Un article de Reporterre, par Hortense Chauvin, le 27/09/2021.
Jeudi 23 septembre, le gouvernement a rendu publics les 49 nouveaux sites industriels labellisés « clés en main », destinés à l’accueil des investisseurs. Avec des procédures allégées, l’environnement va y perdre, observent les associations environnementales.
Le site de l’île du Carnet, classé «clé en main». – © Héloïse Leussier/Reporterre
La liste s’allonge. Jeudi 23 septembre, la ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance chargée de l’industrie, Agnès Pannier-Runacher, a dévoilé dans Les Échos les 49 nouveaux sites industriels dits « clés en main », où pourront être implantées des usines en un laps de temps fortement raccourci. On en compte désormais 127 dans toute la France, situés en majorité dans les Hauts-de-France, le Grand Est et en Auvergne-Rhône-Alpes.
Le label « clés en main » a été lancé par le gouvernement en janvier 2020. L’objectif : accélérer la réindustrialisation de la France et attirer de nouveaux investisseurs, notamment étrangers, en leur garantissant des délais d’implantation d’usines de six à douze mois. Afin de raccourcir les délais, l’essentiel des procédures administratives relatives à l’urbanisme, à l’archéologie préventive et à l’environnement sont « purgées » en amont de l’arrivée des investisseurs, selon les mots de Marie-Cécile Tardieu, directrice générale déléguée « invest » chez Business France, interrogée par les Échos.
« L’idée est qu’il n’y ait pas de loup caché lorsque le porteur de projets arrive, explique-t-on à Reporterre au cabinet de la ministre. Il ne risque pas de découvrir un plan local d’urbanisme (PLU) ne permettant pas de construire à cet endroit, ou d’être obligé de refaire des diagnostics faune-flore. » Le dispositif ne consiste pas à « accélérer » les procédures, insiste-t-on, mais à les « anticiper » afin de créer de l’emploi et accroître l’attractivité de la France.
« Comment peut-on juger des conséquences sur l’environnement sans connaître les projets qui viendront à s’implanter ? »
Chloé Gerbier, juriste de l’association Notre affaire à tous, a ressenti une « profonde frustration » en apprenant cette nouvelle. En septembre 2020, l’association avait déposé un recours contre les 66 sites déjà labellisés. Notre affaire à tous dénonçait à l’époque la création d’une « dérogation » portant « profondément atteinte aux droits à l’information et à la participation du public ». « Comment peut-on juger des conséquences sur l’environnement sans connaître les projets qui viendront à s’implanter sur les sites ? », demandaient ses représentants.
Chloé Gerbier regrette que la décision de créer de nouveaux sites « clés en main » ait été prise avant que ce recours ait été jugé. « Il est parfaitement hallucinant que l’on n’ait pas eu les résultats avant que l’on en labellise 49 de plus », estime-t-elle. La création de ces nouveaux sites s’inscrit, selon elle, dans une dynamique de « détricotage » du droit de l’environnement : « On a réellement une accélération et une simplification des possibilités d’industrialisation du territoire, par exemple avec la loi Asap. » Cette labellisation constitue selon elle un recul de plus, dans la mesure où elle pourrait permettre aux pouvoirs publics de « préparer » une zone à une implantation industrielle « sans que l’on sache quels types de projets vont y être créés ».
Industrialiser ou renaturer ?
Le gouvernement insiste sur le fait que la grande majorité de ces sites sont d’ores et déjà à l’état de friches industrielles. Selon la ministre Agnès Pannier-Runacher, ce dispositif pourrait donc être un moyen de les « valoriser ». L’exemple de l’île du Carnet, classée « clé en main » alors qu’elle compte 51 hectares de zone humide et abrite 116 espèces protégées, montre cependant que ces sites ne sont pas systématiquement dans un état dégradé. « La majorité des douze premiers sites labellisés était sur un terrain naturel, indique Chloé Gerbier. Sur les soixante-six suivants, près d’un tiers était peu industrialisé. » Elle regrette que ces friches soient utilisées comme un « appât » pour de nouveaux projets industriels, sans que l’on s’interroge d’abord sur les possibilités de les renaturer.
L’accélération du processus d’implantation de sites industriels grâce à ce dispositif pourrait également entraver les mouvements de contestation citoyens, selon une membre du collectif Stop Carnet souhaitant rester anonyme. « Plus on a de temps, plus on peut saisir les enjeux et s’organiser d’un point de vue juridique, explique-t-elle. D’un point de vue écologiste, c’est désastreux. »
Anor Environnement 
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