Archives de catégorie : Justice – Législation

Effondrement de la biodiversité : des associations attaquent l’État en justice

Un article de Novethic, par Pauline Fricot, le 09/09/2021. Les associations Notre Affaire à tous et Pollinis attaquent l’État en justice pour manquement à ses obligations de protection de biodiversité. C’est inédit. Les associations pointent notamment du doigt les défaillances … Lire la suite

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Pollution de l’air : l’État sous la menace d’une amende de 10 millions d’euros

Un article de Reporterre, par Gaspard d’Allens, le 13/07/2021. Le rapporteur public du Conseil d’État a tancé l’inaction française en matière de lutte contre la pollution de l’air. Le magistrat a proposé, lundi 12 juillet, de condamner le gouvernement à … Lire la suite

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[Bonne nouvelle] La pêche électrique officiellement interdite dans toutes les eaux de l’Union européenne

Un article de Novethic, par Pauline Fricot, le 11/07/2021. Fin de partie pour la pêche électrique. Ce 1er juillet, elle a été officiellement interdite dans toutes les eaux en Europe. Si elle est prohibée depuis 1998 dans la zone, l’UE … Lire la suite

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Crime d’écocide : vers une définition universelle pour l’intégrer aux côtés des crimes contre l’humanité

Un article de Novethic, par Pauline Fricot, le 08 juillet 2021. La reconnaissance du crime d’écocide par la Cour pénale internationale poursuit son chemin. Un comité d’experts commissionné par l’association Stop Écocide a rendu fin juin une définition du crime … Lire la suite

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Victoire de l’équipe écologiste : la chasse à la glu est interdite en France

Un article de Reporterre, par Laury-Anne Cholez, le 29/06/2021. Les associations de défense des oiseaux bataillaient depuis des années contre la chasse à la glu, méthode de chasse qu’elles jugent cruelle. Le Conseil d’État, confirmant une décision de la Cour … Lire la suite

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Loi climat et résilience : un nouveau coup porté par le rapporteur du Conseil d’État

Un article de Novethic, par Pauline Fricot,, le 25/06/2021. L’étau se resserre autour du projet de loi Climat. Dans le cadre de l’audience de Grande-Synthe le 11 juin, ville qui a attaqué l’État pour inaction climatique, le rapporteur public appelle … Lire la suite

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Droit de l’environnement : des magistrats créent une association pour combler le manque de formation

Un article de Novethic, par Pauline Fricot, le 10/06/2021. Complexe, diffus, tentaculaire… Le droit de l’environnement est connu pour être particulièrement ardu. Et pourtant, c’est l’un des grands absents des bancs de l’université. À l’heure où les procès pour le … Lire la suite

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Devoir de vigilance : les entreprises sont de plus en plus poursuivies en justice par des ONG

Un article de Novethic, par Marina Fabre, le 09/06/2021. La France a été le premier pays de l’Union européenne à se doter d’une loi sur le devoir de vigilance obligeant les multinationales à prendre en compte leurs impacts environnementaux et … Lire la suite

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Les géants Bayer et Nufarm attaqués en justice par la Ligue de protection des oiseaux

Un article de Novethic, par Pauline Fricot, le 06/06/2021. Si les néonicotinoïdes sont réputés pour être des « tueurs d’abeilles », leur effet toxique sur les oiseaux est cependant moins connu. La Ligue de protection des oiseaux (LPO) a porté plainte le … Lire la suite

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Le Parlement européen veut revoir la responsabilité environnementale des entreprises

Un article de Euronews, le 20/05/2021. Mieux définir les crimes contre l’environnement et engager les entreprises à davantage de responsabilité climatique. C’est le sens de l’initiative adoptée jeudi par le Parlement européen. Les eurodéputés souhaitent pouvoir poursuivre les responsables de … Lire la suite

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La voie du procès est de plus en plus plébiscitée par les militants climatiques qui multiplient les succès

Un article de Novethic, par Pauline Fricot, le 25/05/2021. Depuis l’emblématique procès Urgenda aux Pays-Bas en 2015, qui a contraint le gouvernement néerlandais à rehausser ses ambitions climatiques, les procès environnementaux se multiplient partout dans le monde, et obtiennent de … Lire la suite

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La justice européenne confirme l’interdiction des néonicotinoïdes, face aux géants Bayer et Syngenta

Un article de Novethic, par Pauline Fricot, le 15/05/2021. Les géants des pesticides Bayer et Syngenta avait déposé un recours contre l’Union européenne qui avait décidé d’interdire trois néonicotinoïdes, accusés d’être des « tueurs d’abeilles » en 2018. La cour de justice … Lire la suite

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[La loi climat mise à l’épreuve] Écocide : la France sur la bonne voie mais loin derrière les pionniers

Un article de Novethic, par Pauline Fricot, le 05/05/2021. La loi Climat et résilience a prévu la création d’un « délit d’écocide » dans le Code pénal français. Si la mesure permet d’alourdir les sanctions déjà existantes, elle est cependant moins ambitieuse … Lire la suite

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La justice allemande donne raison aux jeunes écolos et demande au gouvernement de revoir sa copie climatique

Un article de Novethic, par Ludovic Dupin avec AFP, le 30/04/2021. Après la France et les Pays-Bas, c’est au tour de l’Allemagne de se voir condamnée en justice pour ne pas œuvrer assez en matière de lutte contre le changement … Lire la suite

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Les sept mesures controversées de la loi climat adoptées à l’Assemblée nationale

Un article de Novethic, par Pauline Fricot, le 19/04/2021. Après trois semaines, 110 heures de débats et plus de 1 000 amendements adoptés, l’examen en première lecture du projet de loi Climat et résilience s’est achevé samedi 17 avril à … Lire la suite

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Pesticides : les Sages sanctionnent une concertation locale biaisée

Un communiqué de France Nature Environnement, le 08/04/2021. C’est une victoire pour la santé des riverains et la préservation de la biodiversité. Les « chartes d’engagement », qui visent à réduire les distances de sécurité entre les habitations et les épandages de … Lire la suite

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La création d’un « Défenseur de l’environnement » pourrait être inscrite dans la loi Climat et Résilience

Un article de Novethic, par Pauline Fricot, le 22/03/2021. Alors que la préservation de l’environnement devient omniprésente dans les débats à travers l’étude de la future loi climat et résilience, l’objectif est parallèlement de pouvoir garantir le respect et la … Lire la suite

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Pesticides : le Conseil constitutionnel retoque les dérogations aux distances d’épandage et donne raison aux ONG écologistes

Un article de Franceinfo, le 19/03/2021. La méthode d’élaboration des chartes locales qui permettent de réduire les distances de sécurité entre les habitations et les zones d’épandage de pesticides a été invalidée vendredi. Une victoire pour les associations écologistes. La … Lire la suite

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La Cour de justice de l’Union européenne donne raison à la LPO : c’est la fin du piégeage à la glu en France

Un article de la LPO, le 17/03/2021. Par un arrêt rendu le 17 mars 2021, la Cour de Justice de l’Union Européenne a confirmé au Conseil d’État français que la pratique du piégeage à la glu contrevient à La Directive … Lire la suite

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Coup dur pour Total : le Conseil d’État interdit l’usage d’huile de palme dans les biocarburants

  Un article de Reporterre, par Alexandre-Reza Kokabi, le 26/02/2021. C’est un coup rude pour Total et sa bioraffinerie de La Mède : dans une décision rendue le mercredi 24 février, le Conseil d’État a confirmé que ce sont bien tous les … Lire la suite

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Corrèze : la justice donne un coup d’arrêt à l’usine à pellets de Bugeat

  Un article de France Bleu, par Jérôme Edant, le 25/02/2021. Le tribunal administratif de Limoges a annulé, ce jeudi, l’arrêté préfectoral autorisant la construction d’une usine de production de pellets torréfiés à Bugeat, en Corrèze. Plusieurs associations dénonçaient l’impact … Lire la suite

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Le projet d’usine à pellets à Viam (Corrèze) va sans doute partir en fumée

  Un article de La Montagne, par Pomme Labrousse, le 04/02/2021. Avec les déboires financiers du porteur de projet, l’usine de pellets torréfiés de Viam, en Corrèze, semblait fort mal engagée depuis un an. La décision du tribunal administratif de … Lire la suite

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Affaire du siècle : l’État français condamné pour son inaction climatique, un jugement historique

  Un article de Novethic, par Concepcion Alvarez, le 03/02/2021. Dans un jugement historique, rendu ce mercredi 3 février, le tribunal administratif de Paris reconnaît les manquements de l’État français dans la lutte contre le réchauffement climatique, responsable de ce … Lire la suite

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Affaire du Siècle : la rapporteure publique reconnaît une faute de l’État dans la lutte contre le changement climatique

  Un article de Novethic, par Concepcion Alvarez, le 15/01/2021. C’était une audience très attendue. Deux ans après avoir lancé la pétition « L’Affaire du Siècle » raflant plus de deux millions de signatures, quatre associations environnementales avaient rendez-vous avec l’État devant … Lire la suite

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Après la mort de Morgan Keane, l’impunité des chasseurs doit cesser

Un article de Reporterre, par Cinq amies de Morgan Keane, le 13/01/2021. Les autrices sont cinq amies de Morgan Keane, le jeune homme tué par un chasseur le 2 décembre dernier, alors qu’il coupait du bois à proximité de sa maison. … Lire la suite

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Le Conseil d’État interdit aux maires de réglementer les pesticides

  Un article de Reporterre, le 06/01/2021. Dans une décision rendue le mardi 5 janvier, le Conseil d’État indique que les maires n’ont aucune compétence pour réglementer l’utilisation des pesticides, rapporte Actu-environnement. Cette décision intervient après un pourvoi de la commune … Lire la suite

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Justice climatique : la Cour européenne des droits de l’homme demande à 33 pays, dont la France, de justifier leur action

  Un article de Novethic, par Concepcion Alvarez, le 30/11/2020. La France va devoir montrer qu’elle agit vraiment en faveur du climat. Après le Conseil d’État la semaine dernière, qui donne trois mois au gouvernement pour rendre des comptes sur … Lire la suite

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#LesEngagés : rencontre avec Marie Toussaint, la juriste à l’origine de l’Affaire du Siècle

  Un article de Novethic, par Concepcion Alvarez, le 26/11/2020. Aujourd’hui, le podcast #LesEngagés part à la rencontre de Marie Toussaint. Cette jeune élue au Parlement européen est à l’origine de l’Affaire du siècle, une action en justice lancée contre … Lire la suite

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Le gouvernement renonce au crime d’écocide, mais crée un délit général de pollution

  Un article de Novethic, par Ludovic Dupin avec AFP, le 23/11/2020. Punir sévèrement les atteintes à l’environnement. C’est ce que demandait la Convention Citoyenne sur le Climat avec la création d’un crime d’écocide. Le gouvernement accède à cette demande … Lire la suite

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Suspension de l’autorisation de la chasse de la tourterelle des bois

  Un article du Conseil d’État, le 11/09/2020. Le juge des référés du Conseil d’État suspend aujourd’hui l’autorisation de la chasse de la tourterelle des bois pour la saison 2020-2021. Il note en effet que l’espèce a diminué de près … Lire la suite

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L’État autorise à nouveau la chasse des tourterelles des bois, espèce pourtant mondialement menacée

  Un article de la Ligue de Protection des Oiseaux, le 28/08/2020. A 5 mois d’accueillir le Congrès mondial de l’Union Internationale de Conservation de la Nature à Marseille, la France autorise la chasse de près de 18000 tourterelles des … Lire la suite

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Emmanuel Macron interdit la chasse à la glu cette année

  Un article de Reporterre, le 27/08/2020. Il résiste finalement à la pression des chasseurs. Emmanuel Macron a décidé d’interdire, pour cette année, la chasse à la glu des grives et des merles, a annoncé l’Élysée jeudi 27 août. Le chef … Lire la suite

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Référendum pour les animaux : vent de panique chez les veneurs face à une possible abolition de la chasse à courre ?

  Un article de la Fondation 30 Millions d’amis, le 21/07/2020. Alors que le référendum d’initiative partagée (RIP) pour les animaux – soutenu par la Fondation 30 Millions d’Amis – réunit déjà plus de 364 000 soutiens et 110 parlementaires, … Lire la suite

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Empêchons la chasse de 17 460 tourterelles des bois : participez à la consultation

  Un article de la FNE, le 28/07/2020. 17 460. Dans un nouvel arrêté, le ministère de la transition écologique et solidaire porte à 17 460 le nombre de tourterelles des bois pouvant légalement être chassées durant la saison 2020-2021. … Lire la suite

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Gare du Nord, entrepôts Amazon, Terminal 4 à Roissy… cinq projets en sursis pour des raisons environnementales

  Un article de Novethic, par Concepcion Alvarez, le 21/07/2020. Après dix années d’une guerre sans relâche, entre zadistes et recours judiciaires, le groupe Pierre et Vacances renonce à la construction d’un Center Parcs à Roybon, en Isère. Ces dernières … Lire la suite

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La Commission Européenne impose à la France de stopper l’hécatombe de cétacés

  Un article de La Relève et La Peste, par Sarah Roubato, le 07/07/2020. Après les oiseaux, les cétacés ! Face à la mise en danger des dauphins et marsouins dans les eaux françaises, la Commission Européenne exige de la France … Lire la suite

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La Commission Européenne demande à la France de mettre fin à la chasse illégale

  Un article de LPO, le 02/07/2020. La France dispose désormais de 3 mois pour se mettre en conformité avec le droit européen ou risquer une saisine de la Cour de Justice de l’Union Européenne. Dans une série de décisions juridiques relatives … Lire la suite

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Épandage des pesticides : le Conseil d’État fait reculer le ministère de l’Agriculture

  Un article de Reporterre, le 12/05/2020. Ce mardi 12 mai, le ministère de l’Agriculture s’est engagé à retirer de son site internet les textes qui incitaient à réduire les distances d’épandage au minimum. Cette décision a été annoncée lors d’une … Lire la suite

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Le Covid-19, un prétexte pour épandre au plus près des riverains : nous saisissons la justice

  Un communiqué de FNE, le 23/04/2020. Sous le prétexte que le Covid-19 empêcherait les consultations du public, le Gouvernement recule de nouveau en accordant des réductions supplémentaires pour épandre les pesticides à des distances encore plus faibles des habitations … Lire la suite

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Pas-de-Calais : pendant le confinement, certains agriculteurs ont la main lourde sur le Roundup

  Un article de France Bleu Nord, par Matthieu Darriet, le 20/04/2020. Suite à des contrôles de l’Office français de la biodiversité, des agriculteurs font l’objet d’une enquête pour ne pas avoir respecté les règles d’utilisation des désherbants. La justice … Lire la suite

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Crise sanitaire : la liste des atteintes à la protection de l’environnement s’allonge

  Un communiqué de FNE, le 23/04/2020. Hier est paru au journal officiel un décret permettant des enquêtes publiques au rabais pour autoriser plus vite des projets destructeurs. Depuis le début de la crise sanitaire, plusieurs textes étaient déjà venus … Lire la suite

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Le gouvernement permet aux préfets de déroger à des normes environnementales

  Un article de Reporterre, par Gaspard d’Allens, le 22/04/2020. En pleine pandémie, le gouvernement publie un décret qui fragilise, encore une fois, le droit de l’environnement au profit d’une future relance économique. Les associations écologistes alertent sur les menaces … Lire la suite

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Anor : le Conseil d’État enterre définitivement le premier projet d’usine à pellets

Un article de La Voix du Nord, par Lionel Maréchal, le 20/03/2020. La plus haute juridiction administrative a tranché : le Conseil d’État a enterré le premier projet d’usine à pellets sur la commune d’Anor. Une victoire pour l’association d’opposants. … Lire la suite

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Troisième victoire de l’association Anor Environnement

Le 20 juin 2019, la Cour Administrative d’Appel de Douai avait pris un arrêt concernant le premier projet de Jeferco, selon lequel « il n’y a pas lieu de statuer sur la requête de la société Jeferco ». C’est le non-lieu à … Lire la suite

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Pesticides : le Conseil d’État appelé à trancher la question de l’épandage

   Un article de Reporterre, par Marie Astier, le 26/02/2020. Neuf organisations ont lancé mardi 25 février un recours contre l’arrêté et le décret du gouvernement destinés à protéger les riverains des pesticides. Ces textes, parus fin 2019 après des … Lire la suite

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La fronde s’étend contre les distances d’épandage de pesticides décrétées par le gouvernement

  Un article du Monde, par Stéphane Mandard, le 25/02/2020. Un nouveau recours est déposé mardi devant le Conseil d’État. Il regroupe associations environnementales mais aussi de riverains, travailleurs, médecins et consommateurs. La fronde contre l’arrêté et le décret du … Lire la suite

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Le gouvernement veut offrir l’été aux chasseurs

  Un article de la LPO, le 17/02/2020. Après avoir récemment étendu la période de chasse au sanglier du dernier jour de février jusqu’au 31 mars, l’État s’apprête maintenant à simplifier par décret la possibilité de commencer à chasser à … Lire la suite

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Des tribunaux spécialisés pour judiciariser davantage les atteintes graves à l’environnement

  Un article de Novethic, par Concepcion Alvarez, le 04/02/2020. Les ministres de la Justice et de la Transition écologique viennent d’annoncer la création de juridictions spécialisées afin de traiter des cas graves d’atteinte à l’environnement. Actuellement, le contentieux environnemental … Lire la suite

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Pesticides : le Conseil constitutionnel au secours de la protection de l’environnement

Un article du Journal de l’environnement, par Stéphanie Senet, le 31/01/2020. Dans une décision importante, rendue ce 31 janvier, le Conseil constitutionnel consacre la protection de l’environnement face à la liberté d’entreprendre brandie par l’Union des industries de la protection … Lire la suite

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Tirs du loup en Savoie : la justice rappelle l’État à la raison

Un communiqué de FNE, le 18/12/2019. Le 1er septembre 2015, une trentaine d’éleveurs séquestraient pendant une nuit et une matinée des représentants du Parc National de la Vanoise. Leur revendication : obtenir l’autorisation de tuer 5 loups au cœur de … Lire la suite

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Pour la 13e fois, le Conseil d’État annule la prolongation de la chasse aux oies migratrices en février

Un communiqué de FNE, le 12/12/2019. Saisi conjointement par France Nature Environnement, la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO), Humanité et Biodiversité et One Voice, le Conseil d’État vient d’annuler le 11 décembre l’arrêté ministériel du 30 janvier dernier … Lire la suite

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Pour la première fois, la justice rejette une demande de suspension d’arrêtés anti-pesticides

  Un article de Franceinfo, le 08/11/2019. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la requête de la préfecture des Hauts-de-Seine qui demandait la suspension de deux arrêtés anti-pesticides.   Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté en référé vendredi … Lire la suite

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La France poursuivie en justice par la Commission Européenne pour sa chasse aux oiseaux protégés

  Un article de La Relève et La Peste, par Laurie Debove, le 25/07/2019. « C’est à croire que nos gouvernants vivent sur une autre planète, celle de certains lobbies agricoles et de la chasse. Pour la consultation sur le … Lire la suite

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Grands projets destructeurs : l’esbroufe de la « compensation écologique »

  Un article de Reporterre, par Marie Astier, le 06/09/2019. Dans 80 % des cas, les mesures de compensation ne permettent pas d’éviter une perte de biodiversité. C’est ce que montre une étude scientifique menée sur 24 projets d’infrastructures en Occitanie … Lire la suite

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[Bonne Nouvelle] La liste des animaux fragiles interdits de tout commerce international se renforce

  Un article de Novethic, par Ludovic Dupin avec AFP, le 01/09/2019. La girafe, la loutre cendrée, le requin mako… Autant d’espèces qui sont désormais protégées par La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore … Lire la suite

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L’Autriche vote l’interdiction totale du glyphosate, une première en Europe

  Un article de France 24 avec Reuters et AFP, le 02/07/2019. Les députés autrichiens ont adopté mardi un projet de loi interdisant totalement l’usage de glyphosate, l’herbicide soupçonné d’être cancérigène. L’Autriche devient le premier pays de l’UE à bannir … Lire la suite

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La France autorise la chasse de 18 000 Tourterelles des bois, une espèce en voie d’extinction

  Un article de La Relève et La Peste, par Laurie Debove, le 04/09/2019. Pour la LPO, cette décision est un grave manquement aux engagements que le Président Emmanuel Macron avait pris lors de la campagne présidentielle. Il avait ainsi … Lire la suite

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La LPO fait suspendre la chasse du courlis

  Un article de la Ligue de Protection des Oiseaux, le 27/08/2019. Une bonne nouvelle pour cet oiseau inscrit sur la liste rouge des espèces menacées de l’UICN. Par arrêté signé le 31 juillet 2019, la ministre Elizabeth Borne autorisait … Lire la suite

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Glyphosate : un afflux de plaintes au parquet de Paris

  Un article de Libération, par David Pargamin, le 29/08/2019. D’après le dernier chiffre révélé mercredi par «le Monde», la justice recense désormais 1 505 plaintes liées à l’herbicide dans toute la France. Une vaste campagne de dépistage est à … Lire la suite

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L’arrêté anti-pesticides du maire de Langouët suspendu par la justice

  Un article du Monde, avec AFP, le 27/08/2019. La préfecture a demandé la suspension d’un arrêté municipal interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans certaines parties de la commune. L’arrêté anti-pesticides pris par le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), Daniel Cueff, … Lire la suite

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Bayer désormais visé par plus de 18000 procédures contre le glyphosate aux Etats-Unis

  Un article du Monde avec AFP, le 30/07/2019. Monsanto, filiale du groupe allemand, a déjà essuyé trois condamnations à indemniser des requérants atteints d’un cancer. Des décisions qui mettent Bayer dans la tourmente. Déjà condamné à trois reprises pour … Lire la suite

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Méthodes illégales de chasse des oiseaux : l’UE lance un avertissement à la France

  Un article de BFMTV, par Alexandra Jaegy, le 25/07/2019. Un premier avertissement a été lancé à la France ce jeudi par la Commission européenne, demandant de mettre fin à certaines méthodes de chasse illégales contre les oiseaux. La Commission … Lire la suite

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CETA et farines animales : comment le gouvernement s’est trompé

  Un article du Monde, par Maxime Vaudano, le 22/07/2019. Contrairement à ce qu’affirment les pouvoirs publics, un trou dans la législation autorise les éleveurs canadiens à nourrir leurs bœufs avec des farines animales. Programmée au creux de l’été, la … Lire la suite

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Ceta, Mercosur : les accords de libre-échange donnent le pouvoir aux multinationales

  Un article de Reporterre, par Lorène Lavocat, le 03/07/2019. Le Parlement français doit ratifier définitivement le Ceta avant la fin de l’été, et donc autoriser la mise en place de tribunaux d’arbitrage supranationaux, au profit des multinationales. Colère générale … Lire la suite

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Le Conseil d’État annule l’arrêté «pesticides», jugé insuffisamment protecteur de la santé et de l’environnement

  Un article de Reporterre, le 26/06/2019. Ce mercredi 26 juin, le Conseil d’État a annulé une partie de l’arrêté « relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants », appelé « arrêté pesticides », au … Lire la suite

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Anor : La justice donne raison, pour le premier projet, aux opposants à l’usine à pellets

Un article de La Voix du Nord, par Lionel Maréchal, le 23/06/2019. Suite au premier projet d’implantation d’une usine à pellets sur la commune, déposé en 2014, l’association Anor environnement avait saisi la justice. Qui vient de lui donner raison. … Lire la suite

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Deuxième victoire d’Anor Environnement

La Cour Administrative d’Appel de Douai a pris le 20 juin 2019 un arrêt concernant l’appel de la société Jeferco pour son premier projet. Cet arrêt suit les conclusions données par le rapporteur public lors de l’audience publique du 06 … Lire la suite

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Sites classés : le gouvernement veut ouvrir la voie au béton

  Un article de Reporterre, par Marie Astier, le 11/05/2019. Un projet de décret – dont Reporterre révèle le contenu – pourrait faciliter grandement les travaux dans les « sites classés », les zones parmi les plus protégées et riches en biodiversité … Lire la suite

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Roundup : Monsanto condamné à verser deux milliards de dollars à un couple d’Américains atteints d’un cancer

  Un article de France Info, le 14/05/2019. Le fabricant du désherbant au glyphosate, désormais détenu par le groupe Bayer, a annoncé qu’il comptait faire appel de ce verdict. Un troisième revers de taille. Un jury américain a condamné, lundi 13 mai, … Lire la suite

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HOURTIN : Décision du Conseil d’État

Hourtin, le 29 mars 2019. La décision du Conseil d’État est tombée : 1) L’arrêt du 3 mai 2018 de la cour administrative d’appel de Bordeaux est annulé. 2) L’affaire est renvoyée à la cour administrative d’appel de Bordeaux. 3) … Lire la suite

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ENQUÊTE FRANCE 2. Glyphosate : des centaines de personnalités secrètement fichées et ciblées en fonction de leur soutien à Monsanto

  Un article de France Info, le 09/05/2019. Des documents confidentiels d’agences de communication travaillant pour Monsanto révèlent un fichage de leaders d’opinion ainsi que des stratégies de lobbying personnalisées. Ils ne le savent pas, mais ils sont sous étroite … Lire la suite

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Gros revers pour le projet pharaonique de Center Parcs dans le Jura

Un article de CAPITAL, par Sarah Ugolini, le 27/04/2019. Le tribunal administratif de Besançon a annulé ce vendredi 26 avril une partie du plan local d’urbanisme de Poligny (Jura) qui devait conduire à la construction d’un Center Parcs. Une construction … Lire la suite

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Les députés européens votent en masse pour une meilleure protection des lanceurs d’alerte

  Un article de Novethic, par Béatrice Héraud avec l’AFP, le 18/04/2019. Le Parlement européen a adopté de nouvelles règles permettant de protéger dans toute l’Union européenne les lanceurs d’alerte. Ceux-ci pourront avertir directement l’opinion publique d’une fraude, sans crainte … Lire la suite

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En Corse, un « vent d’est » souffle contre les constructions illégales

  Un article du Monde, par Antoine Albertini , le 29/03/2019. L’association écologiste U Levante (littéralement vent d’est) vient d’obtenir en cassation la destruction de deux villas bâties sur le site exceptionnel d’A Rundinara. Les «villas Ferracci» – du nom du … Lire la suite

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Second procès du Roundup : Monsanto condamné à payer près de 81 millions de dollars

  Un article de 20 minutes, le 28/03/2019. ÉTATS-UNIS : Bayer, qui a racheté le fabricant du désherbant vedette à base de glyphosate, va faire appel mais fait face à plus de 10.000 procédures similaires. Nouveau revers judiciaire. Monsanto a été … Lire la suite

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La France continue d’exporter des pesticides interdits sur son territoire

  Un article de Novethic, par Ludovic Dupin, le 18/03/2019. L’Assemblée a repoussé de trois ans l’interdiction de la fabrication sur le sol français de pesticides vendus en dehors de l’Union européenne, à 2025, en ajoutant une dérogation pour certaines … Lire la suite

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Il arrache une haie qui abrite des espèces protégées, la justice condamne un agriculteur

  Un article du Progrès, le 20/03/2019. Condamné pour avoir fait arracher une haie dans un pré considéré comme un habitat pour des espèces protégées, un agriculteur va devoir replanter le massif. Décision de la justice, après des poursuites pour … Lire la suite

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Un commissaire-enquêteur radié pour avoir voulu trop bien faire

  Un article de Reporterre, par Marie Astier, le 06/03/2019. Gabriel Ullmann était chargé de mener les enquêtes publiques sur des grands projets tels que des autoroutes ou des zones d’activités. Pour avoir donné l’avis défavorable de trop, il a … Lire la suite

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Création des arrêtés de protection d’habitats naturels, enfin …

  Un article de Humanité et Biodiversité, le 19/01/2019 L’État vient de créer un nouveau type d’espace naturel protégé : les arrêtés de protection des habitats naturels (APHN). Il met ainsi en œuvre les obligations découlant de ses engagements issus … Lire la suite

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Le gouvernement encourage le débat mais supprime les enquêtes publiques environnementales

Un article de France Info, par le 20H de France 2, le 21/01/2019. A l’heure où l’exécutif encourage les Français à débattre, il vient d’en supprimer de bonnes occasions. Il a décidé de supprimer certaines enquêtes publiques dans deux régions. … Lire la suite

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Les oies sont toujours chassées malgré l’arrêt du Conseil d’État

  Un article de la LPO, le 11/02/2019. Face à la complicité de l’État Français, la LPO porte plainte au niveau européen. Mercredi 6 février, le Conseil d’État suspendait la chasse aux oies migratrices suite au recours déposé par la … Lire la suite

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Le Conseil d’État impose un cessez-le-feu pour les oies. La LPO fait condamner l’État pour la 12ème fois

  Un communiqué de presse de la LPO, le 07/02/2019. Saisi en urgence par la LPO, le Conseil d’État vient à nouveau de suspendre la chasse aux oies jusqu’à la fin février. Le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire … Lire la suite

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Les députés ont voté pour limiter la liberté de manifester

  Un article de Reporterre, par Marie Astier, le 31/01/2019. Interdictions de manifester, fouilles « préventives », peine de prison pour dissimulation du visage… le gouvernement a fait adopter par l’Assemblée la proposition de loi pour la prévention et la sanction des … Lire la suite

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Emmanuel Macron renonce à sa promesse d’interdire le glyphosate en 2021

  Un article du Monde, par Rémi Barroux, le 25/01/2019. En affirmant, jeudi, que l’objectif de sortie d’ici à trois ans n’était « pas faisable », le chef de l’État a fait un geste en direction de la FNSEA. En quelques mots … Lire la suite

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Le gouvernement autorise la chasse aux oies en février

  Un article de la LPO, du 31/01/2019. Le Ministère prétend avoir analysé, en moins d’une semaine, les 52 000 contributions sur le site de la consultation publique pour établir son arrêté. Sur ordre du Président de la République, le … Lire la suite

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Damien Carême et Corinne Lepage lancent une action juridique contre l’État pour inaction climatique

  Un article de Reporterre, par Marie Astier, le 24/01/2019. Le maire de Grande-Synthe (Nord), Damien Carême, et son avocate, Corinne Lepage, ont déposé ce mercredi 23 février un recours en excès de pouvoir contre l’État français, auprès du Conseil d’État. … Lire la suite

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Les 7 oubliés de la lutte contre les perturbateurs endocriniens

  Un article de FNE, le 29/01/2019. Bonne nouvelle : le gouvernement français met en route la deuxième Stratégie Nationale contre les Perturbateurs Endocriniens. France Nature Environnement a décortiqué le texte et a repéré sept mesures indispensables mais pourtant omises … Lire la suite

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Chasse aux oies cendrées : le discours malhonnête du ministre de Rugy

Un article de Reporterre, par Allain Bougrain Dubourg – Président de la Ligue de protection des oiseaux (LPO), le 23/01/2019. En juillet, Emmanuel Macron annonçait aux chasseurs qu’ils pourraient tuer 5.000 oies en février, c’est-à-dire après la fermeture de la … Lire la suite

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Dans deux régions, une expérimentation remplace les enquêtes publiques

Un article de La Gazette des Communes, par Brigitte Menguy, le 09/01/2019. En pleine trêve des confiseurs, le gouvernement a publié un décret permettant une expérimentation : remplacer les enquêtes publiques par une simple participation numérique. Non sans critiques. Le … Lire la suite

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Gestion de l’eau : les agriculteurs font annuler des mesures environnementales

  Un article de Ouest-France, par Stéphanie Séjourné-Duroy, le 04/01/2019. Directives européennes, nationales, locales… Pour préserver la qualité de l’eau, chacun y va de ses mots. Le tribunal administratif de Paris vient d’annuler le schéma directeur d’aménagement et de gestion … Lire la suite

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