Agrocarburants : le gouvernement ne ferme pas complètement la porte à l’huile de palme

Novethic  Un article de Novethic, par Concepcion Alvarez, le 13/01/2020.

Plusieurs ONG déposent un recours pour excès de pouvoir au Conseil d’État. En cause, une note des Douanes qui maintient l’avantage fiscal pour un sous-produit de l’huile de palme, les PFAD (Palm Fatty Acid Distillate), alors que les députés ont acté la fin de cet avantage pour tous les produits à base d’huile de palme. Les ONG dénoncent un nouveau cadeau fait par le gouvernement à Total pour sa bioraffinerie de La Mède.

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La bataille fait rage pour classer les PFAD, des distillats d’acide gras de palme, en résidus et leur permettre de bénéficier de l’avantage fiscal offert aux agro-carburants. @CC0

C’est une note des Douanes, publiée très discrètement à la veille des vacances de Noël, qui a réveillé la colère des opposants à la bioraffinerie de Total à La Mède. En novembre, l’exécutif avait tenté de repousser la fin de l’avantage fiscal pour les biocarburants à base d’huile de palme à 2026, au lieu de 2020, suscitant un tollé dans l’hémicycle et au sein de l’opinion publique. Il aura fallu un second vote pour acter la sortie de « tous les produits à base d’huile de palme » de la liste des biocarburants au 1er janvier 2020.

On croyait alors l’affaire terminée. Mais le 19 décembre, cette note des Douanes, diffusée par l’association Canopée, affirme que les PFAD (Palm Fatty Acid Distillate), des distillats d’acide gras de palme issus de la production d’huile de palme alimentaire, pourront bénéficier du régime fiscal incitatif à l’incorporation des agrocarburants. « Ils ne peuvent pas être considérés comme des produits à base d’huile de palme », assurent les autorités.

Une aubaine pour Total, qui prévoit d’en utiliser à La Mède, « dans une quantité très limitée », nous assure un porte-parole. Celle-ci serait tout de même de l’ordre de 100 000 tonnes par an (pour 300 000 tonnes d’huile de palme brute), en provenance majoritairement de Malaisie et d’Indonésie, selon des documents officiels.

Une hausse de la déforestation

« Le gouvernement considère que la question se pose différemment pour les PFAD : ces produits ne sont pas de l’huile de palme mais des résidus acides », explique le ministère de la Transition écologique. « Il n’y aura pas de décision en catimini », promet Elisabeth Borne et « une concertation large et transparente se tiendra début janvier avec les acteurs économiques les parlementaires et les associations environnementales », assure-t-elle.

« Le gouvernement tente de jouer sur les mots. Techniquement, les PFAD ne sont pas des déchets mais bien des co-produits d’huile de palme […] séparés de l’huile de palme brute par distillation lors de l’extraction », explique Canopée. « Le prix des PFAD est ainsi très proche de celui de l’huile de palme brute et ils sont déjà valorisés à 100 % sur le marché. Plusieurs études montrent qu’une demande additionnelle de ce produit entraîne mécaniquement une demande additionnelle en huile de palme brute, ce qui se traduirait inévitablement par une hausse de la déforestation. »

La position du gouvernement sur les PFAD entre en contradiction avec sa stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée, adoptée en 2018. Elle excluait de les classer comme résidus. Une directive européenne ne classe pas non plus les PFAD comme résidus. Exception notable : la Finlande, qui abrite Neste, l’un des plus gros producteurs de biodiesel.

Vers une utilisation massive des PFAD ?

Fin novembre, Patrick Pouyanné, le PDG de Total exprimait son mécontentement. « Je souhaite maintenant qu’on trouve le cadre économique parce que sinon, c’est la survie économique de cette usine qui sera en jeu. On nous change les règles quand l’investissement est fait, ce qui d’un point de vue de gouvernance collective n’est pas très attractif pour les investisseurs. » Le groupe, qui assure que les PFAD correspondent à la définition européenne du résidu dans les directives énergies renouvelables, dit attendre « la clarification des règles du jeu pour éventuellement modifier [son] plan d’approvisionnement ».

Les ONG, quant à elles, dénoncent le lobbying intensif du groupe auprès du gouvernement. « Après lui avoir enlevé la grosse part du gâteau, il fallait bien lui laisser quelque chose », ironise un conseiller technique tout en déplorant l’improvisation due à des décisions venues « d’en haut ». « Si la France prenait cette voie, elle enverrait un très mauvais signal au marché et aux décideurs européens car la question in fine est de savoir si nous voulons vraiment de ce carburant alternatif, aussi néfaste pour la planète que le diesel ? », résume Laura Buffet, directrice Energie au sein de l’ONG Transport & Environment.

L’article de Novethic est ici.

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