Historique

 

Commune la plus au sud et point culminant (273 mètres) du département du Nord de la France, Anor compte 3220 habitants et se situe à la limite de l’Aisne, de la Belgique et des Ardennes. Notre village, bordé de pâtures, boisé et joliment vallonné, est adhérent du Parc Naturel Régional de l’Avesnois (PNRA). Il possède une faune exceptionnelle et une flore particulièrement riche.

Chronologie

Le 28 janvier 2014, la SAS Jeferco (acronyme de son président, gérant et/ou directeur général : Jean-François Rosado & Compagnie) dépose en préfecture du Nord une demande d’autorisation d’exploiter une « unité de fabrication » (une usine) de 120 000 tonnes/an de granulés de bois (des pellets) et une « centrale biomasse » (une énorme chaudière sans cogénération) de 15 mégawatts, alimentée par des écorces. Le projet est classé ICPE-AInstallation Classée Pour l’Environnement soumise à Autorisation – soit un niveau en dessous d’une installation de type Sevezo. Ce statut encadre l’activité d’entreprises susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou des nuisances pour la sécurité et la santé des riverains ou pour l’environnement. Il est soutenu par Jean-Luc Pérat, adjoint au maire d’Anor et vice-président de la Communauté de Communes, qui travaille depuis un an sur ce projet avec le promoteur.
Le 24 mars 2014, entre les deux tours des élections municipales, le maire d’Anor accorde à la société un permis de construire sur 13 hectares de terres agricoles, dans une petite zone d’activité économique occupée par quatre artisans et un commerçant.
Le 30 avril 2014, fin de la procédure de redressement judiciaire de la SAS Jeferco qui avait débuté le 21/12/2010.
Du 02 juin au 02 juillet 2014, lors de l’enquête publique ce projet obtient un avis favorable mais nous intrigue par ses contradictions. Il semble flou. Et du flou au loup, il n’y a qu’un pas …
Le 18 décembre 2014, le préfet du Nord accorde à la société une autorisation d’exploiter cette usine de pellets industriels sans aucune norme, « destinée à alimenter des centrales électriques au Danemark, en Angleterre ou en Allemagne, ainsi que des petites chaufferies locales », selon son promoteur. Nous créons un collectif.
Le 15 juillet 2015, le collectif devient l’association Anor Environnement.
Le 09 octobre 2015, le maire d’Anor accorde au promoteur un permis de construire modificatif.
Le 20 novembre 2015, nous déposons  un recours au Tribunal Administratif (TA) de Lille contre l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation.
Le 28 janvier 2016, la société Jeferco, ne trouvant pas suffisamment de bois vert dans le département le moins boisé de France, obtient du préfet un arrêté complémentaire lui permettant d’utiliser des bois de classe B. Ce changement a été préparé en urgence sans aucun essai grandeur nature et le projet peut donc être qualifié d’immature car il n’est pas abouti. Le promoteur soutient dans un communiqué de presse que « le bois de classe B ne pollue pas car il est classé non dangereux ». Nous verrons plus loin que c’est un mensonge.
Le 16 juin 2016, lors d’une conférence de presse le promoteur annonce que les pellets « sont destinés uniquement aux industriels » (donc plus de petites chaufferies locales) et que « toute la matière première sera acheminée en plaquettes » (donc plus de billons de bois vert) : le premier broyage serait-il supprimé ? Ces plaquettes viendraient d’une plateforme de négoce de bois-énergie et de bois recyclés située dans le Pas-de-Calais, mais se fournissant partout en France. Le promoteur affirme aussi que « le dossier financier est bouclé », nous verrons plus loin que c’est un nouveau mensonge. De plus, le même promoteur annonce que les contrats avec ses « clients industriels … sont en cours de finalisation » encore un mensonge puisqu’en 2019 il mandatera la société Adenfi dans la réalisation d’une étude stratégique en recherche de clients industriels. Enfin, le promoteur a déclaré le même jour (téléchargez ici) en parlant de notre association : « On voit qu’il n’y a pas d’argumentaire et qu’on est plutôt au niveau du café d’commerce ». Ces déclarations méprisantes, arrogantes et prétentieuses ne vont surement pas convaincre les juges.
Le 28 février 2017, le jugement du TA de Lille « annule l’autorisation d’exploiter pour absence de capacité financière démontrée », et précise « sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête ». C’est notre première victoire.
Le 09 mars 2017, le promoteur fait appel auprès de la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Douai. Le préfet ne fait pas appel et abandonne.
Le 07 avril 2017, l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) publie le rapport préliminaire de la demande de brevet (BOPI 2017-14), déposée par le promoteur le 06 octobre 2015. On peut y lire « le bois de classe B est du bois peint et/ou vernis et/ou avec colle contenant des composés organiques volatils non naturels et/ou des métaux lourds, des fongicides, des insecticides, des pesticides et/ou des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) », ce que le promoteur a toujours nié mais qu’il a dû mettre par écrit pour demander ce brevet. Donc, ce bois pollué qui va polluer ne peux pas être classé non dangereux !
Le 02 juin 2017, le promoteur dépose en préfecture des Vosges un projet d’usine à pellets expérimentale similaire à celui d’Anor, pour la commune de Damblain. Serait-ce un plan B ?
Le 15 juin 2017, la société obtient un sursis à exécution de la CAA de Douai, jusqu’à ce qu’il ait été statué sur l’appel.
Le 19 juillet 2017, un mois après l’obtention du sursis, le promoteur dépose un nouveau projet pour Anor, identique au précédent. C’est le « second projet ».
Le 27 septembre 2017, ce second projet fait l’objet d’un rapport de non-recevabilité invitant le promoteur à compléter son dossier.
Le 30 janvier 2018, le second projet est redéposé en préfecture de Lille.
Du 01 au 30 juin 2018, enquête publique en mairie d’Anor pour le second projet. Le commissaire-enquêteur souhaite organiser une réunion publique, permettant au promoteur d’informer nos concitoyens sur les risques engendrés par cette « usine-du-monde-d’avant ». Cette réunion ne peut avoir lieu car le promoteur est absent pour chacun des créneaux proposés par le commissaire-enquêteur. Lors de cette consultation, on note 20 avis favorables contre 1902 avis défavorables.
Le 06 août 2018, (second projet) le commissaire-enquêteur rend un rapport de 400 pages, ses conclusions et son avis : AVIS DÉFAVORABLE.
Le 25 octobre 2018, le préfet accorde au second projet une autorisation d’exploiter en ne tenant aucun compte de l’avis défavorable émis par le commissaire-enquêteur. Le promoteur a trois ans pour mettre en œuvre son projet.
Pendant ce temps nous découvrons que fabriquer du pellet avec du bois de classe ‘B’ ne fonctionne pas. Les américains ont abandonné cette technique après deux ans de recherche et aucun exploitant au monde n’a pu passer au stade industriel. Ce projet immature est donc bien une usine expérimentale !
Le 11 décembre 2018, le préfet des Vosges accorde à Jeferco une autorisation d’exploiter cette usine expérimentale sur la commune de Damblain. Le plan B devient un plan A.
Le 28 février 2019,  nous déposons une requête en annulation auprès du Tribunal Administratif de Lille pour le second projet d’usine expérimentale.
Le 18 mars 2019, concernant le premier projet, le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire informe la Cour d’Appel de Douai de l’obtention par Jeferco d’une nouvelle autorisation préfectorale qui annule la première, selon une jurisprudence établie du Conseil d’État.
Le 24 avril 2019, (premier projet) le promoteur dépose un mémoire en maintien d’appel car selon lui il n’y a pas de second projet mais « un acte de régularisation hors prétoire du premier projet, ayant un caractère modificatif ou substitutif ».
Le 30 mai 2019,  nous déposons une demande de non-lieu à statuer pour le premier projet.
Le 06 juin 2019, (premier projet) la Cour d’Appel de Douai est réunie en audience publique. Le rapporteur public demande le non-lieu à statuer.
Le 20 juin 2019, (premier projet) la CAA de Douai prend un arrêt selon lequel « il n’y a pas lieu de statuer sur la requête de la société Jeferco ». C’est le non-lieu à statuer. C’est notre deuxième victoire. C’est aussi la fin du sursis qui aura duré deux ans et cinq jours !
Le 28 juin 2019
, délivrance par l’INPI d’un brevet (BOPI 2019-26) à la SAS Jeferco. Le projet n’ayant jamais été testé grandeur nature, ce brevet est purement théorique.
Le 26 août 2019
,
le promoteur dépose, pour le premier projet, un pourvoi en cassation auprès du Conseil d’État. Celui-ci va examiner puis admettre ou refuser ce pourvoi, selon une procédure d’admission qui peut durer plusieurs mois.
Le 23 décembre 2019
, (premier projet) après cinq ans et cinq jours, malgré les trois années de validité de l’autorisation d’exploiter, malgré les deux ans et cinq jours de sursis accordés par la Cour d’Appel de Douai, la première pierre n’est toujours pas posée. L’autorisation préfectorale cesse donc de produire effet ce jour. La société, sans doute consciente des lacunes de son projet, ne l’a pas mis en œuvre.
Le 13 mars 2020, (premier projet) considérant qu’un pourvoi en cassation devant le conseil d’État doit faire l’objet d’une procédure préalable d’admission et que l’admission serait refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi était irrecevable ou n’était fondé sur aucun moyen sérieux, le Conseil d’État a rendu sa décision : « le pourvoi de la société Jeferco n’est pas admis. » L’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Douai est donc confirmé par cette décision qui met fin à la procédure. Le premier projet est définitivement enterré. C’est notre troisième victoire.

Le second projet est donc contesté devant le Tribunal Administratif de Lille depuis le 28 février 2019. La clôture de l’instruction, annoncée pour le 30 septembre 2019, puis repoussée au 29 novembre 2019, est finalement effective depuis le 30 janvier 2020 à 12h00. Compte-tenu de l’encombrement du rôle du Tribunal Administratif dû au confinement, l’audience publique devrait se tenir en 2021.
Le 11 février 2021
, le TA de Lille nous communique deux mémoires déposés de manière totalement incompréhensible par les services de la préfecture du Nord le 09 février 2021, soit plus d’un an après la clôture de l’instruction. Ils sont datés respectivement du 12 juillet 2016 et du 12 octobre 2016 soit deux ans et demi avant l’ouverture de cette procédure. Ces mémoires ne concernent pas notre requête mais le premier projet qui a été annulé par le Conseil d’État. Ils avaient d’ailleurs été déposé lors de la procédure du premier projet, en 2016. D’où vient cette « erreur » ?

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Voici l’endroit où cette usine-du-monde-d’avant aurait dû être construite.

Enfin il convient de noter ici, comme l’a rappelé l’Autorité Environnementale des Pays de la Loire dans son avis défavorable concernant un projet similaire porté par EDF pour la centrale électrique au charbon de Cordemais, que « le promoteur n’a jamais quantifié les émissions de gaz à effets de serre. Il n’a fourni aucune description des produits contenus dans les déchets de bois et susceptible d’être à l’origine de pollutions. De plus, le caractère théorique et expérimental du procédé retenu pour la fabrication des pellets génère beaucoup d’incertitudes, en particulier au niveau des caractéristiques des rejets liquides et gazeux, des dispositifs de traitement associés et des quantités d’effluents rejetés en milieu naturel ou produits sous forme de déchets solides et de boues ».

Ce projet non abouti d’usine expérimentale, fonctionnant 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 11 mois sur 12, polluerait notre bocage et l’air que nous respirons. Il détruirait la biodiversité et mettrait nos vies en danger. Il contribuerait à l’industrialisation de nos forêts et au dérèglement climatique. Il n’a sa place ni ici, ni ailleurs !

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