Archives de catégorie : Justice

Hourtin : Annulation de l’autorisation préfectorale.

L’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a été rendu le jeudi 03 mai 2018. L’autorisation préfectorale d’exploiter une usine de granulés de bois à Hourtin est annulée. Alors, même si le promoteur a encore la possibilité de saisir … Lire la suite

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Publié dans Justice, Usine de pellets

Pollution lumineuse: le Conseil d’État condamne le gouvernement pour son inaction

  Un article d’Actu-Orange, le 28/03/2018. Le Conseil d’État a condamné mercredi 28 mars le gouvernement pour son inaction dans la lutte contre la pollution lumineuse, exigeant qu’il prenne une série d’arrêtés, une décision saluée par des associations environnementales. Selon … Lire la suite

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Publié dans Justice, Pollution - Santé

Bois illégal en Amazonie : la France impliquée

  Un article de Greenpeace, le 21 mars 2018. Dans une nouvelle enquête, Greenpeace révèle que des entreprises françaises sont liées au trafic de bois illégal endémique qui détruit l’Amazonie brésilienne. Un trafic qui perdure Malgré la mise en place … Lire la suite

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Publié dans Forêts - Déforestation, Législation

EuropaCity : la justice annule la création de la zone d’aménagement devant accueillir le mégaprojet

  Un article du Monde, le 06/03/2018. Le projet prévoyait d’implanter d’ici à 2024 un parc d’activités à vocation touristique et culturelle sur 80 hectares de terres encore agricoles du Val-d’Oise. Nouvel obstacle en travers de l’urbanisation du Triangle de … Lire la suite

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Publié dans Justice

L’État condamné pour ne pas avoir correctement protégé les ours dans les Pyrénées

  Un article de Sciences et Avenir, le 09/03/2018. Le tribunal administratif de Toulouse a condamné l’État à payer une amende pour avoir manqué à ses obligations concernant les ours des Pyrénées. Le tribunal administratif de Toulouse a condamné le 6 … Lire la suite

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Publié dans Justice

Voies sur berges devant le tribunal : non le juge n’est pas méchant avec l’écologie.

  Un article de Médiapart, par BISMATOJ, le 24/02/2018. Par un jugement du 21 février 2018, le tribunal administratif de Paris a sonné le glas de ce qui représente le premier volet juridictionnel de la très politisée fermeture des voies … Lire la suite

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Publié dans Justice

Le principe de non-régression en droit de l’environnement : premières applications jurisprudentielles

  Un article de Laurence Esteve de Palmas, le 13/02/2018. La loi du 8 août 2016 sur la biodiversité a inscrit à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement le principe de « non-régression » selon lequel « la protection de l’environnement, assurée … Lire la suite

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Publié dans Biodiversité, Législation