Second procès du Roundup : Monsanto condamné à payer près de 81 millions de dollars

Journal 20 minutes  Un article de 20 minutes, le 28/03/2019.

ÉTATS-UNIS : Bayer, qui a racheté le fabricant du désherbant vedette à base de glyphosate, va faire appel mais fait face à plus de 10.000 procédures similaires.

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Le glyphosate, principal composant du Roundup, est classé « cancérogène probable pour l’homme » par l’OMS. (Pixabay)

Nouveau revers judiciaire. Monsanto a été reconnu responsable mercredi par un jury américain et condamné à verser près de 81 millions de dollars à un retraité américain souffrant d’un cancer qu’il attribue au Roundup, le désherbant vedette du groupe, racheté par l’allemand Bayer. C’est un très sérieux revers pour Bayer, déjà condamné dans un procès similaire en août aux États-Unis.

Bayer s’est d’ailleurs dit «déçu par la décision du jury» dans un communiqué, mais estime que ce verdict «ne change rien au poids de 40 ans de science et de conclusions d’agences de régulation dans le monde entier qui soutiennent que notre désherbant au glyphosate est sûr et qu’il n’est pas cancérigène». Le groupe a annoncé qu’il allait faire appel de ce jugement.

Dommages «punitifs»

Le jury a considéré que Monsanto n’avait pas agi de bonne foi pour prévenir les usagers du risque potentiellement cancérigène de son produit, qui contient du glyphosate. Il est donc considéré comme légalement responsable de la maladie du plaignant, qui a usé du désherbant pendant plus de vingt-cinq ans. Le plaignant et ses avocats se sont longuement enlacés dans la salle d’audience, tout sourire après ce verdict. Les jurés ont aussi estimé que le Roundup avait un «défaut de conception», qu’il «manquait d’avertissements» sanitaires sur les risques et que Monsanto avait été «négligent».

Parmi les dommages à payer, 75 millions sont des dommages «punitifs» destinés à punir le groupe pour sa conduite. La semaine dernière, ce même jury avait déjà jugé que le Roundup était un facteur substantiel du cancer d’Edwin Hardeman, ouvrant alors la deuxième phase des débats, consacrée à la responsabilité de Monsanto.

11.200 procédures en cours aux États-Unis

«Aujourd’hui, le jury a montré avec éclat que Monsanto devait rendre des comptes pour ses 40 ans de malfaisance d’entreprise et a envoyé à Monsanto le message qu’il est temps de changer la façon de faire affaire», ont estimé les avocates d’Edwin Hardeman, Jennifer Moore et Aimee Wagstaff.

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Au-delà de ce procès, Bayer fait face à quelque 11.200 procédures similaires rien qu’aux Etats-Unis. Ce dossier «va encourager» d’autres «plaignants potentiels à entamer des poursuites», explique à l’AFP Carl Tobias, professeur de droit à l’Université de Richmond. Et si Bayer perd plusieurs autres procès, «il lui faudra sérieusement réfléchir à un accord» à l’amiable hors tribunaux pour solder les poursuites, ajoute-t-il. Cela pourrait lui coûter des milliards de dollars.

Le groupe allemand avait déjà été condamné à verser 289 millions de dollars à un jardinier malade d’un cancer en phase terminale lors d’un procès à San Francisco en août. La somme a ensuite été réduite par une juge à 78,5 millions de dollars. Bayer a aussi fait appel de ce jugement.

Le groupe martèle qu’aucune étude, aucun régulateur dans le monde n’a conclu à la dangerosité du glyphosate ou du Roundup entre sa mise sur le marché au milieu des années 1970 et 2012, date à laquelle M. Hardeman a cessé de s’en servir. Au contraire, «Monsanto a influencé et manipulé la science» en dissimulant certains résultats aux régulateurs ou en payant des scientifiques pour qu’ils signent des articles en fait directement rédigés par le groupe, avait accusé Me Aimee Wagstaff, l’une des avocates du plaignant lors des débats.

L’article de 20 minutes est ici.

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A propos Jazz Man

Point culminant du département du Nord, Anor (3 300 habitants) se situe à la limite de l’Aisne, de la Belgique et des Ardennes. Notre commune, bocagère et joliment vallonnée, est adhérente au Parc Naturel Régional de l’Avesnois. En juin 2014, un projet "d'unité de fabrication" de granulés de bois (120 000 T/an) et une centrale biomasse sans cogénération de 15 MW, nous intrigue lors de l’enquête publique. Le 18 décembre 2014, le préfet du Nord accorde à la société Jeferco l'autorisation d'exploiter cette usine expérimentale de pellets industriels qui serait destinée à alimenter des centrales électriques utilisant le bois-énergie au Danemark ou en Allemagne. Nous créons un collectif qui devient rapidement l'association Anor Environnement. Le 20 novembre 2015, nous déposons un recours au Tribunal Administratif de Lille. En janvier 2016, la société Jeferco, ne trouvant pas suffisamment de bois vert dans le département le moins boisé de France, obtient du préfet un arrêté complémentaire lui permettant d'utiliser des bois de classe B : bois peints, collés, vernis et pouvant contenir des métaux lourds, des fongicides, des insecticides, des pesticides, des COV ou des HAP. Le 28 février 2017, le Tribunal Administratif de Lille annule l'autorisation d'exploiter. Début mars 2017, le promoteur fait appel. Le 15 juin 2017, Il obtient un sursis mais ne met pas en œuvre son projet, sans doute consciente des lacunes du dossier. Début juillet 2017, ce promoteur dépose un nouveau projet - la loi ayant changé pour lui être plus favorable - soumis à enquête publique du 01 au 30 juin 2018. Le 06 août 2018, la commissaire enquêteur publie ses conclusions, son avis et un rapport de 400 pages : AVIS DÉFAVORABLE. En septembre 2018, nous découvrons que le promoteur a déposé en juin 2017 le même projet à Damblain, une commune du département des Vosges. Serait-ce un plan B ? Le 16 octobre 2018, le CoDERST donne un avis favorable au second projet Jeferco. Le 25 octobre 2018, le préfet accorde une autorisation d'exploiter. Et au même moment, nous apprenons que fabriquer du pellet avec du bois de classe 'B', ça ne peut pas fonctionner. Les américains ont abandonné cette technique et aucun exploitant au monde n'a réussi à passer au stade industriel. C'est donc bien une usine expérimentale ! Le 11 décembre 2018, le préfet des Vosges signe l'autorisation d'exploiter : le plan B devient un plan A. Le 28 février 2019, nous déposons une requête en annulation auprès du Tribunal Administratif de Lille pour le second projet. Le 18 mars 2019, à propos du premier projet, le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire informe la Cour Administrative d'Appel de Douai de l'obtention, par la Sas Jeferco, d'une nouvelle autorisation préfectorale (qui annulerait la première) pour ce projet d'usine expérimentale de pellets industriels. Le 24 avril 2019, le promoteur dépose un mémoire en maintien d'appel, expliquant que, pour lui, il n'y a pas de second projet mais un acte de régularisation du premier projet ayant un "caractère modificatif ou substitutif". Le 30 mai 2019, nous déposons un mémoire en non-lieu à statuer. Le 06 juin 2019, la Cour Administrative d'Appel de Douai est réunie en audience publique. Le rapporteur public demande le non-lieu à statuer. Ce qui va annuler toute la procédure liée au premier projet. Verdict fin juin, probablement. Ce type d'usine expérimentale et polluante, fonctionnant 24/24, sept jours sur sept, va contribuer à industrialiser nos forêts. Elle n'a sa place ni ici, ni ailleurs !
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