Accaparement de l’eau de Vittel par Nestlé : 6 associations en appellent au préfet

155  Un communiqué de FNE, le 07/03/2019.

En mars 2018, les associations lançaient l’alerte : à Vittel, Nestlé Waters surexploite la nappe phréatique depuis 25 ans. La situation est telle que la question de l’alimentation en eau potable des riverains se pose. Depuis, une solution alternative bancale a été proposée, une concertation publique a été organisée… mais la situation stagne. France Nature Environnement et 5 associations locales en appellent désormais au Préfet. Il faut à tout prix abroger les arrêtés qui autorisent Nestlé Waters à épuiser l’eau de Vittel depuis 25 ans.

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Le préfet a le devoir et la responsabilité de mettre un terme à cette surexploitation

Dans un courrier envoyé hier, France Nature Environnement, Lorraine Nature Environnement, Vosges Nature Environnement, l’ASVPP, l’UFC Que Choisir Vosges et Oiseaux Nature exigent du préfet des Vosges l’abrogation des arrêtés octroyés à Nestlé autorisant le prélèvement de 1 000 000 de m3 d’eau par an (soit 1 milliard de litres d’eau) dans la nappe de Vittel-Contrexéville-Bulgneville[1] pour l’exportation de bouteilles d’eau.

Ils lui donnent également les arguments pour le faire :

  • Les chiffres alarmants de l’épuisement de la nappe phréatique : un déficit chronique annuel d’environ 1 million de m3 et une baisse du niveau de la nappe entre 10 et 18 mètres ;
  • Le droit européen, qui impose à la France de veiller à la préservation du bon état quantitatif des masses d’eaux souterraines, et donc à leur renouvellement naturel ;
  • La loi sur l’eau de 2006, qui impose de respecter la priorité de l’alimentation en eau potable des populations, inscrite dans le code de l’environnement (L.211-1).

Pour Jean-François Fleck, président de Vosges Nature Environnement,

« Cet arrêt des prélèvements est la seule solution pour permettre à cette ressource de retrouver son équilibre et d’assurer l’alimentation en eau potable des populations locales. Si le Préfet ne réagit pas à notre courrier, nous lancerons une action en justice. L’exemple de Vittel devient emblématique de l’accaparement d’un bien commun pour des intérêts privés, c’est inacceptable. »

Une abrogation qui n’empêchera pas Nestlé Waters de maintenir son activité économique à Vittel

Si cette abrogation est d’une importance cruciale pour le bon maintien de la nappe phréatique et l’approvisionnement en eau potable des populations locales, elle ne signe pas la fin de l’activité économique de Nestlé Waters dans la région. En effet, le géant international est par ailleurs autorisé à prélever 4 millions de m3 par an dans le compartiment supérieur de cette même nappe, pour la commercialisation des eaux minérales Hépar – Contrex et Grande Source.

Les prélèvements de Nestlé Waters épuisent la nappe de Vittel : rappel des faits

La nappe phréatique du Grès du Trias Inférieur (GTI), l’une des principales ressources d’eau dans le Grand Est, souffre d’un déficit chronique annuel d’environ 1 million de m3 dans son secteur sud-Ouest à Vittel ; soit la quantité d’eau que la multinationale Nestlé est autorisée à prélever par le préfet dans ce secteur pour être embouteillée et envoyée à l’étranger (Allemagne, Suisse…). Cette surexploitation de la nappe par Nestlé Waters ne permet pas son renouvellement naturel et met donc en péril sa pérennité, ainsi que l’approvisionnement en eau potable des populations locales. C’est la raison pour laquelle les associations ont lancé l’alerte en mars dernier.

Afin de pallier cette situation, les pouvoirs publics et le département ont envisagé de déplacer le problème d’une nappe phréatique à une autre, en faisant venir l’eau potable par 30 à 50 km de canalisations pour alimenter les communes locales… plutôt que de retirer les autorisations de prélèvement à Nestlé Waters. Une option qui a fait bondir à nouveau les associations, et qui a également fait l’objet d’une concertation publique, qui vient de se terminer. Cette dernière, organisée par le Conseil Départemental 88, s’est transformée en opération de communication visant à faire valider l’option proposée : refus de débattre, questionnaires biaisés, documents erronés… Face à l’inaction aussi bien locale que nationale, une pétition a été lancée et les associations se préparent à lancer une action en justice.

Le communiqué de FNE est ici.


[1] Nappe du GTI dans son secteur Sud-Ouest (Vittel-Contrexéville-Bulgneville)
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A propos Jazz Man

Point culminant du département du Nord, Anor (3 300 habitants) se situe à la limite de l’Aisne, de la Belgique et des Ardennes. Notre commune, bocagère et joliment vallonnée, est adhérente au Parc Naturel Régional de l’Avesnois. En juin 2014, un projet "d'unité de fabrication" de granulés de bois (120 000 T/an) et une centrale biomasse sans cogénération de 15 MW, nous intrigue lors de l’enquête publique. Le 18 décembre 2014, le préfet du Nord accorde à la société Jeferco l'autorisation d'exploiter cette usine expérimentale de pellets industriels qui serait destinée à alimenter des centrales électriques utilisant le bois-énergie au Danemark ou en Allemagne. Nous créons un collectif qui devient rapidement l'association Anor Environnement. Le 20 novembre 2015, nous déposons un recours au Tribunal Administratif de Lille. En janvier 2016, la société Jeferco, ne trouvant pas suffisamment de bois vert dans le département le moins boisé de France, obtient du préfet un arrêté complémentaire lui permettant d'utiliser des bois de classe B : bois peints, collés, vernis et pouvant contenir des métaux lourds, des fongicides, des insecticides, des pesticides, des COV ou des HAP. Le 28 février 2017, le Tribunal Administratif de Lille annule l'autorisation d'exploiter. Début mars 2017, le promoteur fait appel. Le 15 juin 2017, Il obtient un sursis mais ne met pas en œuvre son projet, sans doute consciente des lacunes du dossier. Début juillet 2017, ce promoteur dépose un nouveau projet - la loi ayant changé pour lui être plus favorable - soumis à enquête publique du 01 au 30 juin 2018. Le 06 août 2018, la commissaire enquêteur publie ses conclusions, son avis et un rapport de 400 pages : AVIS DÉFAVORABLE. En septembre 2018, nous découvrons que le promoteur a déposé en juin 2017 le même projet à Damblain, une commune du département des Vosges. Serait-ce un plan B ? Le 16 octobre 2018, le CoDERST donne un avis favorable au second projet Jeferco. Le 25 octobre 2018, le préfet accorde une autorisation d'exploiter. Et au même moment, nous apprenons que fabriquer du pellet avec du bois de classe 'B', ça ne peut pas fonctionner. Les américains ont abandonné cette technique et aucun exploitant au monde n'a réussi à passer au stade industriel. C'est donc bien une usine expérimentale ! Le 11 décembre 2018, le préfet des Vosges signe l'autorisation d'exploiter : le plan B devient un plan A. Le 28 février 2019, nous déposons une requête en annulation auprès du Tribunal Administratif de Lille pour le second projet. Le 18 mars 2019, à propos du premier projet, le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire informe la Cour Administrative d'Appel de Douai de l'obtention, par la Sas Jeferco, d'une nouvelle autorisation préfectorale (qui annulerait la première) pour ce projet d'usine expérimentale de pellets industriels. Le 24 avril 2019, le promoteur dépose un mémoire en maintien d'appel, expliquant que, pour lui, il n'y a pas de second projet mais un acte de régularisation du premier projet ayant un "caractère modificatif ou substitutif". Le 30 mai 2019, nous déposons un mémoire en non-lieu à statuer. Le 06 juin 2019, la Cour Administrative d'Appel de Douai est réunie en audience publique. Le rapporteur public demande le non-lieu à statuer. Ce qui va annuler toute la procédure liée au premier projet. Verdict fin juin, probablement. Ce type d'usine expérimentale et polluante, fonctionnant 24/24, sept jours sur sept, va contribuer à industrialiser nos forêts. Elle n'a sa place ni ici, ni ailleurs !
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