Deuxième victoire d’Anor Environnement

La Cour Administrative d’Appel de Douai a pris le 20 juin 2019 un arrêt concernant l’appel de la société Jeferco pour son premier projet. Cet arrêt suit les conclusions données par le rapporteur public lors de l’audience publique du 06 juin 2019, qui demandait le non-lieu à statuer. Il expliquait notamment que « La délivrance d’une nouvelle autorisation d’exploiter, par arrêté du préfet du nord du 25 octobre 2018 a privé d’objet la contestation de l’autorisation d’exploiter délivrée le 18 décembre 2014 », en citant une jurisprudence du Conseil d’État.

Voici l’arrêt :

  • Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur la requête de la société Jeferco.

  • Article 2 : Les conclusions présentées par les parties au titre des frais du procès sont rejetées.

Justice

La SAS Jeferco a tenté de faire croire à la Cour d’Appel qu’il n’y a pas de second projet mais « un acte de régularisation hors prétoire du premier projet, ayant un caractère modificatif ou substitutif ». La Cour n’a pas suivi ce raisonnement bancal, par ailleurs démenti par les termes du second arrêté préfectoral qui nous autorise à saisir le tribunal administratif. Ce que nous avons fait le 28 février 2019.

 

AnorEnvi_Logo3.jpg

A propos Jazz Man

Clarinettiste amateur, j'aime le jazz.
Cet article a été publié dans Justice - Législation, L'usine à pellets d'Anor. Ajoutez ce permalien à vos favoris.