Historique

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Voici l’endroit où cette usine-du-monde-d’avant pourrait être construite.

Point culminant du département du Nord avec 273 mètres, Anor (3280 habitants) se situe à la limite de l’Aisne, de la Belgique et des Ardennes. Notre commune, bocagère, boisée et joliment vallonnée, est adhérente au Parc Naturel Régional de l’Avesnois.

Chronologie

Le 28 janvier 2014, la SAS Jeferco (acronyme de son DG : Jean-François Rosado & Co) dépose en préfecture du Nord une demande d’autorisation d’exploiter une « unité de fabrication » de 120 000 Tonnes/an de granulés de bois et une centrale biomasse sans cogénération de 15 mégawatts. Ce projet est soutenu par Jean-Luc Pérat, maire d’Anor et président de la Communauté de Communes Sud-Avesnois.
Le 30 avril 2014, fin de la procédure de redressement judiciaire de la SAS Jeferco qui avait débuté le 21/12/2010.
Du 02 juin au 02 juillet 2014
, lors de l’enquête publique ce projet obtient un avis favorable mais nous intrigue par ses contradictions et semble flou. Du flou au loup, il n’y a qu’un pas …
Le 18 décembre 2014, le préfet du Nord accorde à cette société l’autorisation d’exploiter une usine de pellets industriels (sans aucune norme) destinée à alimenter des centrales électriques utilisant le bois-énergie au Danemark ou en Allemagne. Nous créons un collectif qui devient rapidement l’association Anor Environnement.
Le 20 novembre 2015, nous déposons un recours au Tribunal Administratif (TA) de Lille contre l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter.
Le 28 janvier 2016, la société Jeferco, ne trouvant pas suffisamment de bois vert dans le département le moins boisé de France, obtient du préfet un arrêté complémentaire lui permettant d’utiliser des bois de classe B. Le promoteur soutient que « le bois de classe B ne pollue pas car il est classé non dangereux ».
Le 28 février 2017, le Tribunal Administratif de Lille annule l’autorisation d’exploiter pour insuffisance de capacités financières.
Le 09 mars 2017, le promoteur fait appel auprès de la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Douai. Le préfet ne fait pas appel et abandonne.
Le 07 avril 2017, la société obtient un brevet selon lequel « le bois de classe B est du bois peint, collé, vernis et pouvant contenir des métaux lourds, des fongicides, des insecticides, des pesticides, des COV ou des HAP », ce qu’elle a toujours nié.
Le 02 juin 2017, le promoteur dépose en préfecture d’Épinal un projet similaire, pour la commune de Damblain dans le département des Vosges. Serait-ce un plan B ?
Le 15 juin 2017, la société obtient un sursis de la CAA de Douai. Elle ne met pas en œuvre son projet, sans doute consciente des lacunes de son dossier.
Le 19 juillet 2017, le promoteur dépose un nouveau projet (le second) pour Anor, la loi ayant changé pour lui être plus favorable.
Le 27 septembre 2017, ce second projet fait l’objet d’un rapport de non recevabilité invitant l’exploitant à compléter son dossier.
Le 18 décembre 2017, le chapitre 1.4 de l’autorisation préfectorale d’exploitation du 18 décembre 2014 stipule qu’elle cesse de produire effet si l’installation n’a pas été mise en service dans un délais de trois ans. Et la première pierre n’est pas posée.
Le 30 janvier 2018, le second projet est redéposé en préfecture de Lille.
Du 01 au 30 juin 2018, enquête publique en mairie d’Anor, pour le second projet. Le promoteur n’organise pas la réunion publique qui aurait permis d’informer nos concitoyens sur les risques encourus par cette « usine-du-monde-d’avant ».
Le 06 août 2018, le commissaire enquêteur rend un rapport de 400 pages, ses conclusions et son avis : AVIS DÉFAVORABLE.
Le 25 octobre 2018, le préfet accorde une autorisation d’exploiter, ne tenant aucun compte de l’avis défavorable émis par le commissaire enquêteur.
Pendant ce temps, nous découvrons que fabriquer du pellet avec du bois de classe ‘B’ ne fonctionne pas. Les américains ont abandonné cette technique et aucun exploitant au monde n’a pu passer au stade industriel. C’est donc une usine expérimentale !
Le 11 décembre 2018, le préfet des Vosges signe une autorisation d’exploiter à Damblain. Le plan B devient un plan A.
Le 28 février 2019, nous déposons une requête en annulation auprès du TA de Lille, pour le second projet.
Le 18 mars 2019, à propos du premier projet, le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire informe la CAA de Douai de l’obtention, par Jeferco, d’une nouvelle autorisation préfectorale qui annule la première, selon une jurisprudence du Conseil d’État.
Le 24 avril 2019, le promoteur dépose un mémoire en maintien d’appel, car selon lui il n’y a pas de second projet mais « un acte de régularisation hors prétoire du premier projet, ayant un caractère modificatif ou substitutif« .
Le 30 mai 2019, nous déposons un mémoire en demande de non-lieu à statuer.
Le 06 juin 2019, la CAA de Douai est réunie en audience publique. Le rapporteur public demande le non-lieu à statuer.
Le 20 juin 2019, la CAA de Douai prend un arrêté selon lequel « il n’y a pas lieu de statuer sur la requête de la société Jeferco ». C’est le non-lieu.
Le 26 aout 2019, le promoteur dépose, pour son premier projet, un pourvoi en cassation auprès du Conseil d’État. Celui ci va examiner, puis admettre ou refuser cette requête.

Le second projet est en cours d’instruction au Tribunal Administratif de Lille. La clôture de l’instruction, annoncée pour le 30 septembre est repoussée au 29 novembre 2019, puis au 30 janvier 2020 à 12h00.

Ce type d’usine expérimentale et polluante, fonctionnant 24/24, sept jours sur sept et 11 mois sur 12 va polluer notre bocage et nos vies, contribuant ainsi à l’industrialisation de nos forêts et au dérèglement climatique. Elle n’a sa place ni ici, ni ailleurs !

 

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