Europe : une action en justice vise à retirer la biomasse forestière de la directive Européenne sur les énergies renouvelables

EU Biomass.jpg  Un article de EU Biomass Case

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BRUXELLES, le 4 mars 2019 –

Une action en justice historique a été déposée aujourd’hui contre l’Union Européenne (UE) par des plaignants issus de cinq États membres européens, dont la France, la Roumanie, l’Irlande, la Slovaquie et l’Estonie, estimant qu’en promouvant la combustion de bois des forêts comme source d’énergie renouvelable et neutre en carbone, la directive européenne sur les énergies renouvelables révisée en 2018 (RED II) détruira les forêts et augmentera les émissions de gaz à effet de serre.
L’affaire, qui a été déposée devant le Tribunal de l’Union européenne à Luxembourg, cite des preuves scientifiques selon lesquelles les centrales au bois rejettent, dans l’atmosphère, plus de dioxyde de carbone (CO2) par unité d’énergie que les centrales à charbon. La politique de l’UE ne prend en effet pas en compte les émissions de CO2 résultant de la combustion de biocombustibles pour produire de la chaleur ou de l’énergie, ce qui laisse penser que ces derniers seraient plus respectueux du climat que les combustibles fossiles.
Les plaignants demandent à la Cour d’annuler les dispositions de la directive relatives à la biomasse forestière, afin de rendre la pratique de combustion de biomasse forestière inéligible pour atteindre les objectifs des États membres de l’UE en matière d’énergies renouvelables et d’octroyer des subventions à ce titre.
Stock de bois-Gardanne

Le stockage du bois à Gardanne.

La centrale de Gardanne aura approximativement besoin de 850.000 tonnes de biomasse
par an, dont plus de la moitié sera constituée de biomasse ligneuse issue des forêts, extraite spécifiquement à cet effet. Pendant les dix premières années, une grande partie (plus de la moitié) pourra être importée, mais au bout de dix ans, toute la biomasse devra être extraite dans une zone de 400 km de rayon autour de Gardanne.
Bernard Auric, Président de l’Association de lutte contre les nuisances  et la pollution (ANLP), en est l’un des plaignants. A l’instar d’autres habitants de Gardanne, dans le sud de la France, sa vie a été perturbée par la conversion d’une ancienne centrale à charbon en une centrale alimentée en biomasse.

Bernard décrit que «Le bruit est si fort que certains habitants vivant à proximité de la centrale sont obligés de fermer toutes les fenêtres, même quand il fait très chaud en été, et doivent placer des matelas contre les fenêtres pour tenter de diminuer le bruit. Ils disent que cela équivaut à un hélicoptère volant à 100 mètres au-dessus de la maison. Ils sont régulièrement privés de sommeil, et les enfants, en particulier, en sont négativement impactés.»

La centrale électrique est située dans une zone densément peuplée, avec environ 10.000 habitants vivant à moins d’un kilomètre de celle-ci, et comprenant une école maternelle, deux écoles, un stade, plusieurs terrains de sport et un gymnase à moins de 500 mètres. La poursuite judiciaire soutient que non seulement la non-comptabilisation des émissions de CO2 sapent les efforts déployés pour lutter contre le changement climatique, mais aussi que les subventions octroyées à l’industrie de la biomasse augmentent la demande, et donc l’exploitation des forêts en Europe et en Amérique du Nord.
Pour plus d’informations sur l’affaire judiciaire ou sur les plaignants, rendez-vous sur
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A propos Jazz Man

Point culminant du département du Nord, Anor (3 300 habitants) se situe à la limite de l’Aisne, de la Belgique et des Ardennes. Notre commune, bocagère et joliment vallonnée, est adhérente au Parc Naturel Régional de l’Avesnois. En juin 2014, un projet "d'unité de fabrication" de granulés de bois (120 000 T/an) et une centrale biomasse sans cogénération de 15 MW, nous intrigue lors de l’enquête publique. Le 18 décembre 2014, le préfet du Nord accorde à la société Jeferco l'autorisation d'exploiter cette usine expérimentale de pellets industriels qui serait destinée à alimenter des centrales électriques utilisant le bois-énergie au Danemark ou en Allemagne. Nous créons un collectif qui devient rapidement l'association Anor Environnement. Le 20 novembre 2015, nous déposons un recours au Tribunal Administratif de Lille. En janvier 2016, la société Jeferco, ne trouvant pas suffisamment de bois vert dans le département le moins boisé de France, obtient du préfet un arrêté complémentaire lui permettant d'utiliser des bois de classe B : bois peints, collés, vernis et pouvant contenir des métaux lourds, des fongicides, des insecticides, des pesticides, des COV ou des HAP. Le 28 février 2017, le Tribunal Administratif de Lille annule l'autorisation d'exploiter. Début mars 2017, le promoteur fait appel. Le 15 juin 2017, Il obtient un sursis mais ne met pas en œuvre son projet, sans doute consciente des lacunes du dossier. Début juillet 2017, ce promoteur dépose un nouveau projet - la loi ayant changé pour lui être plus favorable - soumis à enquête publique du 01 au 30 juin 2018. Le 06 août 2018, la commissaire enquêteur publie ses conclusions, son avis et un rapport de 400 pages : AVIS DÉFAVORABLE. En septembre 2018, nous découvrons que le promoteur a déposé en juin 2017 le même projet à Damblain, une commune du département des Vosges. Serait-ce un plan B ? Le 16 octobre 2018, le CoDERST donne un avis favorable au second projet Jeferco. Le 25 octobre 2018, le préfet accorde une autorisation d'exploiter. Et au même moment, nous apprenons que fabriquer du pellet avec du bois de classe 'B', ça ne peut pas fonctionner. Les américains ont abandonné cette technique et aucun exploitant au monde n'a réussi à passer au stade industriel. C'est donc bien une usine expérimentale ! Le 11 décembre 2018, le préfet des Vosges signe l'autorisation d'exploiter : le plan B devient un plan A. Le 28 février 2019, nous déposons une requête en annulation auprès du Tribunal Administratif de Lille pour le second projet. Le 18 mars 2019, à propos du premier projet, le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire informe la Cour Administrative d'Appel de Douai de l'obtention, par la Sas Jeferco, d'une nouvelle autorisation préfectorale (qui annulerait la première) pour ce projet d'usine expérimentale de pellets industriels. Le 24 avril 2019, le promoteur dépose un mémoire en maintien d'appel, expliquant que, pour lui, il n'y a pas de second projet mais un acte de régularisation du premier projet ayant un "caractère modificatif ou substitutif". Le 30 mai 2019, nous déposons un mémoire en non-lieu à statuer. Le 06 juin 2019, la Cour Administrative d'Appel de Douai est réunie en audience publique. Le rapporteur public demande le non-lieu à statuer. Ce qui va annuler toute la procédure liée au premier projet. Verdict fin juin, probablement. Ce type d'usine expérimentale et polluante, fonctionnant 24/24, sept jours sur sept, va contribuer à industrialiser nos forêts. Elle n'a sa place ni ici, ni ailleurs !
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