Gestion de l’eau : les agriculteurs font annuler des mesures environnementales

626  Un article de Ouest-France, par Stéphanie Séjourné-Duroy, le 04/01/2019.

Directives européennes, nationales, locales… Pour préserver la qualité de l’eau, chacun y va de ses mots. Le tribunal administratif de Paris vient d’annuler le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux qui définit les orientations du bassin Seine-Normandie (six régions) pour la période 2016-2021. Un document attaqué par les chambres d’agriculture et le syndicat FNSEA.

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Sur 191 dispositions inscrites dans le document, 44 ne leur convenaient pas. Le recours des chambres d’agriculture et fédérations du syndicat FNSEA a eu la peau d’un document environnemental important : le Sdage 2016-2021 Seine-Normandie vient d’être annulé par le tribunal administratif de Paris pour vice de procédure.

Le Sdage, c’est le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux. Révisé tous les six ans, il donne des objectifs pour améliorer la qualité et la gestion de l’eau.

« Les mesures du schéma ont été jugées trop contraignantes, notamment dans les zones humides, par les agriculteurs et par les carriers, et les compensations, trop faibles », retient Patricia Blanc, directrice générale de l’agence de l’eau Seine-Normandie.

Avant de savoir ce qu’il peut faire dans son champ, un agriculteur doit ingérer quelques kilos de littérature. Nouvelles dispositions plus sévères, nouvelles procédures administratives pour des agriculteurs déjà submergés de paperasses, interférences avec le Code de l’environnement… Émilie Cheron, responsable du service environnement à la chambre d’agriculture de Normandie, a relevé des incohérences dans le document :

« L’épandage d’engrais de synthèse à proximité de certains effluents devenait interdit alors que la directive nitrates le permet… Le Sdage doit donner des orientations et des objectifs, pas fixer des interdictions ».

Si les mesures ont été durcies, c’est que le compte n’y était pas. « La Normandie compte davantage de rivières en mauvais état qu’en bon état », souligne une récente étude de l’agence de l’eau. Pire, la qualité des eaux souterraines et celle des zones humides continuent de se dégrader. « Ces éléments justifiaient une plus forte ambition », considère Patricia Blanc.

Le préfet de Paris a deux mois pour faire appel. La nature ayant horreur du vide, le tribunal administratif a demandé la remise en application du précédent schéma. L’émotion reste contenue : toutes les dispositions découlant du schéma qui vient d’être annulé n’étaient pas encore entrées en vigueur. Et les travaux pour l’élaboration du schéma 2022-2027 sont déjà lancés.

L’article de Ouest-France est ici.

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