Archives quotidiennes : 21 juin 2019

Deuxième victoire d’Anor Environnement

Publié le 21 juin 2019 par Jazz Man

La Cour Administrative d’Appel de Douai a pris le 20 juin 2019 un arrêt concernant l’appel de la société Jeferco pour son premier projet. Cet arrêt suit les conclusions données par le rapporteur public lors de l’audience publique du 06 … Lire la suite →

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Publié dans Justice - Législation, L'usine à pellets d'Anor | Commentaires fermés sur Deuxième victoire d’Anor Environnement