Archives de catégorie : Législation

Le gouvernement impose à l’Assemblée de soutenir l’huile de palme importée par Total

  Un article de Reporterre, le 19/10/2018. Dans la nuit de jeudi 18 octobre à vendredi, l’Assemblée nationale a maintenu un avantage fiscal pour les biocarburants à base d’huile de palme, le gouvernement étant défavorable à cet amendement adopté en commission. … Lire la suite

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Publié dans Forêts - Déforestation, Législation | Laisser un commentaire

L’Assemblée Nationale arrose de pesticides la loi alimentation

  Un communiqué de FNE, le 30/05/2018. Une loi pour une alimentation saine et durable, voilà l’engagement pris par le gouvernement à la fin des États généraux de l’alimentation. Mais après une semaine de débats sur le projet de loi … Lire la suite

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Publié dans Législation, Pesticides

Bois illégal en Amazonie : la France impliquée

  Un article de Greenpeace, le 21 mars 2018. Dans une nouvelle enquête, Greenpeace révèle que des entreprises françaises sont liées au trafic de bois illégal endémique qui détruit l’Amazonie brésilienne. Un trafic qui perdure Malgré la mise en place … Lire la suite

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Publié dans Forêts - Déforestation, Législation

Le principe de non-régression en droit de l’environnement : premières applications jurisprudentielles

  Un article de Laurence Esteve de Palmas, le 13/02/2018. La loi du 8 août 2016 sur la biodiversité a inscrit à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement le principe de « non-régression » selon lequel « la protection de l’environnement, assurée … Lire la suite

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Publié dans Biodiversité - Écologie, Législation

L’Assemblée Nationale adopte définitivement la loi interdisant la production d’hydrocarbures d’ici 2040

  Un article d’Actu Environnement, par Laurent Radisson, le 19/12/2017. Réelle avancée ou simple symbole ? Les députés ont adopté ce mardi 19 décembre en lecture définitive la loi portée par Nicolas Hulot qui vise à mettre fin à la … Lire la suite

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Publié dans Dérèglement climatique, Législation

Et si les entreprises émettrices de carbone étaient tenues responsables des dérèglements climatiques ?

  Un article d’Actu environnement, par Florence Roussel, le 14/11/2017. Selon un procès en cours en Allemagne, les sociétés des énergies fossiles et du ciment devraient participer à la protection des populations exposées aux changements climatiques. Surtout qu’une étude a … Lire la suite

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Publié dans Dérèglement climatique, Législation

Violation des droits environnementaux : ouverture du tribunal des droits de la nature.

  Un article d’Actu Environnement, par Dorothée Laperche, le 07/11/2017. Aujourd’hui s’ouvre le 4e tribunal des droits de la nature à Bonn (Allemagne). Cette initiative citoyenne a été lancée par le réseau Global Alliance for the Rights of Nature (GARN) … Lire la suite

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Publié dans Environnement, Législation