Loi climat : sénateurs et députés trouvent un accord

Un article de Novethic, par Marina Fabre avec AFP, le 13/07/2021.

Le projet de loi climat et résilience est sur les rails. Les députés et sénateurs ont finalement trouvé un accord dans la nuit du 12 juillet. Le texte définitif pourrait être définitivement adopté cet été et promulgué dans la foulée. Si les parlementaires et le gouvernement saluent ce compromis, les associations environnementales dénoncent la faible ambition de la loi.

La loi climat et résilience devrait être adoptée dès la fin du mois de juillet.
CC BY DavidGrandmougin

C’est une surprise. Alors que les députés et sénateurs se sont écharpés sur la loi climat au point de faire capoter le référendum sur l’introduction de la protection de l’environnement dans la Constitution, ils ont finalement trouvé un accord, en Commission, à l’issue de neuf heures de discussion dans la nuit du lundi 12 au mardi 13 juillet. « C’est une étape importante de franchie », s’est réjoui Jean-René Cazeneuve (La République en marche, LRM), le rapporteur général du texte côté Assemblée. Le Sénat, dominé par la droite, « est revenu sur les reculs environnementaux qui étaient des lignes rouges pour le gouvernement, sur l’artificialisation des sols, les menus végétariens et encore la rénovation énergétique des logements », s’est-on aussi félicité à Matignon. La commission mixte a retenu cependant les apports du Sénat pour le volet d’accompagnement, notamment sur le forfait mobilités durables. « Il faut saluer cette capacité à dépasser les clivages politiques pour faire avancer l’écologie toujours plus loin », s’est enthousiasmée sur Twitter la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, qui a porté le projet de loi devant les assemblées. « Nous allons faire entrer l’écologie dans nos vies », a vanté celle qui promeut « une écologie du quotidien ».

La bataille des Parlementaires 

« L’un des combats les plus durs » entre députés et sénateurs a porté sur l’extension des zones à faibles émissions, sans véhicules polluants, aux agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants d’ici le 31 décembre 2024. « On ne voulait pas de changement de calendrier ou de dérogations », a insisté Jean-René Cazeneuve. Le député évoque sur d’autres points un texte « complété » par des éléments venus du Sénat pour développer l’hydroélectricité ou pour impliquer davantage les collectivités locales.

Concernant l’implantation d’éoliennes, les députés se sont opposés à un droit de veto du maire souhaité par le Sénat. « Sans remettre en cause l’objectif », le maire pourra donner « son avis », selon le député LRM, qui souligne la « bonne qualité du travail bicaméral ».

Cet accord ouvre la voie à une adoption définitive du texte à la fin du mois de juillet, a appris l’AFP de sources gouvernementale et parlementaire. Du côté des ONG environnementales, l’heure n’était pourtant pas à la fête. Si le projet de loi doit aider la France à atteindre l’objectif de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, cette ambition est plus faible que l’Union européenne qui vise une réduction de 55 % de réduction d’émission pour la même date. 

« Une honte »

« La faiblesse du texte adopté est une honte eu égard aux enjeux auxquels nous faisons face », a dénoncé le président de France Nature Environnement, Arnaud Schwartz qui rappelle que le dérèglement climatique sévit fortement en ce moment avec les dômes de chaleur, la famine à Madagascar ou encore les températures records en Sibérie. « Si une opération sauvetage a pu être menée par les parlementaires sur quelques mesures, il n’y a pas eu de miracle et la loi reste très éloignée des objectifs climatiques et des attentes des citoyens », considère le WWF France. 

« On voit mal comment la France pourra respecter ses engagements de l’Accord de Paris, alors que le Conseil d’État vient de lui donner 9 mois pour prouver qu’elle tiendra ses objectifs », abonde Greenpeace France. La plus haute juridiction administrative française a en effet relevé le 1er juillet que les trajectoires actuelles de la France ne lui permettent pas de respecter ses engagements dans le cadre de l’accord de Paris. La trajectoire sera d’autant plus difficile à respecter que l’Union européenne s’apprête à revoir à la hausse ses objectifs, avec des répercussions attendues pour la France. 

L’article de Novethic est ici.

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