Archives de catégorie : Législation

Sites classés : le gouvernement veut ouvrir la voie au béton

  Un article de Reporterre, par Marie Astier, le 11/05/2019. Un projet de décret – dont Reporterre révèle le contenu – pourrait faciliter grandement les travaux dans les « sites classés », les zones parmi les plus protégées et riches en biodiversité … Lire la suite

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Publié dans Environnement, Législation | Laisser un commentaire

Les députés européens votent en masse pour une meilleure protection des lanceurs d’alerte

  Un article de Novethic, par Béatrice Héraud avec l’AFP, le 18/04/2019. Le Parlement européen a adopté de nouvelles règles permettant de protéger dans toute l’Union européenne les lanceurs d’alerte. Ceux-ci pourront avertir directement l’opinion publique d’une fraude, sans crainte … Lire la suite

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Publié dans Environnement, Législation | Laisser un commentaire

La France continue d’exporter des pesticides interdits sur son territoire

  Un article de Novethic, par Ludovic Dupin, le 18/03/2019. L’Assemblée a repoussé de trois ans l’interdiction de la fabrication sur le sol français de pesticides vendus en dehors de l’Union européenne, à 2025, en ajoutant une dérogation pour certaines … Lire la suite

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Publié dans Législation, Pesticides

Un commissaire-enquêteur radié pour avoir voulu trop bien faire

  Un article de Reporterre, par Marie Astier, le 06/03/2019. Gabriel Ullmann était chargé de mener les enquêtes publiques sur des grands projets tels que des autoroutes ou des zones d’activités. Pour avoir donné l’avis défavorable de trop, il a … Lire la suite

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Publié dans Environnement, Législation

Création des arrêtés de protection d’habitats naturels, enfin …

  Un article de Humanité et Biodiversité, le 19/01/2019 L’État vient de créer un nouveau type d’espace naturel protégé : les arrêtés de protection des habitats naturels (APHN). Il met ainsi en œuvre les obligations découlant de ses engagements issus … Lire la suite

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Publié dans Biodiversité - Écologie, Législation

Le gouvernement encourage le débat mais supprime les enquêtes publiques environnementales

Un article de France Info, par le 20H de France 2, le 21/01/2019. A l’heure où l’exécutif encourage les Français à débattre, il vient d’en supprimer de bonnes occasions. Il a décidé de supprimer certaines enquêtes publiques dans deux régions. … Lire la suite

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Publié dans Législation

Les députés ont voté pour limiter la liberté de manifester

  Un article de Reporterre, par Marie Astier, le 31/01/2019. Interdictions de manifester, fouilles « préventives », peine de prison pour dissimulation du visage… le gouvernement a fait adopter par l’Assemblée la proposition de loi pour la prévention et la sanction des … Lire la suite

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Publié dans Législation, Manifestations - Soutiens