HOURTIN : Décision du Conseil d’État

Hourtin, le 29 mars 2019.

La décision du Conseil d’État est tombée :

1) L’arrêt du 3 mai 2018 de la cour administrative d’appel de Bordeaux est annulé.

2) L’affaire est renvoyée à la cour administrative d’appel de Bordeaux.

3) Notre Association Impact 33990 doit verser la somme de 3 500 euros à Enerbiomasse, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Justice

Commentaires du Comité Directeur d’Impact 33990

Ce jugement est une déception qui est atténuée par les éléments suivants :

A) Le conseil d’état semble ne retenir que « la forme » tout en reconnaissant que sur « le  fond » les capacités financières sont insuffisantes.

B) L’action juridique n’est pas stoppée puisque le juge renvoie l’affaire au tribunal administratif de Bordeaux. Cela montre que le tribunal a entendu nos arguments car le juge aurait pu clôturer ce dossier sans renvoyer en cour d’appel.

C) Nous allons bien entendu continuer le combat en cour d’appel, avec le soutien de notre avocat Me Boilot qui met un point d’honneur à défendre ce dossier.

C’est une longue bataille juridique, notre combat est juste, au service de notre belle commune que nous défendrons de toutes nos forces .

Après l’assemblée générale, de nouveaux adhérents nous ont rejoints, nous vous demandons de communiquer avec tous vos proches, amis, parents, connaissances afin que notre association soit plus forte.

Les membres du Comité Directeur sont déterminés à poursuivre l’action ; nous avons prévu différentes actions que nous vous présenterons lorsqu’elles seront finalisées .

On ne lâche rien, on continue !

La page Facebook de l’association Impact 33990 est ici.

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