Historique

 

Commune la plus au sud et point culminant (273 mètres) du département du Nord de la France, Anor compte 3220 habitants et se situe à la limite de la Belgique, de l’Aisne et des Ardennes. Notre village, bordé de pâtures, boisé et joliment vallonné, est adhérent du Parc Naturel Régional de l’Avesnois (PNRA). Il possède une faune exceptionnelle et une flore particulièrement riche.

Chronologie

Le 28 janvier 2014, la SAS Jeferco (acronyme de son président et/ou gérant et/ou directeur général : Jean-François Rosado & Compagnie) dépose en préfecture du Nord une demande d’autorisation d’exploiter une « unité de fabrication » (une usine) de 120 000 tonnes/an de granulés de bois (des pellets) et une « centrale biomasse » (une énorme chaudière sans cogénération) de 15 mégawatts, alimentée par des écorces. Le projet est classé ICPE-AInstallation Classée Pour l’Environnement soumise à Autorisation – soit un niveau en dessous d’une installation de type Seveso. Ce statut encadre l’activité d’entreprises susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou des nuisances pour la sécurité et la santé des riverains ou pour l’environnement. Il est soutenu par Jean-Luc Pérat, adjoint au maire d’Anor, vice-président de la Communauté de Communes, ancien député et ancien conseiller général, qui travaille sur ce projet avec le promoteur depuis juin 2013.
Le 24 mars 2014, entre les deux tours des élections municipales, le maire d’Anor accorde à la société un permis de construire sur 13 hectares de terres agricoles, dans la petite zone d’activité économique de Saint-Laurent qui est occupée par un commerçant recevant du public et quatre artisans. Et dans un rayon de 500 mètres autour du projet on compte 90 habitations, soit environ 300 personnes.
Le 30 avril 2014, fin de la procédure de redressement judiciaire de la SAS Jeferco qui avait débuté le 21/12/2010.
Du 02 juin au 02 juillet 2014, lors de l’enquête publique ce projet obtient un avis favorable mais nous intrigue par ses contradictions. Il semble flou. Et du flou au loup, il n’y a qu’un pas …
Le 18 décembre 2014, le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais accorde à la société une autorisation d’exploiter cette usine de pellets industriels sans aucune norme, « destinée à alimenter des centrales électriques au Danemark, en Angleterre ou en Allemagne, ainsi que des petites chaufferies locales », selon son promoteur. Nous créons un collectif.
Le 15 juillet 2015, le collectif devient l’association Anor Environnement.
Le 06 octobre 2015, la Sas Jeferco dépose une demande de brevet à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Le 09 octobre 2015, Jean-Luc Pérat, devenu maire d’Anor et président de la Communauté de Communes Sud-Avesnois, accorde au promoteur un permis de construire modificatif.
Le 20 novembre 2015, nous déposons un recours au Tribunal Administratif (TA) de Lille contre l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation de cette « usine-du-monde-d’avant ».
Le 28 janvier 2016, la société Jeferco ne trouve pas suffisamment de bois vert dans le département le moins boisé de France, puisqu’elle a besoin de 240 000 tonnes soit environ 9000 hectares de forêt tous les ans. Elle obtient donc du préfet de région un arrêté complémentaire lui permettant d’utiliser des bois pollués de classe ‘B’ pour fabriquer du « black pellet ». Cette modification majeure de l’approvisionnement en matière première a été préparée dans l’urgence, sans aucun essai grandeur nature et sans aucune évaluation des nouveaux rejets polluants. Le promoteur n’a fourni aucune description des produits contenus dans les bois de classe ‘B’ et susceptible d’être à l’origine de pollutions. Il soutient dans un communiqué de presse que « le bois de classe B ne pollue pas car il est classé non dangereux ».  C’est une tromperie puisque dans la demande de brevet déposée par Jeferco on peut lire : « le bois de classe B est du bois peint et/ou vernis et/ou avec colle contenant des composés organiques volatils non naturels et/ou des métaux lourds, des fongicides, des insecticides, des pesticides et/ou des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) ». Ce promoteur l’a toujours nié mais a dû le mettre par écrit pour demander son brevet.
Le 16 juin 2016, à l’occasion d’une conférence de presse, le promoteur déclare que les pellets « sont destinés uniquement aux industriels », donc plus de petites chaufferies locales. Il annonce aussi que « toute la matière première sera acheminée en plaquettes », donc plus de billons de bois vert : soit le premier broyage est supprimé, soit cette déclaration est un mensonge. Il affirme par ailleurs que « le dossier financier est bouclé », c’est encore un boniment puisqu’en février 2017 le tribunal annulera l’autorisation d’exploiter pour « absence de capacité financière démontrée ». Lors de la même conférence de presse, il déclare que « les contrats avec les clients industriels … sont en cours de finalisation ». C’est un nouveau mensonge puisqu’en 2019 il mandatera la société Adenfi pour la réalisation d’une étude stratégique en recherche de clients industriels. Enfin, le promoteur a déclaré le même jour (à téléchargez ici) en parlant de notre association : « On voit qu’il n’y a pas d’argumentaire et qu’on est plutôt au niveau du café d’commerce ». Ces déclarations méprisantes, arrogantes et prétentieuses ne vont surement pas convaincre les juges.
Le 28 février 2017, le TA de Lille « annule l’autorisation d’exploiter pour absence de capacité financière démontrée », en précisant « sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête ». C’est notre première victoire.
Le 09 mars 2017, le promoteur fait appel auprès de la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Douai. Le préfet ne fait pas appel et abandonne.
Le 07 avril 2017, l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) publie la demande de brevet , déposée par le promoteur le 06 octobre 2015.
Le 02 juin 2017, le promoteur dépose en préfecture des Vosges un projet d’usine à pellets expérimentale similaire à celui d’Anor, pour la commune de Damblain. Serait-ce un plan B ?
Le 15 juin 2017, la société obtient un sursis à exécution de la CAA de Douai, jusqu’à ce qu’il ait été statué sur l’appel.
Le 19 juillet 2017, un mois après l’obtention du sursis, le promoteur dépose un nouveau projet identique au précédent. C’est le « second projet ».
Le 27 septembre 2017, ce second projet fait l’objet d’un rapport de non-recevabilité invitant le promoteur à compléter son dossier.
Le 30 janvier 2018, le second projet est redéposé en préfecture de Lille.
Du 01 au 30 juin 2018, enquête publique en mairie d’Anor pour le second projet. Le commissaire-enquêteur souhaite organiser une réunion publique, permettant au promoteur d’informer et d’instaurer un dialogue avec le public sur les risques engendrés par le projet. Cette réunion ne peut avoir lieu car le promoteur est absent pour chacune des dates proposées par le commissaire-enquêteur. Lors de cette enquête publique, on compte 20 avis favorables et 1902 avis défavorables.
Le 06 août 2018, (second projet) le commissaire-enquêteur rend un rapport de 400 pages, ses conclusions et son avis : AVIS DÉFAVORABLE.
Le 25 octobre 2018, malgré cet avis défavorable, le préfet de la région des Hauts-de-France accorde au second projet une autorisation d’exploiter.
Parallèlement, nous découvrons que fabriquer du pellet avec du bois de classe ‘B’ ne fonctionne pas. Les américains ont abandonné cette technique après deux ans de recherche et aucun exploitant au monde n’a pu passer au stade industriel
Le 11 décembre 2018, le préfet des Vosges accorde à Jeferco une autorisation d’exploiter cette usine expérimentale sur la commune de Damblain. Le plan B devient un plan A.
Le 28 février 2019,  nous déposons une requête en annulation auprès du Tribunal Administratif de Lille pour le second projet d’usine expérimentale.
Le 18 mars 2019, concernant le premier projet, le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire informe la Cour d’Appel de Douai de l’obtention par Jeferco d’une nouvelle autorisation préfectorale qui annule la première, selon une jurisprudence établie du Conseil d’État.
Le 24 avril 2019, (premier projet) le promoteur dépose un mémoire en maintien d’appel car selon lui il n’y a pas de second projet mais « un acte de régularisation hors prétoire du premier projet, ayant un caractère modificatif ou substitutif ».
Le 30 mai 2019,  nous déposons une demande de non-lieu à statuer pour le premier projet.
Le 06 juin 2019, (premier projet) la Cour d’Appel de Douai est réunie en audience publique. Le rapporteur public demande le non-lieu à statuer.
Le 20 juin 2019, (premier projet) la CAA de Douai prend un arrêt selon lequel « il n’y a pas lieu de statuer sur la requête de la société Jeferco ». C‘est notre deuxième victoire. C’est aussi la fin du sursis qui aura duré deux ans et cinq jours !
Le 28 août 2019
, délivrance par l’INPI d’un brevet (BOPI 2019-26) à la SAS Jeferco.
Le 28 août 2019
,
le promoteur dépose, pour le premier projet, un pourvoi en cassation auprès du Conseil d’État. Celui-ci va examiner puis admettre ou refuser ce pourvoi, selon une procédure d’admission pouvant durer plusieurs mois.
Le 13 mars 2020, (premier projet) considérant qu’un pourvoi en cassation devant le conseil d’État doit faire l’objet d’une procédure préalable d’admission et que cette admission serait refusée si le pourvoi était irrecevable ou n’était fondé sur aucun moyen sérieux, le Conseil d’État a rendu sa décision : « le pourvoi de la société Jeferco n’est pas admis. » L’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Douai est donc confirmé par cette décision qui met fin à la procédure. Le premier projet est définitivement enterré. C’est notre troisième victoire.

Le second projet est donc contesté devant le Tribunal Administratif de Lille depuis le 28 février 2019. La clôture de l’instruction, ordonnée pour le 30 septembre 2019, puis repoussée au 29 novembre 2019, est finalement effective depuis le 30 janvier 2020 à 12h00. Compte-tenu de l’encombrement du rôle du Tribunal Administratif, l’audience publique devrait se tenir en 2021 ou 2022.
Le 11 février 2021
, le TA de Lille nous communique deux mémoires déposés de manière totalement incompréhensible par la préfecture du Nord le 09 février 2021, soit plus d’un an après la clôture de l’instruction. Ils sont datés respectivement du 12 juillet 2016 et du 12 octobre 2016 soit deux ans et demi avant l’ouverture de cette procédure. Ces mémoires ne concernent pas notre requête mais le premier projet qui a été annulé par la CAA de Douai (annulation confirmée par le Conseil d’État). Ils ont déjà été déposé au TA de Lille en 2016, lors du premier projet.
Le 31 mai 2021
, le greffe du TA de Lille ordonne une clôture de l’instruction au 05 juillet 2021, alors que l’instruction est close depuis 17 mois (soit le 30 janvier 2020) et n’a jamais été rouverte.

0001

Voici l’endroit où cette usine-du-monde-d’avant aurait dû être construite.

A ce stade, il convient de citer les remarques mentionnées par l’Autorité Environnementale des Pays de la Loire dans son avis défavorable concernant le projet ‘Ecocombust’ d’usine à pellets porté par EDF en 2020 pour la centrale électrique au charbon de Cordemais et qui sont parfaitement transposables aux projets Jeferco : « le promoteur n’a jamais quantifié les émissions de gaz à effets de serre. Il n’a fourni aucune description des produits contenus dans les déchets de bois et susceptible d’être à l’origine de pollutions. De plus, le caractère théorique et expérimental du procédé retenu pour la fabrication des pellets génère beaucoup d’incertitudes, en particulier au niveau des caractéristiques des rejets liquides et gazeux, des dispositifs de traitement associés et des quantités d’effluents rejetés en milieu naturel ou produits sous forme de déchets solides et de boues ». Et nous apprenons, le 08 juillet 2021, qu’EDF abandonne purement et simplement ce projet. Preuve, s’il en était encore besoin, que fabriquer du « black pellet » ne fonctionne pas.

Enfin, il faut noter que mi-février 2021, un groupe de plus de 500 scientifiques du monde entier a écrit à l’Union européenne, aux États-Unis, au Japon et à la Corée du Sud pour les alerter sur le fait que la biomasse-énergie était loin d’être neutre en carbone : « Dans l’ensemble, pour chaque kilowatt-heure de chaleur ou d’électricité produite, le bois pourrait ajouter deux à trois fois plus de carbone dans l’air que les énergies fossiles », préviennent-ils. « La repousse [des arbres] demande un temps que le monde n’a plus pour résoudre le changement climatique. Comme de nombreuses études l’ont montré, la combustion de ce bois va accroître le réchauffement pendant des décennies, voire des siècles, même lorsque le bois remplace le charbon, le pétrole ou le gaz naturel. Pour atteindre la neutralité carbone, vos gouvernements devraient travailler à préserver et restaurer les forêts, pas à les brûler ».

Ce projet théorique, immature et non abouti d’usine expérimentale, fonctionnant 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 11 mois sur 12, polluerait notre bocage et l’air que nous respirons. Il détruirait la biodiversité et mettrait nos vies en danger. Il contribuerait à l’industrialisation de nos forêts et au dérèglement climatique. Il n’a sa place ni ici, ni ailleurs !

AnorEnvi_Logo1