Crime d’écocide : vers une définition universelle pour l’intégrer aux côtés des crimes contre l’humanité

Un article de Novethic, par Pauline Fricot, le 08 juillet 2021.

La reconnaissance du crime d’écocide par la Cour pénale internationale poursuit son chemin. Un comité d’experts commissionné par l’association Stop Écocide a rendu fin juin une définition du crime d’écocide, après six mois de travaux. L’objectif est de pallier l’absence de cadre juridique pour traiter l’écocide au niveau international, et pouvoir ainsi mieux juger les abus, comme les déforestations massives ou les déversements de pétrole.

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L’agent orange est un herbicide utilisé par les États-Unis au Vietnam lors de la guerre (1955-1975) qui a ravagé les forêts, les cultures vivrières et provoqué des maladies. Suite à cet évènement, le Vietnam a été le premier pays à criminaliser l’écocide. @Brian K. Grigsby, SPC5

Intégrer le crime d’écocide parmi les crimes les crimes les plus graves. L’idée infuse depuis les années 70. Un comité de juristes spécialistes du droit pénal international et du droit de l’environnement a publié le 22 juin une définition juridique de l’écocide, avec pour objectif, d’amender le Statut de Rome de la Cour pénale Internationale, qui définit les crimes internationaux sur lesquels la Cour a un pouvoir juridictionnel. L’objectif est donc d’ajouter les atteintes à l’environnement aux côtés du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et du crime d’agression.

Commissionnés par l’association Stop Ecocide, les experts parmi lesquels la française Valérie Cabanes ou le juriste sénégalais de l’ONU Dior Fall Sow ont défini l’écocide comme des « actes illégaux ou arbitraires commis en sachant la réelle probabilité que ces actes causent à l’environnement des dommages graves qui soient étendus ou durables ». Pendant six mois, les experts ont puisé dans des textes philosophiques, religieux, de loi, et dans la jurisprudence internationale pour établir une définition universelle. « Le résultat final est un parfait équilibre entre ce qui doit être fait pour protéger concrètement les écosystèmes et ce qui sera acceptable juridiquement par les États », a souligné dans un communiqué la présidente de la Fondation Stop Écocide, Jojo Mehta qui évoque un « moment historique ».

Une définition inexistante à l’échelle internationale

« Il n’y a actuellement aucun cadre juridique pour traiter l’écocide au niveau international et donc aucun système pour tenir les décideurs des entreprises et des gouvernements responsables des dommages et abus environnementaux tels que les déversements de pétrole, la déforestation massive, les dommages causés aux océans ou la grave pollution des eaux, a déploré l’association Stop Écocide. L’inscription de l’écocide dans le droit international permettrait que les auteurs soient traduits en justice devant la Cour pénale internationale ou dans toute juridiction qui l’a ratifiée. »

Mais le processus est encore incertain et peut durer plusieurs années. Quatre conditions doivent être remplies. L’un des 123 États ayant ratifié le statut de Rome doit d’abord proposer une demande pour l’amender. Dans un second temps, une majorité de pays doit ensuite valider l’examen de l’amendement lors de l’assemblée annuelle de la Cour pénale internationale et au moins 82 pays doivent ensuite voter en sa faveur. Chaque pays doit enfin le ratifier.

Des questions sur l’interprétation

L’Association Française des Magistrats pour le droit de l’Environnement (AFME) a, quant à elle, livré un avis plus mitigé sur le réseau social Twitter. « Nous apprécions cette contribution, a déclaré l’association sur le réseau social Twitter. Cependant nous nous interrogeons sur cette définition qui pourrait poser des problèmes importants aux juges et aux procureurs ». Elle pointe du doigt une définition « très théorique ». Elle risque de poser des problèmes d’interprétation, et demande un examen plus « approfondi » de cette définition.

À l’échelle nationale, des pays se sont déjà engagés pour la reconnaissance de l’écocide. Le premier à l’avoir criminalisé dans son droit est le Vietnam en 1990, suite à l’utilisation de l’herbicide appelé « agent orange » comme arme de guerre par les États-Unis. Depuis, une dizaine d’autres ont suivi, comme la Russie, l’Arménie ou la Géorgie, sans y avoir recours.  En Europe, le ministre de la Justice belge Vincent Van Quickenborne envisage l’introduction de l’écocide dans le droit pénal belge. Du côté de la France, l’écocide pourrait être intégré au projet de loi Climat et résilience mais en tant que « délit », ce qui en amoindri la portée.

L’article de Novethic est ici.

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