La voie du procès est de plus en plus plébiscitée par les militants climatiques qui multiplient les succès

Un article de Novethic, par Pauline Fricot, le 25/05/2021.

Depuis l’emblématique procès Urgenda aux Pays-Bas en 2015, qui a contraint le gouvernement néerlandais à rehausser ses ambitions climatiques, les procès environnementaux se multiplient partout dans le monde, et obtiennent de plus en plus gain de cause. Début mai l’Allemagne a par exemple revu ses objectifs climat en un temps record suite à sa condamnation.

Entre 2017 et 2020, le nombre de procès climatique a augmenté de 75% à travers le monde. @CC0

Les tribunaux sont-ils aujourd’hui le lieu le plus efficace pour adresser les différends climatiques ? L’Allemagne en est le dernier exemple en date. Fin avril, la Cour constitutionnelle donnait raison aux quatre associations environnementales qui accusaient le pays de ne pas assez agir pour le climat et a enjoint l’État à revoir ses ambitions à la hausse d’ici 2022. Contre toute attente, le gouvernement allemand a réagi dans la foulée. Une semaine plus tard, il annonçait de nouveaux objectifs : une réduction de 65 % des gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990, contre 55% auparavant.

Et ce n’est pas la première attaque en justice à obtenir gain de cause. Depuis l’emblématique procès de la fondation Urgenda aux Pays-Bas en 2015, qui avait obtenu du gouvernement néerlandais qu’il réduise ses émissions de gaz à effets de serre, les plaintes se multiplient. Un rapport du Programme des Nations unies pour l’environnement (Pnue) estime que le nombre de procès climatiques a augmenté de 75 % entre 2017 et 2020.

En juillet 2020, environ 1 550 procès dans 38 pays étaient ouverts à travers le monde. Début février 2021, c’était au tour de la France d’être jugée responsable d’avoir échoué à remplir ses objectifs dans le cadre du procès mené par l’Affaire du Siècle. Et la justice pourrait également imposer à l’Hexagone de rehausser ses ambitions d’ici l’automne. « Il y a de plus en plus de procès climatiques mais ils obtiennent aussi de plus en plus de victoires, de plus en plus de succès », résume Marie Toussaint, eurodéputée, qui a contribué au lancement de l’Affaire du siècle.

Des mobilisations essentielles

Ces succès sont d’abord une conséquence de la préoccupation grandissante de la société civile pour les questions environnementales, et leur médiatisation. « La réussite de ces procès n’est possible que grâce à la mobilisation importante qu’il existe derrière, ajoute l’eurodéputée.  Je pense notamment aux marches pour le climat, ou dernièrement, en 2018, aux étudiants des grandes écoles qui ont signé un appel à ne plus travailler dans les entreprises les plus polluantes. Dans le cas de l’Allemagne, l’émergence des Verts sur la scène politique a également joué un rôle ». À moins de quatre mois des élections pour la chancellerie, les écologistes obtiennent plus d’un quart des intentions de vote et devancent la CDU, le parti de la chancelière sortante Angela Merkel.

S’ils sont déjà en train de se multiplier, les procès climatiques pourraient aussi avoir à l’avenir encore davantage d’impact. « Aujourd’hui, les injonctions des tribunaux à agir ne sont souvent pas très précises, mais elles le seront de plus en plus », explique Marie Toussaint. Actuellement, les juges se prononcent souvent sur une obligation de résultat : il enjoint un objectif précis à un État sans dicter la façon d’y parvenir. Une obligation de moyens permettrait d’aller plus loin, en obligeant le gouvernement à adopter des moyens précis et obligatoires qui engageraient directement la responsabilité des gouvernements.

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