Archives de catégorie : Législation

Méthodes illégales de chasse des oiseaux : l’UE lance un avertissement à la France

  Un article de BFMTV, par Alexandra Jaegy, le 25/07/2019. Un premier avertissement a été lancé à la France ce jeudi par la Commission européenne, demandant de mettre fin à certaines méthodes de chasse illégales contre les oiseaux. La Commission … Lire la suite

Évaluez ceci :

Publié dans Chasse - Braconnage, Législation | Laisser un commentaire

CETA et farines animales : comment le gouvernement s’est trompé

  Un article du Monde, par Maxime Vaudano, le 22/07/2019. Contrairement à ce qu’affirment les pouvoirs publics, un trou dans la législation autorise les éleveurs canadiens à nourrir leurs bœufs avec des farines animales. Programmée au creux de l’été, la … Lire la suite

Évaluez ceci :

Publié dans Environnement, Législation | 1 commentaire

Ceta, Mercosur : les accords de libre-échange donnent le pouvoir aux multinationales

  Un article de Reporterre, par Lorène Lavocat, le 03/07/2019. Le Parlement français doit ratifier définitivement le Ceta avant la fin de l’été, et donc autoriser la mise en place de tribunaux d’arbitrage supranationaux, au profit des multinationales. Colère générale … Lire la suite

Évaluez ceci :

Publié dans Environnement, Législation | Laisser un commentaire

Sites classés : le gouvernement veut ouvrir la voie au béton

  Un article de Reporterre, par Marie Astier, le 11/05/2019. Un projet de décret – dont Reporterre révèle le contenu – pourrait faciliter grandement les travaux dans les « sites classés », les zones parmi les plus protégées et riches en biodiversité … Lire la suite

Évaluez ceci :

Publié dans Environnement, Législation

Les députés européens votent en masse pour une meilleure protection des lanceurs d’alerte

  Un article de Novethic, par Béatrice Héraud avec l’AFP, le 18/04/2019. Le Parlement européen a adopté de nouvelles règles permettant de protéger dans toute l’Union européenne les lanceurs d’alerte. Ceux-ci pourront avertir directement l’opinion publique d’une fraude, sans crainte … Lire la suite

Évaluez ceci :

Publié dans Environnement, Législation

La France continue d’exporter des pesticides interdits sur son territoire

  Un article de Novethic, par Ludovic Dupin, le 18/03/2019. L’Assemblée a repoussé de trois ans l’interdiction de la fabrication sur le sol français de pesticides vendus en dehors de l’Union européenne, à 2025, en ajoutant une dérogation pour certaines … Lire la suite

Évaluez ceci :

Publié dans Législation, Pesticides

Un commissaire-enquêteur radié pour avoir voulu trop bien faire

  Un article de Reporterre, par Marie Astier, le 06/03/2019. Gabriel Ullmann était chargé de mener les enquêtes publiques sur des grands projets tels que des autoroutes ou des zones d’activités. Pour avoir donné l’avis défavorable de trop, il a … Lire la suite

Évaluez ceci :

Publié dans Environnement, Législation