Archives quotidiennes : 12 février 2020

Pesticides : le Conseil constitutionnel au secours de la protection de l’environnement

Un article du Journal de l’environnement, par Stéphanie Senet, le 31/01/2020. Dans une décision importante, rendue ce 31 janvier, le Conseil constitutionnel consacre la protection de l’environnement face à la liberté d’entreprendre brandie par l’Union des industries de la protection … Lire la suite

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Publié dans Justice - Législation, Pesticides - Fongicides | Commentaires fermés sur Pesticides : le Conseil constitutionnel au secours de la protection de l’environnement