Damien Carême et Corinne Lepage lancent une action juridique contre l’État pour inaction climatique

389  Un article de Reporterre, par Marie Astier, le 24/01/2019.

Le maire de Grande-Synthe (Nord), Damien Carême, et son avocate, Corinne Lepage, ont déposé ce mercredi 23 février un recours en excès de pouvoir contre l’État français, auprès du Conseil d’État.

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Le conseil d’État.

La procédure vise à contraindre l’État à agir contre le changement climatique et à réduire de façon drastique les émissions de gaz à effet de serre françaises. Ils avaient annoncé la première étape de ce recours, à savoir l’envoi d’une lettre demandant au gouvernement d’agir, le 20 novembre dernier.

Le gouvernement avait deux mois pour répondre. Ce délai vient de s’écouler. « Ni M. Philippe, ni M. De Rugy, ni M. Macron n’ont jugé bon de nous répondre », observe Mme Lepage. « Ils ne se dispenseront donc pas du procès devant le Conseil d’État que nous venons d’engager. »

Le recours comporte un rappel des différentes normes applicables concernant le climat et les manquements de l’État. « Non seulement nos émissions de gaz à effet de serre sont en constante augmentation depuis 2015, mais elles pourraient le rester jusqu’en 2023, ce qui est inacceptable », indiquait notamment Corinne Lepage dans sa lettre au gouvernement. Elle demande ensuite au Conseil d’État de condamner l’inaction de l’État et de le contraindre à agir.

L’avocate s’inspire notamment du recours des Amis de la Terre qui demandait le respect des normes de qualité de l’air, et qui avaient obtenu en 2017 une « injonction au Premier ministre et au ministre chargé de l’Environnement de prendre les mesures permettant de ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites ». Ce recours climat a été lancé un mois avant celui de l’Affaire du siècle.

« Le fond de l’argumentation est le même, précise Mme Lepage. La différence est que nous sommes partis sur une demande à l’État d’agir tandis que les associations sont parties sur une demande d’indemniser le préjudice subi pour inaction de l’État. Cela revient à demander au contribuable de payer. »

L’article de Reporterre est ici.

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