Le projet d’usine à pellets à Viam (Corrèze) va sans doute partir en fumée

La montagne  Un article de La Montagne, par Pomme Labrousse, le 04/02/2021.

Avec les déboires financiers du porteur de projet, l’usine de pellets torréfiés de Viam, en Corrèze, semblait fort mal engagée depuis un an. La décision du tribunal administratif de Limoges, attendue très prochainement, devrait suivre les conclusions du rapporteur général qui prône l’annulation de l’autorisation préfectorale et, de fait, l’arrêt définitif du projet.

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Plusieurs recours ont été déposés devant le tribunal administratif © Agnès GAUDIN

Les conclusions du rapporteur public rendues ce jeudi 4 février 2021, au tribunal administratif de Limoges, laissent peu de doute sur l’arrêt définitif du projet d’usine de pellets torréfiés entre Viam et Bugeat, en Corrèze. L’argumentaire tient en trois pages.

Et plaide pour l’annulation de l’arrêté pris par le préfet de la Corrèze le 30 mars 2018, qui autorisait la société Carbon Ingen’r Bugeat Viam à exploiter une unité de torréfaction et de pelletisation de plaquettes forestières à Viam. Cette annulation est notamment réclamée du fait que l’investisseur ne dispose plus des « capacités financières » nécessaires.

Déboires financiers

« Cette affaire aurait pu vous retenir un certain temps car, de prime abord, elle présentait une certaine technicité. Mais compte tenu des derniers éléments dont vous disposez, nous pensons qu’elle ne vous retiendra pas très longtemps. » Le rapporteur public du tribunal administratif de Limoges dans ses conclusions

Il faut dire que les déboires financiers se sont accumulés depuis plus d’un an pour le porteur de projet : « La société bénéficiaire de l’autorisation a été placée fin 2019 sous administration provisoire, la société Somival [qui devait apporter 1,6 million d’euros sur la quinzaine de millions d’euros nécessaires, Ndlr] a été placée par jugement du 9 juillet 2019 du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand en procédure de redressement judiciaire et la caisse des dépôts et consignations [qui devait investir, de son côté, deux millions d’euros, Ndlr] s’est retirée du projet », précise le rapporteur public dans ses conclusions.

« Ils ont gagné, ils ont tué le projet »

Le tribunal administratif de Limoges doit encore rendre sa décision, sans doute d’ici une quinzaine de jours. Mais pour le porteur de projet, Pierre-Henri Gaudriot, la chose est entendue  :  » Il n’y a plus de projet de toute façon. Ils ont gagné, ils ont tué le projet. »

Une victoire pour les défenseurs de l’environnement

Beaucoup moins d’amertume, en revanche, dans la voix d’Antoine Gatet. Ce juriste portait la voix de trois associations (Corrèze environnement, Sources & rivières du Limousin et Non à la Montagne Pellets) qui réclamaient l’annulation de cette autorisation délivrée par la préfecture de la Corrèze.

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S’ils avaient demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler cette autorisation le 20 juillet 2018, les défenseurs de l’environnement avaient reprécisé leurs arguments il y a un peu plus d’un an, afin d’entériner définitivement l’abandon du projet qui semblait, déjà, bien mal engagé.

Pourtant, la fragilité financière du projet n’est pas récente, assure Antoine Gatet. « Dès le début, nous avons parlé de l’incapacité technique et financière de l’exploitant », assure le juriste. « C’était quand même un projet à quinze millions d’euros. Il fallait quelqu’un de solide…. »

Frustration et déception malgré tout

Reste que la décision interviendra près de trois ans après la signature de l’arrêté. « Ce qui est frustrant, c’est que la justice est lente », souffle Antoine Gatet. Les associations s’avouent aussi un peu déçues par l’argument sur lequel s’appuient les conclusions du rapporteur public. « Il soulève ce moyen [la fragilité financière, Ndlr] car il est énorme. D’ailleurs, à l’audience, il n’y avait personne, ni la société ni la préfecture de la Corrèze. » Mais, de ce fait, les arguments des associations, concernant l’environnement et l’impact sur la biodiversité forestière ne sont pas soulevés. « On passe un peu à côté du débat », estime Antoine Gatet.

« Si on n’avait pas été là… »

« On ne se fera pas avoir deux fois. Cela ne fait que renforcer la vigilance des associations et des habitants contre ce type de projet », insiste le juriste. « Si on n’avait pas été là, ça aurait pu se faire. Les sous auraient été débloqués, ceux de la Caisse des dépôts et les subventions de l’État, il aurait commencé et on se serait retrouvé avec un site pollué de plus, des gens sur le carreau et potentiellement des coupes rases dans les forêts et des dégâts environnementaux sur le plateau. On a fait notre travail, jusqu’au bout et la justice nous donne raison. »

L’article de La Montagne est ici.

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