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Archives quotidiennes : 14 mai 2019
HOURTIN : Décision du Conseil d’État
Hourtin, le 29 mars 2019. La décision du Conseil d’État est tombée : 1) L’arrêt du 3 mai 2018 de la cour administrative d’appel de Bordeaux est annulé. 2) L’affaire est renvoyée à la cour administrative d’appel de Bordeaux. 3) … Lire la suite
Publié dans Justice - Législation, Les autres usines à pellets
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