Archives de catégorie : Justice – Législation

Un article de Reporterre, par Cinq amies de Morgan Keane, le 13/01/2021. Les autrices sont cinq amies de Morgan Keane, le jeune homme tué par un chasseur le 2 décembre dernier, alors qu’il coupait du bois à proximité de sa maison. … Lire la suite →

  Un article du Conseil d’État, le 11/09/2020. Le juge des référés du Conseil d’État suspend aujourd’hui l’autorisation de la chasse de la tourterelle des bois pour la saison 2020-2021. Il note en effet que l’espèce a diminué de près … Lire la suite →

  Un article de la Ligue de Protection des Oiseaux, le 28/08/2020. A 5 mois d’accueillir le Congrès mondial de l’Union Internationale de Conservation de la Nature à Marseille, la France autorise la chasse de près de 18000 tourterelles des … Lire la suite →

  Un article de Reporterre, le 27/08/2020. Il résiste finalement à la pression des chasseurs. Emmanuel Macron a décidé d’interdire, pour cette année, la chasse à la glu des grives et des merles, a annoncé l’Élysée jeudi 27 août. Le chef … Lire la suite →

  Un article de la Fondation 30 Millions d’amis, le 21/07/2020. Alors que le référendum d’initiative partagée (RIP) pour les animaux – soutenu par la Fondation 30 Millions d’Amis – réunit déjà plus de 364 000 soutiens et 110 parlementaires, … Lire la suite →

  Un article de la FNE, le 28/07/2020. 17 460. Dans un nouvel arrêté, le ministère de la transition écologique et solidaire porte à 17 460 le nombre de tourterelles des bois pouvant légalement être chassées durant la saison 2020-2021. … Lire la suite →

  Un article de LPO, le 02/07/2020. La France dispose désormais de 3 mois pour se mettre en conformité avec le droit européen ou risquer une saisine de la Cour de Justice de l’Union Européenne. Dans une série de décisions juridiques relatives … Lire la suite →

  Un article de la LPO, le 17/02/2020. Après avoir récemment étendu la période de chasse au sanglier du dernier jour de février jusqu’au 31 mars, l’État s’apprête maintenant à simplifier par décret la possibilité de commencer à chasser à … Lire la suite →

Un communiqué de FNE, le 18/12/2019. Le 1er septembre 2015, une trentaine d’éleveurs séquestraient pendant une nuit et une matinée des représentants du Parc National de la Vanoise. Leur revendication : obtenir l’autorisation de tuer 5 loups au cœur de … Lire la suite →

Un communiqué de FNE, le 12/12/2019. Saisi conjointement par France Nature Environnement, la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO), Humanité et Biodiversité et One Voice, le Conseil d’État vient d’annuler le 11 décembre l’arrêté ministériel du 30 janvier dernier … Lire la suite →

  Un article de La Relève et La Peste, par Laurie Debove, le 25/07/2019. « C’est à croire que nos gouvernants vivent sur une autre planète, celle de certains lobbies agricoles et de la chasse. Pour la consultation sur le … Lire la suite →

  Un article de La Relève et La Peste, par Laurie Debove, le 04/09/2019. Pour la LPO, cette décision est un grave manquement aux engagements que le Président Emmanuel Macron avait pris lors de la campagne présidentielle. Il avait ainsi … Lire la suite →

  Un article de la Ligue de Protection des Oiseaux, le 27/08/2019. Une bonne nouvelle pour cet oiseau inscrit sur la liste rouge des espèces menacées de l’UICN. Par arrêté signé le 31 juillet 2019, la ministre Elizabeth Borne autorisait … Lire la suite →

  Un article de BFMTV, par Alexandra Jaegy, le 25/07/2019. Un premier avertissement a été lancé à la France ce jeudi par la Commission européenne, demandant de mettre fin à certaines méthodes de chasse illégales contre les oiseaux. La Commission … Lire la suite →

  Un article de la LPO, le 11/02/2019. Face à la complicité de l’État Français, la LPO porte plainte au niveau européen. Mercredi 6 février, le Conseil d’État suspendait la chasse aux oies migratrices suite au recours déposé par la … Lire la suite →

  Un communiqué de presse de la LPO, le 07/02/2019. Saisi en urgence par la LPO, le Conseil d’État vient à nouveau de suspendre la chasse aux oies jusqu’à la fin février. Le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire … Lire la suite →

  Un article de la LPO, du 31/01/2019. Le Ministère prétend avoir analysé, en moins d’une semaine, les 52 000 contributions sur le site de la consultation publique pour établir son arrêté. Sur ordre du Président de la République, le … Lire la suite →

Un article de Reporterre, par Allain Bougrain Dubourg – Président de la Ligue de protection des oiseaux (LPO), le 23/01/2019. En juillet, Emmanuel Macron annonçait aux chasseurs qu’ils pourraient tuer 5.000 oies en février, c’est-à-dire après la fermeture de la … Lire la suite →

Un article de France Bleu, par Caroline Felix et Pierre Coquelin, le 20/10/2018. La justice vient d’annuler un arrêté préfectoral autorisant le tir de goélands argentés dans les îles Chausey, au large de Granville. Une petite victoire pour l’association environnementale … Lire la suite →

  Un article de PositivR, par Axel Leclercq, le 22/10/2018. La tradition ne justifie pas que l’on chasse l’ortolan. Ainsi en a décidé la Cour de cassation saisie par un chasseur. Lumière sur une nouvelle bienvenue qui pourrait faire date.  … Lire la suite →

  Un communiqué de presse de la LPO, le 16/10/2018. Aujourd’hui, la Cour de cassation vient de rejeter les pourvois de 11 braconniers aux ortolans qui essayaient encore de faire admettre une tolérance administrative de leur pratique et s’exonérer ainsi … Lire la suite →