Archives de catégorie : Justice

Les oies sont toujours chassées malgré l’arrêt du Conseil d’État

  Un article de la LPO, le 11/02/2019. Face à la complicité de l’État Français, la LPO porte plainte au niveau européen. Mercredi 6 février, le Conseil d’État suspendait la chasse aux oies migratrices suite au recours déposé par la … Lire la suite

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Publié dans Chasse - Braconnage, Justice | Laisser un commentaire

Le Conseil d’État impose un cessez-le-feu pour les oies. La LPO fait condamner l’État pour la 12ème fois

  communiqué de presse de la LPO, le 07/02/2019. Saisi en urgence par la LPO, le Conseil d’État vient à nouveau de suspendre la chasse aux oies jusqu’à la fin février. Le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire avait … Lire la suite

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Damien Carême et Corinne Lepage lancent une action juridique contre l’État pour inaction climatique

  Un article de Reporterre, par Marie Astier, le 24/01/2019. Le maire de Grande-Synthe (Nord), Damien Carême, et son avocate, Corinne Lepage, ont déposé ce mercredi 23 février un recours en excès de pouvoir contre l’État français, auprès du Conseil d’État. … Lire la suite

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Publié dans Dérèglement climatique, Justice | Laisser un commentaire

Gestion de l’eau : les agriculteurs font annuler des mesures environnementales

  Un article de Ouest-France, par Stéphanie Séjourné-Duroy, le 04/01/2019. Directives européennes, nationales, locales… Pour préserver la qualité de l’eau, chacun y va de ses mots. Le tribunal administratif de Paris vient d’annuler le schéma directeur d’aménagement et de gestion … Lire la suite

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Publié dans Justice, Pollution de l'eau | Laisser un commentaire

Condamnation historique d’un navire de croisière pour pollution de l’air

  Un article de FNE, le 26/11/2018. Une première en France. Ce 26 novembre 2018, le Tribunal correctionnel de Marseille a condamné le capitaine du navire de croisière l’Azura et son armateur la société Carnival PLC, à payer une amende … Lire la suite

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Publié dans Justice, Pollution de l'air

Landes : gêné par un chêne multicentenaire, il le coupe. Mauvaise idée…

  Un article de PositivR, par Axel Leclercq, le 26/11/2018. Une condamnation n’est pas une bonne nouvelle en soi. Mais celle-ci a son importance car elle envoie un message fort : on ne peut pas abattre n’importe quel arbre sans … Lire la suite

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Publié dans Justice

La justice interdit les tirs de goélands argentés au large de Granville

Un article de France Bleu, par Caroline Felix et Pierre Coquelin, le 20/10/2018. La justice vient d’annuler un arrêté préfectoral autorisant le tir de goélands argentés dans les îles Chausey, au large de Granville. Une petite victoire pour l’association environnementale … Lire la suite

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Publié dans Chasse - Braconnage, Justice