Historique

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Voici l’endroit où cette usine-du-monde-d’avant aurait dû être construite.

Commune la plus au sud et point culminant du département du Nord avec 273 mètres, Anor (3220 habitants) se situe à la limite de l’Aisne, de la Belgique et des Ardennes. Notre village est bocager, boisé et joliment vallonné. Adhérent du Parc Naturel Régional de l’Avesnois, il possède une faune exceptionnelle et une flore particulièrement riche.

Chronologie

Le 28 janvier 2014, la SAS Jeferco (acronyme de son président, gérant et/ou directeur général : Jean-François Rosado & Compagnie) dépose en préfecture du Nord une demande d’autorisation d’exploiter une « unité de fabrication » (une usine) de 120 000 tonnes/an de granulés de bois (des pellets) et une « centrale biomasse » (une chaudière sans cogénération) de 15 mégawatts, alimentée par des écorces. Ce projet est classée ICPE-A (Installation Classée Pour l’Environnement soumise à Autorisation), soit un niveau en dessous d’une installation de type Sevezo. Il est soutenu par Jean-Luc Pérat, maire d’Anor et président de la Communauté de Communes Sud-Avesnois.
Le 24 mars 2014, le maire d’Anor accorde un permis de construire au promoteur, entre les deux tours des élections municipales, dans une zone d’activité économique occupée par un commerçant et quatre artisans.
Le 30 avril 2014, fin de la procédure de redressement judiciaire de la SAS Jeferco qui avait débuté le 21/12/2010.
Du 02 juin au 02 juillet 2014, lors de l’enquête publique ce projet obtient un avis favorable mais nous intrigue par ses contradictions. Il semble flou, et du flou au loup, il n’y a qu’un pas …
Le 18 décembre 2014, le préfet du Nord accorde à la société une autorisation d’exploiter cette usine de pellets industriels sans aucune norme, « destinée à alimenter des centrales électriques au Danemark, en Angleterre ou en Allemagne, ainsi que des petites chaufferies locales ». Nous créons un collectif.
Le 15 juillet 2015, le collectif devient l’association Anor Environnement.
Le 20 novembre 2015, nous déposons, au Tribunal Administratif (TA) de Lille, un recours contre l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation. Onze mois après l’obtention de l’autorisation d’exploiter la première pierre n’est pas encore posée.
Le 28 janvier 2016, la société Jeferco, ne trouvant pas suffisamment de bois vert dans le département le moins boisé de France, obtient du préfet un arrêté complémentaire lui permettant d’utiliser des bois de classe B. Le promoteur soutient dans un communiqué de presse que « le bois de classe B ne pollue pas car il est classé non dangereux ».
Le 16 juin 2016, lors d’une conférence de presse le promoteur annonce, en totale contradiction avec son étude d’impact, que les pellets « sont destinés uniquement aux industriels », donc plus de petites chaufferies locales, et que « toute la matière première sera acheminée en plaquettes », donc plus de billons de bois vert : le premier broyage serait-il supprimé ? Ces plaquettes viendraient d’une plateforme de négoce de bois-énergie et de bois recyclés située dans le Pas-de-Calais, mais se fournissant partout en France. Le promoteur déclarait, le même jour (téléchargez ici), en parlant de notre association : « On voit qu’il n’y a pas d’argumentaire et qu’on est plutôt au niveau du café du commerce ». Ces déclarations méprisantes, arrogantes et prétentieuses ne vont surement pas convaincre les juges.
Le 28 février 2017, le jugement du TA de Lille « annule l’autorisation d’exploiter pour absence de capacité financière démontrée. » C’est notre première victoire.
Le 09 mars 2017, le promoteur fait appel auprès de la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Douai. Le préfet ne fait pas appel et abandonne.
Le 07 avril 2017, l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) publie le rapport préliminaire de la demande de brevet, déposée par le promoteur le 06 octobre 2015. On peut y lire « le bois de classe B est du bois peint et/ou vernis et/ou avec colle contenant des composés organiques volatils non naturels et/ou des métaux lourds, des fongicides, des insecticides, des pesticides et/ou des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) », ce que le promoteur a toujours nié mais qu’il a dû mettre par écrit pour demander ce brevet.
Le 02 juin 2017, le promoteur dépose en préfecture des Vosges un projet d’usine à pellets similaire à celui d’Anor, pour la commune de Damblain. Serait-ce un plan B ?
Le 15 juin 2017, la société obtient un sursis à exécution de la CAA de Douai, « jusqu’à ce qu’il ait été statué sur l’appel ».
Le 19 juillet 2017, un mois après l’obtention du sursis, le promoteur dépose un nouveau projet, identique au précédent, pour Anor. C’est « le second projet ».
Le 27 septembre 2017, ce second projet fait l’objet d’un rapport de non-recevabilité invitant le promoteur à compléter son dossier.
Le 30 janvier 2018, le second projet est redéposé en préfecture de Lille.
Du 01 au 30 juin 2018, enquête publique en mairie d’Anor pour le second projet. Une réunion publique, permettant d’informer nos concitoyens sur les risques engendrés par cette « usine-du-monde-d’avant », ne peut avoir lieu car le promoteur est absent.
Le 06 août 2018, (second projet) le commissaire enquêteur rend un rapport de 400 pages, ses conclusions et son avis : AVIS DÉFAVORABLE.
Le 25 octobre 2018, le préfet accorde au second projet une autorisation d’exploiter, en ne tenant aucun compte de l’avis défavorable émis par le commissaire enquêteur.
Pendant ce temps, nous découvrons que fabriquer du pellet avec du bois de classe ‘B’ ne fonctionne pas. Les américains ont abandonné cette technique, après deux ans de recherches, et aucun exploitant au monde n’a pu passer au stade industriel. Ce projet est donc bien une usine expérimentale !
Le 11 décembre 2018, le préfet des Vosges accorde une autorisation d’exploiter au projet déposé pour la commune de Damblain. Le plan B devient un plan A.
Le 28 février 2019,  nous déposons une requête en annulation auprès du TA de Lille pour le second projet.
Le 18 mars 2019, concernant le premier projet, le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire informe la CAA de Douai de l’obtention par Jeferco d’une nouvelle autorisation préfectorale, qui annule la première selon une jurisprudence du Conseil d’État.
Le 24 avril 2019, (premier projet) le promoteur dépose un mémoire en maintien d’appel, car selon lui il n’y a pas de second projet mais « un acte de régularisation hors prétoire du premier projet, ayant un caractère modificatif ou substitutif ».
Le 30 mai 2019,  nous déposons une demande de non-lieu à statuer pour le premier projet.
Le 06 juin 2019, (premier projet) la CAA de Douai est réunie en audience publique. Le rapporteur public demande le non-lieu à statuer.
Le 20 juin 2019, (premier projet) la CAA de Douai prend un arrêt selon lequel « il n’y a pas lieu de statuer sur la requête de la société Jeferco. » C’est le non-lieu à statuer. C’est notre deuxième victoire. C’est aussi la fin du sursis, qui aura duré deux ans et cinq jours !
Le 28 juin 2019,
délivrance par l’INPI d’un brevet français à la SAS Jeferco.
Le 26 aout 2019
, (premier projet) le promoteur dépose un pourvoi en cassation auprès du Conseil d’État. Celui-ci va examiner puis admettre ou refuser ce pourvoi, selon une procédure d’admission qui peut durer quelques mois.
Le 23 décembre 2019
, (premier projet) cinq ans et cinq jours après l’obtention de l’autorisation d’exploiter le premier projet, malgré les deux ans et cinq jours de sursis accordés par la CAA de Douai, la première pierre n’est toujours pas posée. L’autorisation préfectorale cesse donc de produire effet ce jour. La société, sans doute consciente des lacunes de son projet, ne l’a pas mis en œuvre.
Le 13 mars 2020, (premier projet) le Conseil d’État, considérant qu’un pourvoi en cassation devant le conseil d’État doit faire l’objet d’une procédure préalable d’admission et que l’admission serait refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi était irrecevable ou n’était fondé sur aucun moyen sérieux, a rendu sa décision : « le pourvoi de la société Jeferco n’est pas admis. » L’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Douai est donc confirmé par le Conseil d’État. Le premier projet est définitivement enterré. C’est notre troisième victoire.

Le second projet, appelé par le promoteur « acte de régularisation hors prétoire du premier projet, ayant un caractère modificatif ou substitutif », mais que l’on peut de facto nommer « le projet » puisqu’il est dorénavant le seul projet, est toujours contesté au TA de Lille. La clôture de l’instruction, annoncée pour le 30 septembre, puis repoussée au 29 novembre 2019, est effective depuis le 30 janvier 2020 à 12h00. L‘audience publique  interviendra, nous l’espérons, avant la fin de l’année 2020.

Ce type d’usine expérimentale et polluante, fonctionnant 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 11 mois sur 12, aurait pollué notre bocage et l’air que nous respirons, détruit la biodiversité et mis nos vies en danger. Elle aurait contribué à l’industrialisation de nos forêts et au dérèglement climatique. Elle n’a sa place ni ici, ni ailleurs !

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