Archives quotidiennes : 16 novembre 2019

Pour la première fois, la justice rejette une demande de suspension d’arrêtés anti-pesticides

  Un article de Franceinfo, le 08/11/2019. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la requête de la préfecture des Hauts-de-Seine qui demandait la suspension de deux arrêtés anti-pesticides.   Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté en référé vendredi … Lire la suite

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Publié dans Justice - Législation, Pesticides - Fongicides | Commentaires fermés sur Pour la première fois, la justice rejette une demande de suspension d’arrêtés anti-pesticides