En Corse, un « vent d’est » souffle contre les constructions illégales

424  Un article du Monde, par Antoine Albertini , le 29/03/2019.

L’association écologiste U Levante (littéralement vent d’est) vient d’obtenir en cassation la destruction de deux villas bâties sur le site exceptionnel d’A Rundinara.

0786

Les deux villas construites sur le site d’A Rundinara. U Levante

Les «villas Ferracci» – du nom du fondateur du cabinet d’audit Alpha, considéré comme un proche d’Emmanuel Macron – seront-elles démolies pour avoir été illégalement construites sur un site protégé, près de Bonifacio, dans le sud de la Corse ? Sans doute, si la cour d’appel d’Aix-en-Provence, devant laquelle est renvoyée cette affaire, suit le raisonnement adopté par la Cour de cassation le 19 mars : ne plus envisager, pour sanctionner l’illégalité d’une construction, le seul versement de quelques milliers d’euros aux associations écologistes, mais plutôt la réparation intégrale du préjudice subi par la collectivité. En l’occurrence, la destruction pure et simple d’un ensemble de deux villas de 300 mètres carrés chacune, agrémenté d’une piscine sur le site exceptionnel d’A Rundinara, théoriquement inconstructible.

Quarante affaires en cours

«Une victoire à confirmer», triomphe – très modestement – Michèle Salotti. A 74 ans, cette ancienne enseignante agrégée de sciences naturelles est l’une des chevilles ouvrières d’U Levante, la principale association de défense de l’environnement corse et partie civile dans la procédure Ferracci. Née contre un projet de complexe touristique dans la haute vallée de la Restonica, au centre de l’île, il y a trente-trois ans, U Levante est passé d’une trentaine de membres à 769 adhérents à jour de leur cotisation annuelle (20 euros), seule ressource de cette structure exclusivement animée par des bénévoles, qui ne perçoit aucune subvention puisqu’elle refuse d’en demander. La direction ? Collégiale : onze membres et aucun(e) président(e).

Une gouvernance à étudier dans les écoles de management au vu du palmarès judiciaire de l’association : depuis sa création, en 1986, U Levante a obtenu l’annulation d’une quarantaine de documents d’urbanisme illégaux, engagé plus de cent procès devant les juridictions administratives ou pénales et ferraille encore dans quarante affaires en cours, dont trois en cassation. Dans une île où certaines communes comptent près de 90 % de taux de résidences secondaires, où le nombre de permis de construire a augmenté de 2 % en 2018 contre une chute de 7 % au niveau national, les sujets de préoccupation ne manquent pas.

0787

Localisation des villas Ferracci. Photo U Levante

Derniers en date, les ESA, espaces stratégiques agricoles, des zones théoriquement protégées par le Plan d’aménagement et de développement durable de la Corse, où fleurissent pourtant des projets immobiliers sans que l’État n’y trouve à redire. D’après les savants calculs d’U Levante, sept chantiers en cours ont déjà dévoré 132 641 mètres carrés de nature du nord au sud de l’île, soit la surface de 820 terrains de volley-ball. Face à cette situation, «que fera l’exécutif de la collectivité de Corse ?», interroge l’association dans son journal, Ambiante (« environnement »).

Apolitique, U Levante a longtemps été présenté comme un compagnon de route, voire le cheval de Troie écolo du mouvement nationaliste. Depuis l’accession au pouvoir territorial de ce dernier, en décembre 2015, l’association ne se prive pourtant pas d’attaquer la nouvelle majorité. «Les personnes et les partis, martèle Michèle Salotti, ça nous est égal. Nous sommes un contre-pouvoir, quel que soit ce pouvoir.» Et comme tout contre-pouvoir, en Corse, difficile d’échapper aux tentatives de récupération et aux «conseils d’amis». Voire à des messages plus directs sous la forme d’attentats à l’explosif, comme ceux qui ont frappé des militants de l’association en 2006 et en 2016 – sans trop émouvoir le personnel politique local.

C’est que, dans une île sous-développée, la majorité des élus soucieux de «valoriser» leur territoire ne perd pas de temps à envisager d’autres solutions, quitte à prendre des libertés avec la loi. A la faveur d’une inversion accusatoire, les mêmes dénoncent pourtant U Levante – sous condition d’anonymat, l’association jouissant d’une image positive au sein de la population – comme un repaire de «khmers verts fanatiques» (un maire du sud de la Corse), un nid de «fonctionnaires à la retraite qui ignorent ce qu’est l’économie» (un agent immobilier de la région bastiaise) ou de «braves gens manipulés» (un élu de l’Assemblée de Corse).

«L’accusation de partialité : un grand classique», s’amuse Benoist Busson. Avec Martin Tomasi, lui aussi inscrit au barreau de Paris, cet «avocat-militant» est à la manœuvre de la plupart des affaires débusquées par U Levante – sans compter les heures et en se contentant de «miettes d’honoraires», dixit un membre de l’association. «Les bénévoles préféreraient faire des grilles de sudoku à la plage que chercher à faire annuler des PLU [plans locaux d’urbanisme]. Mais comme l’État et les maires ne font rien… », lâche Me Busson. L’association ne se contente pas de guerroyer judiciairement contre les atteintes au droit de l’urbanisme. Il y a quinze ans, elle a obtenu l’installation de filtres à particules fines à la centrale du Vazziu, près d’Ajaccio.

Dans une Corse où le démon de la violence peut se réveiller n’importe quand, U Levante continue d’appliquer son credo : «un recours exclusif à la justice», dit Michèle Salotti. Bien plus que les attentats, la crainte des militants épouse la forme d’une pyramide des âges. «Nous avons en moyenne 60 ans, soupire l’un d’eux, et la relève tarde à se manifester. Qui reprendra le flambeau ?»

L’article du Monde est ici.

Commentaire

Cet article me rappelle étrangement notre combat. Tout d’abord l’avocat, Maître Busson, qui nous a défendu lors de notre action victorieuse au Tribunal Administratif de Lille en 2015. Puis la manière dont les élus nous qualifient : khmers verts fanatiques en Corse, ayatollahs de l’écologie en Avesnois ; fonctionnaires à la retraite en Corse, retraités et enseignants chez nous ; des braves gens manipulés en Corse, des contre-tout ici. Enfin, nous avons le même crédo, un recours exclusif à la justice et la volonté de ne rien lacher. Voici ce qu’en dit Maître Busson sur son blog :

« Association U Levante » et la villa Ferracci : une décision qui fera date

Tout est dit du délire corse à la lecture de l’arrêt rendu ce jour par la Cour de cassation : une demande de permis de construire 5 villas pour 900 m2 dans un secteur emblématique à Bonifacio, au milieu de nulle part ; un maire qui oublie d’instruire et permet l’octroi d’un PC tacite ; un constructeur écolo qui prend conscience qu’il doit faire moins grand et déplace son projet en le réduisant … mais sans demander de nouveau PC, 2 km de piste créés et des travaux au vu et au su du maire qui ne dressera pas procès-verbal, un procès-verbal de la DDTM qui viendra bien tard, un préfet qui demande la démolition en première instance mais plus rien ensuite, un Procureur qui demandera aussi la démolition mais ne fera pas appel du refus de démolir, un montant d’amende élevé et la partie civile, U Levante seule en appel accrochée à sa demande de démolition telle la patelle corse à son rocher. Mais l’intérêt de l’arrêt dépasse largement l’affaire : la Cour de cassation casse le raisonnement suivi par la Cour d’appel de Bastia pour rejeter la demande de démolition d’U Levante.

Il faut rappeler que la demande de démolition de la partie civile constitue une demande de réparation de son préjudice moral, constituée par l’atteinte à ses intérêts collectifs : la construction porte atteinte à l’environnement protégé par l’association, celle-ci demande la cessation de l’atteinte à l’environnement.

Or, curieusement, la Cour d’appel et le Tribunal s’étaient fondés sur l’inertie de l’administration, les palinodies du parquet, le montant de l’amende et, cerise sur le brocciu, le fait que le prévenu aurait pu construire beaucoup plus en toute légalité pour refuser d’ordonner la démolition. Quel rapport avec le préjudice subi par l’association ? On se le demande encore.

Ce raisonnement est donc censuré par la Cour de cassation qui opère par la même occasion un contrôle des motifs des refus de la réparation.

Surtout, cette décision est l’occasion de rappeler le principe de la réparation intégrale du préjudice de l’association qui suppose en principe qu’il soit fait droit à sa demande de démolition. Ce principe est à concilier avec le respect de l’article 8 de la CESDH qui protège le droit au respect de sa vie familiale si la démolition porte gravement atteinte au domicile de vie de la personne, le tout conformément au principe de proportionnalité. Notre thèse sans cesse défendue selon laquelle la démolition doit être ordonnée à titre de réparation civile quand la construction porte atteinte à l’environnement et qu’il ne s’agit pas du domicile principal de la personne s’en trouve renforcée.

Espérons maintenant que les juges du fond l’appliqueront !

L’article du blog du Cabinet Busson est ici.


Publicités

A propos Jazz Man

Point culminant du département du Nord, Anor (3 300 habitants) se situe à la limite de l’Aisne, de la Belgique et des Ardennes. Notre commune, bocagère et joliment vallonnée, est adhérente au Parc Naturel Régional de l’Avesnois. En juin 2014, un projet "d'unité de fabrication" de granulés de bois (120 000 T/an) et une centrale biomasse sans cogénération de 15 MW, nous intrigue lors de l’enquête publique. Le 18 décembre 2014, le préfet du Nord accorde à la société Jeferco l'autorisation d'exploiter cette usine expérimentale de pellets industriels qui serait destinée à alimenter des centrales électriques utilisant le bois-énergie au Danemark ou en Allemagne. Nous créons un collectif qui devient rapidement l'association Anor Environnement. Le 20 novembre 2015, nous déposons un recours au Tribunal Administratif de Lille. En janvier 2016, la société Jeferco, ne trouvant pas suffisamment de bois vert dans le département le moins boisé de France, obtient du préfet un arrêté complémentaire lui permettant d'utiliser des bois de classe B : bois peints, collés, vernis et pouvant contenir des métaux lourds, des fongicides, des insecticides, des pesticides, des COV ou des HAP. Le 28 février 2017, le Tribunal Administratif de Lille annule l'autorisation d'exploiter. Début mars 2017, le promoteur fait appel. Le 15 juin 2017, Il obtient un sursis mais ne met pas en œuvre son projet, sans doute consciente des lacunes du dossier. Début juillet 2017, ce promoteur dépose un nouveau projet - la loi ayant changé pour lui être plus favorable - soumis à enquête publique du 01 au 30 juin 2018. Le 06 août 2018, la commissaire enquêteur publie ses conclusions, son avis et un rapport de 400 pages : AVIS DÉFAVORABLE. En septembre 2018, nous découvrons que le promoteur a déposé en juin 2017 le même projet à Damblain, une commune du département des Vosges. Serait-ce un plan B ? Le 16 octobre 2018, le CoDERST donne un avis favorable au second projet Jeferco. Le 25 octobre 2018, le préfet accorde une autorisation d'exploiter. Et au même moment, nous apprenons que fabriquer du pellet avec du bois de classe 'B', ça ne peut pas fonctionner. Les américains ont abandonné cette technique et aucun exploitant au monde n'a réussi à passer au stade industriel. C'est donc bien une usine expérimentale ! Le 11 décembre 2018, le préfet des Vosges signe l'autorisation d'exploiter : le plan B devient un plan A. Le 28 février 2019, nous déposons une requête en annulation auprès du Tribunal Administratif de Lille pour le second projet. Le 18 mars 2019, à propos du premier projet, le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire informe la Cour Administrative d'Appel de Douai de l'obtention, par la Sas Jeferco, d'une nouvelle autorisation préfectorale (qui annulerait la première) pour ce projet d'usine expérimentale de pellets industriels. Le 24 avril 2019, le promoteur dépose un mémoire en maintien d'appel, expliquant que, pour lui, il n'y a pas de second projet mais un acte de régularisation du premier projet ayant un "caractère modificatif ou substitutif". Le 30 mai 2019, nous déposons un mémoire en non-lieu à statuer. Le 06 juin 2019, la Cour Administrative d'Appel de Douai est réunie en audience publique. Le rapporteur public demande le non-lieu à statuer. Ce qui va annuler toute la procédure liée au premier projet. Verdict fin juin, probablement. Ce type d'usine expérimentale et polluante, fonctionnant 24/24, sept jours sur sept, va contribuer à industrialiser nos forêts. Elle n'a sa place ni ici, ni ailleurs !
Cet article a été publié dans Environnement, Justice. Ajoutez ce permalien à vos favoris.