Le Conseil d’État impose un cessez-le-feu pour les oies. La LPO fait condamner l’État pour la 12ème fois

086  Un communiqué de presse de la LPO, le 07/02/2019.

Saisi en urgence par la LPO, le Conseil d’État vient à nouveau de suspendre la chasse aux oies jusqu’à la fin février. Le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire avait obéi au Président de la République en signant un arrêté le 30 janvier 2019 permettant la chasse aux oies jusqu’à la fin du mois de février. C’était sans compter sur la vigilance de la LPO qui se voit obligée de rappeler année après année aux gouvernements successifs qu’on ne doit pas chasser les oiseaux migrateurs de retour sur leurs lieux de nidification.

Oie sauvage

Photo Arterra.

On peut dire que les services de l’État en auront déployé des trésors d’ingéniosité et de mauvaise foi pour essayer de traduire, dans les faits et le droit, la promesse faite aux chasseurs par Emmanuel Macron en juillet 2018 de pouvoir tuer les oies durant tout le mois de février 2019. Bien que les précédents gouvernements aient échoué depuis vingt ans en essayant tous les prétextes, le Ministère a adopté une nouvelle stratégie.

Parmi les grosses ficelles, il y eut cette rédaction d’un amendement dans le projet de loi pour lutter contre les Sur-transpositions des directives européennes prévoyant… de modifier le code de l’environnement pour autoriser la destruction par la chasse d’espèces gibiers hors période d’ouverture sous prétexte de dégâts. Le projet de loi fut reporté à l’année 2019 pour cause d’affaire Benalla.

Malheureusement pour l’État, le coup était parti et la présentation des motivations du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire sur le site de la consultation publique relative à la chasse des oies en février restait bel et bien la lutte contre les dégâts agricoles. Et ce en expliquant que les Pays-Bas devaient faire face à ces dégâts alors que le Ministère sait pertinemment que ce ne sont pas les mêmes populations d’oies qui transitent par la France. Mais peu importe, puisque faute d’avoir réussi à changer les dispositions législatives, l’arrêté signé s’appuyait sur un autre motif complètement farfelu : les risques de dommages des oies aux équilibres naturels !

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Échaudés par des projets d’arrêtés sur le piégeage des oiseaux ayant recueilli près de 90% d’avis défavorables, les chasseurs étaient fortement mobilisés pour répondre en masse à cette nouvelle consultation destinée à les satisfaire. Après que la LPO ait fait remarquer aux services du Ministère qu’il y avait beaucoup d’avis favorables identiques, le Président de la Fédération des chasseurs informait ses adhérents que la LPO ayant repéré beaucoup de « copiés collés », il était nécessaire de changer ne serait-ce qu’un seul mot dans chaque contribution…

Après une série de bugs, de non prise en compte des avis, de non visibilité sur le site, de réponses rassurantes indiquant que le site de la consultation fonctionnait enfin, après la date de clôture de ladite consultation… le Ministère était en mesure (en moins de trois jours après la clôture) d’analyser 52.000 contributions, d’en tirer les enseignements et de conseiller le ministre quant à la décision à prendre !
Fin 2018, il eut également cette tentative de mettre en place à la hâte un comité de scientifique en charge de la « gestion adaptative » et de lui confier notamment l’étude de l’oie cendrée. En réalité, le comité scientifique ne s’est pas réuni et aucune étude n’a été conduite.

Pour tenter d’influencer le Conseil d’État Emmanuelle Wargon a même demandé par téléphone au Ministre de l’agriculture Norvégien le vendredi 1er février, soit après la signature de l’arrêté, qu’il approuve en urgence le tir en France des oies cendrées en février ! Ce dernier s’est contenté de répondre que la France pouvait bien faire ce qu’elle voulait…

  • En condamnant en référé le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, le Conseil d’Etat a considéré que la prétendue « gestion adaptative » n’avait sûrement pas pour objectif de contourner les dates de clôture de la chasse.
  • que des « petites populations n’avaient pas à être prélevées. »
  • qu’aucun dégât n’impacterait la France en raison de la présence des oies.
  • que les chiffres de populations d’oies survolant la France durant la période incriminée étaient nettement inférieurs à ceux annoncés par le Ministère.

Au final, à l’heure où la France prétend être exemplaire dans sa volonté d’endiguer le déclin de la biodiversité, on constate qu’elle met tout en œuvre pour permettre l’abattage supplémentaire d’oiseaux migrateurs à seule fin de satisfaire la « chasse récréative ».

Le communiqué de presse de la LPO est ici

 

 

 

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A propos Jazz Man

Point culminant du département du Nord, Anor (3 200 habitants) se situe à la limite de l’Aisne, de la Belgique et des Ardennes. Notre commune, bocagère et joliment vallonnée, est adhérente au Parc Naturel Régional de l’Avesnois. En juin 2014, un projet "d'unité de fabrication" de granulés de bois (120 000 T/an) et une centrale biomasse sans cogénération de 15 MW, nous intrigue lors de l’enquête publique. Le 18 décembre 2014, le préfet du Nord accorde à la société Jeferco l'autorisation d'exploiter cette usine expérimentale de pellets industriels qui serait destinée à alimenter des centrales électriques utilisant le bois-énergie au Danemark ou en Allemagne. Nous créons un collectif qui devient rapidement l'association Anor Environnement. Le 20 novembre 2015, nous déposons un recours au Tribunal Administratif de Lille. En janvier 2016, la société Jeferco, ne trouvant pas suffisamment de bois vert dans le département le moins boisé de France, obtient du préfet un arrêté complémentaire lui permettant d'utiliser des bois de classe B : bois peints, collés, vernis et pouvant contenir des métaux lourds, des fongicides, des insecticides, des pesticides, des COV ou des HAP. Le 28 février 2017, le Tribunal Administratif de Lille annule l'autorisation d'exploiter. Début mars 2017, le promoteur fait appel mais le préfet abandonne. Le 15 juin 2017, il obtient un sursis mais ne met pas en œuvre son projet, sans doute consciente des lacunes du dossier. Début juillet 2017, ce promoteur dépose un nouveau projet - la loi ayant changé pour lui être plus favorable - soumis à enquête publique du 01 au 30 juin 2018. Le 06 août 2018, la commissaire enquêteur publie un rapport de 400 pages, ses conclusions et son avis : AVIS DÉFAVORABLE. En septembre 2018, nous découvrons que le promoteur a déposé en juin 2017 le même projet à Damblain, une commune du département des Vosges. Serait-ce un plan B ? Le 16 octobre 2018, le CoDERST donne un avis favorable au second projet Jeferco, sans tenir compte de l'avis défavorable de l'enquête publique. Le 25 octobre 2018, le préfet accorde une autorisation d'exploiter, ne tenant aucun compte de l'avis défavorable émis par le commissaire enquêteur. Et au même moment, nous découvrons que fabriquer du pellet avec du bois de classe 'B', ça ne peut pas fonctionner. Les américains ont abandonné cette technique et aucun exploitant au monde n'a réussi à passer au stade industriel. C'est donc bien une usine expérimentale ! Le 11 décembre 2018, le préfet des Vosges signe l'autorisation d'exploiter à Damblain : le plan B devient un plan A. Le 28 février 2019, nous déposons une requête en annulation auprès du Tribunal Administratif de Lille pour le second projet. Le 18 mars 2019, à propos du premier projet, le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire informe la Cour Administrative d'Appel de Douai de l'obtention, par la société Jeferco, d'une nouvelle autorisation préfectorale (qui annulerait la première) pour ce projet d'usine expérimentale de pellets industriels. Le 24 avril 2019, le promoteur dépose un mémoire en maintien d'appel, expliquant que, pour lui, il n'y a pas de second projet mais "un acte de régularisation du premier projet ayant un caractère modificatif ou substitutif". Le 30 mai 2019, nous déposons un mémoire en demande de non-lieu à statuer. Le 06 juin 2019, la Cour Administrative d'Appel de Douai est réunie en audience publique. Le rapporteur public demande le non-lieu à statuer. Le 20 juin 2019, la Cour d'appel de Douai prend un arrêté selon lequel "il n’y a pas lieu de statuer sur la requête de la société Jeferco". Le 26 aout 2019, la société Jeferco dépose un pourvoi en cassation auprès du Conseil d’État qui a 3 mois pour examiner et admettre ou refuser cette demande. Le second projet est en cours d'instruction au Tribunal Administratif de Lille. Une clôture de l'instruction est annoncée pour le 30 septembre 2019. Ce type d'usine expérimentale et polluante, fonctionnant 24/24, sept jours sur sept, va contribuer à industrialiser nos forêts. Elle n'a sa place ni ici, ni ailleurs !
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