Archives quotidiennes : 29 janvier 2019

Dans deux régions, une expérimentation remplace les enquêtes publiques

Publié le 29 janvier 2019 par Jazz Man

Un article de La Gazette des Communes, par Brigitte Menguy, le 09/01/2019. En pleine trêve des confiseurs, le gouvernement a publié un décret permettant une expérimentation : remplacer les enquêtes publiques par une simple participation numérique. Non sans critiques. Le … Lire la suite →

Évaluez ceci :

Publié dans Environnement, Justice - Législation | Commentaires fermés sur Dans deux régions, une expérimentation remplace les enquêtes publiques