Affaire du siècle : l’État français condamné pour son inaction climatique, un jugement historique

Novethic  Un article de Novethic, par Concepcion Alvarez, le 03/02/2021.

Dans un jugement historique, rendu ce mercredi 3 février, le tribunal administratif de Paris reconnaît les manquements de l’État français dans la lutte contre le réchauffement climatique, responsable de ce fait d’un préjudice écologique. Deux ans après le lancement de l’Affaire du siècle, soutenue par 2,3 millions de Français, les quatre ONG requérantes crient victoire.

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Début 2019, la pétition « L’Affaire du siècle », accompagnant l’action en justice, avait été signée par plus de deux millions de Français, parmi lesquels de nombreuses célébrités, en seulement un mois. Un record ! (capture d’écran)

C’est une première ! La justice vient de reconnaître la faute de l’État dans la lutte contre le changement climatique. Le tribunal administratif de Paris a rendu son jugement (1) ce mercredi 3 février dans l’Affaire du siècle, portée par quatre associations environnementales – Notre Affaire à tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France – et soutenue par plus de deux millions de Français. Le juge, qui a suivi les réquisitions de la rapporteure publique, condamne l’État pour le non-respect de ses engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

« Plus de deux ans après le début de notre action, cette décision marque une première victoire historique pour le climat et une avancée majeure du droit français. Ce jugement marque aussi une victoire de la vérité : jusqu’ici, l’État niait l’insuffisance de ses politiques climatiques, en dépit de l’accumulation de preuves », ont réagi les ONG. « Ce que les juges disent aujourd’hui, c’est que les États ne peuvent plus continuer à faire reposer la responsabilité sur d’autres. Le gouvernement doit agir, c’est désormais une obligation » complète l’eurodéputée Marie Toussaint, co-fondatrice de Notre Affaire à tous.

Une nouvelle condamnation pourrait intervenir dans deux mois.

L’État devra symboliquement verser un euro aux quatre associations requérantes (somme qu’elles avaient elles-mêmes fixée) en réparation de leur préjudice moral. Surtout, le tribunal reconnaît l’existence d’un préjudice écologique à l’encontre d’une personne publique, alors que celui-ci était jusqu’ici réservé aux personnes privées, car l’Etat n’a pas respecté ses engagements de réduction des émissions. Si le tribunal rejette la demande d’indemnisation liée à ce préjudice au motif que les associations n’ont pas démontré qu’il était impossible de le réparer en nature, il reconnaît leur bien-fondé à demander cette réparation. Ce sera l’objet d’une seconde décision.

Le juge administratif se laisse deux mois supplémentaires d’instruction avant de se prononcer sur une obligation de prendre des mesures supplémentaires « afin de faire cesser pour l’avenir l’aggravation du préjudice écologique constaté » et « prendre toutes les mesures permettant d’atteindre les objectifs que la France s’est fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre ». « Nous espérons que la justice ne se limitera pas à reconnaître la faute de l’État, mais le contraindra aussi à prendre enfin des mesures concrètes », commentent les ONG.

La décision de Grande-Synthe attendue courant février

D’ici le printemps, le gouvernement pourrait aussi être condamné à agir davantage pour le climat dans l’affaire de Grande-Synthe. La commune côtière du Nord avait demandé fin 2018 au gouvernement de prendre des mesures supplémentaires pour infléchir la courbe des émissions. Un refus lui ayant été opposé, elle a saisi le Conseil d’État en janvier 2019, rejointe par les villes de Paris et Grenoble et les ONG de l’Affaire du Siècle. En novembre, dans une décision là aussi inédite, la plus haute juridiction administrative avait estimé que la France avait dépassé les budgets carbone qu’elle s’était fixée et lui avait donné trois mois pour se justifier.

« Notre victoire fait écho aux procès de plus en plus nombreux intentés à travers le monde pour pousser les gouvernements à agir, comme ceux emportés en 2015 par Urgenda aux Pays-Bas, Ashgar Leghari au Pakistan, 25 jeunes colombiens en 2018 et les Amis de l’environnement irlandais l’été dernier », rappelle Marie Toussaint. Le nombre de procès climatiques a augmenté de 75 % en trois ans, selon le Programme des Nations unies pour l’environnement (Pnue), qui dénombre 1 550 procès ouverts dans 38 pays, au 1er juillet 2020. La France n’est pas épargnée.

L’article de Novethic est ici.

(1) Voir le jugement du tribunal administratif de Paris, 3 février 2021

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