Chasse aux oies cendrées : le discours malhonnête du ministre de Rugy

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Un article de Reporterre, par Allain Bougrain Dubourg – Président de la Ligue de protection des oiseaux (LPO), le 23/01/2019.

En juillet, Emmanuel Macron annonçait aux chasseurs qu’ils pourraient tuer 5.000 oies en février, c’est-à-dire après la fermeture de la chasse. Pour l’auteur de cette tribune, aucun argument scientifique ne justifie cette décision, que doit formaliser le ministre le Transition écologique et solidaire.

Oie sauvage

Photo Arterra.

Sortie du chapeau du ministère de la Transition écologique et solidaire, la « gestion adaptative » est désormais à la mode. Pour autant, elle n’a pas pour objet de chasser des espèces aujourd’hui protégées, contrairement aux vœux du président de la Fédération nationale des chasseurs (FNC), qui a fait part publiquement de son intention de tirer des cygnes, des pinsons et autres cormorans, pour ne citer qu’eux. Elle n’a pas non plus vocation à permettre de continuer malgré tout à chasser les espèces en mauvais état de conservation : c’est pourtant au nom de la gestion adaptative que la France a autorisé à tuer 100.000 tourterelles des bois en 2018, contre l’avis de la Commission européenne, qui réclamait un moratoire (la Ligue de protection des oiseaux a porté plainte). Il n’y a, au fond, rien de nouveau sous le soleil cynégétique puisque les prélèvements ont toujours été soumis au respect théorique de la réglementation et des données scientifiques. Mais insidieusement, la gestion adaptative à la française semble ouvrir la porte à un libéralisme de la gâchette.

Dans son entretien avec Reporterre, François de Rugy déclare : « Sur les oies cendrées, on met en place un système de gestion adaptative des espèces, c’est-à-dire qu’on va regarder, avec des scientifiques, espèce par espèce, celles qui peuvent être chassées ou pas, en fonction de leur état de conservation. Or, la population des oies cendrées est en croissance ». Comprenez, puisque l’espèce est en croissance, on peut tout se permettre, même prolonger la chasse en février, alors qu’elle doit être fermée le 31 janvier. En clair, le ministre envisage de s’asseoir sur la directive Oiseau, qui interdit de chasser les oiseaux lorsque la période de reproduction est engagée (ce qui est le cas de l’oie cendrée, puisqu’elle commence à partir de la 3e décade de janvier et se montre de plus en plus précoce).

Le ministère sait pertinemment que ce ne sont pas les mêmes populations d’oies 

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Allain Bougrain Dubourg, président de la LPO

La LPO a gagné 10 fois devant le Conseil d’État contre toutes les tentatives précédentes d’allongement de la chasse. Et pourtant, en juillet dernier, le président de la Fédération nationale des chasseurs sortait de l’Élysée en annonçant avoir obtenu 5.000 oies à tirer en février. Sur quelle base scientifique ? Aucune étude n’a été conduite à ce jour, malgré la mise en place d’un nouveau comité scientifique sur la gestion adaptative censé apporter l’éclairage nécessaire.

Répondant à l’obligation qui lui est faite, le ministère a engagé une consultation publique. Sur la page d’accueil, on peut lire : « Du fait de cette expansion [du nombre d’oies], les dégâts agricoles sont de plus en plus importants, ce qui conduit notamment les Pays-Bas à détruire une partie importante de la population ».

Le ministère sait pertinemment que ce ne sont pas les mêmes populations d’oies. Parmi les études concordantes, on peut citer celle de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) (2014), que l’on ne peut pas soupçonner d’être anti chasse primaire : « L’analyse des données de baguage-marquage (collier au cou) et des reprises de bagues issues des bases de données de Wetlands International et du CRBPO confirme l’origine principalement nordique des individus observés et/ou prélevés en France : la majorité des oiseaux provient de Norvège, de Suède et du Danemark. Très peu d’individus contrôlés sont issus des Pays-Bas ». Le ministère est pourtant très au fait de cette étude, qui lui a été présentée.

Accessoirement, y a-t-il un quelconque pays qui aurait demandé à la France de tuer en février pour éviter une invasion de palmipèdes sur son territoire ? Par ailleurs, Frédéric Jiguet, du Muséum national d’histoire naturelle, souligne qu’en tout état de cause, les prélèvements supplémentaires tolérables ne pourraient dépasser les 500 individus et, par conséquent, sûrement pas les 5.000, comme annoncés dans le projet d’arrêté.

Il serait temps que le président de la République se souvienne de ses engagements de campagne 

Au hasard de cette pathétique affaire, on note la déficience du ministère sur le système de consultation publique, le site expliquant périodiquement que la contribution ne peut pas être prise en compte. On constate également que la consultation se terminera le 24 janvier, ce qui laissera 7 jours (dont un week-end !) pour dépouiller plus de 50.000 témoignages laissés sur le site. Le ministre aura-t-il le temps de prendre son arrêté avant le 1er février ? Sûr que la pression va être forte, le montant de location d’une hutte de chasse pouvant atteindre 1.000 euros la nuit.

Et à propos de chasse de nuit, on se demande bien comment les chasseurs vont pouvoir distinguer les oies des moissons et oies rieuses, chassables jusqu’au 10 février, des oies cendrées, chassables jusqu’au 28 février…

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Après avoir multiplié les cadeaux faits aux chasseurs (baisse du permis national de 400 euros à 200 euros soit plus de 20 millions d’euros à la charge des citoyens français, rétablissement des chasses présidentielles, prolongation de la chasse aux oies après la fermeture, confirmation du piégeage traditionnel des oiseaux, etc.), il serait temps que le président de la République se souvienne de ses engagements de campagne. À la demande des associations de protection de la nature, il avait admis qu’il était inacceptable de tirer sur les espèces en mauvais état de conservation. 18 espèces figurant sur la liste de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) restent pourtant la cible des chasseurs.

Que le ministre accepte les basses besognes refusées par Nicolas Hulot est une chose. Mais que, au moins, il n’essaye pas de faire croire aux lecteurs de Reporterre que la chasse des oies migratrices après la fermeture s’inscrit dans une logique vertueuse en faveur d’une bonne gestion et d’une meilleure protection des espèces.

L’article de Reporterre est ici.

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A propos Jazz Man

Point culminant du département du Nord, Anor (3 300 habitants) se situe à la limite de l’Aisne, de la Belgique et des Ardennes. Notre commune, bocagère et joliment vallonnée, est adhérente au Parc Naturel Régional de l’Avesnois. En juin 2014, un projet "d'unité de fabrication" de granulés de bois (120 000 T/an) et une centrale biomasse sans cogénération de 15 MW, nous intrigue lors de l’enquête publique. Le 18 décembre 2014, le préfet du Nord accorde à la société Jeferco l'autorisation d'exploiter cette usine expérimentale de pellets industriels qui serait destinée à alimenter des centrales électriques utilisant le bois-énergie au Danemark ou en Allemagne. Nous créons un collectif qui devient rapidement l'association Anor Environnement. Le 20 novembre 2015, nous déposons un recours au Tribunal Administratif de Lille. En janvier 2016, la société Jeferco, ne trouvant pas suffisamment de bois vert dans le département le moins boisé de France, obtient du préfet un arrêté complémentaire lui permettant d'utiliser des bois de classe B : bois peints, collés, vernis et pouvant contenir des métaux lourds, des fongicides, des insecticides, des pesticides, des COV ou des HAP. Le 28 février 2017, le Tribunal Administratif de Lille annule l'autorisation d'exploiter. Début mars 2017, le promoteur fait appel. Le 15 juin 2017, Il obtient un sursis mais ne met pas en œuvre son projet, sans doute consciente des lacunes du dossier. Début juillet 2017, ce promoteur dépose un nouveau projet - la loi ayant changé pour lui être plus favorable - soumis à enquête publique du 01 au 30 juin 2018. Le 06 août 2018, la commissaire enquêteur publie ses conclusions, son avis et un rapport de 400 pages : AVIS DÉFAVORABLE. En septembre 2018, nous découvrons que le promoteur a déposé en juin 2017 le même projet à Damblain, une commune du département des Vosges. Serait-ce un plan B ? Le 16 octobre 2018, le CoDERST donne un avis favorable au second projet Jeferco. Le 25 octobre 2018, le préfet accorde une autorisation d'exploiter. Et au même moment, nous apprenons que fabriquer du pellet avec du bois de classe 'B', ça ne peut pas fonctionner. Les américains ont abandonné cette technique et aucun exploitant au monde n'a réussi à passer au stade industriel. C'est donc bien une usine expérimentale ! Le 11 décembre 2018, le préfet des Vosges signe l'autorisation d'exploiter : le plan B devient un plan A. Le 28 février 2019, nous déposons une requête en annulation auprès du Tribunal Administratif de Lille pour le second projet. Le 18 mars 2019, à propos du premier projet, le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire informe la Cour Administrative d'Appel de Douai de l'obtention, par la Sas Jeferco, d'une nouvelle autorisation préfectorale (qui annulerait la première) pour ce projet d'usine expérimentale de pellets industriels. Le 24 avril 2019, le promoteur dépose un mémoire en maintien d'appel, expliquant que, pour lui, il n'y a pas de second projet mais un acte de régularisation du premier projet ayant un "caractère modificatif ou substitutif". Le 30 mai 2019, nous déposons un mémoire en non-lieu à statuer. Le 06 juin 2019, la Cour Administrative d'Appel de Douai est réunie en audience publique. Le rapporteur public demande le non-lieu à statuer. Ce qui va annuler toute la procédure liée au premier projet. Verdict fin juin, probablement. Ce type d'usine expérimentale et polluante, fonctionnant 24/24, sept jours sur sept, va contribuer à industrialiser nos forêts. Elle n'a sa place ni ici, ni ailleurs !
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