Archives quotidiennes : 29 janvier 2019

Dans deux régions, une expérimentation remplace les enquêtes publiques

Un article de La Gazette des Communes, par Brigitte Menguy, le 09/01/2019. En pleine trêve des confiseurs, le gouvernement a publié un décret permettant une expérimentation : remplacer les enquêtes publiques par une simple participation numérique. Non sans critiques. Le … Lire la suite

Évaluez ceci :

Publié dans Environnement, Justice - Législation | Commentaires fermés sur Dans deux régions, une expérimentation remplace les enquêtes publiques