Archives de catégorie : Législation

Bois illégal en Amazonie : la France impliquée

  Un article de Greenpeace, le 21 mars 2018. Dans une nouvelle enquête, Greenpeace révèle que des entreprises françaises sont liées au trafic de bois illégal endémique qui détruit l’Amazonie brésilienne. Un trafic qui perdure Malgré la mise en place … Lire la suite

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Publié dans Forêts - Déforestation, Législation

Le principe de non-régression en droit de l’environnement : premières applications jurisprudentielles

  Un article de Laurence Esteve de Palmas, le 13/02/2018. La loi du 8 août 2016 sur la biodiversité a inscrit à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement le principe de « non-régression » selon lequel « la protection de l’environnement, assurée … Lire la suite

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Publié dans Biodiversité, Législation

L’Assemblée Nationale adopte définitivement la loi interdisant la production d’hydrocarbures d’ici 2040

  Un article d’Actu Environnement, par Laurent Radisson, le 19/12/2017. Réelle avancée ou simple symbole ? Les députés ont adopté ce mardi 19 décembre en lecture définitive la loi portée par Nicolas Hulot qui vise à mettre fin à la … Lire la suite

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Publié dans Changement climatique, Législation

Et si les entreprises émettrices de carbone étaient tenues responsables des dérèglements climatiques ?

  Un article d’Actu environnement, par Florence Roussel, le 14/11/2017. Selon un procès en cours en Allemagne, les sociétés des énergies fossiles et du ciment devraient participer à la protection des populations exposées aux changements climatiques. Surtout qu’une étude a … Lire la suite

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Publié dans Changement climatique, Législation

Violation des droits environnementaux : ouverture du tribunal des droits de la nature.

  Un article d’Actu Environnement, par Dorothée Laperche, le 07/11/2017. Aujourd’hui s’ouvre le 4e tribunal des droits de la nature à Bonn (Allemagne). Cette initiative citoyenne a été lancée par le réseau Global Alliance for the Rights of Nature (GARN) … Lire la suite

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Publié dans Environnement, Législation

Glyphosate : Nicolas Hulot propose de limiter la ré-autorisation à trois ans.

  Un article d’Actu Environnement, par Rachida Boughriet, le 23/10/2017. Invité de RTL, ce lundi 23 octobre, le ministre de la Transition énergétique Nicolas Hulot a proposé une ré-autorisation de l’herbicide glyphosate limitée à « trois ans » au niveau européen, le … Lire la suite

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Publié dans Législation, Pesticides

Pollution lumineuse : Nicolas Hulot envisage de renforcer la règlementation.

  Un article d’Actu Environnement, par Philippe Collet, le 13/10/2017 A la veille de la neuvième édition du Jour de la Nuit qui aura lieu samedi 14 octobre 2017, Nicolas Hulot annonce que de nouvelles mesures de prévention de la … Lire la suite

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Publié dans Environnement, Législation