Troisième victoire de l’association Anor Environnement

Le 20 juin 2019, la Cour Administrative d’Appel de Douai avait pris un arrêt concernant le premier projet de Jeferco, selon lequel « il n’y a pas lieu de statuer sur la requête de la société Jeferco ». C’est le non-lieu à statuer.

Suite à cet arrêt, la Sas Jeferco a déposé le 26 août 2019, toujours pour ce premier projet, un pourvoi en cassation auprès du Conseil d’État. Celui-ci devait examiner puis admettre ou refuser la demande, selon une procédure habituelle d’admission. Les moyens du pourvoi étaient en contradiction avec une jurisprudence établie du Conseil d’État.

Le 13 mars 2020, le Conseil d’État a rendu publique sa décision qui est la suivante : le pourvoi de la SAS Jeferco est déclaré irrecevable et cette décision met fin à la procédure.

L’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Douai est donc confirmé par le Conseil d’État et le premier projet est définitivement enterré.

Merci aux personnes et aux associations qui nous ont soutenus, publiquement, par des écrits ou en privé.

Reste le second projet pour lequel une procédure est en cours au Tribunal Administratif de Lille. L’instruction est close depuis le 31 janvier 2020. Une audience publique aura lieu après la fin du confinement. Nous allons bien entendu gagner une nouvelle fois car selon le promoteur : « il n’y a pas de second projet mais un acte de régularisation hors prétoire du premier projet, ayant un caractère modificatif ou substitutif ». Et le premier projet vient d’être annulé.

 

On lache rien

 

 


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