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Archives de catégorie : Justice – Législation
Le conseil d’État met un coup d’arrêt à la chasse au Grand Tétras
Un communiqué de FNE Midi-Pyrénées, le 01/06/2022. Saisi par des associations de protection de la nature, au premier rang desquelles FNE Midi-Pyrénées, le Conseil d’État impose un moratoire de cinq ans sur la chasse du Grand Tétras (Tetrao urogallus L., … Lire la suite
Le ministère de l’intérieur va devoir réduire les activités de la cellule Déméter
Un article de Reporterre, par Marie Astier, le 02/02/2022. Une victoire de courte durée pour les associations demandant la dissolution de Déméter. La cellule de gendarmerie, dénoncée pour réprimer les militants s’opposant au système agricole industriel, pourra poursuivre certaines activités. … Lire la suite
Publié dans Agriculture chimique, Justice - Législation
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Condamnation exemplaire des méthaniseurs de Salers : 200 000 € d’amende pour pollution
Un communiqué de presse de FNE, le 24/01/2022. Le tribunal judiciaire d’Aurillac a donné le ton : pas de complaisance avec les pollueurs. Il a condamné ce 20 janvier la société de méthanisation implantée dans le Cantal SALERS BIOGAZ à … Lire la suite
Publié dans Agriculture chimique, Justice - Législation
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Justice climatique : Après la condamnation de Shell aux Pays-Bas, une trentaine de multinationales dans le viseur
Un article de Novethic, par Marina Fabre Soundron, le 20/01/2022. BP, RWE, Unilever… 30 gros groupes carbo-intensifs sont visés par l’ONG Milieudefensie. Cette dernière, qui a réussi, pour la première fois au monde, à contraindre une multinationale à rehausser ses … Lire la suite
Publié dans Dérèglement climatique, Justice - Législation
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Effondrement de la biodiversité : l’État attaqué en justice
Un article de Reporterre, par Émilie Massemin, le 11/01/2022. Plusieurs ONG ont déposé le 10 janvier un recours contre l’État en vue de stopper définitivement l’usage des pesticides. Ceux-ci sont la cause majeure de l’effondrement de la biodiversité. Elles espèrent mettre … Lire la suite
Publié dans Agriculture chimique, Biodiversité - Écologie, Justice - Législation
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La Belgique ouvre la voie à une reconnaissance mondiale du crime d’écocide
Un article de Novethic, par Concepcion Alvarez, le 17/12/2021. Pour la première fois, un pays occidental, la Belgique, va déposer un amendement devant la Cour pénale internationale afin de reconnaitre le crime d’écocide aux côtés des crimes de génocide, crimes … Lire la suite
Publié dans Environnement, Justice - Législation
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Le trafic de déchets du bâtiment mis en lumière et lourdement puni par la justice
Un article de FNE, le 14/12/2021. Le tribunal de Draguignan vient de condamner les auteurs d’un trafic de vaste ampleur de déchets du bâtiment. C’est une condamnation exemplaire et une avancée majeure dans la judiciarisation des atteintes à l’environnement. France … Lire la suite
Publié dans Justice - Législation, Pollution
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Partout en France, d’importants projets tombent à l’eau pour des raisons environnementales
Un article de Novethic, par la rédaction, le 22/11/2021. Annulation d’autorisation environnementale pour un entrepôt Amazon, interdiction d’extension d’une base de loisir en pleine forêt de Romainville, projet de surf-park en Loire-Atlantique au point mort… Ces derniers mois, face aux … Lire la suite
Publié dans Décroissance, Justice - Législation
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Le Conseil d’État suspend tous les piégeages traditionnels d’oiseaux sauvages
Un communiqué de presse de la LPO, le 25/10/2021. Le Conseil d’État a rendu son délibéré ce jour concernant les recours en urgence présentés par la LPO et l’association One Voice : sans surprise il suspend les arrêtés litigieux sans … Lire la suite
Publié dans Chasse - Braconnage, Justice - Législation
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Les pesticides dans les sites Natura 2000, c’est terminé
Un communiqué de presse de FNE, le 15/11/2021. Nouvelle victoire de France Nature Environnement. Par arrêt du 15 novembre 2021, le Conseil d’État ordonne au Gouvernement d’agir pour réduire drastiquement l’utilisation des pesticides dans les sites Natura 2000, sites dont … Lire la suite
Publié dans Agriculture chimique, Justice - Législation, Pesticides - Insecticides
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Affaire du siècle : la France est condamnée, pour la première fois, à réparer son manque d’action climatique
Un article de Novethic, par Concepcion Alvarez, le 14/10/2021. C’est une décision inédite que vient de rendre le tribunal administratif de Paris, dans le cadre de l’Affaire du siècle, soutenue par une pétition signée par plus de 2 millions de … Lire la suite
Publié dans Dérèglement climatique, Justice - Législation
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Montpellier : Les constructeurs indélicats recevront la facture en cas de dommage infligé à un arbre
Un article de 20minutes, par Nicolas Bonzom, le 24/09/2021. La ville de Montpellier a décidé de durcir les amendes délivrées aux entreprises indélicates, en cas de dommages infligés au patrimoine arboré, lors de travaux. Pour mettre en œuvre sa nouvelle … Lire la suite
Publié dans Forêts - Déforestation, Justice - Législation
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Ferme des 1000 vaches à Abbeville : l’exploitation définitivement déboutée par le Conseil d’État
Un article de Actu.fr avec Le Journal d’Abbeville, par Yann Defacque, le 03/10/2021. La dernière page du grand livre de la ferme des 1000 vaches à Abbeville vient d’être écrite par le Conseil d’État. Elle a rendu sa décision (finale). … Lire la suite
Publié dans Justice - Législation
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Effondrement de la biodiversité : une action en justice contre l’État français
Un article de Reporterre, par Amélie Quentel, le 09/09/2021. Les associations Notre affaire à tous et Pollinis lancent ce jeudi 9 septembre la campagne Justice pour le vivant. L’idée : contraindre l’État français, par le biais d’une action en justice, « à agir … Lire la suite
Publié dans Biodiversité - Écologie, Justice - Législation
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Arrachage de haies : huit agriculteurs jugés
Un article de La Thiérache, par Clément Raveaux, le 23/09/2021. Pour avoir détruit l’habitat d’espèces animales protégées, huit agriculteurs de Thiérache se sont retrouvés devant la justice. Tous ont pratiqué l’arrachage de haies pour cultiver leurs terres. Tous minimisent leurs … Lire la suite
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Effondrement de la biodiversité : des associations attaquent l’État en justice
Un article de Novethic, par Pauline Fricot, le 09/09/2021. Les associations Notre Affaire à tous et Pollinis attaquent l’État en justice pour manquement à ses obligations de protection de biodiversité. C’est inédit. Les associations pointent notamment du doigt les défaillances … Lire la suite
Publié dans Biodiversité - Écologie, Justice - Législation
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Pollution de l’air : l’État sous la menace d’une amende de 10 millions d’euros
Un article de Reporterre, par Gaspard d’Allens, le 13/07/2021. Le rapporteur public du Conseil d’État a tancé l’inaction française en matière de lutte contre la pollution de l’air. Le magistrat a proposé, lundi 12 juillet, de condamner le gouvernement à … Lire la suite
Publié dans Justice - Législation, Pollution
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[Bonne nouvelle] La pêche électrique officiellement interdite dans toutes les eaux de l’Union européenne
Un article de Novethic, par Pauline Fricot, le 11/07/2021. Fin de partie pour la pêche électrique. Ce 1er juillet, elle a été officiellement interdite dans toutes les eaux en Europe. Si elle est prohibée depuis 1998 dans la zone, l’UE … Lire la suite
Publié dans Environnement, Justice - Législation
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Crime d’écocide : vers une définition universelle pour l’intégrer aux côtés des crimes contre l’humanité
Un article de Novethic, par Pauline Fricot, le 08 juillet 2021. La reconnaissance du crime d’écocide par la Cour pénale internationale poursuit son chemin. Un comité d’experts commissionné par l’association Stop Écocide a rendu fin juin une définition du crime … Lire la suite
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Victoire de l’équipe écologiste : la chasse à la glu est interdite en France
Un article de Reporterre, par Laury-Anne Cholez, le 29/06/2021. Les associations de défense des oiseaux bataillaient depuis des années contre la chasse à la glu, méthode de chasse qu’elles jugent cruelle. Le Conseil d’État, confirmant une décision de la Cour … Lire la suite
Publié dans Chasse - Braconnage, Justice - Législation
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Loi climat et résilience : un nouveau coup porté par le rapporteur du Conseil d’État
Un article de Novethic, par Pauline Fricot,, le 25/06/2021. L’étau se resserre autour du projet de loi Climat. Dans le cadre de l’audience de Grande-Synthe le 11 juin, ville qui a attaqué l’État pour inaction climatique, le rapporteur public appelle … Lire la suite
Publié dans Dérèglement climatique, Justice - Législation
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Droit de l’environnement : des magistrats créent une association pour combler le manque de formation
Un article de Novethic, par Pauline Fricot, le 10/06/2021. Complexe, diffus, tentaculaire… Le droit de l’environnement est connu pour être particulièrement ardu. Et pourtant, c’est l’un des grands absents des bancs de l’université. À l’heure où les procès pour le … Lire la suite
Publié dans Environnement, Justice - Législation
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Devoir de vigilance : les entreprises sont de plus en plus poursuivies en justice par des ONG
Un article de Novethic, par Marina Fabre, le 09/06/2021. La France a été le premier pays de l’Union européenne à se doter d’une loi sur le devoir de vigilance obligeant les multinationales à prendre en compte leurs impacts environnementaux et … Lire la suite
Publié dans Environnement, Justice - Législation
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Les géants Bayer et Nufarm attaqués en justice par la Ligue de protection des oiseaux
Un article de Novethic, par Pauline Fricot, le 06/06/2021. Si les néonicotinoïdes sont réputés pour être des « tueurs d’abeilles », leur effet toxique sur les oiseaux est cependant moins connu. La Ligue de protection des oiseaux (LPO) a porté plainte le … Lire la suite
Publié dans Justice - Législation, Pesticides - Insecticides
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Le Parlement européen veut revoir la responsabilité environnementale des entreprises
Un article de Euronews, le 20/05/2021. Mieux définir les crimes contre l’environnement et engager les entreprises à davantage de responsabilité climatique. C’est le sens de l’initiative adoptée jeudi par le Parlement européen. Les eurodéputés souhaitent pouvoir poursuivre les responsables de … Lire la suite
Publié dans Justice - Législation
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La voie du procès est de plus en plus plébiscitée par les militants climatiques qui multiplient les succès
Un article de Novethic, par Pauline Fricot, le 25/05/2021. Depuis l’emblématique procès Urgenda aux Pays-Bas en 2015, qui a contraint le gouvernement néerlandais à rehausser ses ambitions climatiques, les procès environnementaux se multiplient partout dans le monde, et obtiennent de … Lire la suite
Publié dans Dérèglement climatique, Justice - Législation
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La justice européenne confirme l’interdiction des néonicotinoïdes, face aux géants Bayer et Syngenta
Un article de Novethic, par Pauline Fricot, le 15/05/2021. Les géants des pesticides Bayer et Syngenta avait déposé un recours contre l’Union européenne qui avait décidé d’interdire trois néonicotinoïdes, accusés d’être des « tueurs d’abeilles » en 2018. La cour de justice … Lire la suite
Publié dans Justice - Législation, Pesticides - Insecticides
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[La loi climat mise à l’épreuve] Écocide : la France sur la bonne voie mais loin derrière les pionniers
Un article de Novethic, par Pauline Fricot, le 05/05/2021. La loi Climat et résilience a prévu la création d’un « délit d’écocide » dans le Code pénal français. Si la mesure permet d’alourdir les sanctions déjà existantes, elle est cependant moins ambitieuse … Lire la suite
Publié dans Biodiversité - Écologie, Justice - Législation
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La justice allemande donne raison aux jeunes écolos et demande au gouvernement de revoir sa copie climatique
Un article de Novethic, par Ludovic Dupin avec AFP, le 30/04/2021. Après la France et les Pays-Bas, c’est au tour de l’Allemagne de se voir condamnée en justice pour ne pas œuvrer assez en matière de lutte contre le changement … Lire la suite
Publié dans Dérèglement climatique, Justice - Législation, Transition énergétique
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Les sept mesures controversées de la loi climat adoptées à l’Assemblée nationale
Un article de Novethic, par Pauline Fricot, le 19/04/2021. Après trois semaines, 110 heures de débats et plus de 1 000 amendements adoptés, l’examen en première lecture du projet de loi Climat et résilience s’est achevé samedi 17 avril à … Lire la suite
Publié dans Dérèglement climatique, Justice - Législation
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Pesticides : les Sages sanctionnent une concertation locale biaisée
Un communiqué de France Nature Environnement, le 08/04/2021. C’est une victoire pour la santé des riverains et la préservation de la biodiversité. Les « chartes d’engagement », qui visent à réduire les distances de sécurité entre les habitations et les épandages de … Lire la suite
Publié dans Justice - Législation, Pesticides - Insecticides
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La création d’un « Défenseur de l’environnement » pourrait être inscrite dans la loi Climat et Résilience
Un article de Novethic, par Pauline Fricot, le 22/03/2021. Alors que la préservation de l’environnement devient omniprésente dans les débats à travers l’étude de la future loi climat et résilience, l’objectif est parallèlement de pouvoir garantir le respect et la … Lire la suite
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Pesticides : le Conseil constitutionnel retoque les dérogations aux distances d’épandage et donne raison aux ONG écologistes
Un article de Franceinfo, le 19/03/2021. La méthode d’élaboration des chartes locales qui permettent de réduire les distances de sécurité entre les habitations et les zones d’épandage de pesticides a été invalidée vendredi. Une victoire pour les associations écologistes. La … Lire la suite
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La Cour de justice de l’Union européenne donne raison à la LPO : c’est la fin du piégeage à la glu en France
Un article de la LPO, le 17/03/2021. Par un arrêt rendu le 17 mars 2021, la Cour de Justice de l’Union Européenne a confirmé au Conseil d’État français que la pratique du piégeage à la glu contrevient à La Directive … Lire la suite
Publié dans Biodiversité - Écologie, Justice - Législation
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Coup dur pour Total : le Conseil d’État interdit l’usage d’huile de palme dans les biocarburants
Un article de Reporterre, par Alexandre-Reza Kokabi, le 26/02/2021. C’est un coup rude pour Total et sa bioraffinerie de La Mède : dans une décision rendue le mercredi 24 février, le Conseil d’État a confirmé que ce sont bien tous les produits … Lire la suite
Publié dans Forêts - Déforestation, Justice - Législation
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Corrèze : la justice donne un coup d’arrêt à l’usine à pellets de Bugeat
Un article de France Bleu, par Jérôme Edant, le 25/02/2021. Le tribunal administratif de Limoges a annulé, ce jeudi, l’arrêté préfectoral autorisant la construction d’une usine de production de pellets torréfiés à Bugeat, en Corrèze. Plusieurs associations dénonçaient l’impact environnemental … Lire la suite
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Le projet d’usine à pellets à Viam (Corrèze) va sans doute partir en fumée
Un article de La Montagne, par Pomme Labrousse, le 04/02/2021. Avec les déboires financiers du porteur de projet, l’usine de pellets torréfiés de Viam, en Corrèze, semblait fort mal engagée depuis un an. La décision du tribunal administratif de Limoges, … Lire la suite
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Affaire du siècle : l’État français condamné pour son inaction climatique, un jugement historique
Un article de Novethic, par Concepcion Alvarez, le 03/02/2021. Dans un jugement historique, rendu ce mercredi 3 février, le tribunal administratif de Paris reconnaît les manquements de l’État français dans la lutte contre le réchauffement climatique, responsable de ce fait … Lire la suite
Publié dans Dérèglement climatique, Justice - Législation
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Affaire du Siècle : la rapporteure publique reconnaît une faute de l’État dans la lutte contre le changement climatique
Un article de Novethic, par Concepcion Alvarez, le 15/01/2021. C’était une audience très attendue. Deux ans après avoir lancé la pétition « L’Affaire du Siècle » raflant plus de deux millions de signatures, quatre associations environnementales avaient rendez-vous avec l’État devant le … Lire la suite
Publié dans Dérèglement climatique, Justice - Législation
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Après la mort de Morgan Keane, l’impunité des chasseurs doit cesser
Un article de Reporterre, par Cinq amies de Morgan Keane, le 13/01/2021. Les autrices sont cinq amies de Morgan Keane, le jeune homme tué par un chasseur le 2 décembre dernier, alors qu’il coupait du bois à proximité de sa maison. … Lire la suite
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Justice climatique : la Cour européenne des droits de l’homme demande à 33 pays, dont la France, de justifier leur action
Un article de Novethic, par Concepcion Alvarez, le 30/11/2020. La France va devoir montrer qu’elle agit vraiment en faveur du climat. Après le Conseil d’État la semaine dernière, qui donne trois mois au gouvernement pour rendre des comptes sur sa … Lire la suite
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#LesEngagés : rencontre avec Marie Toussaint, la juriste à l’origine de l’Affaire du Siècle
Un article de Novethic, par Concepcion Alvarez, le 26/11/2020. Aujourd’hui, le podcast #LesEngagés part à la rencontre de Marie Toussaint. Cette jeune élue au Parlement européen est à l’origine de l’Affaire du siècle, une action en justice lancée contre l’État … Lire la suite
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Le gouvernement renonce au crime d’écocide, mais crée un délit général de pollution
Un article de Novethic, par Ludovic Dupin avec AFP, le 23/11/2020. Punir sévèrement les atteintes à l’environnement. C’est ce que demandait la Convention Citoyenne sur le Climat avec la création d’un crime d’écocide. Le gouvernement accède à cette demande mais … Lire la suite
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Suspension de l’autorisation de la chasse de la tourterelle des bois
Un article du Conseil d’État, le 11/09/2020. Le juge des référés du Conseil d’État suspend aujourd’hui l’autorisation de la chasse de la tourterelle des bois pour la saison 2020-2021. Il note en effet que l’espèce a diminué de près … Lire la suite
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L’État autorise à nouveau la chasse des tourterelles des bois, espèce pourtant mondialement menacée
Un article de la Ligue de Protection des Oiseaux, le 28/08/2020. A 5 mois d’accueillir le Congrès mondial de l’Union Internationale de Conservation de la Nature à Marseille, la France autorise la chasse de près de 18000 tourterelles des bois, … Lire la suite
Publié dans Chasse - Braconnage, Justice - Législation
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Référendum pour les animaux : vent de panique chez les veneurs face à une possible abolition de la chasse à courre ?
Un article de la Fondation 30 Millions d’amis, le 21/07/2020. Alors que le référendum d’initiative partagée (RIP) pour les animaux – soutenu par la Fondation 30 Millions d’Amis – réunit déjà plus de 364 000 soutiens et 110 parlementaires, la … Lire la suite
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Empêchons la chasse de 17 460 tourterelles des bois : participez à la consultation
Un article de la FNE, le 28/07/2020. 17 460. Dans un nouvel arrêté, le ministère de la transition écologique et solidaire porte à 17 460 le nombre de tourterelles des bois pouvant légalement être chassées durant la saison 2020-2021. Injustifiable … Lire la suite
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Gare du Nord, entrepôts Amazon, Terminal 4 à Roissy… cinq projets en sursis pour des raisons environnementales
Un article de Novethic, par Concepcion Alvarez, le 21/07/2020. Après dix années d’une guerre sans relâche, entre zadistes et recours judiciaires, le groupe Pierre et Vacances renonce à la construction d’un Center Parcs à Roybon, en Isère. Ces dernières années, … Lire la suite
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La Commission Européenne impose à la France de stopper l’hécatombe de cétacés
Un article de La Relève et La Peste, par Sarah Roubato, le 07/07/2020. Après les oiseaux, les cétacés ! Face à la mise en danger des dauphins et marsouins dans les eaux françaises, la Commission Européenne exige de la France qu’elle … Lire la suite
Publié dans Biodiversité - Écologie, Justice - Législation
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La Commission Européenne demande à la France de mettre fin à la chasse illégale
Un article de LPO, le 02/07/2020. La France dispose désormais de 3 mois pour se mettre en conformité avec le droit européen ou risquer une saisine de la Cour de Justice de l’Union Européenne. Dans une série de décisions juridiques relatives à … Lire la suite
Publié dans Chasse - Braconnage, Justice - Législation
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Épandage des pesticides : le Conseil d’État fait reculer le ministère de l’Agriculture
Un article de Reporterre, le 12/05/2020. Ce mardi 12 mai, le ministère de l’Agriculture s’est engagé à retirer de son site internet les textes qui incitaient à réduire les distances d’épandage au minimum. Cette décision a été annoncée lors d’une audience … Lire la suite
Publié dans Justice - Législation, Pesticides - Insecticides
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Le Covid-19, un prétexte pour épandre au plus près des riverains : nous saisissons la justice
Un communiqué de FNE, le 23/04/2020. Sous le prétexte que le Covid-19 empêcherait les consultations du public, le Gouvernement recule de nouveau en accordant des réductions supplémentaires pour épandre les pesticides à des distances encore plus faibles des habitations que … Lire la suite
Publié dans Justice - Législation, Pesticides - Insecticides
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Pas-de-Calais : pendant le confinement, certains agriculteurs ont la main lourde sur le Roundup
Un article de France Bleu Nord, par Matthieu Darriet, le 20/04/2020. Suite à des contrôles de l’Office français de la biodiversité, des agriculteurs font l’objet d’une enquête pour ne pas avoir respecté les règles d’utilisation des désherbants. La justice a … Lire la suite
Publié dans Justice - Législation, Pesticides - Insecticides
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Crise sanitaire : la liste des atteintes à la protection de l’environnement s’allonge
Un communiqué de FNE, le 23/04/2020. Hier est paru au journal officiel un décret permettant des enquêtes publiques au rabais pour autoriser plus vite des projets destructeurs. Depuis le début de la crise sanitaire, plusieurs textes étaient déjà venus malmener … Lire la suite
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Le gouvernement permet aux préfets de déroger à des normes environnementales
Un article de Reporterre, par Gaspard d’Allens, le 22/04/2020. En pleine pandémie, le gouvernement publie un décret qui fragilise, encore une fois, le droit de l’environnement au profit d’une future relance économique. Les associations écologistes alertent sur les menaces qu’il … Lire la suite
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Anor : le Conseil d’État enterre définitivement le premier projet d’usine à pellets
Un article de La Voix du Nord, par Lionel Maréchal, le 20/03/2020. La plus haute juridiction administrative a tranché : le Conseil d’État a enterré le premier projet d’usine à pellets sur la commune d’Anor. Une victoire pour l’association d’opposants. … Lire la suite
Publié dans Justice - Législation, L'usine à pellets d'Anor
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Troisième victoire de l’association Anor Environnement
Le 20 juin 2019, la Cour Administrative d’Appel de Douai avait pris un arrêt concernant le premier projet de Jeferco, selon lequel « il n’y a pas lieu de statuer sur la requête de la société Jeferco ». C’est le non-lieu à … Lire la suite
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Pesticides : le Conseil d’État appelé à trancher la question de l’épandage
Un article de Reporterre, par Marie Astier, le 26/02/2020. Neuf organisations ont lancé mardi 25 février un recours contre l’arrêté et le décret du gouvernement destinés à protéger les riverains des pesticides. Ces textes, parus fin 2019 après des mois … Lire la suite
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La fronde s’étend contre les distances d’épandage de pesticides décrétées par le gouvernement
Un article du Monde, par Stéphane Mandard, le 25/02/2020. Un nouveau recours est déposé mardi devant le Conseil d’État. Il regroupe associations environnementales mais aussi de riverains, travailleurs, médecins et consommateurs. La fronde contre l’arrêté et le décret du gouvernement … Lire la suite
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Le gouvernement veut offrir l’été aux chasseurs
Un article de la LPO, le 17/02/2020. Après avoir récemment étendu la période de chasse au sanglier du dernier jour de février jusqu’au 31 mars, l’État s’apprête maintenant à simplifier par décret la possibilité de commencer à chasser à partir … Lire la suite
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Des tribunaux spécialisés pour judiciariser davantage les atteintes graves à l’environnement
Un article de Novethic, par Concepcion Alvarez, le 04/02/2020. Les ministres de la Justice et de la Transition écologique viennent d’annoncer la création de juridictions spécialisées afin de traiter des cas graves d’atteinte à l’environnement. Actuellement, le contentieux environnemental arrive … Lire la suite
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Pesticides : le Conseil constitutionnel au secours de la protection de l’environnement
Un article du Journal de l’environnement, par Stéphanie Senet, le 31/01/2020. Dans une décision importante, rendue ce 31 janvier, le Conseil constitutionnel consacre la protection de l’environnement face à la liberté d’entreprendre brandie par l’Union des industries de la protection … Lire la suite
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Pour la première fois, la justice rejette une demande de suspension d’arrêtés anti-pesticides
Un article de Franceinfo, le 08/11/2019. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la requête de la préfecture des Hauts-de-Seine qui demandait la suspension de deux arrêtés anti-pesticides. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté en référé vendredi 8 novembre … Lire la suite
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La France poursuivie en justice par la Commission Européenne pour sa chasse aux oiseaux protégés
Un article de La Relève et La Peste, par Laurie Debove, le 25/07/2019. « C’est à croire que nos gouvernants vivent sur une autre planète, celle de certains lobbies agricoles et de la chasse. Pour la consultation sur le piégeage … Lire la suite
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Grands projets destructeurs : l’esbroufe de la « compensation écologique »
Un article de Reporterre, par Marie Astier, le 06/09/2019. Dans 80 % des cas, les mesures de compensation ne permettent pas d’éviter une perte de biodiversité. C’est ce que montre une étude scientifique menée sur 24 projets d’infrastructures en Occitanie et … Lire la suite
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[Bonne Nouvelle] La liste des animaux fragiles interdits de tout commerce international se renforce
Un article de Novethic, par Ludovic Dupin avec AFP, le 01/09/2019. La girafe, la loutre cendrée, le requin mako… Autant d’espèces qui sont désormais protégées par La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages … Lire la suite
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L’Autriche vote l’interdiction totale du glyphosate, une première en Europe
Un article de France 24 avec Reuters et AFP, le 02/07/2019. Les députés autrichiens ont adopté mardi un projet de loi interdisant totalement l’usage de glyphosate, l’herbicide soupçonné d’être cancérigène. L’Autriche devient le premier pays de l’UE à bannir l’herbicide … Lire la suite
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La LPO fait suspendre la chasse du courlis
Un article de la Ligue de Protection des Oiseaux, le 27/08/2019. Une bonne nouvelle pour cet oiseau inscrit sur la liste rouge des espèces menacées de l’UICN. Par arrêté signé le 31 juillet 2019, la ministre Elizabeth Borne autorisait la … Lire la suite
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Glyphosate : un afflux de plaintes au parquet de Paris
Un article de Libération, par David Pargamin, le 29/08/2019. D’après le dernier chiffre révélé mercredi par «le Monde», la justice recense désormais 1 505 plaintes liées à l’herbicide dans toute la France. Une vaste campagne de dépistage est à l’origine … Lire la suite
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L’arrêté anti-pesticides du maire de Langouët suspendu par la justice
Un article du Monde, avec AFP, le 27/08/2019. La préfecture a demandé la suspension d’un arrêté municipal interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans certaines parties de la commune. L’arrêté anti-pesticides pris par le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), Daniel Cueff, a … Lire la suite
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Bayer désormais visé par plus de 18000 procédures contre le glyphosate aux Etats-Unis
Un article du Monde avec AFP, le 30/07/2019. Monsanto, filiale du groupe allemand, a déjà essuyé trois condamnations à indemniser des requérants atteints d’un cancer. Des décisions qui mettent Bayer dans la tourmente. Déjà condamné à trois reprises pour la … Lire la suite
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Méthodes illégales de chasse des oiseaux : l’UE lance un avertissement à la France
Un article de BFMTV, par Alexandra Jaegy, le 25/07/2019. Un premier avertissement a été lancé à la France ce jeudi par la Commission européenne, demandant de mettre fin à certaines méthodes de chasse illégales contre les oiseaux. La Commission européenne … Lire la suite
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CETA et farines animales : comment le gouvernement s’est trompé
Un article du Monde, par Maxime Vaudano, le 22/07/2019. Contrairement à ce qu’affirment les pouvoirs publics, un trou dans la législation autorise les éleveurs canadiens à nourrir leurs bœufs avec des farines animales. Programmée au creux de l’été, la ratification … Lire la suite
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Ceta, Mercosur : les accords de libre-échange donnent le pouvoir aux multinationales
Un article de Reporterre, par Lorène Lavocat, le 03/07/2019. Le Parlement français doit ratifier définitivement le Ceta avant la fin de l’été, et donc autoriser la mise en place de tribunaux d’arbitrage supranationaux, au profit des multinationales. Colère générale du … Lire la suite
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Le Conseil d’État annule l’arrêté «pesticides», jugé insuffisamment protecteur de la santé et de l’environnement
Un article de Reporterre, le 26/06/2019. Ce mercredi 26 juin, le Conseil d’État a annulé une partie de l’arrêté « relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants », appelé « arrêté pesticides », au motif … Lire la suite
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Anor : La justice donne raison, pour le premier projet, aux opposants à l’usine à pellets
Un article de La Voix du Nord, par Lionel Maréchal, le 23/06/2019. Suite au premier projet d’implantation d’une usine à pellets sur la commune, déposé en 2014, l’association Anor environnement avait saisi la justice. Qui vient de lui donner raison. … Lire la suite
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Deuxième victoire d’Anor Environnement
La Cour Administrative d’Appel de Douai a pris le 20 juin 2019 un arrêt concernant l’appel de la société Jeferco pour son premier projet. Cet arrêt suit les conclusions données par le rapporteur public lors de l’audience publique du 06 … Lire la suite
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Sites classés : le gouvernement veut ouvrir la voie au béton
Un article de Reporterre, par Marie Astier, le 11/05/2019. Un projet de décret – dont Reporterre révèle le contenu – pourrait faciliter grandement les travaux dans les « sites classés », les zones parmi les plus protégées et riches en biodiversité du … Lire la suite
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Roundup : Monsanto condamné à verser deux milliards de dollars à un couple d’Américains atteints d’un cancer
Un article de France Info, le 14/05/2019. Le fabricant du désherbant au glyphosate, désormais détenu par le groupe Bayer, a annoncé qu’il comptait faire appel de ce verdict. Un troisième revers de taille. Un jury américain a condamné, lundi 13 mai, Monsanto, … Lire la suite
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HOURTIN : Décision du Conseil d’État
Hourtin, le 29 mars 2019. La décision du Conseil d’État est tombée : 1) L’arrêt du 3 mai 2018 de la cour administrative d’appel de Bordeaux est annulé. 2) L’affaire est renvoyée à la cour administrative d’appel de Bordeaux. 3) … Lire la suite
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Enquête France 2. Glyphosate : des centaines de personnalités secrètement fichées et ciblées en fonction de leur soutien à Monsanto
Un article de France Info, le 09/05/2019. Des documents confidentiels d’agences de communication travaillant pour Monsanto révèlent un fichage de leaders d’opinion ainsi que des stratégies de lobbying personnalisées. Ils ne le savent pas, mais ils sont sous étroite surveillance. … Lire la suite
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Gros revers pour le projet pharaonique de Center Parcs dans le Jura
Un article de CAPITAL, par Sarah Ugolini, le 27/04/2019. Le tribunal administratif de Besançon a annulé ce vendredi 26 avril une partie du plan local d’urbanisme de Poligny (Jura) qui devait conduire à la construction d’un Center Parcs. Une construction … Lire la suite
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Les députés européens votent en masse pour une meilleure protection des lanceurs d’alerte
Un article de Novethic, par Béatrice Héraud avec l’AFP, le 18/04/2019. Le Parlement européen a adopté de nouvelles règles permettant de protéger dans toute l’Union européenne les lanceurs d’alerte. Ceux-ci pourront avertir directement l’opinion publique d’une fraude, sans crainte … Lire la suite
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En Corse, un « vent d’est » souffle contre les constructions illégales
Un article du Monde, par Antoine Albertini , le 29/03/2019. L’association écologiste U Levante (littéralement vent d’est) vient d’obtenir en cassation la destruction de deux villas bâties sur le site exceptionnel d’A Rundinara. Les «villas Ferracci» – du nom du fondateur … Lire la suite
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Second procès du Roundup : Monsanto condamné à payer près de 81 millions de dollars
Un article de 20 minutes, le 28/03/2019. ÉTATS-UNIS : Bayer, qui a racheté le fabricant du désherbant vedette à base de glyphosate, va faire appel mais fait face à plus de 10.000 procédures similaires. Nouveau revers judiciaire. Monsanto a été reconnu … Lire la suite
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La France continue d’exporter des pesticides interdits sur son territoire
Un article de Novethic, par Ludovic Dupin, le 18/03/2019. L’Assemblée a repoussé de trois ans l’interdiction de la fabrication sur le sol français de pesticides vendus en dehors de l’Union européenne, à 2025, en ajoutant une dérogation pour certaines entreprises. … Lire la suite
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Il arrache une haie qui abrite des espèces protégées, la justice condamne un agriculteur
Un article du Progrès, le 20/03/2019. Condamné pour avoir fait arracher une haie dans un pré considéré comme un habitat pour des espèces protégées, un agriculteur va devoir replanter le massif. Décision de la justice, après des poursuites pour dégradation … Lire la suite
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Un commissaire-enquêteur radié pour avoir voulu trop bien faire
Un article de Reporterre, par Marie Astier, le 06/03/2019. Gabriel Ullmann était chargé de mener les enquêtes publiques sur des grands projets tels que des autoroutes ou des zones d’activités. Pour avoir donné l’avis défavorable de trop, il a été … Lire la suite
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Création des arrêtés de protection d’habitats naturels, enfin …
Un article de Humanité et Biodiversité, le 19/01/2019 L’État vient de créer un nouveau type d’espace naturel protégé : les arrêtés de protection des habitats naturels (APHN). Il met ainsi en œuvre les obligations découlant de ses engagements issus de … Lire la suite
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Le gouvernement encourage le débat mais supprime les enquêtes publiques environnementales
Un article de France Info, par le 20H de France 2, le 21/01/2019. A l’heure où l’exécutif encourage les Français à débattre, il vient d’en supprimer de bonnes occasions. Il a décidé de supprimer certaines enquêtes publiques dans deux régions. … Lire la suite
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