Communiqué de l’association ANOR ENVIRONNEMENT

Nous nous doutions que le préfet allait signer très rapidement, c’est fait. L’arrêté préfectoral accordant à la société Jeferco l’autorisation d’exploiter une « unité de fabrication de granulés de bois et une centrale biomasse » à ANOR a été signé par le préfet de la région des Hauts-de-France qui n’a pas suivi l’avis du commissaire enquêteur.

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Usine de pellets de Cosne/Loire.

Dans le dossier soumis à enquête publique, nous avons trouvé 95 problèmes, erreurs, oublis et incohérences qui ont amené à poser 165 questions au promoteur. La partie faune-flore a engendré une cinquantaine de questions. Mais l’administration régionale (la DREAL) n’a tenu compte d’aucune de ces 215 questions. On retrouve d’ailleurs quelques unes de ces erreurs dans l’arrêté d’autorisation préfectoral, mais aussi dans le rapport de l’inspection des installations classées ayant permis aux membres du CoDERST de prendre connaissance du dossier.

Tout ceci est un déni de démocratie : si l’avis (consultatif) du commissaire enquêteur est défavorable alors la préfecture le dénigre et trouve des erreurs mais si l’avis (consultatif) du CoDERST est favorable alors la préfecture en tient compte. Au final, les motions de Momignies et d’Ohain, l’avis des associations et des citoyens est bafoué.

Justice

Le préfet a donc décidé que nous irions devant la juridiction administrative où, avec Jeferco il a déjà perdu une première fois. Ce projet, succession d’erreurs manifestes, d’irrégularités et de mensonges, est pire que le premier et les arguments juridiques ne manquent pas.

Nous allons évidemment attaquer cette autorisation d’exploiter au Tribunal Administratif de Lille.

L’arrêté préfectoral d’autorisation est ici.

On lache rien

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A propos Jazz Man

Point culminant du département du Nord, Anor (3 300 habitants) se situe à l'est de Fourmies, à la limite de l’Aisne, de la Belgique et des Ardennes. Notre commune, bocagère et joliment vallonnée, est adhérente au Parc Naturel Régional de l’Avesnois. En juin 2014, le projet d'une "unité de fabrication" de granulés de bois (120 000 T/an) et d'une centrale biomasse sans cogénération de 15 MW, nous a intrigué lors de l’enquête publique. Le 18 décembre 2014, le préfet du Nord accorde à la société Jeferco l'autorisation d'exploiter cette usine de pellets industriels qui serait destinée à alimenter des centrales électriques au charbon migrant vers le bois-énergie au Danemark ou en Allemagne. Après avoir étudié l’ensemble des documents du dossier, nous avons été atterrés par ce que nous y avons lu et avons créé un collectif qui, au bout de quelques mois, est devenu l'association Anor Environnement. Le 20 novembre 2015, nous avons déposé un recours au Tribunal Administratif de Lille. En janvier 2016, la société Jeferco, ne trouvant pas suffisamment de bois vert dans le département le moins boisé de France, obtient du préfet du Nord un arrêté complémentaire lui permettant d'utiliser, dans le processus de fabrication de son pellet pour l’industrie, des bois de classe B : bois peints, collés, vernis et pouvant contenir des métaux lourds, des fongicides, des insecticides, des pesticides, des composés organiques volatiles non naturels ou des hydrocarbures aromatiques polycycliques. Le 28 février 2017, le Tribunal Administratif de Lille annule l'autorisation d'exploiter qui avait été accordée par le préfet du Nord à la société Jeferco. Début mars 2017, le promoteur fait appel. Il obtient un sursis le 15 juin 2017 mais n’a jamais mis en œuvre son projet, sans doute consciente des lacunes du dossier. La décision de la Cour Administrative d’Appel de Douai est toujours attendue aujourd'hui, alors que l'autorisation d'exploiter est caduque depuis le 18 décembre 2017. Début juin 2017, ce même promoteur dépose en préfecture un nouveau projet - la loi ayant changé pour lui être plus favorable - soumis à enquête publique du 01 au 30 juin 2018. A quelques exceptions près, ce projet est identique au précédent. Le 06 août 2018, le rapport de 400 pages, les conclusions et l'avis du commissaire enquêteur sont publiés : AVIS DÉFAVORABLE. Le 10 octobre 2018, nous découvrons que le promoteur a déposé en juin 2017 un projet identique en tout point à celui d'Anor, l’ensemble des données est similaire en termes de production, d’investissements, d’emplois, etc.. Mais à Damblain, une commune du département des Vosges. Serait-ce un plan B ? Le 16 octobre 2018, le CoDERST (Conseil de l’Environnement et des Risques sanitaires et technologiques) donne un avis favorable au projet Jeferco. Le 25 octobre 2018, le préfet du Nord accorde une autorisation d'exploiter. Et au même moment, nous apprenons que fabriquer du pellet avec du bois de classe 'B', ça ne fonctionne pas. Les américains ont abandonné cette technique. Aucun exploitant au Monde n'a réussi à passer au stade industriel ! Le 11 décembre 2018, le préfet des Vosges signe l'autorisation d'exploiter : le plan B devient-il un plan A ? Le 28 février 2019, nous déposons une requête en annulation auprès du Tribunal Administratif de Lille. Car ce type d'usine polluante, fonctionnant 24/24, sept jours sur sept et qui va contribuer à industrialiser nos forêts n'a sa place ni ici, ni ailleurs !
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