Archives de catégorie : Justice – Législation

La justice allemande donne raison aux jeunes écolos et demande au gouvernement de revoir sa copie climatique

Un article de Novethic, par Ludovic Dupin avec AFP, le 30/04/2021. Après la France et les Pays-Bas, c’est au tour de l’Allemagne de se voir condamnée en justice pour ne pas œuvrer assez en matière de lutte contre le changement … Lire la suite

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Les sept mesures controversées de la loi climat adoptées à l’Assemblée nationale

Un article de Novethic, par Pauline Fricot, le 19/04/2021. Après trois semaines, 110 heures de débats et plus de 1 000 amendements adoptés, l’examen en première lecture du projet de loi Climat et résilience s’est achevé samedi 17 avril à … Lire la suite

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Pesticides : les Sages sanctionnent une concertation locale biaisée

Un communiqué de France Nature Environnement, le 08/04/2021. C’est une victoire pour la santé des riverains et la préservation de la biodiversité. Les « chartes d’engagement », qui visent à réduire les distances de sécurité entre les habitations et les épandages de … Lire la suite

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La création d’un « Défenseur de l’environnement » pourrait être inscrite dans la loi Climat et Résilience

Un article de Novethic, par Pauline Fricot, le 22/03/2021. Alors que la préservation de l’environnement devient omniprésente dans les débats à travers l’étude de la future loi climat et résilience, l’objectif est parallèlement de pouvoir garantir le respect et la … Lire la suite

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Pesticides : le Conseil constitutionnel retoque les dérogations aux distances d’épandage et donne raison aux ONG écologistes

Un article de Franceinfo, le 19/03/2021. La méthode d’élaboration des chartes locales qui permettent de réduire les distances de sécurité entre les habitations et les zones d’épandage de pesticides a été invalidée vendredi. Une victoire pour les associations écologistes. La … Lire la suite

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La Cour de justice de l’Union européenne donne raison à la LPO : c’est la fin du piégeage à la glu en France

Un article de la LPO, le 17/03/2021. Par un arrêt rendu le 17 mars 2021, la Cour de Justice de l’Union Européenne a confirmé au Conseil d’État français que la pratique du piégeage à la glu contrevient à La Directive … Lire la suite

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Coup dur pour Total : le Conseil d’État interdit l’usage d’huile de palme dans les biocarburants

  Un article de Reporterre, par Alexandre-Reza Kokabi, le 26/02/2021. C’est un coup rude pour Total et sa bioraffinerie de La Mède : dans une décision rendue le mercredi 24 février, le Conseil d’État a confirmé que ce sont bien tous les … Lire la suite

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Corrèze : la justice donne un coup d’arrêt à l’usine à pellets de Bugeat

  Un article de France Bleu, par Jérôme Edant, le 25/02/2021. Le tribunal administratif de Limoges a annulé, ce jeudi, l’arrêté préfectoral autorisant la construction d’une usine de production de pellets torréfiés à Bugeat, en Corrèze. Plusieurs associations dénonçaient l’impact … Lire la suite

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Le projet d’usine à pellets à Viam (Corrèze) va sans doute partir en fumée

  Un article de La Montagne, par Pomme Labrousse, le 04/02/2021. Avec les déboires financiers du porteur de projet, l’usine de pellets torréfiés de Viam, en Corrèze, semblait fort mal engagée depuis un an. La décision du tribunal administratif de … Lire la suite

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Affaire du siècle : l’État français condamné pour son inaction climatique, un jugement historique

  Un article de Novethic, par Concepcion Alvarez, le 03/02/2021. Dans un jugement historique, rendu ce mercredi 3 février, le tribunal administratif de Paris reconnaît les manquements de l’État français dans la lutte contre le réchauffement climatique, responsable de ce … Lire la suite

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Affaire du Siècle : la rapporteure publique reconnaît une faute de l’État dans la lutte contre le changement climatique

  Un article de Novethic, par Concepcion Alvarez, le 15/01/2021. C’était une audience très attendue. Deux ans après avoir lancé la pétition « L’Affaire du Siècle » raflant plus de deux millions de signatures, quatre associations environnementales avaient rendez-vous avec l’État devant … Lire la suite

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Après la mort de Morgan Keane, l’impunité des chasseurs doit cesser

Un article de Reporterre, par Cinq amies de Morgan Keane, le 13/01/2021. Les autrices sont cinq amies de Morgan Keane, le jeune homme tué par un chasseur le 2 décembre dernier, alors qu’il coupait du bois à proximité de sa maison. … Lire la suite

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Le Conseil d’État interdit aux maires de réglementer les pesticides

  Un article de Reporterre, le 06/01/2021. Dans une décision rendue le mardi 5 janvier, le Conseil d’État indique que les maires n’ont aucune compétence pour réglementer l’utilisation des pesticides, rapporte Actu-environnement. Cette décision intervient après un pourvoi de la commune … Lire la suite

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Justice climatique : la Cour européenne des droits de l’homme demande à 33 pays, dont la France, de justifier leur action

  Un article de Novethic, par Concepcion Alvarez, le 30/11/2020. La France va devoir montrer qu’elle agit vraiment en faveur du climat. Après le Conseil d’État la semaine dernière, qui donne trois mois au gouvernement pour rendre des comptes sur … Lire la suite

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#LesEngagés : rencontre avec Marie Toussaint, la juriste à l’origine de l’Affaire du Siècle

  Un article de Novethic, par Concepcion Alvarez, le 26/11/2020. Aujourd’hui, le podcast #LesEngagés part à la rencontre de Marie Toussaint. Cette jeune élue au Parlement européen est à l’origine de l’Affaire du siècle, une action en justice lancée contre … Lire la suite

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Le gouvernement renonce au crime d’écocide, mais crée un délit général de pollution

  Un article de Novethic, par Ludovic Dupin avec AFP, le 23/11/2020. Punir sévèrement les atteintes à l’environnement. C’est ce que demandait la Convention Citoyenne sur le Climat avec la création d’un crime d’écocide. Le gouvernement accède à cette demande … Lire la suite

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Suspension de l’autorisation de la chasse de la tourterelle des bois

  Un article du Conseil d’État, le 11/09/2020. Le juge des référés du Conseil d’État suspend aujourd’hui l’autorisation de la chasse de la tourterelle des bois pour la saison 2020-2021. Il note en effet que l’espèce a diminué de près … Lire la suite

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L’État autorise à nouveau la chasse des tourterelles des bois, espèce pourtant mondialement menacée

  Un article de la Ligue de Protection des Oiseaux, le 28/08/2020. A 5 mois d’accueillir le Congrès mondial de l’Union Internationale de Conservation de la Nature à Marseille, la France autorise la chasse de près de 18000 tourterelles des … Lire la suite

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Emmanuel Macron interdit la chasse à la glu cette année

  Un article de Reporterre, le 27/08/2020. Il résiste finalement à la pression des chasseurs. Emmanuel Macron a décidé d’interdire, pour cette année, la chasse à la glu des grives et des merles, a annoncé l’Élysée jeudi 27 août. Le chef … Lire la suite

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Référendum pour les animaux : vent de panique chez les veneurs face à une possible abolition de la chasse à courre ?

  Un article de la Fondation 30 Millions d’amis, le 21/07/2020. Alors que le référendum d’initiative partagée (RIP) pour les animaux – soutenu par la Fondation 30 Millions d’Amis – réunit déjà plus de 364 000 soutiens et 110 parlementaires, … Lire la suite

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Empêchons la chasse de 17 460 tourterelles des bois : participez à la consultation

  Un article de la FNE, le 28/07/2020. 17 460. Dans un nouvel arrêté, le ministère de la transition écologique et solidaire porte à 17 460 le nombre de tourterelles des bois pouvant légalement être chassées durant la saison 2020-2021. … Lire la suite

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Gare du Nord, entrepôts Amazon, Terminal 4 à Roissy… cinq projets en sursis pour des raisons environnementales

  Un article de Novethic, par Concepcion Alvarez, le 21/07/2020. Après dix années d’une guerre sans relâche, entre zadistes et recours judiciaires, le groupe Pierre et Vacances renonce à la construction d’un Center Parcs à Roybon, en Isère. Ces dernières … Lire la suite

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La Commission Européenne impose à la France de stopper l’hécatombe de cétacés

  Un article de La Relève et La Peste, par Sarah Roubato, le 07/07/2020. Après les oiseaux, les cétacés ! Face à la mise en danger des dauphins et marsouins dans les eaux françaises, la Commission Européenne exige de la France … Lire la suite

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La Commission Européenne demande à la France de mettre fin à la chasse illégale

  Un article de LPO, le 02/07/2020. La France dispose désormais de 3 mois pour se mettre en conformité avec le droit européen ou risquer une saisine de la Cour de Justice de l’Union Européenne. Dans une série de décisions juridiques relatives … Lire la suite

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Épandage des pesticides : le Conseil d’État fait reculer le ministère de l’Agriculture

  Un article de Reporterre, le 12/05/2020. Ce mardi 12 mai, le ministère de l’Agriculture s’est engagé à retirer de son site internet les textes qui incitaient à réduire les distances d’épandage au minimum. Cette décision a été annoncée lors d’une … Lire la suite

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Le Covid-19, un prétexte pour épandre au plus près des riverains : nous saisissons la justice

  Un communiqué de FNE, le 23/04/2020. Sous le prétexte que le Covid-19 empêcherait les consultations du public, le Gouvernement recule de nouveau en accordant des réductions supplémentaires pour épandre les pesticides à des distances encore plus faibles des habitations … Lire la suite

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Pas-de-Calais : pendant le confinement, certains agriculteurs ont la main lourde sur le Roundup

  Un article de France Bleu Nord, par Matthieu Darriet, le 20/04/2020. Suite à des contrôles de l’Office français de la biodiversité, des agriculteurs font l’objet d’une enquête pour ne pas avoir respecté les règles d’utilisation des désherbants. La justice … Lire la suite

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Crise sanitaire : la liste des atteintes à la protection de l’environnement s’allonge

  Un communiqué de FNE, le 23/04/2020. Hier est paru au journal officiel un décret permettant des enquêtes publiques au rabais pour autoriser plus vite des projets destructeurs. Depuis le début de la crise sanitaire, plusieurs textes étaient déjà venus … Lire la suite

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Le gouvernement permet aux préfets de déroger à des normes environnementales

  Un article de Reporterre, par Gaspard d’Allens, le 22/04/2020. En pleine pandémie, le gouvernement publie un décret qui fragilise, encore une fois, le droit de l’environnement au profit d’une future relance économique. Les associations écologistes alertent sur les menaces … Lire la suite

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Anor : le Conseil d’État enterre définitivement le premier projet d’usine à pellets

Un article de La Voix du Nord, par Lionel Maréchal, le 20/03/2020. La plus haute juridiction administrative a tranché : le Conseil d’État a enterré le premier projet d’usine à pellets sur la commune d’Anor. Une victoire pour l’association d’opposants. … Lire la suite

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Troisième victoire de l’association Anor Environnement

Le 20 juin 2019, la Cour Administrative d’Appel de Douai avait pris un arrêt concernant le premier projet de Jeferco, selon lequel « il n’y a pas lieu de statuer sur la requête de la société Jeferco ». C’est le non-lieu à … Lire la suite

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Pesticides : le Conseil d’État appelé à trancher la question de l’épandage

   Un article de Reporterre, par Marie Astier, le 26/02/2020. Neuf organisations ont lancé mardi 25 février un recours contre l’arrêté et le décret du gouvernement destinés à protéger les riverains des pesticides. Ces textes, parus fin 2019 après des … Lire la suite

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La fronde s’étend contre les distances d’épandage de pesticides décrétées par le gouvernement

  Un article du Monde, par Stéphane Mandard, le 25/02/2020. Un nouveau recours est déposé mardi devant le Conseil d’État. Il regroupe associations environnementales mais aussi de riverains, travailleurs, médecins et consommateurs. La fronde contre l’arrêté et le décret du … Lire la suite

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Le gouvernement veut offrir l’été aux chasseurs

  Un article de la LPO, le 17/02/2020. Après avoir récemment étendu la période de chasse au sanglier du dernier jour de février jusqu’au 31 mars, l’État s’apprête maintenant à simplifier par décret la possibilité de commencer à chasser à … Lire la suite

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Des tribunaux spécialisés pour judiciariser davantage les atteintes graves à l’environnement

  Un article de Novethic, par Concepcion Alvarez, le 04/02/2020. Les ministres de la Justice et de la Transition écologique viennent d’annoncer la création de juridictions spécialisées afin de traiter des cas graves d’atteinte à l’environnement. Actuellement, le contentieux environnemental … Lire la suite

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Pesticides : le Conseil constitutionnel au secours de la protection de l’environnement

Un article du Journal de l’environnement, par Stéphanie Senet, le 31/01/2020. Dans une décision importante, rendue ce 31 janvier, le Conseil constitutionnel consacre la protection de l’environnement face à la liberté d’entreprendre brandie par l’Union des industries de la protection … Lire la suite

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Tirs du loup en Savoie : la justice rappelle l’État à la raison

Un communiqué de FNE, le 18/12/2019. Le 1er septembre 2015, une trentaine d’éleveurs séquestraient pendant une nuit et une matinée des représentants du Parc National de la Vanoise. Leur revendication : obtenir l’autorisation de tuer 5 loups au cœur de … Lire la suite

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Pour la 13e fois, le Conseil d’État annule la prolongation de la chasse aux oies migratrices en février

Un communiqué de FNE, le 12/12/2019. Saisi conjointement par France Nature Environnement, la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO), Humanité et Biodiversité et One Voice, le Conseil d’État vient d’annuler le 11 décembre l’arrêté ministériel du 30 janvier dernier … Lire la suite

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Pour la première fois, la justice rejette une demande de suspension d’arrêtés anti-pesticides

  Un article de Franceinfo, le 08/11/2019. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la requête de la préfecture des Hauts-de-Seine qui demandait la suspension de deux arrêtés anti-pesticides.   Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté en référé vendredi … Lire la suite

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La France poursuivie en justice par la Commission Européenne pour sa chasse aux oiseaux protégés

  Un article de La Relève et La Peste, par Laurie Debove, le 25/07/2019. « C’est à croire que nos gouvernants vivent sur une autre planète, celle de certains lobbies agricoles et de la chasse. Pour la consultation sur le … Lire la suite

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Grands projets destructeurs : l’esbroufe de la « compensation écologique »

  Un article de Reporterre, par Marie Astier, le 06/09/2019. Dans 80 % des cas, les mesures de compensation ne permettent pas d’éviter une perte de biodiversité. C’est ce que montre une étude scientifique menée sur 24 projets d’infrastructures en Occitanie … Lire la suite

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[Bonne Nouvelle] La liste des animaux fragiles interdits de tout commerce international se renforce

  Un article de Novethic, par Ludovic Dupin avec AFP, le 01/09/2019. La girafe, la loutre cendrée, le requin mako… Autant d’espèces qui sont désormais protégées par La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore … Lire la suite

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L’Autriche vote l’interdiction totale du glyphosate, une première en Europe

  Un article de France 24 avec Reuters et AFP, le 02/07/2019. Les députés autrichiens ont adopté mardi un projet de loi interdisant totalement l’usage de glyphosate, l’herbicide soupçonné d’être cancérigène. L’Autriche devient le premier pays de l’UE à bannir … Lire la suite

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La France autorise la chasse de 18 000 Tourterelles des bois, une espèce en voie d’extinction

  Un article de La Relève et La Peste, par Laurie Debove, le 04/09/2019. Pour la LPO, cette décision est un grave manquement aux engagements que le Président Emmanuel Macron avait pris lors de la campagne présidentielle. Il avait ainsi … Lire la suite

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La LPO fait suspendre la chasse du courlis

  Un article de la Ligue de Protection des Oiseaux, le 27/08/2019. Une bonne nouvelle pour cet oiseau inscrit sur la liste rouge des espèces menacées de l’UICN. Par arrêté signé le 31 juillet 2019, la ministre Elizabeth Borne autorisait … Lire la suite

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Glyphosate : un afflux de plaintes au parquet de Paris

  Un article de Libération, par David Pargamin, le 29/08/2019. D’après le dernier chiffre révélé mercredi par «le Monde», la justice recense désormais 1 505 plaintes liées à l’herbicide dans toute la France. Une vaste campagne de dépistage est à … Lire la suite

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L’arrêté anti-pesticides du maire de Langouët suspendu par la justice

  Un article du Monde, avec AFP, le 27/08/2019. La préfecture a demandé la suspension d’un arrêté municipal interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans certaines parties de la commune. L’arrêté anti-pesticides pris par le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), Daniel Cueff, … Lire la suite

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Bayer désormais visé par plus de 18000 procédures contre le glyphosate aux Etats-Unis

  Un article du Monde avec AFP, le 30/07/2019. Monsanto, filiale du groupe allemand, a déjà essuyé trois condamnations à indemniser des requérants atteints d’un cancer. Des décisions qui mettent Bayer dans la tourmente. Déjà condamné à trois reprises pour … Lire la suite

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Méthodes illégales de chasse des oiseaux : l’UE lance un avertissement à la France

  Un article de BFMTV, par Alexandra Jaegy, le 25/07/2019. Un premier avertissement a été lancé à la France ce jeudi par la Commission européenne, demandant de mettre fin à certaines méthodes de chasse illégales contre les oiseaux. La Commission … Lire la suite

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CETA et farines animales : comment le gouvernement s’est trompé

  Un article du Monde, par Maxime Vaudano, le 22/07/2019. Contrairement à ce qu’affirment les pouvoirs publics, un trou dans la législation autorise les éleveurs canadiens à nourrir leurs bœufs avec des farines animales. Programmée au creux de l’été, la … Lire la suite

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Ceta, Mercosur : les accords de libre-échange donnent le pouvoir aux multinationales

  Un article de Reporterre, par Lorène Lavocat, le 03/07/2019. Le Parlement français doit ratifier définitivement le Ceta avant la fin de l’été, et donc autoriser la mise en place de tribunaux d’arbitrage supranationaux, au profit des multinationales. Colère générale … Lire la suite

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Le Conseil d’État annule l’arrêté «pesticides», jugé insuffisamment protecteur de la santé et de l’environnement

  Un article de Reporterre, le 26/06/2019. Ce mercredi 26 juin, le Conseil d’État a annulé une partie de l’arrêté « relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants », appelé « arrêté pesticides », au … Lire la suite

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Anor : La justice donne raison, pour le premier projet, aux opposants à l’usine à pellets

Un article de La Voix du Nord, par Lionel Maréchal, le 23/06/2019. Suite au premier projet d’implantation d’une usine à pellets sur la commune, déposé en 2014, l’association Anor environnement avait saisi la justice. Qui vient de lui donner raison. … Lire la suite

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Deuxième victoire d’Anor Environnement

La Cour Administrative d’Appel de Douai a pris le 20 juin 2019 un arrêt concernant l’appel de la société Jeferco pour son premier projet. Cet arrêt suit les conclusions données par le rapporteur public lors de l’audience publique du 06 … Lire la suite

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Sites classés : le gouvernement veut ouvrir la voie au béton

  Un article de Reporterre, par Marie Astier, le 11/05/2019. Un projet de décret – dont Reporterre révèle le contenu – pourrait faciliter grandement les travaux dans les « sites classés », les zones parmi les plus protégées et riches en biodiversité … Lire la suite

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Roundup : Monsanto condamné à verser deux milliards de dollars à un couple d’Américains atteints d’un cancer

  Un article de France Info, le 14/05/2019. Le fabricant du désherbant au glyphosate, désormais détenu par le groupe Bayer, a annoncé qu’il comptait faire appel de ce verdict. Un troisième revers de taille. Un jury américain a condamné, lundi 13 mai, … Lire la suite

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HOURTIN : Décision du Conseil d’État

Hourtin, le 29 mars 2019. La décision du Conseil d’État est tombée : 1) L’arrêt du 3 mai 2018 de la cour administrative d’appel de Bordeaux est annulé. 2) L’affaire est renvoyée à la cour administrative d’appel de Bordeaux. 3) … Lire la suite

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ENQUÊTE FRANCE 2. Glyphosate : des centaines de personnalités secrètement fichées et ciblées en fonction de leur soutien à Monsanto

  Un article de France Info, le 09/05/2019. Des documents confidentiels d’agences de communication travaillant pour Monsanto révèlent un fichage de leaders d’opinion ainsi que des stratégies de lobbying personnalisées. Ils ne le savent pas, mais ils sont sous étroite … Lire la suite

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Gros revers pour le projet pharaonique de Center Parcs dans le Jura

Un article de CAPITAL, par Sarah Ugolini, le 27/04/2019. Le tribunal administratif de Besançon a annulé ce vendredi 26 avril une partie du plan local d’urbanisme de Poligny (Jura) qui devait conduire à la construction d’un Center Parcs. Une construction … Lire la suite

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Les députés européens votent en masse pour une meilleure protection des lanceurs d’alerte

  Un article de Novethic, par Béatrice Héraud avec l’AFP, le 18/04/2019. Le Parlement européen a adopté de nouvelles règles permettant de protéger dans toute l’Union européenne les lanceurs d’alerte. Ceux-ci pourront avertir directement l’opinion publique d’une fraude, sans crainte … Lire la suite

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En Corse, un « vent d’est » souffle contre les constructions illégales

  Un article du Monde, par Antoine Albertini , le 29/03/2019. L’association écologiste U Levante (littéralement vent d’est) vient d’obtenir en cassation la destruction de deux villas bâties sur le site exceptionnel d’A Rundinara. Les «villas Ferracci» – du nom du … Lire la suite

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Second procès du Roundup : Monsanto condamné à payer près de 81 millions de dollars

  Un article de 20 minutes, le 28/03/2019. ÉTATS-UNIS : Bayer, qui a racheté le fabricant du désherbant vedette à base de glyphosate, va faire appel mais fait face à plus de 10.000 procédures similaires. Nouveau revers judiciaire. Monsanto a été … Lire la suite

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La France continue d’exporter des pesticides interdits sur son territoire

  Un article de Novethic, par Ludovic Dupin, le 18/03/2019. L’Assemblée a repoussé de trois ans l’interdiction de la fabrication sur le sol français de pesticides vendus en dehors de l’Union européenne, à 2025, en ajoutant une dérogation pour certaines … Lire la suite

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Il arrache une haie qui abrite des espèces protégées, la justice condamne un agriculteur

  Un article du Progrès, le 20/03/2019. Condamné pour avoir fait arracher une haie dans un pré considéré comme un habitat pour des espèces protégées, un agriculteur va devoir replanter le massif. Décision de la justice, après des poursuites pour … Lire la suite

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Un commissaire-enquêteur radié pour avoir voulu trop bien faire

  Un article de Reporterre, par Marie Astier, le 06/03/2019. Gabriel Ullmann était chargé de mener les enquêtes publiques sur des grands projets tels que des autoroutes ou des zones d’activités. Pour avoir donné l’avis défavorable de trop, il a … Lire la suite

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Création des arrêtés de protection d’habitats naturels, enfin …

  Un article de Humanité et Biodiversité, le 19/01/2019 L’État vient de créer un nouveau type d’espace naturel protégé : les arrêtés de protection des habitats naturels (APHN). Il met ainsi en œuvre les obligations découlant de ses engagements issus … Lire la suite

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Le gouvernement encourage le débat mais supprime les enquêtes publiques environnementales

Un article de France Info, par le 20H de France 2, le 21/01/2019. A l’heure où l’exécutif encourage les Français à débattre, il vient d’en supprimer de bonnes occasions. Il a décidé de supprimer certaines enquêtes publiques dans deux régions. … Lire la suite

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Les oies sont toujours chassées malgré l’arrêt du Conseil d’État

  Un article de la LPO, le 11/02/2019. Face à la complicité de l’État Français, la LPO porte plainte au niveau européen. Mercredi 6 février, le Conseil d’État suspendait la chasse aux oies migratrices suite au recours déposé par la … Lire la suite

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Le Conseil d’État impose un cessez-le-feu pour les oies. La LPO fait condamner l’État pour la 12ème fois

  Un communiqué de presse de la LPO, le 07/02/2019. Saisi en urgence par la LPO, le Conseil d’État vient à nouveau de suspendre la chasse aux oies jusqu’à la fin février. Le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire … Lire la suite

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Les députés ont voté pour limiter la liberté de manifester

  Un article de Reporterre, par Marie Astier, le 31/01/2019. Interdictions de manifester, fouilles « préventives », peine de prison pour dissimulation du visage… le gouvernement a fait adopter par l’Assemblée la proposition de loi pour la prévention et la sanction des … Lire la suite

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Emmanuel Macron renonce à sa promesse d’interdire le glyphosate en 2021

  Un article du Monde, par Rémi Barroux, le 25/01/2019. En affirmant, jeudi, que l’objectif de sortie d’ici à trois ans n’était « pas faisable », le chef de l’État a fait un geste en direction de la FNSEA. En quelques mots … Lire la suite

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Le gouvernement autorise la chasse aux oies en février

  Un article de la LPO, du 31/01/2019. Le Ministère prétend avoir analysé, en moins d’une semaine, les 52 000 contributions sur le site de la consultation publique pour établir son arrêté. Sur ordre du Président de la République, le … Lire la suite

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Damien Carême et Corinne Lepage lancent une action juridique contre l’État pour inaction climatique

  Un article de Reporterre, par Marie Astier, le 24/01/2019. Le maire de Grande-Synthe (Nord), Damien Carême, et son avocate, Corinne Lepage, ont déposé ce mercredi 23 février un recours en excès de pouvoir contre l’État français, auprès du Conseil d’État. … Lire la suite

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Les 7 oubliés de la lutte contre les perturbateurs endocriniens

  Un article de FNE, le 29/01/2019. Bonne nouvelle : le gouvernement français met en route la deuxième Stratégie Nationale contre les Perturbateurs Endocriniens. France Nature Environnement a décortiqué le texte et a repéré sept mesures indispensables mais pourtant omises … Lire la suite

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Chasse aux oies cendrées : le discours malhonnête du ministre de Rugy

Un article de Reporterre, par Allain Bougrain Dubourg – Président de la Ligue de protection des oiseaux (LPO), le 23/01/2019. En juillet, Emmanuel Macron annonçait aux chasseurs qu’ils pourraient tuer 5.000 oies en février, c’est-à-dire après la fermeture de la … Lire la suite

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Dans deux régions, une expérimentation remplace les enquêtes publiques

Un article de La Gazette des Communes, par Brigitte Menguy, le 09/01/2019. En pleine trêve des confiseurs, le gouvernement a publié un décret permettant une expérimentation : remplacer les enquêtes publiques par une simple participation numérique. Non sans critiques. Le … Lire la suite

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Gestion de l’eau : les agriculteurs font annuler des mesures environnementales

  Un article de Ouest-France, par Stéphanie Séjourné-Duroy, le 04/01/2019. Directives européennes, nationales, locales… Pour préserver la qualité de l’eau, chacun y va de ses mots. Le tribunal administratif de Paris vient d’annuler le schéma directeur d’aménagement et de gestion … Lire la suite

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Attention : les lobbies s’attaquent au principe de précaution

  Un article de Reporterre, par Michèle Rivasi, le 05/01/2019. Michèle Rivasi est députée européenne (Europe Écologie-Les Verts). Depuis les années 1990, le principe de précaution protège les citoyens de l’Union européenne en cas d’incertitude de la science, rappelle l’autrice … Lire la suite

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La garde à vue du président des Amis de la terre : « Les ordres venaient d’en haut »

Un article de Reporterre, par Franck Depretz et Hervé Kempf, le 08/12/2018. Florent Compain, président des Amis de la Terre France, et Denys Crolotte, du Mouvement pour une alternative non violente, ont passé une nuit en garde à vue à … Lire la suite

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Le gouvernement va verser 20 milliards d’euros de cadeau fiscal au patronat

Un article de La Relève et La Peste, par Pierre Jequier-Zalc, le 05/12/2018. L’Assemblée Nationale a adopté, ce lundi, en lecture définitive le versement de 20 milliards d’euros aux entreprises par le biais du CICE et du CITS. Le CICE, … Lire la suite

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Condamnation historique d’un navire de croisière pour pollution de l’air

  Un article de FNE, le 26/11/2018. Une première en France. Ce 26 novembre 2018, le Tribunal correctionnel de Marseille a condamné le capitaine du navire de croisière l’Azura et son armateur la société Carnival PLC, à payer une amende … Lire la suite

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Landes : gêné par un chêne multicentenaire, il le coupe. Mauvaise idée…

  Un article de PositivR, par Axel Leclercq, le 26/11/2018. Une condamnation n’est pas une bonne nouvelle en soi. Mais celle-ci a son importance car elle envoie un message fort : on ne peut pas abattre n’importe quel arbre sans … Lire la suite

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Taxe sur les carburants en 2018 : le gouvernement transfère 577 millions d’euros du budget de l’écologie vers le budget général

  Un article de Public Sénat, par Alexandre Poussart, le 19/11/2018. Le projet de loi de finances rectificative pour 2018, examiné aujourd’hui au Sénat, transfère 600 millions d’euros de recettes de la taxe sur les carburants destinés au budget de … Lire la suite

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Le gouvernement impose à l’Assemblée de soutenir l’huile de palme importée par Total

  Un article de Reporterre, le 19/10/2018. Dans la nuit de jeudi 18 octobre à vendredi, l’Assemblée nationale a maintenu un avantage fiscal pour les biocarburants à base d’huile de palme, le gouvernement étant défavorable à cet amendement adopté en commission. … Lire la suite

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La justice interdit les tirs de goélands argentés au large de Granville

Un article de France Bleu, par Caroline Felix et Pierre Coquelin, le 20/10/2018. La justice vient d’annuler un arrêté préfectoral autorisant le tir de goélands argentés dans les îles Chausey, au large de Granville. Une petite victoire pour l’association environnementale … Lire la suite

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Chasse : l’ortolan ne pourra plus être tué au nom de la tradition

  Un article de PositivR, par Axel Leclercq, le 22/10/2018. La tradition ne justifie pas que l’on chasse l’ortolan. Ainsi en a décidé la Cour de cassation saisie par un chasseur. Lumière sur une nouvelle bienvenue qui pourrait faire date.  … Lire la suite

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La LPO gagne en Cour de cassation contre le braconnage et le trafic des oiseaux

  Un communiqué de presse de la LPO, le 16/10/2018. Aujourd’hui, la Cour de cassation vient de rejeter les pourvois de 11 braconniers aux ortolans qui essayaient encore de faire admettre une tolérance administrative de leur pratique et s’exonérer ainsi … Lire la suite

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Glyphosate : l’Assemblée rejette à nouveau l’inscription dans la loi de l’interdiction de l’herbicide

  Un article du Monde Planète, le 15/09/2018. Comme au printemps, le ministre de l’agriculture, Stéphane Travert, s’est opposé aux amendements en ce sens. Nouveau débat enflammé. Et résultat inchangé : l’interdiction du glyphosate d’ici trois ans ne sera pas inscrite … Lire la suite

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Le tribunal administratif de Strasbourg donne un coup d’arrêt au GCO (Grand Contournement Ouest)

  Un article de Reporterre, par Guillaume Krempp, le 14/09/2018. Vendredi 14 septembre, le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu l’arrêté permettant les travaux préparatoires pour la construction du viaduc de Kolbsheim. Nouveau rebondissement dans le dossier GCO. En fin … Lire la suite

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Du glyphosate dans du miel ? La justice ouvre une enquête

  Un article de Science et Avenir avec AFP, le 06/07/2018. Le parquet de Lyon a ouvert une enquête préliminaire pour « administration de substances nuisibles » après une plainte d’un syndicat d’apiculteurs de l’Aisne contre Bayer. Une « première » saluée par les … Lire la suite

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