Archives de catégorie : Justice – Législation

Un article de Novethic, par Pauline Fricot, le 06/06/2021. Si les néonicotinoïdes sont réputés pour être des « tueurs d’abeilles », leur effet toxique sur les oiseaux est cependant moins connu. La Ligue de protection des oiseaux (LPO) a porté plainte le … Lire la suite →

Un article de Novethic, par Pauline Fricot, le 15/05/2021. Les géants des pesticides Bayer et Syngenta avait déposé un recours contre l’Union européenne qui avait décidé d’interdire trois néonicotinoïdes, accusés d’être des « tueurs d’abeilles » en 2018. La cour de justice … Lire la suite →

Un communiqué de France Nature Environnement, le 08/04/2021. C’est une victoire pour la santé des riverains et la préservation de la biodiversité. Les « chartes d’engagement », qui visent à réduire les distances de sécurité entre les habitations et les épandages de … Lire la suite →

  Un article de Reporterre, le 12/05/2020. Ce mardi 12 mai, le ministère de l’Agriculture s’est engagé à retirer de son site internet les textes qui incitaient à réduire les distances d’épandage au minimum. Cette décision a été annoncée lors d’une … Lire la suite →

  Un communiqué de FNE, le 23/04/2020. Sous le prétexte que le Covid-19 empêcherait les consultations du public, le Gouvernement recule de nouveau en accordant des réductions supplémentaires pour épandre les pesticides à des distances encore plus faibles des habitations … Lire la suite →

  Un article de France Bleu Nord, par Matthieu Darriet, le 20/04/2020. Suite à des contrôles de l’Office français de la biodiversité, des agriculteurs font l’objet d’une enquête pour ne pas avoir respecté les règles d’utilisation des désherbants. La justice … Lire la suite →

   Un article de Reporterre, par Marie Astier, le 26/02/2020. Neuf organisations ont lancé mardi 25 février un recours contre l’arrêté et le décret du gouvernement destinés à protéger les riverains des pesticides. Ces textes, parus fin 2019 après des … Lire la suite →

  Un article du Monde, par Stéphane Mandard, le 25/02/2020. Un nouveau recours est déposé mardi devant le Conseil d’État. Il regroupe associations environnementales mais aussi de riverains, travailleurs, médecins et consommateurs. La fronde contre l’arrêté et le décret du … Lire la suite →

Un article du Journal de l’environnement, par Stéphanie Senet, le 31/01/2020. Dans une décision importante, rendue ce 31 janvier, le Conseil constitutionnel consacre la protection de l’environnement face à la liberté d’entreprendre brandie par l’Union des industries de la protection … Lire la suite →

  Un article de Franceinfo, le 08/11/2019. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la requête de la préfecture des Hauts-de-Seine qui demandait la suspension de deux arrêtés anti-pesticides.   Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté en référé vendredi … Lire la suite →

  Un article de France 24 avec Reuters et AFP, le 02/07/2019. Les députés autrichiens ont adopté mardi un projet de loi interdisant totalement l’usage de glyphosate, l’herbicide soupçonné d’être cancérigène. L’Autriche devient le premier pays de l’UE à bannir … Lire la suite →

  Un article du Monde, avec AFP, le 27/08/2019. La préfecture a demandé la suspension d’un arrêté municipal interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans certaines parties de la commune. L’arrêté anti-pesticides pris par le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), Daniel Cueff, … Lire la suite →

  Un article du Monde avec AFP, le 30/07/2019. Monsanto, filiale du groupe allemand, a déjà essuyé trois condamnations à indemniser des requérants atteints d’un cancer. Des décisions qui mettent Bayer dans la tourmente. Déjà condamné à trois reprises pour … Lire la suite →

  Un article de Reporterre, le 26/06/2019. Ce mercredi 26 juin, le Conseil d’État a annulé une partie de l’arrêté « relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants », appelé « arrêté pesticides », au … Lire la suite →

  Un article de France Info, le 14/05/2019. Le fabricant du désherbant au glyphosate, désormais détenu par le groupe Bayer, a annoncé qu’il comptait faire appel de ce verdict. Un troisième revers de taille. Un jury américain a condamné, lundi 13 mai, … Lire la suite →

  Un article de France Info, le 09/05/2019. Des documents confidentiels d’agences de communication travaillant pour Monsanto révèlent un fichage de leaders d’opinion ainsi que des stratégies de lobbying personnalisées. Ils ne le savent pas, mais ils sont sous étroite … Lire la suite →

  Un article de Novethic, par Ludovic Dupin, le 18/03/2019. L’Assemblée a repoussé de trois ans l’interdiction de la fabrication sur le sol français de pesticides vendus en dehors de l’Union européenne, à 2025, en ajoutant une dérogation pour certaines … Lire la suite →