La création d’un « Défenseur de l’environnement » pourrait être inscrite dans la loi Climat et Résilience

Un article de Novethic, par Pauline Fricot, le 22/03/2021.

Alors que la préservation de l’environnement devient omniprésente dans les débats à travers l’étude de la future loi climat et résilience, l’objectif est parallèlement de pouvoir garantir le respect et la compréhension des mesures à venir. Dans ce but, le gouvernement étudie la mise en place d’un Défenseur de l’environnement, chargé de veiller et conseiller sur le respect de la législation en matière d’environnement. Un projet qui ne fait cependant pas l’unanimité.

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Le Défenseur de l’environnement s’appuierait sur la Charte de l’environnement, présente dans la Constitution. Istock / Chinnapong

Alors que l’Assemblée nationale a voté le 16 mars en faveur de l’inscription de la protection de l’environnement dans l’article 1er de la Constitution, la question du respect des mesures environnementales se pose plus que jamais. Dans ce cadre, le gouvernement a lancé une nouvelle piste : la mise en place d’un Défenseur de l’environnement, chargé de garantir les droits de la nature et du climat. « Un projet unique au monde » selon la députée LREM Cécile Muschotti, chargée depuis janvier de rédiger un rapport à ce sujet.

L’idée ne sort pas de nulle part : initialement proposée par la Convention citoyenne pour le climat, la proposition n’a pourtant pas été retenue dans le texte final rédigé par le gouvernement. Mais elle n’a pas été abandonnée pour autant. La députée doit présenter un rapport d’étape en mars. Avec un objectif précis : « intégrer le projet dans la loi climat et résilience directement en séance », précise-t-elle, c’est-à-dire pendant l’examen de la loi, du 29 mars au 18 avril.

Clarifier la procédure

Ce projet, Cécile Muschotti l’a en tête depuis plus de deux ans et en a déjà dessiné les contours. Elle imagine un Défenseur de l’environnement « calqué sur le modèle du Défenseur des droits ». L’institution, complètement indépendante, aurait un rôle de médiatrice et pourrait être ainsi saisie par les citoyens, les entreprises et les collectivités pour obtenir des renseignements auprès de délégués territoriaux. Dans un second temps, « le Défenseur de l’environnement pourrait aussi se constituer en partie civile dans le cadre d’une procédure judiciaire « , ajoute la députée. Cela permet par exemple d’accéder aux dossiers d’enquêtes.

Cependant, les détracteurs estiment quant à eux que le projet n’apporterait rien de nouveau par rapport aux structures existantes. « Il existe déjà beaucoup d’institutions en matière d’environnement, admet Adeline Paradeise, avocate et spécialiste en droit de l’environnement. Mais il serait intéressant d’avoir une institution qui les chapeaute et qui permettrait de s’orienter dans ce millefeuille ». Et c’est bien là l’une des préoccupations de la députée : « en tant qu’élue locale, je sais comme on peut souffrir de cela. Il s’agit de clarifier la procédure dans ce système illisible ». D’autant plus que le Défenseur de l’environnement pourrait résulter d’une fusion de plusieurs structures existantes comme le médiateur de l’énergie ou la Commission nationale du débat public (CNDP).

Un avenir encore incertain

Mais le succès du projet n’est pas encore garanti. S’il est soutenu par la Ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, le temps presse. « Avec un rapport remis cet été, une élection présidentielle un an plus tard, et un calendrier législatif déjà très serré, je ne suis pas sûre que ce projet aboutisse », prévient l’avocate. Mais la députée en charge de la mission reste confiante. Dans le cas où il ne serait pas retenu au sein de la loi climat et résilience, il est encore possible de le proposer à nouveau en tant que projet de loi à part entière, sous ce quinquennat ou le prochain.

De plus, le crédit donné au Défenseur de l’environnement est lui-même questionné. Il n’est pour l’instant pas prévu que l’institution soit inscrite dans la Constitution. Un amendement allant dans ce sens avait été proposé par des députés socialistes début mars mais a été refusé. « Ce que la loi fait, elle peut le défaire, estime Adeline Paradeise. Cependant, on pourrait aussi imaginer que le Défenseur de l’environnement soit par exemple sous la tutelle du Défenseur des droits ». Le rôle de ce dernier étant garanti par la Constitution.

L’article de Novethic est ici.

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