Archives de catégorie : Justice – Législation

Damien Carême et Corinne Lepage lancent une action juridique contre l’État pour inaction climatique

  Un article de Reporterre, par Marie Astier, le 24/01/2019. Le maire de Grande-Synthe (Nord), Damien Carême, et son avocate, Corinne Lepage, ont déposé ce mercredi 23 février un recours en excès de pouvoir contre l’État français, auprès du Conseil d’État. … Lire la suite

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Les 7 oubliés de la lutte contre les perturbateurs endocriniens

  Un article de FNE, le 29/01/2019. Bonne nouvelle : le gouvernement français met en route la deuxième Stratégie Nationale contre les Perturbateurs Endocriniens. France Nature Environnement a décortiqué le texte et a repéré sept mesures indispensables mais pourtant omises … Lire la suite

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Chasse aux oies cendrées : le discours malhonnête du ministre de Rugy

Un article de Reporterre, par Allain Bougrain Dubourg – Président de la Ligue de protection des oiseaux (LPO), le 23/01/2019. En juillet, Emmanuel Macron annonçait aux chasseurs qu’ils pourraient tuer 5.000 oies en février, c’est-à-dire après la fermeture de la … Lire la suite

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Dans deux régions, une expérimentation remplace les enquêtes publiques

Un article de La Gazette des Communes, par Brigitte Menguy, le 09/01/2019. En pleine trêve des confiseurs, le gouvernement a publié un décret permettant une expérimentation : remplacer les enquêtes publiques par une simple participation numérique. Non sans critiques. Le … Lire la suite

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Gestion de l’eau : les agriculteurs font annuler des mesures environnementales

  Un article de Ouest-France, par Stéphanie Séjourné-Duroy, le 04/01/2019. Directives européennes, nationales, locales… Pour préserver la qualité de l’eau, chacun y va de ses mots. Le tribunal administratif de Paris vient d’annuler le schéma directeur d’aménagement et de gestion … Lire la suite

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Attention : les lobbies s’attaquent au principe de précaution

  Un article de Reporterre, par Michèle Rivasi, le 05/01/2019. Michèle Rivasi est députée européenne (Europe Écologie-Les Verts). Depuis les années 1990, le principe de précaution protège les citoyens de l’Union européenne en cas d’incertitude de la science, rappelle l’autrice … Lire la suite

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La garde à vue du président des Amis de la terre : « Les ordres venaient d’en haut »

Un article de Reporterre, par Franck Depretz et Hervé Kempf, le 08/12/2018. Florent Compain, président des Amis de la Terre France, et Denys Crolotte, du Mouvement pour une alternative non violente, ont passé une nuit en garde à vue à … Lire la suite

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Le gouvernement va verser 20 milliards d’euros de cadeau fiscal au patronat

Un article de La Relève et La Peste, par Pierre Jequier-Zalc, le 05/12/2018. L’Assemblée Nationale a adopté, ce lundi, en lecture définitive le versement de 20 milliards d’euros aux entreprises par le biais du CICE et du CITS. Le CICE, … Lire la suite

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Condamnation historique d’un navire de croisière pour pollution de l’air

  Un article de FNE, le 26/11/2018. Une première en France. Ce 26 novembre 2018, le Tribunal correctionnel de Marseille a condamné le capitaine du navire de croisière l’Azura et son armateur la société Carnival PLC, à payer une amende … Lire la suite

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Landes : gêné par un chêne multicentenaire, il le coupe. Mauvaise idée…

  Un article de PositivR, par Axel Leclercq, le 26/11/2018. Une condamnation n’est pas une bonne nouvelle en soi. Mais celle-ci a son importance car elle envoie un message fort : on ne peut pas abattre n’importe quel arbre sans … Lire la suite

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Taxe sur les carburants en 2018 : le gouvernement transfère 577 millions d’euros du budget de l’écologie vers le budget général

  Un article de Public Sénat, par Alexandre Poussart, le 19/11/2018. Le projet de loi de finances rectificative pour 2018, examiné aujourd’hui au Sénat, transfère 600 millions d’euros de recettes de la taxe sur les carburants destinés au budget de … Lire la suite

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Le gouvernement impose à l’Assemblée de soutenir l’huile de palme importée par Total

  Un article de Reporterre, le 19/10/2018. Dans la nuit de jeudi 18 octobre à vendredi, l’Assemblée nationale a maintenu un avantage fiscal pour les biocarburants à base d’huile de palme, le gouvernement étant défavorable à cet amendement adopté en commission. … Lire la suite

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La justice interdit les tirs de goélands argentés au large de Granville

Un article de France Bleu, par Caroline Felix et Pierre Coquelin, le 20/10/2018. La justice vient d’annuler un arrêté préfectoral autorisant le tir de goélands argentés dans les îles Chausey, au large de Granville. Une petite victoire pour l’association environnementale … Lire la suite

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Chasse : l’ortolan ne pourra plus être tué au nom de la tradition

  Un article de PositivR, par Axel Leclercq, le 22/10/2018. La tradition ne justifie pas que l’on chasse l’ortolan. Ainsi en a décidé la Cour de cassation saisie par un chasseur. Lumière sur une nouvelle bienvenue qui pourrait faire date.  … Lire la suite

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La LPO gagne en Cour de cassation contre le braconnage et le trafic des oiseaux

  Un communiqué de presse de la LPO, le 16/10/2018. Aujourd’hui, la Cour de cassation vient de rejeter les pourvois de 11 braconniers aux ortolans qui essayaient encore de faire admettre une tolérance administrative de leur pratique et s’exonérer ainsi … Lire la suite

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Glyphosate : l’Assemblée rejette à nouveau l’inscription dans la loi de l’interdiction de l’herbicide

  Un article du Monde Planète, le 15/09/2018. Comme au printemps, le ministre de l’agriculture, Stéphane Travert, s’est opposé aux amendements en ce sens. Nouveau débat enflammé. Et résultat inchangé : l’interdiction du glyphosate d’ici trois ans ne sera pas inscrite … Lire la suite

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Le tribunal administratif de Strasbourg donne un coup d’arrêt au GCO (Grand Contournement Ouest)

  Un article de Reporterre, par Guillaume Krempp, le 14/09/2018. Vendredi 14 septembre, le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu l’arrêté permettant les travaux préparatoires pour la construction du viaduc de Kolbsheim. Nouveau rebondissement dans le dossier GCO. En fin … Lire la suite

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Du glyphosate dans du miel ? La justice ouvre une enquête

  Un article de Science et Avenir avec AFP, le 06/07/2018. Le parquet de Lyon a ouvert une enquête préliminaire pour « administration de substances nuisibles » après une plainte d’un syndicat d’apiculteurs de l’Aisne contre Bayer. Une « première » saluée par les … Lire la suite

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L’Assemblée Nationale arrose de pesticides la loi alimentation

  Un communiqué de FNE, le 30/05/2018. Une loi pour une alimentation saine et durable, voilà l’engagement pris par le gouvernement à la fin des États généraux de l’alimentation. Mais après une semaine de débats sur le projet de loi … Lire la suite

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Liste des habitats naturels protégés : le juge ordonne à l’État d’appliquer la loi « Grenelle II », 8 ans après sa promulgation

  Un article de la LPO, le 11 mai 2018. À la demande de la LPO, par décision du 9 mai 2018, le Conseil d’État enjoint au Premier ministre de prendre les mesures règlementaires dans un délai de six mois … Lire la suite

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Hourtin : Annulation de l’autorisation préfectorale.

Le 06 mai 2018, L’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a été rendu le jeudi 03 mai 2018. L’autorisation préfectorale d’exploiter une usine de granulés de bois à Hourtin est annulée. Alors, même si le promoteur a encore … Lire la suite

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Pollution lumineuse: le Conseil d’État condamne le gouvernement pour son inaction

  Un article d’Actu-Orange, le 28/03/2018. Le Conseil d’État a condamné mercredi 28 mars le gouvernement pour son inaction dans la lutte contre la pollution lumineuse, exigeant qu’il prenne une série d’arrêtés, une décision saluée par des associations environnementales. Selon … Lire la suite

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Bois illégal en Amazonie : la France impliquée

  Un article de Greenpeace, le 21 mars 2018. Dans une nouvelle enquête, Greenpeace révèle que des entreprises françaises sont liées au trafic de bois illégal endémique qui détruit l’Amazonie brésilienne. Un trafic qui perdure Malgré la mise en place … Lire la suite

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EuropaCity : la justice annule la création de la zone d’aménagement devant accueillir le mégaprojet

  Un article du Monde, le 06/03/2018. Le projet prévoyait d’implanter d’ici à 2024 un parc d’activités à vocation touristique et culturelle sur 80 hectares de terres encore agricoles du Val-d’Oise. Nouvel obstacle en travers de l’urbanisation du Triangle de … Lire la suite

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L’État condamné pour ne pas avoir correctement protégé les ours dans les Pyrénées

  Un article de Sciences et Avenir, le 09/03/2018. Le tribunal administratif de Toulouse a condamné l’État à payer une amende pour avoir manqué à ses obligations concernant les ours des Pyrénées. Le tribunal administratif de Toulouse a condamné le 6 … Lire la suite

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Voies sur berges devant le tribunal : non le juge n’est pas méchant avec l’écologie.

  Un article de Médiapart, par BISMATOJ, le 24/02/2018. Par un jugement du 21 février 2018, le tribunal administratif de Paris a sonné le glas de ce qui représente le premier volet juridictionnel de la très politisée fermeture des voies … Lire la suite

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Le principe de non-régression en droit de l’environnement : premières applications jurisprudentielles

  Un article de Laurence Esteve de Palmas, le 13/02/2018. La loi du 8 août 2016 sur la biodiversité a inscrit à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement le principe de « non-régression » selon lequel « la protection de l’environnement, assurée … Lire la suite

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Carrière de Metzeral : Alsace Nature l’emporte après dix ans de procédures.

  Un article de France Info, par Catherine Munsch, le 02/02/2018. Soulagement après dix ans de lutte contre un arrêté d’exploitation d’une carrière de granit dans le Haut-Rhin. La cour d’appel de Nancy vient de donner raison à l’association de … Lire la suite

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Déviation de Jargeau : la justice donne raison aux associations de défense de l’environnement.

  Un article de France Bleu, par Eric Normand, le 05/01/2018. Le déboisement va devoir s’arrêter. C’est la décision qu’a rendu ce vendredi 5 janvier le tribunal administratif d’Orléans concernant le référé de l’association Mardiéval. Le département du Loiret veut … Lire la suite

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Val Tolosa : le Conseil d’État confirme l’annulation du permis d’un méga-centre commercial

  Un article de Reporterre, le 03 janvier 2018. Les opposants au projet de méga-centre commercial Val Tolosa, (près de Toulouse) quelques 60.000 m² de surface commerciale et 120 boutiques sur la commune de Plaisance-du-Touch, viennent de remporter une nouvelle … Lire la suite

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L’Assemblée Nationale adopte définitivement la loi interdisant la production d’hydrocarbures d’ici 2040

  Un article d’Actu Environnement, par Laurent Radisson, le 19/12/2017. Réelle avancée ou simple symbole ? Les députés ont adopté ce mardi 19 décembre en lecture définitive la loi portée par Nicolas Hulot qui vise à mettre fin à la … Lire la suite

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Et si les entreprises émettrices de carbone étaient tenues responsables des dérèglements climatiques ?

  Un article d’Actu environnement, par Florence Roussel, le 14/11/2017. Selon un procès en cours en Allemagne, les sociétés des énergies fossiles et du ciment devraient participer à la protection des populations exposées aux changements climatiques. Surtout qu’une étude a … Lire la suite

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Grand tétras : l’État condamné pour six années de chasse illégale.

  Un article de la FNE, le 07 novembre 2017. Suite à une action de France Nature Environnement Midi-Pyrénées, le tribunal administratif de Pau vient de condamner l’État pour avoir autorisé en parfaite illégalité la chasse au grand tétras dans … Lire la suite

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Le Conseil d’État rejette un recours des partisans du Center Parcs de Roybon en Isère.

Un article de France3 Auvergne-Rhone-Alpes, du 23/10/2017. Le Conseil d’État a rejeté ce 13 octobre 2017 le recours en cassation de la communauté de communes Bièvre-Isère, favorable au projet de Center Parcs de Roybon. Enième épisode d’une bataille judiciaire qui … Lire la suite

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Pesticides : décision surprise du tribunal de Foix, il demande à la Cour européenne de trancher.

  Un article de Reporterre, par Christophe Noisette, le 17/10/2017. Surprise ! Le tribunal de Foix, en Ariège, n’a pas condamné les Faucheurs volontaires accusés de dégradation de bidons d’herbicides, il a demandé à la Cour européenne de statuer sur la … Lire la suite

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Glyphosate : Nicolas Hulot propose de limiter la ré-autorisation à trois ans.

Un article d’Actu Environnement, par Rachida Boughriet, le 23/10/2017. Invité de RTL, ce lundi 23 octobre, le ministre de la Transition énergétique Nicolas Hulot a proposé une ré-autorisation de l’herbicide glyphosate limitée à « trois ans » au niveau européen, le temps … Lire la suite

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Coupes excessives en forêt de Mormal, la demande des associations rejetée.

  Un article de La Voix du Nord, par E. B., le 16/10/2017. Le juge des référés a rendu son ordonnance suite à la saisine de l’association Mormal forêt agir contre l’ONF pour faire cesser les coupes d’arbres. Le juge … Lire la suite

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Bonne nouvelle : la justice américaine rejette la poursuite-bâillon de Résolu.

  Un article de Greenpeace, le 17 octobre 2017. Le 16 octobre 2017, une nouvelle étape déterminante a été franchie dans la bataille qui nous oppose au plus gros exploitant forestier canadien, l’entreprise Résolu : suite à une décision de … Lire la suite

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Center parcs de Roybon : Pierre & Vacances devra se (re)pencher sur ses eaux usées.

  Un article de Place Gre’net, par Patricia Cerinsek, le 19/10/2017. Pierre & Vacances va devoir revoir l’évacuation des eaux usées de son Center parcs s’il veut que son projet prévu dans la forêt des Chambarans voit le jour. Mais … Lire la suite

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Pollution lumineuse : Nicolas Hulot envisage de renforcer la règlementation.

  Un article d’Actu Environnement, par Philippe Collet, le 13/10/2017 A la veille de la neuvième édition du Jour de la Nuit qui aura lieu samedi 14 octobre 2017, Nicolas Hulot annonce que de nouvelles mesures de prévention de la … Lire la suite

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Pour protéger les terres agricoles, Nicolas Hulot veut taxer les bétonneurs.

  Un article du journal Le Parisien, par Frédéric Mouchon, le 11/10/2017 Alors que les surfaces agricoles diminuent chaque année, le ministre de la Transition écologique souhaite l’instauration d’une taxe frappant les constructeurs qui investissent des espaces naturels.  En France, … Lire la suite

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100 000 euros d’amende, dont la moitié avec sursis, pour une entreprise jugée trop bruyante.

  Un article du Dauphiné, par Isabelle Philippe, le 30/09/2017. Jeudi après-midi, le tribunal correctionnel de Bonneville a mis un point final à une affaire de nuisances sonores provoquées par une entreprise spécialiste du bois, installée au centre de Saint-Pierre-en-Faucigny, … Lire la suite

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Coupes excessives en forêt de Mormal, le délibéré attendu le 12 octobre.

  Un article de La Voix du Nord, par E B, le 28 septembre 2017. L’association Mormal forêt agir, qui dénonce la surexploitation forestière du massif de Mormal, avait mené depuis la fin du mois de février plusieurs actions coups … Lire la suite

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Les 3 moyens par lesquels le Ceta va dégrader l’environnement.

  Un article de Reporterre, par Moran Kerinec, le 21 septembre 2017. Baisse des barrières tarifaires, harmonisation des normes, institution d’un tribunal d’arbitrage… Reporterre explique comment les décisions phares du Ceta vont avoir des répercussions sur l’environnement et la santé … Lire la suite

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Hydrocarbures : le gouvernement a plié devant les intérêts miniers.

  Un article de Reporterre, par Hervé Kempf, le 11 septembre 2017. Présentant la loi sur les hydrocarbures, le gouvernement a cherché un effet de communication, mais en diffusant une version inexacte du projet à la presse et aux ONG. … Lire la suite

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Brésil : la justice suspend l’autorisation d’exploiter une réserve d’Amazonie.

  Un article de « Le Monde.fr » avec l’AFP, le 30 août 2017. Selon le tribunal, le décret controversé décidé par le président Temer peut «mettre en danger la protection de l’environnement et des communautés indigènes locales». C’est une victoire pour … Lire la suite

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Le juge administratif annule un projet de parc éolien dans le Morbihan.

  Un article de « Le Monde.fr » avec l’AFP, le 10 juillet 2017. Dans ses motivations, le tribunal souligne que la forêt de Lanouée «représente un élément d’identité fort du territoire». Le tribunal administratif de Rennes a annulé, lundi 10 juillet, … Lire la suite

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Dans ces trois pays, la nature a les mêmes droits que les hommes.

  Un article de We demain, par Maëlys Vésir, le 11 Août 2017. Quel est le point commun entre l’Équateur, l’Inde et la Nouvelle-Zélande ? Ces trois pays ont accordé le statut d’entité vivante à leurs fleuves et forêts. Un … Lire la suite

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Maintenant en Nouvelle-Zélande, la nature a les mêmes droits qu’une personne.

  Un article de Détours, par Thomas Ducres, le 04 août 2017. Pour la première fois dans l’histoire pénale, un pays vient de reconnaître à un fleuve maori les mêmes droits qu’à une personne physique. Une grande première qui permet … Lire la suite

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Coup d’arrêt au projet de centre commercial Val Tolosa à Toulouse.

  Un article de La Dépêche, par Cyril Doumergue, le 14 juillet 2017. C’est un nouveau coup d’arrêt au projet de centre commercial Val Tolosa, prévu à horizon 2019-2020 sur la zone de la Ménude, à Plaisance-du-Touch. Et une victoire … Lire la suite

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Pollution de l’air : la responsabilité de l’État reconnue par une décision de justice historique.

  Un article de Actu Environnement, par Laurent Radisson, le 12 juillet 2017. Le Conseil d’État juge que le dépassement des valeurs limites en particules et en oxydes d’azote viole la directive sur la qualité de l’air. Il enjoint le … Lire la suite

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Jeferco récupère l’arrêté d’exploiter une usine à pellets mais les opposants ne désarment pas.

  Un article de La Voix du Nord, par Lionel Maréchal, le 07 juillet 2017. Le bras de fer continue, devant la justice, entre la société Jeferco, qui envisage d’implanter sur la commune d’Anor l’une des plus grandes usines à … Lire la suite

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Le conseil d’État annule le classement de certaines espèces « nuisibles ».

COMMUNIQUE DE PRESSE de France Nature Environnement (FNE) et de Humanité & biodiversité, le vendredi 16 juin 2017. Victoire partielle pour France Nature Environnement et Humanité et Biodiversité : le Conseil d’État vient de rendre sa décision sur l’arrêté de … Lire la suite

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La justice annule l’autorisation d’exploitation de la plus grande centrale biomasse de France, à Gardanne.

   Un article du Monde.fr, le 08 juin 2017. « L’étude d’impact n’est pas proportionnée à l’importance et à la nature du projet ». C’est en ces termes que le tribunal administratif de Marseille a annoncé, jeudi 8 juin, l’annulation de l’autorisation … Lire la suite

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La destruction de l’environnement doit être jugée comme un crime international.

  Un article de Reporterre, par Les Verts Mondiaux, le 30 mai 2017. Les destructions locales de l’environnement ont des conséquences graves sur l’équilibre de l’écosystème global, expliquent les auteurs de cette tribune. Qui proposent de refonder le droit environnemental … Lire la suite

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Compenser la destruction de la nature, les entreprises à la peine.

  Un article de Novethic.fr, par Marina Fabre, le 22 mai 2017. La « loi Biodiversité » impose aux entreprises d’éviter, de réduire, et le cas échéant, de compenser leurs activités polluantes par l’achat de site naturels, la réhabilitation d’espèces ou la … Lire la suite

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Le parc naturel marin de Martinique est créé.

  Un article de Reporterre, le 11 mai 2017. Le décret portant création du parc naturel marin de Martinique est paru le 7 mai 2017 suite à une consultation publique. Cette création porte à dix le nombre total de parcs et … Lire la suite

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Près d’Orléans, les opposants au béton remportent la victoire sur Decathlon.

  Un article de Reporterre, par Lorène Lavocat, le 28 avril 2017. Près d’Orléans, Décathlon entendait construire un centre commercial de sports sur 16 hectares de terres agricoles et naturelles. Au bout de quatre années de lutte, les opposants ont obtenu … Lire la suite

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Les zones humides en danger.

  Un article de Humanité et Biodiversité, le 01 avril 2017. Les zones humides sont définies en droit français depuis la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 comme : « les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés … Lire la suite

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Jeferco va interjeter appel pour son usine à pellets

  Un article de la voix du Nord, par Lionel Maréchal, le 08 mars 2017. La société Jeferco a décidé d’interjeter appel du jugement du tribunal administratif de Lille qui a annulé, fin février, l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter de son … Lire la suite

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L’usine à pellets a du plomb dans l’aile.

  Un article du journal belge L’Avenir, par Matthieu Guérin, le 08 mars 2017. L’autorisation d’exploiter, délivrée en décembre 2014 par le préfet du Nord, vient d’être annulée par le tribunal administratif de Lille. En mars, le conseil communal momignien … Lire la suite

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L’usine à pellets d’Anor recalée !

  Un article de La Nouvelle Gazette-Sambre et Meuse, par Gwendoline Fusilier, le 03 mars 2017. Les habitants frontaliers avaient peur des nuisances dues au bois. Souvenez-vous, nous vous en parlions en avril dernier : la société Jeferco avait décidé … Lire la suite

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La UNE du Courrier de Fourmies.

  Un article du Courrier de Fourmies, par Olivier Hurbin, le 03 mars 2017. L’avis de Jean-Luc Pérat « Le tribunal s’est appuyé sur les points de la procédure mais pas sur le fond et en aucun cas sur les questions … Lire la suite

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Victoire d’Anor Environnement.

Le Tribunal administratif de Lille a communiqué la décision de son délibéré le mardi 28 février 2017. Il « annule l’autorisation d’exploiter, délivrée par le Préfet du Nord au projet d’usine de pellets de la société Jeferco, pour absence de capacité … Lire la suite

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Export des grumes : les parlementaires attendent des réponses du gouvernement.

  Un article de Forestopic, le 27 juin 2016. Les parlementaires montent au créneau pour obtenir des réponses du gouvernement quant aux exportations de grumes vers la Chine et aux exigences phytosanitaires, censées évoluer au 1er juillet. Plusieurs parlementaires ont … Lire la suite

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La lente marche vers un traité contre les crimes des multinationales.

  Un article de Reporterre, le 28 octobre 2016, par Émilie Massemin. Réuni à Genève, un groupe intergouvernemental prépare un traité contraignant pour les multinationales. Une démarche nécessaire, tant les textes existants échouent à protéger les victimes de catastrophes comme … Lire la suite

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La réglementation sur les pesticides risque fort d’être allégée.

  Un article de Reporterre, le 22 octobre 2016, par Marie Astier. L’arrêté qui définit les conditions d’utilisation des pesticides est en cours de réécriture. Les associations environnementales ont été écartées des discussions et craignent que le nouveau règlement soit … Lire la suite

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Le programme forêt-bois, pilier de la stratégie biomasse (décret).

  Un article de Forestopic, le 23 aout 2016, par Chrystelle Carroy. La stratégie sur la biomasse doit s’appuyer sur les objectifs fixés par le programme forêt-bois, au niveau national et en régions. Ce que confirme un récent décret. Le … Lire la suite

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La Cour Pénale Internationale va se pencher sur les crimes contre l’environnement.

  Un article du site « Europe 1.fr », le 15 septembre 2016. Elle s’occupait jusqu’à présent des génocides, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des crimes d’agression. La Cour pénale internationale (CPI) a annoncé jeudi qu’elle allait commencer à se … Lire la suite

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La loi sur la biodiversité reflète une vision utilitariste de la nature.

  Un article de Reporterre, le 31 août 2016, par Simon Charbonneau. Promulguée le 8 août, la loi « Pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » semble dérisoire à l’auteur de cette tribune au regard de l’ampleur … Lire la suite

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La loi Biodiversité enfin adoptée : des progrès, des regrets, voici le bilan.

Un article de Reporterre, le 29 juillet 2016, par Marie Astier. Annoncée au début du quinquennat de François Hollande, la loi sur la biodiversité a finalement été adoptée. Reporterre fait le bilan d’un texte ballotté entre les pressions des lobbys … Lire la suite

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Loi sur la biodiversité : la France bannit les pesticides tueurs d’abeilles.

Un article du Monde.fr, par Audrey Garric et Pierre Le Hir, le 20 juillet 2016. Entre état d’urgence et loi travail, la biodiversité a finalement réussi à se frayer un chemin au Parlement. Quarante ans après la loi de 1976 … Lire la suite

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Catastrophes climatiques : les pollueurs doivent rendre des comptes en justice.

  Un article de Greenpeace France, le 27 juillet 2016. C’est une première mondiale : ce 27 juillet 2016, la Commission des Droits de l’Homme des Philippines a envoyé une plainte à plusieurs pollueurs pour leur contribution au dérèglement climatique. … Lire la suite

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La destruction de zones humides est reconnue illégale par un juge.

  Un article de « 7seizh.info », le 02 juin 2016. Communiqué de presse de Bretagne Vivante et France Nature Environnement. Les associations Bretagne Vivante et FNE Pays de la Loire ont fait un premier pas dans la sanction du passage en … Lire la suite

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Les capacités financières et techniques d’un exploitant ICPE en débat.

Article du « Blog des experts » sur le site actu-environnement .com, le 06 avril 2016. Le Conseil d’État a récemment précisé l’étendue de l’obligation de justification des capacités techniques et financières pour le pétitionnaire d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation classée, … Lire la suite

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Les oiseaux de Saint Laurent.

Voici un aperçu des espèces patrimoniales présentes à Anor Saint-Laurent, sur le site même de l’usine à polluer. Ces espèces sont toutes protégées par la loi de 1976, nul ne peut les tuer,  les déplacer (même mortes), ni détruire leur … Lire la suite

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On ne lâche rien !

Aujourd’hui, vendredi 20 novembre 2015, notre avocat a déposé auprès du tribunal administratif de Lille une requête en annulation par laquelle notre association demande l’annulation de l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2014 accordant à la société JEFERCO l’autorisation de construire … Lire la suite

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HOURTIN : LE BOUT DU TUNNEL ?

Commentaire A Hourtin, l’association « Impact 33990 » a  exactement le même problème qu’Anor Environnement. Et 20 mois entre le dépôt du mémoire au tribunal et le jugement vous donne une idée des délais nécessaires au tribunal administratif pour étudier le dossier … Lire la suite

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Victoire de l’environnement à Roybon : le projet de Center Parcs est recalé par le tribunal.

  Un article de Clémentine Méténier pour Reporterre, le 17 juillet 2015. Le tribunal administratif de Grenoble a annulé jeudi 16 juillet l’arrêté qui permettait de déroger à la loi sur l’eau. Les travaux du Center Parcs de Roybon ne peuvent … Lire la suite

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Dans l’affaire du Center Parcs de Roybon, le tribunal donne raison aux opposants.

Commentaire Encore un tribunal qui donne raison au collectif d’habitants opposé à un projet industriel, ici tourisme industriel de la multinationale « Pierre et Vacances » et qui fabrique des usines à touristes tristement dénommées… « center parcs » !!! 25 ans après leur … Lire la suite

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En quoi les zones humides sont-elles d’utilité publique ?

Reconnues d’intérêt général par la loi, les zones humides souffrent d’un manque de reconnaissance. Intensification des pratiques agricoles, aménagements hydrauliques inadaptés ou encore pression urbaine ont déjà détruit 67 % de ces territoires de rencontre entre l’eau et la terre … Lire la suite

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Le Tribunal administratif de Dijon sonne le glas d’ERSCIA, donnant raison à des citoyen(ne)s !

Dans l’affaire (très similaire à la notre) opposant les associations écologistes au porteur de projet (Erscia) à Sardy-lès-Epiry dans le Morvan, voici un extrait du verdict rendu par le tribunal administratif de Dijon le 14 avril 2015 : « Pour défricher … Lire la suite

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