Hauts-de-France : la Région doit revoir sa copie environnementale

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Un article de La Voix du Nord, par Yannick Boucher, le 04/08/2019.

Xavier Bertrand, président du conseil régional, devra faire face à la rentrée à la démolition de sa politique en matière de développement durable par la très officielle Autorité environnementale. Biodiversité, énergie, climat, étalement urbain : copies à revoir.

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L’élaboration du schéma SRADDET est l’un des grands chantiers de la majorité conduite par Xavier Bertrand au conseil régional. Photo Christophe Lefebvre – VDNPQR

L’Autorité environnementale (Ae) rédige des rapports officiels pour le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), lui-même sous tutelle du ministère de la Transition écologique et solidaire. L’un d’entre eux vient de hâcher menu le projet de schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires de la Région Hauts-de-France. Ce SRADDET est la feuille de route du conseil régional, son projet, sa vision. Adopté le 31 janvier, il est soumis à enquête publique et devrait être adopté en fin d’année. Autant dire que les boulets rouges de Paris contre ce document cadre claquent comme un coup de blizzard au cœur de l’été.

Fin avril, un rapport critique du conseil économique et social régional (CESER) avait déjà posé de sérieuses réserves. Il va y avoir des devoirs de vacances…

1 – La consommation d’espaces

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Vue aérienne de Lille (Google Maps)

Les Hauts-de-France sont la deuxième région la plus artificialisée de France avec 12  % de son territoire en bétons et bitumes contre 9,3  % en moyenne nationale. L’étalement urbain grignote les espaces naturels et agricoles, il accentue les embouteillages aux abords des agglomérations, jusqu’à l’asphyxie en métropole lilloise. Le SRADDET rappelle un rythme d’artificialisation de 1 550 hectares (ha) par an entre 2003 et 2012  ; il mentionne aussi le chiffre de 2 177 hectares. L’Ae ne comprend plus. Le SRADDET veut diviser le nombre d’hectares par deux sur la base des 1 550 ha, soit 750 par an d’ici 2030 et par trois d’ici 2050, soit 500 ha par an. Mais l’Ae a pointé que les schémas d’urbanismes approuvés dans les territoires (les SCoT) « débouchent très probablement d’ores et déjà sur une consommation supérieure à 750 ha par an ». Le code de l’urbanisme est contrarié et l’Ae recommande de porter l’effort sur le recyclage des friches existantes (4 000 ha avec un rythme d’apparition supérieur à leur résorption).

2 – La biodiversité

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L’Ae accuserait presque : « Il n’y a aucun objectif relatif à la diminution des pressions sur les milieux naturels, telles que les pollutions diffuses de l’agriculture ou de la sylviculture, dans une région ou la sous-trame forestière est peu présente. » L’étalement urbain (lire ci-dessus) fragmente les milieux, c’est la première cause d’érosion des espèces animales et végétales. L’Ae enfonce le clou. « La biodiversité ordinaire n’est pas traitée », « aucun défi ou orientation générale ne concerne directement la trame verte et bleue ni les continuités écologiques (pour relier les milieux naturels entre eux, NDLR), en dépit du rôle de chef de file de la Région sur ce domaine ». « L’analyse des incidences sur les milieux naturels en général est par ailleurs inconsistante ». Elle demande aussi que soit mieux définis les réservoirs de biodiversité qui couvrent 2  % du territoire.

3 – Les énergies et le climat

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La région est l’une des plus énergivores de France. Ses consommations d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre (CO2, responsable du réchauffement climatique) sont 30  % supérieures à la moyenne nationale. D’après l’Ae, le manque de précisions sur les objectifs de diminution de ces consommations ne sont pas compatibles avec les politiques élaborées au plan national. « Aucune règle n’est prévue pour le secteur industriel » et la copie doit être revue sur les énergies renouvelables. Alors que le SRADDET établit un triple moratoire ( « politique » selon l’Ae) pour l’éolien, le bois énergie et les biocarburants, Paris souhaite que les objectifs tiennent mieux compte des particularismes dans les territoires.

4 – En conclusion

L’Ae évoque aussi l’absence d’objectif ou de règle spécifique pour les sites et sols pollués, pour le bruit, et une insuffisance globale sur la pollution de l’air et les déchets. Tout y passe pour conclure que « la plupart des domaines environnementaux du SRADDET sont largement absents de sa vision et de ses orientations générales (…), sur un document qui semble largement perfectible ». En cause, le « défaut de maîtrise de la démarche éviter, réduire, compenser » pourtant imposée par le code national de l’environnement.

Contacté, le conseil régional ne souhaite faire aucun commentaire à ce stade « pour laisser place à l’enquête publique qui se déroulera du 16 septembre au 16 octobre ».

L’article de La Voix du Nord est ici.

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