Archives quotidiennes : 14 mai 2019

HOURTIN : Décision du Conseil d’État

Hourtin, le 29 mars 2019. La décision du Conseil d’État est tombée : 1) L’arrêt du 3 mai 2018 de la cour administrative d’appel de Bordeaux est annulé. 2) L’affaire est renvoyée à la cour administrative d’appel de Bordeaux. 3) … Lire la suite

Évaluez ceci :

Publié dans Justice, Morvan, Corrèze, Gardanne, Hourtin