Communiqué de l’association ANOR ENVIRONNEMENT

Nous nous doutions que le préfet allait signer très rapidement, c’est fait. L’arrêté préfectoral accordant à la société Jeferco l’autorisation d’exploiter une « unité de fabrication de granulés de bois et une centrale biomasse » à ANOR a été signé par le préfet de la région des Hauts-de-France qui n’a pas suivi l’avis du commissaire enquêteur.

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Usine de pellets de Cosne/Loire.

Dans le dossier soumis à enquête publique, nous avons trouvé 95 problèmes, erreurs, oublis et incohérences qui ont amené à poser 165 questions au promoteur. La partie faune-flore a engendré une cinquantaine de questions. Mais l’administration régionale (la DREAL) n’a tenu compte d’aucune de ces 215 questions. On retrouve d’ailleurs quelques unes de ces erreurs dans l’arrêté d’autorisation préfectoral, mais aussi dans le rapport de l’inspection des installations classées ayant permis aux membres du CoDERST de prendre connaissance du dossier.

Tout ceci est un déni de démocratie : si l’avis (consultatif) du commissaire enquêteur est défavorable alors la préfecture le dénigre et trouve des erreurs mais si l’avis (consultatif) du CoDERST est favorable alors la préfecture en tient compte. Au final, les motions de Momignies et d’Ohain, l’avis des associations et des citoyens est bafoué.

Justice

Le préfet a donc décidé que nous irions devant la juridiction administrative où, avec Jeferco il a déjà perdu une première fois. Ce projet, succession d’erreurs manifestes, d’irrégularités et de mensonges, est pire que le premier et les arguments juridiques ne manquent pas.

Nous allons évidemment attaquer cette autorisation d’exploiter au Tribunal Administratif de Lille.

L’arrêté préfectoral d’autorisation est ici.

On lache rien

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A propos Jazz Man

Point culminant du département du Nord avec 273 mètres, Anor (3 200 habitants) se situe à la limite de l’Aisne, de la Belgique et des Ardennes. Notre commune, bocagère et joliment vallonnée, est adhérente au Parc Naturel Régional de l’Avesnois. En juin 2014, un projet "d'unité de fabrication" de granulés de bois (120 000 T/an) et une centrale biomasse sans cogénération de 15 MW, nous intrigue lors de l’enquête publique. Le 18 décembre 2014, le préfet du Nord accorde à la société Jeferco l'autorisation d'exploiter cette usine expérimentale de pellets industriels destinée à alimenter des centrales électriques utilisant le bois-énergie au Danemark ou en Allemagne. Nous créons rapidement un collectif qui devient l'association Anor Environnement. Le 20 novembre 2015, nous déposons un recours au Tribunal Administratif de Lille. En janvier 2016, la société Jeferco, ne trouvant pas suffisamment de bois vert dans le département le moins boisé de France, obtient du préfet un arrêté complémentaire lui permettant d'utiliser des bois de classe B : bois peints, collés, vernis et pouvant contenir des métaux lourds, des fongicides, des insecticides, des pesticides, des COV ou des HAP. Le 28 février 2017, le Tribunal Administratif de Lille annule l'autorisation d'exploiter. Début mars 2017, le promoteur fait appel mais le préfet abandonne. Le 15 juin 2017, il obtient de la Cour Administrative d'Appel de Douai un sursis mais ne met pas en œuvre son projet, sans doute consciente des lacunes du dossier. Début juillet 2017, ce promoteur dépose un nouveau projet - la loi ayant changé pour lui être plus favorable - soumis à enquête publique du 01 au 30 juin 2018. Le 06 août 2018, le commissaire enquêteur rend un rapport de 400 pages, ses conclusions et son avis : AVIS DÉFAVORABLE. En septembre 2018, nous découvrons que le promoteur a déposé en juin 2017 le même projet à Damblain, une commune du département des Vosges. Serait-ce un plan B ? Le 16 octobre 2018, le CoDERST donne un avis favorable au second projet Jeferco, sans tenir compte de l'avis défavorable de l'enquête publique. Le 25 octobre 2018, le préfet accorde une autorisation d'exploiter, ne tenant aucun compte de l'avis défavorable émis par le commissaire enquêteur. Et au même moment, nous découvrons que fabriquer du pellet avec du bois de classe 'B', ça ne fonctionne pas. Les américains ont abandonné cette technique et aucun exploitant au monde n'a réussi à passer au stade industriel. C'est donc bien une usine expérimentale ! Le 11 décembre 2018, le préfet des Vosges signe l'autorisation d'exploiter à Damblain : le plan B devient un plan A. Le 28 février 2019, nous déposons une requête en annulation auprès du Tribunal Administratif de Lille, pour le second projet. Le 18 mars 2019, à propos du premier projet, le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire informe la CAA de Douai de l'obtention, par la société Jeferco, d'une nouvelle autorisation préfectorale (annulant la première) pour ce projet d'usine expérimentale de pellets industriels. Le 24 avril 2019, le promoteur dépose un mémoire en maintien d'appel, expliquant que, pour lui, il n'y a pas de second projet mais "un acte de régularisation du premier projet ayant un caractère modificatif ou substitutif". Le 30 mai 2019, nous déposons un mémoire en demande de non-lieu à statuer. Le 06 juin 2019, la CAA de Douai est réunie en audience publique. Le rapporteur public demande le non-lieu à statuer. Le 20 juin 2019, la CAA de Douai prend un arrêté selon lequel "il n’y a pas lieu de statuer sur la requête de la société Jeferco". C'est le non-lieu. Le 26 aout 2019, la société Jeferco dépose, pour le premier projet, un pourvoi en cassation auprès du Conseil d’État qui a 3 mois pour examiner et admettre ou refuser cette demande. Le second projet est en cours d'instruction au Tribunal Administratif de Lille. La clôture de l'instruction, annoncée pour le 30 septembre est repoussée au 29 novembre 2019. Ce type d'usine expérimentale et polluante, fonctionnant 24/24, sept jours sur sept, va polluer notre bocage, contribuer à industrialiser nos forêts et à dérégler le climat. Elle n'a sa place ni ici, ni ailleurs !
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