Anor : La justice donne raison, pour le premier projet, aux opposants à l’usine à pellets

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Un article de La Voix du Nord, par Lionel Maréchal, le 23/06/2019.

Suite au premier projet d’implantation d’une usine à pellets sur la commune, déposé en 2014, l’association Anor environnement avait saisi la justice. Qui vient de lui donner raison. Mais, depuis, un second a été déposé en 2018 par la société Jeferco. Il est aussi contesté par les bénévoles.

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Le promoteur a déposé un autre projet quelque peu amendé en 2018. Photo d’archives VdN.

L’association Anor environnement a gagné la première manche. En 2014, la société Jeferco déposait un projet sur la commune de construction de l’une des plus grandes usines à pellets d’Europe [1], à destination des industriels. Soit un investissement d’une vingtaine de millions d’euros. Un arrêté d’exploitation, pour ce site classé, était pris par le préfet. Pour diverses raisons relatives à « un défaut de consultation des autorités belges ; l’insuffisance de l’étude d’impact sur la faune et la flore et la présentation erronée du réseau hydraulique ; l’erreur d’appréciation du préfet ; l’absence de garanties financières », les bénévoles ont ensuite attaqué cet arrêté. Qui a été cassé par la justice. L’État a été condamné mais Jeferco avait interjeté appel.

« Et c’est pourquoi la cour administrative d’appel de Douai a pris, le 20 juin, un arrêt concernant l’appel pour ce premier projet, explique-t-on du côté d’Anor environnement. Il suit les conclusions données par le rapporteur public qui demandait un non-lieu à statuer. La cour a conclu, citant une jurisprudence du conseil d’État, qu’il n’y a pas lieu de statuer sur la requête de la société Jeferco ».

Ce n’est pas fini

Et d’ajouter : « Le premier projet Jeferco est donc enterré à compter du 20 juin 2019. Nous pouvons donc dire que la première bataille est gagnée ». Reste la seconde puisque le promoteur a déposé un autre projet, quelque peu amendé, en 2018. Qui a débouché sur un nouvel arrêté préfectoral. Mais, là encore, il y a quatre mois, l’association a saisi la justice : « La société a souhaité démontrer à la cour d’appel que son second projet n’en était pas un, mais plutôt un modificatif au premier. Elle n’a pas suivi ce raisonnement, par ailleurs démenti par les termes du second arrêté préfectoral qui nous autorise à saisir le tribunal administratif. Ce que nous avons fait le 28 février ».

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[1] Le projet s’étendrait sur 6,9 hectares avec une surface plancher de 2 998 m2 et une production de 120 000 tonnes de granulés de bois par an.

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