Historique

Commune la plus au sud et point culminant (271 mètres) du département du Nord de la France, Anor compte 3280 habitants et se situe dans l’Avesnois, à la frontière de la Belgique, de l’Aisne et des Ardennes. Notre village, boisé, bordé de pâtures et joliment vallonné, est adhérent du Parc Naturel Régional de l’Avesnois (PNRA). Il possède une faune et une flore d’intérêt patrimonial majeur et d’une très grande diversité biologique et écologique, selon la description du Muséum National d’Histoire Naturelle.

Chronologie

Le 28 janvier 2014, la SAS Jeferco (acronyme de son président et/ou gérant et/ou directeur général : Jean-François Rosado & Compagnie) dépose en préfecture du Nord une demande d’autorisation d’exploiter une « unité de fabrication » (une usine) de 120 000 tonnes/an de granulés de bois (des pellets) et une « centrale biomasse » (une énorme chaudière sans cogénération) de 15 mégawatts alimentée par des écorces. L’usine est classée ICPE-AInstallation Classée Pour l’Environnement soumise à Autorisation – soit un niveau en dessous d’une installation de type Seveso. Ce statut encadre l’activité d’entreprises susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou des nuisances pour la sécurité et la santé des riverains ou pour l’environnement. Le projet est soutenu par Jean-Luc Pérat, adjoint au maire d’Anor, vice-président de la Communauté de Communes, ancien député et ancien conseiller général, qui travaille avec le promoteur sur ce projet depuis quelques mois, en toute opacité.
Le 24 mars 2014, entre les deux tours des élections municipales, le maire d’Anor accorde à la société  un permis de construire sur 13 hectares de terres agricoles dans la petite zone d’activité économique de Saint-Laurent occupée par un commerçant recevant du public et quatre artisans. Et dans un rayon de 500 mètres autour du projet on dénombre 90 habitations, soit plus de 300 habitants.
Le 30 avril 2014, fin de la procédure de redressement judiciaire de la société Jeferco qui avait débuté le 21 décembre 2010.
Le 22 mai 2014, la société Jeferco et la mairie d’Anor organisent une réunion publique. Seuls les riverains les plus proches sont invités à cette présentation du projet dont personne n’avait entendu parler auparavant.

Du 02 juin au 02 juillet 2014, lors de l’enquête publique le projet obtient un avis favorable mais ses contradictions nous intriguent. Il semble flou et du flou au loup, il n’y a qu’un pas.
Le 18 décembre 2014, le préfet du département du Nord accorde à la société une autorisation d’exploiter cette usine de pellets industriels sans aucune norme, « destinée à alimenter des centrales électriques au Danemark, en Angleterre ou en Allemagne, ainsi que des petites chaufferies locales », selon son promoteur. Nous créons un collectif.
Le 15 juillet 2015, le collectif devient l’association Anor Environnement.
Le 06 octobre 2015, le promoteur dépose une demande de brevet à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Le 09 octobre 2015, Jean-Luc Pérat, devenu président de la Communauté de Communes Sud-Avesnois et maire d’Anor en avril 2014, accorde au promoteur un permis de construire modificatif.
Le 20 novembre 2015, nous déposons une requête en annulation auprès du Tribunal Administratif (TA) de Lille contre l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation de cette « usine-du-monde-d’avant ».
Le 28 janvier 2016, la société a besoin de 262 500 tonnes de bois vert, soit 9000 hectares de forêt tous les ans, mais n’en trouve pas suffisamment dans l’un des départements les moins boisés de France. Elle obtient donc du préfet de région un arrêté complémentaire lui permettant d’utiliser des bois pollués de classe B pour fabriquer son pellet industriel. Cette modification majeure de l’approvisionnement a été préparée dans l’urgence sans aucun essai grandeur nature. Le promoteur ne fourni aucune description des produits contenus dans les bois de classe B et susceptible d’être à l’origine de pollutions. Il soutient dans un communiqué de presse que « le bois de classe B ne pollue pas car il est classé non dangereux », mais c‘est une tromperie puisque dans la demande de brevet on peut lire que « le bois de classe B est du bois peint et/ou vernis et/ou avec colle contenant des composés organiques volatils non naturels et/ou des métaux lourds, des fongicides, des insecticides, des pesticides et/ou des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) ». Le promoteur l’a toujours nié mais a dû le mettre par écrit pour demander un brevet.
Le 16 juin 2016, lors d’une conférence de presse, le promoteur assure que ses pellets « sont destinés uniquement aux industriels » : il ne fournirait donc plus les petites chaufferies locales. Il affirme aussi que « toute la matière première sera acheminée en plaquettes ». Il n’utilisera plus de billons de bois vert et soit le premier broyage est supprimé, soit cette déclaration est un bobard. Il prétend par ailleurs que « le dossier financier est bouclé », c’est encore un boniment puisqu’en février 2017 le tribunal annulera l’autorisation d’exploiter pour « absence de capacité financière démontrée ». Il annonce ensuite que « les contrats avec les clients industriels … sont en cours de finalisation ». C’est un nouveau mensonge puisqu’en 2019, soit 3 ans plus tard, il mandatera la société Adenfi pour la réalisation d’une étude stratégique en recherche de clients industriels. Enfin, ce même promoteur indique aussi (transcription à téléchargez ici) en parlant de notre association : « On voit qu’il n’y a pas d’argumentaire et qu’on est plutôt au niveau du café d’commerce ». Ces déclarations méprisantes, arrogantes et prétentieuses n’ont convaincu personne.
Le 28 février 2017, le TA de Lille « annule l’autorisation d’exploiter pour absence de capacité financière démontrée« , en précisant « sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête ». C’est notre première victoire.
Le 09 mars 2017, la société fait appel auprès de la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Douai. Le préfet du Nord ne fait pas appel et abandonne.
Le 02 juin 2017, le promoteur dépose en préfecture des Vosges un projet d’usine identique à celui d’Anor, pour la commune de Damblain. Serait-ce un plan B ?
Le 15 juin 2017, la société obtient un sursis à exécution du jugement du TA de Lille par la CAA de Douai, jusqu’à ce qu’il ait été statué sur l’appel.
Le 19 juillet 2017, un mois après l’obtention du sursis, le promoteur dépose en préfecture de Lille un nouveau projet similaire au précédent. Nous l’appellerons le « second projet ».
Le 27 septembre 2017, le second projet fait l’objet d’un rapport de non-recevabilité invitant la société à compléter son dossier.
Le 30 janvier 2018, la société redépose son second projet en préfecture de Lille.
Du 01 au 30 juin 2018, enquête publique en mairie d’Anor pour le second projet. Le commissaire-enquêteur souhaite organiser, comme le prévoit la loi, une réunion publique permettant à la société d’informer la population sur les risques engendrés par le projet et d’instaurer un dialogue avec le public. Cette réunion n’aura jamais lieu car le promoteur est absent pour chaque date proposée. Lors de cette enquête publique, on compte 20 avis favorables et 1902 avis défavorables.
Le 06 août 2018, le commissaire-enquêteur rend un rapport de 400 pages, ses conclusions et son avis : Avis défavorable.
Le 25 octobre 2018, malgré cet avis défavorable, le préfet du département du Nord accorde à la société une nouvelle autorisation d’exploiter.
Parallèlement, nous découvrons que fabriquer du pellet avec du bois de classe B ne fonctionne pas. Les finlandais puis les américains, les norvégiens et les canadiens ont abandonné cette idée après plusieurs années de recherche. Aucun exploitant au monde n’a réussi à passer au stade industriel
Le 11 décembre 2018, le préfet des Vosges accorde à Jeferco une autorisation d’exploiter cette usine expérimentale sur la commune de Damblain. Le plan B devient un plan A.
Le 28 février 2019,  nous déposons une requête en annulation auprès du Tribunal Administratif de Lille contre la nouvelle autorisation d’exploiter.
Le 18 mars 2019, concernant le premier projet, le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire informe la CAA de Douai de l’obtention par Jeferco d’une nouvelle autorisation préfectorale qui annule la première selon une jurisprudence établie du Conseil d’État.
Le 24 avril 2019, la société dépose un mémoire en maintien d’appel car selon elle « il n’y a pas de second projet mais un acte de régularisation hors prétoire du premier projet, ayant un caractère modificatif ou substitutif ».
Le 30 mai 2019,  nous déposons une demande de non-lieu à statuer.
Le 06 juin 2019, la Cour d’Appel de Douai est réunie en audience publique. Le rapporteur public demande le non-lieu à statuer.
Le 20 juin 2019, (premier projet) la CAA de Douai prend un arrêt selon lequel « il n’y a pas lieu de statuer sur la requête de la société Jeferco ». C‘est notre deuxième victoire.
Le 28 août 2019
, délivrance par l’INPI d’un brevet à la société Jeferco.
Le 28 août 2019
,
la société dépose, pour le premier projet, un pourvoi en cassation auprès du Conseil d’État. Celui-ci va examiner puis admettre ou refuser ce pourvoi, selon une procédure d’admission pouvant durer plusieurs mois.
Le 30 janvier 2020, au TA de Lille, la clôture de l’instruction de notre requête pour le second projet qui a d’abord été annoncée pour le 30 septembre 2019, puis repoussée au 29 novembre 2019 est finalement effective ce jour à 12h00.
Le 13 mars 2020, le Conseil d’État rend sa décision. Considérant qu’un pourvoi en cassation doit faire l’objet d’une procédure préalable et systématique de filtrage permettant d’écarter les pourvois irrecevables ou qui ne sont fondés sur aucun moyen sérieux, le Conseil d’État décide : « le pourvoi de la société Jeferco n’est pas admis. » La décision du TA de Lille d’annuler l’autorisation d’exploiter est donc confirmé par cette décision qui met fin à la procédure. Le premier projet est définitivement enterré. C’est notre troisième victoire.

0001

Voici l’endroit où cette usine-du-monde-d’avant aurait dû être construite.

Le 23 septembre 2020, l’Autorité Environnementale des Pays de la Loire donne un avis défavorable au projet d’usine de pellets industriels Ecocombust porté par EDF pour la migration vers le bois-énergie de la centrale électrique au charbon de Cordemais. Ces remarques sont parfaitement transposables aux projets Jeferco :« le promoteur n’a jamais quantifié les émissions de gaz à effets de serre. Il n’a fourni aucune description des produits contenus dans les déchets de bois et susceptible d’être à l’origine de pollutions. De plus, le caractère théorique et expérimental du procédé retenu pour la fabrication des pellets génère beaucoup d’incertitudes, en particulier au niveau des caractéristiques des rejets liquides et gazeux, des dispositifs de traitement associés et des quantités d’effluents rejetés en milieu naturel ou produits sous forme de déchets solides et de boues ».
Le 09 février 2021, le greffe du TA de Lille enregistre deux mémoires déposés de manière totalement incompréhensible par la préfecture du Nord plus d’un an après la clôture de l’instruction. Ils sont datés respectivement du 12 juillet 2016 et du 12 octobre 2016 soit deux ans et demi avant l’ouverture de cette procédure. Ces mémoires ne concernent pas notre requête puisqu’ils ils ont déjà été déposé au TA de Lille en 2016 pour le premier projet.
Le 11 février 2021, un groupe de plus de 500 scientifiques du monde entier a écrit à l’Union européenne, aux États-Unis, au Japon et à la Corée du Sud pour les alerter sur le fait que la biomasse-énergie est loin d’être neutre en carbone : « Dans l’ensemble, pour chaque kilowatt-heure de chaleur ou d’électricité produite, le bois pourrait ajouter deux à trois fois plus de carbone dans l’air que les énergies fossiles », préviennent-ils. « La repousse [des arbres] demande un temps que le monde n’a plus pour résoudre le changement climatique. Comme de nombreuses études l’ont montré, la combustion de ce bois va accroître le réchauffement pendant des décennies, voire des siècles, même lorsque le bois remplace le charbon, le pétrole ou le gaz naturel. Pour atteindre la neutralité carbone, vos gouvernements devraient travailler à préserver et restaurer les forêts, pas à les brûler ».
Le 31 mai 2021, le greffe du TA de Lille ordonne une clôture de l’instruction au 05 juillet 2021, alors qu’elle est close depuis le 30 janvier 2020 et n’a jamais été rouverte.

Le 07 juin 2021, Jeferco obtient de la préfecture des Vosges, pour le projet d’usine de Damblain dont la première pierre n’est toujours pas posée, une prolongation d’un an de l’autorisation d’exploiter accordée le 11 décembre 2018 et valable 3 ans.
Le 05 juillet 2021, au TA de Lille, clôture de l’instruction de notre requête en annulation.
Le 08 juillet 2021, EDF abandonne le projet Ecocombust après plusieurs années de recherche et développement. Le simple fait que le porteur de projet (EDF) ne cherche pas à revendre son projet est une preuve de plus que le process de fabrication à partir de bois de classe B ne fonctionne pas !

Ce projet théorique, immature et non abouti d’usine expérimentale, fonctionnant 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 11 mois sur 12, polluerait notre bocage et l’air que nous respirons. Il détruirait la biodiversité et mettrait nos vies en danger. Il contribuerait à l’industrialisation de nos forêts et au dérèglement climatique. Il n’a sa place ni ici, ni ailleurs !

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