La fronde s’étend contre les distances d’épandage de pesticides décrétées par le gouvernement

424  Un article du Monde, par Stéphane Mandard, le 25/02/2020.

Un nouveau recours est déposé mardi devant le Conseil d’État. Il regroupe associations environnementales mais aussi de riverains, travailleurs, médecins et consommateurs.

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Photo d’illustration.

La fronde contre l’arrêté et le décret du gouvernement instaurant des zones de non-traitement (ZNT) à base de pesticides s’élargit et s’intensifie. Après le Collectif des maires antipesticides – regroupant environ 120 élus – en janvier, une dizaine d’organisations ont déposé, mardi 25 février, un recours devant le conseil d’État pour obtenir l’annulation de textes qu’ils jugent non protecteur pour la santé des riverains et pour l’environnement.

Publié le 27 décembre 2019, ces derniers fixent des distances minimales à respecter entre aires de traitements et habitations. En fonction du type de culture et de la dangerosité des produits utilisés, le gouvernement a retenu trois mètres, cinq mètres, dix mètres voire très exceptionnellement 20 mètres. Des distances jugées « totalement inefficaces » par les ONG et les maires à l’origine de nombreux arrêtés anti-pesticides ces derniers mois. Ils plaident pour des « zones tampons » d’au moins 150 mètres.

Le recours a été initié par Générations futures. L’association avait obtenu en juin 2019, déjà devant le Conseil d’État, l’annulation du précédent arrêté (de 2017) régissant l’usage des pesticides. Le gouvernement avait été enjoint par la plus haute juridiction administrative d’élaborer un nouveau texte censé mieux protéger les riverains. Cette fois, se sont joints à l’action d’autres organisations environnementales nationale (France Nature environnement) ou régionale (Eau et Rivières de Bretagne) mais aussi des associations de riverains (collectif des victimes de pesticides des Hauts de France et de l’Ouest) et de médecins (Alerte des médecins sur les pesticides), un syndicat de travailleurs (Solidaires) ou encore l’association de consommateurs UFC-Que Choisir.

« Mesurettes pas à la hauteur des enjeux de santé publique »

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Photo d’illustration. Jean-François Monier/AFP

« Chaque année, les tests que nous pratiquons sur des produits de grande consommation issus de l’agriculture conventionnelle montrent la présence de résidus de pesticides », explique Olivier Andrault, chargé de mission alimentation et agriculture à l’UFC-Que choisir pour justifier la décision de l’association de contester les textes du gouvernement devant le Conseil d’Etat. M. Andrault rappelle surtout que la haute juridiction, dans sa décision de juin, avait annulé l’arrêté précédent non seulement parce qu’il était jugé insuffisamment protecteur pour les populations mais aussi pour les ressources en eau potable. « La contamination de l’eau du robinet est un sujet de préoccupation, notamment dans les petites communes qui n’ont pas toujours les capacités de dépolluer », indique M. Andrault. Selon une étude de l’association de 2017, dans 2 271 d’entre elles, représentant une population de 2 millions d’habitants, les normes de concentration en pesticides ne sont pas respectées.

Président d’Alerte des médecins sur les pesticides, Pierre-Michel Périnaud dénonce des « mesurettes pas à la hauteur des enjeux de santé publique ». Pour le médecin, il n’est simplement « plus possible de continuer à épandre des produits reconnus cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques ou perturbateurs endocriniens à côté des habitations. L’exposition importante de ces populations est documentée, sa contamination également. Et des données épidémiologiques montrent, lorsque cela a été étudié, des pathologies type Parkinson ou des troubles du neuro-développement et certaines malformations chez les enfants. »

Le secrétaire national de Solidaires, Didier Aubé, ajoute que « les pesticides représentent un danger pour les riverains mais aussi pour tous les salariés agricoles qui travaillent avec ce type de produits et qui sont les premiers concernés ». Le docteur Périnaud s’étonne d’ailleurs que, sur cette question, « les syndicats agricoles majoritaires, si prompts à dénoncer l’agribashing, restent muets ».

Données « obsolètes »

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Photo d’illustration. Sébastien Jarry / MAXPPP

Le recours, très documenté, auquel Le Monde a eu accès, développe ces deux axes : les textes ne protégeront ni les populations (riverains et travailleurs) ni les milieux, et particulièrement la ressource en eau. Il souligne notamment que l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) sur lequel s’appuie le gouvernement pour fixer les distances d’épandage repose sur des données « obsolètes ». Les études scientifiques éprouvant ces distances remontent en effet aux années 1980. Les ONG ont également exhumé une note de l’Inspection générale des affaires sociales de mars 2019 selon laquelle « l’Anses confirme qu’il n’est pas possible d’affirmer que le respect de ces distances suffit à protéger les riverains pour tous les produits utilisés ». Elles reprochent aussi au gouvernement de ne pas avoir tenu compte du « rejet massif » exprimé lors de la consultation publique (plus de 53 000 commentaires) sur les ZNT.

De leur côté, les organisations professionnelles agricoles contestent également les ZNT du gouvernement. Mais pour des motifs radicalement différents : elles invoquent un manque à gagner en raison de surfaces cultivables amputées. La FNSEA demande un moratoire et la Coordination rurale a également déposé, mi-février, un recours devant le Conseil d’Etat. A un jeune exploitant qui l’interpellait lors de sa visite au Salon de l’agriculture, le 22 février, Emmanuel Macron a promis qu’il allait « voir comment valoriser ces bandes [sans traitements] avec des services environnementaux, des trucs (…) qui vous permettent d’avoir des revenus ». La veille, le gouvernement avait annoncé débloquer 25 millions d’euros pour compenser les pertes de revenus liées aux terres qui ne pourraient plus être exploitées.

L’article du journal Le Monde est ici.

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