Archives de catégorie : Justice

HOURTIN : Décision du Conseil d’État

Hourtin, le 29 mars 2019. La décision du Conseil d’État est tombée : 1) L’arrêt du 3 mai 2018 de la cour administrative d’appel de Bordeaux est annulé. 2) L’affaire est renvoyée à la cour administrative d’appel de Bordeaux. 3) … Lire la suite

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ENQUÊTE FRANCE 2. Glyphosate : des centaines de personnalités secrètement fichées et ciblées en fonction de leur soutien à Monsanto

  Un article de France Info, le 09/05/2019. Des documents confidentiels d’agences de communication travaillant pour Monsanto révèlent un fichage de leaders d’opinion ainsi que des stratégies de lobbying personnalisées. Ils ne le savent pas, mais ils sont sous étroite … Lire la suite

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Gros revers pour le projet pharaonique de Center Parcs dans le Jura

Un article de CAPITAL, par Sarah Ugolini, le 27/04/2019. Le tribunal administratif de Besançon a annulé ce vendredi 26 avril une partie du plan local d’urbanisme de Poligny (Jura) qui devait conduire à la construction d’un Center Parcs. Une construction … Lire la suite

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Publié dans Grands Projets Inutiles, Justice | 1 commentaire

En Corse, un « vent d’est » souffle contre les constructions illégales

  Un article du Monde, par Antoine Albertini , le 29/03/2019. L’association écologiste U Levante (littéralement vent d’est) vient d’obtenir en cassation la destruction de deux villas bâties sur le site exceptionnel d’A Rundinara. Les «villas Ferracci» – du nom du … Lire la suite

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Publié dans Environnement, Justice | Laisser un commentaire

Second procès du Roundup : Monsanto condamné à payer près de 81 millions de dollars

  Un article de 20 minutes, le 28/03/2019. ÉTATS-UNIS : Bayer, qui a racheté le fabricant du désherbant vedette à base de glyphosate, va faire appel mais fait face à plus de 10.000 procédures similaires. Nouveau revers judiciaire. Monsanto a été … Lire la suite

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Publié dans Justice, Pesticides, Santé | Laisser un commentaire

Il arrache une haie qui abrite des espèces protégées, la justice condamne un agriculteur

  Un article du Progrès, le 20/03/2019. Condamné pour avoir fait arracher une haie dans un pré considéré comme un habitat pour des espèces protégées, un agriculteur va devoir replanter le massif. Décision de la justice, après des poursuites pour … Lire la suite

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Publié dans Agriculture chimique, Justice

Les oies sont toujours chassées malgré l’arrêt du Conseil d’État

  Un article de la LPO, le 11/02/2019. Face à la complicité de l’État Français, la LPO porte plainte au niveau européen. Mercredi 6 février, le Conseil d’État suspendait la chasse aux oies migratrices suite au recours déposé par la … Lire la suite

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Publié dans Chasse - Braconnage, Justice