Archives de catégorie : Justice

Bayer désormais visé par plus de 18000 procédures contre le glyphosate aux Etats-Unis

  Un article du Monde avec AFP, le 30/07/2019. Monsanto, filiale du groupe allemand, a déjà essuyé trois condamnations à indemniser des requérants atteints d’un cancer. Des décisions qui mettent Bayer dans la tourmente. Déjà condamné à trois reprises pour … Lire la suite

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Publié dans Justice, Pesticides | Laisser un commentaire

Le Conseil d’État annule l’arrêté «pesticides», jugé insuffisamment protecteur de la santé et de l’environnement

  Un article de Reporterre, le 26/06/2019. Ce mercredi 26 juin, le Conseil d’État a annulé une partie de l’arrêté « relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants », appelé « arrêté pesticides », au … Lire la suite

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Publié dans Justice, Pesticides

Anor : La justice donne raison, pour le premier projet, aux opposants à l’usine à pellets

Un article de La Voix du Nord, par Lionel Maréchal, le 23/06/2019. Suite au premier projet d’implantation d’une usine à pellets sur la commune, déposé en 2014, l’association Anor environnement avait saisi la justice. Qui vient de lui donner raison. … Lire la suite

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Publié dans Justice, Media - Tracts

Communiqué de l’association Anor Environnement

La Cour Administrative d’Appel de Douai a pris le 20 juin 2019 un arrêté concernant l’appel de la société Jeferco pour son premier projet. Cet arrêté suit les conclusions données par le rapporteur public lors de l’audience publique du 06 … Lire la suite

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Publié dans Justice, Notre lutte

Roundup : Monsanto condamné à verser deux milliards de dollars à un couple d’Américains atteints d’un cancer

  Un article de France Info, le 14/05/2019. Le fabricant du désherbant au glyphosate, désormais détenu par le groupe Bayer, a annoncé qu’il comptait faire appel de ce verdict. Un troisième revers de taille. Un jury américain a condamné, lundi 13 mai, … Lire la suite

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Publié dans Justice, Pesticides

HOURTIN : Décision du Conseil d’État

Hourtin, le 29 mars 2019. La décision du Conseil d’État est tombée : 1) L’arrêt du 3 mai 2018 de la cour administrative d’appel de Bordeaux est annulé. 2) L’affaire est renvoyée à la cour administrative d’appel de Bordeaux. 3) … Lire la suite

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Publié dans Justice, Morvan, Corrèze, Gardanne, Hourtin

ENQUÊTE FRANCE 2. Glyphosate : des centaines de personnalités secrètement fichées et ciblées en fonction de leur soutien à Monsanto

  Un article de France Info, le 09/05/2019. Des documents confidentiels d’agences de communication travaillant pour Monsanto révèlent un fichage de leaders d’opinion ainsi que des stratégies de lobbying personnalisées. Ils ne le savent pas, mais ils sont sous étroite … Lire la suite

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Publié dans Justice, Pesticides