Soja et déforestation : interpellation des entreprises françaises de la grande distribution

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Un communiqué de FNE, le 25/03/2019.

Deux ans après l’entrée en vigueur de la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d’ordre du 27 mars 2017, les associations Mighty Earth, France Nature Environnement et Sherpa publient un rapport commun analysant les pratiques en matière de vigilance et de diligence raisonnable d’une vingtaine d’entreprises françaises du secteur agroalimentaire et de la grande distribution.

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Il y a un an, nos associations interpellaient Auchan, Bigard, Carrefour, Casino, Cooperl, LDC, Lactalis, Sodexo, Système U et onze autres entreprises du secteur agro-alimentaire et de la grande distribution afin de les alerter sur la déforestation massive causée par la culture du soja dans plusieurs régions d’Amérique Latine, et sur la présence possible de ce soja dans leur chaîne d’approvisionnement.

Nos organisations demandaient à ces entreprises d’indiquer les mesures mises en œuvre pour identifier ce risque dans leur chaîne d’approvisionnement (le soja étant notamment utilisé massivement pour l’alimentation du bétail), et pour prévenir ces atteintes. Depuis, certaines ont répondu à nos interpellations, et d’autres ont publié leur premier plan de vigilance, exigé par la loi sur le devoir de vigilance.

Dans le rapport publié aujourd’hui, nos organisations analysent plus particulièrement les mesures relatives à la prévention de la déforestation liée à la culture du soja mises en œuvre par ces sociétés.

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Nos principales conclusions sont les suivantes :

On observe une longueur d’avance prise par les sociétés couvertes par la loi, des lacunes majeures en matière d’identification et de prévention des risques subsistent pour assurer la conformité des sociétés à la loi.

Les ONG appellent urgemment les entreprises concernées à rectifier leurs pratiques. Elles demandent également aux pouvoirs publics de mettre toutes les entreprises au diapason de la vigilance en améliorant le suivi de la loi, en abaissant ses seuils d’application et en s’engageant effectivement dans l’adoption d’une législation ambitieuse au niveau européen.

Si les lacunes dégagées par l’étude persistent, certaines des sociétés pourraient faire l’objet de procédures sur le plan judiciaire, y compris sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance.

Pour Adeline Favrel, coordinatrice du réseau Forêt de France Nature Environnement :

“À l’heure du changement climatique et du déclin de la biodiversité, la lutte contre la déforestation est un enjeu majeur. Elle est occasionnée majoritairement – à plus de 70%- par l’agriculture, et particulièrement la culture intensive du soja en Amérique latine. Aujourd’hui, la France s’est dotée de 2 outils intéressants pour lutter contre la déforestation : la loi sur le devoir de vigilance et la Stratégie nationale de Lutte contre la Déforestation Importée (SNDI), mais il faut encore que cette dernière mette en œuvre rapidement des actions concrètes.”

Pour Sandra Cossart, directrice de Sherpa :

“Depuis l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance, les entreprises ne peuvent plus ignorer les risques d’atteintes aux droits de l’homme et à l’environnement dans leur chaîne d’approvisionnement. Nos interpellations l’année dernière visaient à rappeler à ces entreprises que les risques liés à la déforestation causée par le soja les concernent directement. Depuis, certaines nous ont répondu, d’autres ont évoqué la question dans leur plan de vigilance, d’autres n’ont rien fait du tout ! Dans les semaines qui viennent, les entreprises concernées vont devoir justifier qu’elles ont mis en œuvre des mesures adaptées, et ce de manière effective, à défaut de quoi elles s’exposent à des procédures judiciaires.”

Pour Me Sébastien Mabile, avocat associé de Seattle Avocats :

“Les dommages résultant de la culture extensive du soja en Amérique du Sud constituent sans aucun doute des “atteintes graves” à l’environnement et aux droits humains au sens de la loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance des entreprises donneuses d’ordre. Les entreprises qui utilisent ce soja dans leur chaîne d’approvisionnement doivent ainsi prendre des “actions adaptées” “d’atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves”. Force est de constater que le compte n’y est pas et que la majorité des entreprises visées par ce rapport s’exposent à un risque contentieux important”

Le communiqué de FNE est ici.

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A propos Jazz Man

Point culminant du département du Nord, Anor (3 300 habitants) se situe à la limite de l’Aisne, de la Belgique et des Ardennes. Notre commune, bocagère et joliment vallonnée, est adhérente au Parc Naturel Régional de l’Avesnois. En juin 2014, un projet "d'unité de fabrication" de granulés de bois (120 000 T/an) et une centrale biomasse sans cogénération de 15 MW, nous intrigue lors de l’enquête publique. Le 18 décembre 2014, le préfet du Nord accorde à la société Jeferco l'autorisation d'exploiter cette usine expérimentale de pellets industriels qui serait destinée à alimenter des centrales électriques utilisant le bois-énergie au Danemark ou en Allemagne. Nous créons un collectif qui devient rapidement l'association Anor Environnement. Le 20 novembre 2015, nous déposons un recours au Tribunal Administratif de Lille. En janvier 2016, la société Jeferco, ne trouvant pas suffisamment de bois vert dans le département le moins boisé de France, obtient du préfet un arrêté complémentaire lui permettant d'utiliser des bois de classe B : bois peints, collés, vernis et pouvant contenir des métaux lourds, des fongicides, des insecticides, des pesticides, des COV ou des HAP. Le 28 février 2017, le Tribunal Administratif de Lille annule l'autorisation d'exploiter. Début mars 2017, le promoteur fait appel. Le 15 juin 2017, Il obtient un sursis mais ne met pas en œuvre son projet, sans doute consciente des lacunes du dossier. Début juillet 2017, ce promoteur dépose un nouveau projet - la loi ayant changé pour lui être plus favorable - soumis à enquête publique du 01 au 30 juin 2018. Le 06 août 2018, la commissaire enquêteur publie ses conclusions, son avis et un rapport de 400 pages : AVIS DÉFAVORABLE. En septembre 2018, nous découvrons que le promoteur a déposé en juin 2017 le même projet à Damblain, une commune du département des Vosges. Serait-ce un plan B ? Le 16 octobre 2018, le CoDERST donne un avis favorable au second projet Jeferco. Le 25 octobre 2018, le préfet accorde une autorisation d'exploiter. Et au même moment, nous apprenons que fabriquer du pellet avec du bois de classe 'B', ça ne peut pas fonctionner. Les américains ont abandonné cette technique et aucun exploitant au monde n'a réussi à passer au stade industriel. C'est donc bien une usine expérimentale ! Le 11 décembre 2018, le préfet des Vosges signe l'autorisation d'exploiter : le plan B devient un plan A. Le 28 février 2019, nous déposons une requête en annulation auprès du Tribunal Administratif de Lille pour le second projet. Le 18 mars 2019, à propos du premier projet, le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire informe la Cour Administrative d'Appel de Douai de l'obtention, par la Sas Jeferco, d'une nouvelle autorisation préfectorale (qui annulerait la première) pour ce projet d'usine expérimentale de pellets industriels. Le 24 avril 2019, le promoteur dépose un mémoire en maintien d'appel, expliquant que, pour lui, il n'y a pas de second projet mais un acte de régularisation du premier projet ayant un "caractère modificatif ou substitutif". Le 30 mai 2019, nous déposons un mémoire en non-lieu à statuer. Le 06 juin 2019, la Cour Administrative d'Appel de Douai est réunie en audience publique. Le rapporteur public demande le non-lieu à statuer. Ce qui va annuler toute la procédure liée au premier projet. Verdict fin juin, probablement. Ce type d'usine expérimentale et polluante, fonctionnant 24/24, sept jours sur sept, va contribuer à industrialiser nos forêts. Elle n'a sa place ni ici, ni ailleurs !
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