Archives de catégorie : Justice

La justice interdit les tirs de goélands argentés au large de Granville

Un article de France Bleu, par Caroline Felix et Pierre Coquelin, le 20/10/2018. La justice vient d’annuler un arrêté préfectoral autorisant le tir de goélands argentés dans les îles Chausey, au large de Granville. Une petite victoire pour l’association environnementale … Lire la suite

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Publié dans Chasse - Braconnage, Justice | Laisser un commentaire

Chasse : l’ortolan ne pourra plus être tué au nom de la tradition

  Un article de PositivR, par Axel Leclercq, le 22/10/2018. La tradition ne justifie pas que l’on chasse l’ortolan. Ainsi en a décidé la Cour de cassation saisie par un chasseur. Lumière sur une nouvelle bienvenue qui pourrait faire date.  … Lire la suite

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La LPO gagne en Cour de cassation contre le braconnage et le trafic des oiseaux

  Un communiqué de presse de la LPO, le 16/10/2018. Aujourd’hui, la Cour de cassation vient de rejeter les pourvois de 11 braconniers aux ortolans qui essayaient encore de faire admettre une tolérance administrative de leur pratique et s’exonérer ainsi … Lire la suite

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Le tribunal administratif de Strasbourg donne un coup d’arrêt au GCO (Grand Contournement Ouest)

  Un article de Reporterre, par Guillaume Krempp, le 14/09/2018. Vendredi 14 septembre, le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu l’arrêté permettant les travaux préparatoires pour la construction du viaduc de Kolbsheim. Nouveau rebondissement dans le dossier GCO. En fin … Lire la suite

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Publié dans GP2I - ZAD, Justice

Du glyphosate dans du miel ? La justice ouvre une enquête

  Un article de Science et Avenir avec AFP, le 06/07/2018. Le parquet de Lyon a ouvert une enquête préliminaire pour « administration de substances nuisibles » après une plainte d’un syndicat d’apiculteurs de l’Aisne contre Bayer. Une « première » saluée par les … Lire la suite

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Publié dans Justice, Pesticides

Liste des habitats naturels protégés : le juge ordonne à l’État d’appliquer la loi « Grenelle II », 8 ans après sa promulgation

  Un article de la LPO, le 11 mai 2018. À la demande de la LPO, par décision du 9 mai 2018, le Conseil d’État enjoint au Premier ministre de prendre les mesures règlementaires dans un délai de six mois … Lire la suite

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Publié dans Biodiversité - Écologie, Justice

Hourtin : Annulation de l’autorisation préfectorale.

L’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a été rendu le jeudi 03 mai 2018. L’autorisation préfectorale d’exploiter une usine de granulés de bois à Hourtin est annulée. Alors, même si le promoteur a encore la possibilité de saisir … Lire la suite

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Publié dans Justice, Usine à pellets