La France continue d’exporter des pesticides interdits sur son territoire

548  Un article de Novethic, par Ludovic Dupin, le 18/03/2019.

L’Assemblée a repoussé de trois ans l’interdiction de la fabrication sur le sol français de pesticides vendus en dehors de l’Union européenne, à 2025, en ajoutant une dérogation pour certaines entreprises. Une décision qui a suscité des divergences jusque dans la majorité. La mesure a été votée dans le cadre de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi Pacte sur les entreprises.

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L’interdiction en 2022 de la production, du stockage et de la vente de produits phytopharmaceutiques destinés à des pays tiers et contenant des substances prohibées par l’Union européenne figurait dans la loi agriculture et alimentation (Egalim), promulguée en novembre. Mais à la faveur de Pacte, le Sénat à majorité de droite avait voté sa suppression pure et simple, en première lecture.

Après de vifs débats, l’Assemblée a voté ce que le rapporteur Roland Lescure (LREM) a qualifié de « compromis« , salué par la secrétaire d’État à l’Économie Agnès Pannier-Runacher. Il s’agit de décaler  l’interdiction à 2025 et de proposer des dérogations, sans date limite, aux entreprises qui engagent, dans un délai de six mois après la publication de la loi, des investissements dans des solutions de substitution, notamment dans le biocontrôle et la recherche.

Des emplois menacés

La députée LREM Barbara Pompili, qui s’est abstenue, a réclamé en vain de revenir à 2022 et dénonce « le chantage à l’emploi » de certaines entreprises « cyniques ». « Si on supprime du jour au lendemain la production », le danger c’est que celle-ci « se déplace de quelques centaines de kilomètres et que l’impact pour l’environnement soit nul », justifie Roland Lescure. Un argument également défendu par Bercy, pour qui cette nouvelle mouture du texte permet « de donner une échéance claire aux industriels » afin de faire « en sorte qu’il n’y ait pas un effet couperet brutal ».

Les industriels des produits phytosanitaires ont d’abord fustigé le texte, estimant que « plus de 2 700 emplois directs et 1 000 emplois indirects » sont « mis en péril » en France par l’interdiction de fabrication. Le président de l’UIPP (Union des industries de protection des plantes) Nicolas Kerfant, a souligné que le gouvernement avait montré qu’il est « prêt à revenir discuter avec les industriels » en accordant des assouplissements au texte initial.

Brune Poirson en colère 

Mais il ajoute : « Nous avons absolument besoin d’une définition européenne du biocontrôle » et d’une « vision claire » de ce que le gouvernement veut faire en matière d’agroécologie, a-t-il prévenu, sinon « nous ne pourrons pas lancer de programmes de recherche engageant nos entreprises sur 15 ans ».

De son côté, la secrétaire d’État à la Transition écologique Brune Poirson a dit regretter le vote de l’Assemblée nationale. « C’est une décision qui s’explique mais c’est une décision que je regrette », a-t-elle déclaré sur Europe 1.

« Ça m’énerve parce que c’est encore ce point noir là que toutes nos oppositions vont utiliser pour faire croire qu’on ne fait rien sur les questions climatiques en France. (…) Nous sommes le gouvernement qui est (sur le) pied de guerre sur la question climatique et nos oppositions utilisent des petites choses pour faire un écran de fumée », a-t-elle ajouté.

L’article de Novethic est ici.

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A propos Jazz Man

Point culminant du département du Nord, Anor (3 300 habitants) se situe à la limite de l’Aisne, de la Belgique et des Ardennes. Notre commune, bocagère et joliment vallonnée, est adhérente au Parc Naturel Régional de l’Avesnois. En juin 2014, un projet "d'unité de fabrication" de granulés de bois (120 000 T/an) et une centrale biomasse sans cogénération de 15 MW, nous intrigue lors de l’enquête publique. Le 18 décembre 2014, le préfet du Nord accorde à la société Jeferco l'autorisation d'exploiter cette usine expérimentale de pellets industriels qui serait destinée à alimenter des centrales électriques utilisant le bois-énergie au Danemark ou en Allemagne. Nous créons un collectif qui devient rapidement l'association Anor Environnement. Le 20 novembre 2015, nous déposons un recours au Tribunal Administratif de Lille. En janvier 2016, la société Jeferco, ne trouvant pas suffisamment de bois vert dans le département le moins boisé de France, obtient du préfet un arrêté complémentaire lui permettant d'utiliser des bois de classe B : bois peints, collés, vernis et pouvant contenir des métaux lourds, des fongicides, des insecticides, des pesticides, des COV ou des HAP. Le 28 février 2017, le Tribunal Administratif de Lille annule l'autorisation d'exploiter. Début mars 2017, le promoteur fait appel. Le 15 juin 2017, Il obtient un sursis mais ne met pas en œuvre son projet, sans doute consciente des lacunes du dossier. Début juillet 2017, ce promoteur dépose un nouveau projet - la loi ayant changé pour lui être plus favorable - soumis à enquête publique du 01 au 30 juin 2018. Le 06 août 2018, la commissaire enquêteur publie ses conclusions, son avis et un rapport de 400 pages : AVIS DÉFAVORABLE. En septembre 2018, nous découvrons que le promoteur a déposé en juin 2017 le même projet à Damblain, une commune du département des Vosges. Serait-ce un plan B ? Le 16 octobre 2018, le CoDERST donne un avis favorable au second projet Jeferco. Le 25 octobre 2018, le préfet accorde une autorisation d'exploiter. Et au même moment, nous apprenons que fabriquer du pellet avec du bois de classe 'B', ça ne peut pas fonctionner. Les américains ont abandonné cette technique et aucun exploitant au monde n'a réussi à passer au stade industriel. C'est donc bien une usine expérimentale ! Le 11 décembre 2018, le préfet des Vosges signe l'autorisation d'exploiter : le plan B devient un plan A. Le 28 février 2019, nous déposons une requête en annulation auprès du Tribunal Administratif de Lille pour le second projet. Le 18 mars 2019, à propos du premier projet, le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire informe la Cour Administrative d'Appel de Douai de l'obtention, par la Sas Jeferco, d'une nouvelle autorisation préfectorale (qui annulerait la première) pour ce projet d'usine expérimentale de pellets industriels. Le 24 avril 2019, le promoteur dépose un mémoire en maintien d'appel, expliquant que, pour lui, il n'y a pas de second projet mais un acte de régularisation du premier projet ayant un "caractère modificatif ou substitutif". Le 30 mai 2019, nous déposons un mémoire en non-lieu à statuer. Le 06 juin 2019, la Cour Administrative d'Appel de Douai est réunie en audience publique. Le rapporteur public demande le non-lieu à statuer. Ce qui va annuler toute la procédure liée au premier projet. Verdict fin juin, probablement. Ce type d'usine expérimentale et polluante, fonctionnant 24/24, sept jours sur sept, va contribuer à industrialiser nos forêts. Elle n'a sa place ni ici, ni ailleurs !
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