Archives quotidiennes : 30 novembre 2020

Le gouvernement renonce au crime d’écocide, mais crée un délit général de pollution

  Un article de Novethic, par Ludovic Dupin avec AFP, le 23/11/2020. Punir sévèrement les atteintes à l’environnement. C’est ce que demandait la Convention Citoyenne sur le Climat avec la création d’un crime d’écocide. Le gouvernement accède à cette demande … Lire la suite

Évaluez ceci :

Publié dans Environnement, Justice - Législation | Commentaires fermés sur Le gouvernement renonce au crime d’écocide, mais crée un délit général de pollution