La Convention citoyenne donne une note de 3,3/10 au gouvernement pour sa loi sur le climat

Un article de Novethic, par Ludovic Dupin, le 28/02/2021.

Lancée pour travailler main dans la main avec le gouvernement et partager une même ambition sur la baisse des émissions de CO2 de la France, la Convention Citoyenne sur le Climat (CCC) se termine sur un constat de rupture. Aucune des propositions de la loi « Climat et Résilience », inspirées par leur travail, n’a obtenu la moyenne, selon les votes de 119 des 150 citoyens concernés. Pour le gouvernement, il n’est pas surprenant que la vision de la CCC et la sienne divergent.

Emmanuel Macron à la Convention citoyenne pour le climat, le 10 janvier. Photo Yoan Valat. AFP

18 mois après son lancement, la Convention citoyenne sur le Climat (CCC) se termine avec un goût d’inachevé et de déception. Ces trois derniers jours, 119 des 150 citoyens initiaux ont été appelés à noter la loi « Climat et résilience », inspirée par les propositions qu’ils ont émises. Leur note globale est très sévère : 3,3/10.

Et aucune catégorie ne s’en sort mieux qu’une autre. Sur les six thèmes examinés, aucun n’obtient la moyenne : Seulement 3,4 sur 10 pour « se loger ». « Produire et travailler », « se nourrir » et « se déplacer »: 3,7 chacune. « Consommer » a eu 4 et les propositions sur la gouvernance 4,1. Seule la réforme de l’article 1er de la Constitution pour y introduire la lutte contre le changement climatique, sur laquelle le président de la République a proposé un référendum, sort un peu du lot mais récolte un modeste 6,1/10.

Deux projets

Parmi les pires notes, on retrouve la « limitation des effets néfastes du transport aérien » à 2,8 et la création du délit d’écocide, réclamée par la CCC, à 2,7. Une partie des participants de cet exercice démocratique inédit se disent trahis. « Pourquoi le président n’a pas voulu tenir compte de notre avis, je ne sais pas, la démocratie participative est faite pour écouter le peuple », regrettait ainsi Mathieu*.

Emmanuel Macron avait décidé de créer la CCC au sortir de la crise des Gilets jaunes, née d’une taxe carbone sur les carburants perçue comme injuste. Sa mission : proposer des mesures permettant de « diminuer d’au moins 40 % (par rapport à 1990) les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 dans un esprit de justice sociale ». Certains membres jugent que les objectifs ont divergé : « On se retrouve avec deux projets. Nous on portera le nôtre, le gouvernement le sien, je trouve ça dommage« , déclare William.

Une position que le gouvernement assume puisque si le process visait à soumettre les propositions de la CCC sans filtres , certaines ont dû être réécrites pour répondre aux questions législatives ou être inscrites dans le plan de relance ou le budget. Aujourd’hui, selon l’Exécutif 75 mesures sont déjà mises en œuvre et 71 en voie de l’être. Seules une quarantaine d’entre elles sont réellement dans le projet de loi Climat et résilience, qui sera débattu à l’Assemblée fin mars.

Un boc d’opposition systématique

Par ailleurs, des sources du ministère de la Transition énergétique consultées par l’AFP ne se disent pas étonnées de cette mauvaise note globale. « Ça n’est pas surprenant, c’est quelque chose à quoi on s’attendait », déclare-t-on dans l’entourage de la ministre. Sur certaines mesures, comme l’écocide, « les divergences étaient clairement assumées », relève cette source. Elle regrette aussi qu’un bloc de 15 à 20 votes « zéro » systématiques ait donné « moins de subtilité » à l’analyse des résultats. Un vote systématique qui a également été critiqué par certains membres de la convention.

Mais malgré une fin de cette expérience en demi-teinte, les membres de la Convention se sont quand même félicité de l’expérience qu’ils ont vécue. La majorité estime que la CCC a « été utile à la lutte contre le changement climatique ». « Ces conventions citoyennes sont importantes, ça permet aux citoyens de s’exprimer et la possibilité de s’investir dans la vie démocratique », estimait ainsi Nadine. Et pour Adeline, « ça montre que si on donne du temps et des infos aux citoyens, on est tous capable de prendre de bonnes décisions, cohérentes, solides, ambitieuses ».

L’article de Novethic est ici.

* Les citoyens sont désignés par leurs seuls prénoms.

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