Justice climatique : la Cour européenne des droits de l’homme demande à 33 pays, dont la France, de justifier leur action

Novethic  Un article de Novethic, par Concepcion Alvarez, le 30/11/2020.

La France va devoir montrer qu’elle agit vraiment en faveur du climat. Après le Conseil d’État la semaine dernière, qui donne trois mois au gouvernement pour rendre des comptes sur sa trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre, c’est au tour de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) d’en faire de même.

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La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) accepte la plainte déposée six jeunes Portugais contre 33 États européens pour inaction climatique. @CC0

Ce lundi 30 novembre, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a annoncé qu’elle acceptait la plainte déposée en septembre par six jeunes Portugais, âgés de 8 à 21 ans. Ces derniers poursuivent 33 pays – l’ensemble des États membres de l’Union européenne (UE), ainsi que le Royaume-Uni, la Norvège, la Turquie ou encore la Russie – pour « avoir échoué à faire leur part afin d’éviter une catastrophe climatique ». Ils estiment que le changement climatique constitue une atteinte à trois droits fondamentaux protégés par la Convention européenne des droits de l’homme.

En outre, la Cour accepte d’accorder la priorité à cette plainte au vu de « l’importance et de l’urgence des questions soulevées ». Elle demande donc aux États concernés de répondre aux plaignants sur la façon dont ils contribuent aux émissions mondiales à l’intérieur et à l’extérieur de leurs frontières d’ici le mois de février prochain. Si la Cour donnait raison aux plaignants, les États seraient légalement tenus d’accélérer la réduction de leurs émissions nationales mais aussi celles de leurs entreprises multinationales.

Le Portugal, « hot spot » du changement climatique

« Cette décision marque une étape majeure vers un potentiel jugement historique sur le changement climatique », réagit le Global Legal Action Network (GLAN) qui soutient l’action. « Cela me donne beaucoup d’espoir, commente André Oliveira, l’un des jeunes plaignants. Mais ce que j’aimerais le plus, ce serait que les gouvernements européens s’alignent avec ce que préconisent les scientifiques afin de protéger notre avenir. En attendant, nous continuerons à nous battre avec plus de détermination que jamais. »

Le Portugal est considéré par les spécialistes comme un « hot spot » du changement climatique. Le pays vient d’enregistrer son mois de juillet le plus chaud en 90 ans et devrait endurer des chaleurs extrêmes de plus en plus meurtrières. Quatre des six plaignants vivent à Leiria, l’une des régions les plus touchées par les incendies de forêt dévastateurs qui avaient fait plus de 120 morts en 2017. Les deux autres requérants résident à Lisbonne où, lors d’une vague de chaleur en août 2018, un nouveau record de température de 44°C a été établi. Ils estiment qu’il s’agit là du résultat direct du réchauffement climatique contre lequel les États attaqués ne font pas assez.

Deux actions nationales ont déjà abouti

Le feu vert de la CEDH est d’autant plus inédit que cette juridiction n’a jamais eu à se prononcer sur le climat et que la Convention européenne des droits de l’homme n’a aucun article spécifique dédié à la protection de l’environnement. En mai 2019, la Cour de justice de l’UE avait quant à elle rejeté, en première instance, le recours climatique de 11 familles qui accusaient Bruxelles de ne pas les protéger, pour des raisons de procédure, tout en reconnaissant que les impacts du changement climatique menacent les droits humains des plaignants. Un appel est en cours.

Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, saisi par Greta Thunberg et quinze enfants du monde entier en septembre 2019, n’a toujours pas statué. Pour l’instant, seules deux actions, portées devant des cours suprêmes nationales, ont abouti. La première, intentée par l’association Urgenda et 900 citoyens, a permis de contraindre les Pays-Bas à réduire ses émissions d’au moins 25 % d’ici la fin de l’année. La seconde, portée par les Amis de la Terre et soutenue par 20 000 citoyens, a fait annuler le plan de lutte contre le réchauffement climatique du gouvernement irlandais, jugé insuffisamment précis. En France, l’Affaire du siècle, qui vise l’État pour inaction climatique, est toujours en cours d’instruction.

L’article de Novethic est ici.

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