Gros revers pour le projet pharaonique de Center Parcs dans le Jura

Capital

Un article de CAPITAL, par

Le tribunal administratif de Besançon a annulé ce vendredi 26 avril une partie du plan local d’urbanisme de Poligny (Jura) qui devait conduire à la construction d’un Center Parcs. Une construction de 400 cottages dénoncée par l’association de défense de l’environnement Le Pic noir.

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Mauvaise nouvelle pour le groupe de tourisme et d’immobilier Pierre et Vacances. Le tribunal administratif de Besançon dans le Doubs, a annulé ce vendredi 26 avril une partie du plan local d’urbanisme de Poligny qui devait permettre la construction d’un Center Parcs. Un projet vivement contesté par l’association de défense de l’environnement Le Pic noir. Comme le rapporte Le Parisien, elle avait en effet formé un recours contre une délibération du 23 mars 2017 qui approuvait le PLU de la commune de 4.000 habitants.

Un parc qui devait être construit sur une zone de 88,9 hectares, dans un massif forestier, et être composé de 400 cottages et d’un espace aquatique tropical. Le tribunal administratif a assuré dans son jugement que la zone ouverte à l’urbanisation « se situe dans un vaste ensemble nature entièrement boisé de la forêt de Poligny, traversé par un corridor écologique répertorié dans le schéma régional de cohérence écologique de Franche-Comté ».

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« Le projet […] sera la source d’une pression humaine et sonore, dont l’impact nécessaire sur la circulation de la faune et sur la protection des espèces répertoriées sur le site et sur leurs habitants, s’étendra largement au-delà de la seule surface » du parc selon la juridiction administrative. Une décision destinée à protéger l’environnement mal accueillie par le maire de la commune qui attendait de nombreuses retombées économiques avec la construction de ce parc. « C’est le contexte actuel qui veut qu’on ne puisse plus rien faire. On ne peut plus rien développer », a regretté sur France 3 Bourgogne Franche-Comté le maire de Poligny, Dominique Bonnet. Selon lui, la décision judiciaire « peut retarder le projet ».

Ce projet n’est pas conforme aux enjeux climatiques

L’association Le Pic noir s’est créée pour contester le projet du groupe de tourisme et d’immobilier Pierre et Vacances, s’interrogeant notamment sur l’approvisionnement en eau et l’assainissement, les accès routiers et le financement du futur parc.

« Ce projet n’est pas conforme aux enjeux climatiques et à la transition écologique »,

a réagi dans Le Progrès Véronique Ghislain, de l’association Le Pic noir. La justice semble avoir entendu ses inquiétudes.

L’article de CAPITAL est ici.

 

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A propos Jazz Man

Point culminant du département du Nord, Anor (3 200 habitants) se situe à la limite de l’Aisne, de la Belgique et des Ardennes. Notre commune, bocagère et joliment vallonnée, est adhérente au Parc Naturel Régional de l’Avesnois. En juin 2014, un projet "d'unité de fabrication" de granulés de bois (120 000 T/an) et une centrale biomasse sans cogénération de 15 MW, nous intrigue lors de l’enquête publique. Le 18 décembre 2014, le préfet du Nord accorde à la société Jeferco l'autorisation d'exploiter cette usine expérimentale de pellets industriels qui serait destinée à alimenter des centrales électriques utilisant le bois-énergie au Danemark ou en Allemagne. Nous créons un collectif qui devient rapidement l'association Anor Environnement. Le 20 novembre 2015, nous déposons un recours au Tribunal Administratif de Lille. En janvier 2016, la société Jeferco, ne trouvant pas suffisamment de bois vert dans le département le moins boisé de France, obtient du préfet un arrêté complémentaire lui permettant d'utiliser des bois de classe B : bois peints, collés, vernis et pouvant contenir des métaux lourds, des fongicides, des insecticides, des pesticides, des COV ou des HAP. Le 28 février 2017, le Tribunal Administratif de Lille annule l'autorisation d'exploiter. Début mars 2017, le promoteur fait appel mais le préfet abandonne. Le 15 juin 2017, il obtient un sursis mais ne met pas en œuvre son projet, sans doute consciente des lacunes du dossier. Début juillet 2017, ce promoteur dépose un nouveau projet - la loi ayant changé pour lui être plus favorable - soumis à enquête publique du 01 au 30 juin 2018. Le 06 août 2018, la commissaire enquêteur publie un rapport de 400 pages, ses conclusions et son avis : AVIS DÉFAVORABLE. En septembre 2018, nous découvrons que le promoteur a déposé en juin 2017 le même projet à Damblain, une commune du département des Vosges. Serait-ce un plan B ? Le 16 octobre 2018, le CoDERST donne un avis favorable au second projet Jeferco, sans tenir compte de l'avis défavorable de l'enquête publique. Le 25 octobre 2018, le préfet accorde une autorisation d'exploiter, ne tenant aucun compte de l'avis défavorable émis par le commissaire enquêteur. Et au même moment, nous découvrons que fabriquer du pellet avec du bois de classe 'B', ça ne peut pas fonctionner. Les américains ont abandonné cette technique et aucun exploitant au monde n'a réussi à passer au stade industriel. C'est donc bien une usine expérimentale ! Le 11 décembre 2018, le préfet des Vosges signe l'autorisation d'exploiter à Damblain : le plan B devient un plan A. Le 28 février 2019, nous déposons une requête en annulation auprès du Tribunal Administratif de Lille pour le second projet. Le 18 mars 2019, à propos du premier projet, le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire informe la Cour Administrative d'Appel de Douai de l'obtention, par la société Jeferco, d'une nouvelle autorisation préfectorale (qui annulerait la première) pour ce projet d'usine expérimentale de pellets industriels. Le 24 avril 2019, le promoteur dépose un mémoire en maintien d'appel, expliquant que, pour lui, il n'y a pas de second projet mais "un acte de régularisation du premier projet ayant un caractère modificatif ou substitutif". Le 30 mai 2019, nous déposons un mémoire en demande de non-lieu à statuer. Le 06 juin 2019, la Cour Administrative d'Appel de Douai est réunie en audience publique. Le rapporteur public demande le non-lieu à statuer. Le 20 juin 2019, la Cour d'appel de Douai prend un arrêté selon lequel "il n’y a pas lieu de statuer sur la requête de la société Jeferco". Le 26 aout 2019, la société Jeferco dépose un pourvoi en cassation auprès du Conseil d’État qui a 3 mois pour examiner et admettre ou refuser cette demande. Le second projet est en cours d'instruction au Tribunal Administratif de Lille. Une clôture de l'instruction est annoncée pour le 30 septembre 2019. Ce type d'usine expérimentale et polluante, fonctionnant 24/24, sept jours sur sept, va contribuer à industrialiser nos forêts. Elle n'a sa place ni ici, ni ailleurs !
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Un commentaire pour Gros revers pour le projet pharaonique de Center Parcs dans le Jura

  1. claude choppin dit :

    Enfin une bonne nouvelle. L’ensemble de la société commence à comprendre que des projets de ce type sont complètement décalés avec la réalité du terrain et un environnement harassé qui n’en peut plus et qui n’a pas aucun moyen de protester. On parle de beaucoup de choses , on déverse des flots de paroles, on dépense un « pognon de dingue » sur des mirages. Bravo aux personnes responsables qui ont réussi à gagner une première manche. Mais les puissances financières habituées à faire appliquer la loi, celle qui leur convient je veux dire, pas la vraie loi commune, ne vont pas lâcher le morceau aussi facilement. Que le combat continue. On sait maintenant qu’il existe des hommes de justice capables de résister aux pressions pour préserver le bien commun et c’est une excellente nouvelle.

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