Communiqué de l’association ANOR ENVIRONNEMENT

Nous nous doutions que le préfet allait signer très rapidement, c’est fait. L’arrêté préfectoral accordant à la société Jeferco l’autorisation d’exploiter une « unité de fabrication de granulés de bois et une centrale biomasse » à ANOR a été signé par le préfet de la région des Hauts-de-France qui n’a pas suivi l’avis du commissaire enquêteur.

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Usine de pellets de Cosne/Loire.

Dans le dossier soumis à enquête publique, nous avons trouvé 95 problèmes, erreurs, oublis et incohérences qui ont amené à poser 165 questions au promoteur. La partie faune-flore a engendré une cinquantaine de questions. Mais l’administration régionale (la DREAL) n’a tenu compte d’aucune de ces 215 questions. On retrouve d’ailleurs quelques unes de ces erreurs dans l’arrêté d’autorisation préfectoral, mais aussi dans le rapport de l’inspection des installations classées ayant permis aux membres du CoDERST de prendre connaissance du dossier.

Tout ceci est un déni de démocratie : si l’avis (consultatif) du commissaire enquêteur est défavorable alors la préfecture le dénigre et trouve des erreurs mais si l’avis (consultatif) du CoDERST est favorable alors la préfecture en tient compte. Au final, les motions de Momignies et d’Ohain, l’avis des associations et des citoyens est bafoué.

Justice

Le préfet a donc décidé que nous irions devant la juridiction administrative où, avec Jeferco il a déjà perdu une première fois. Ce projet, succession d’erreurs manifestes, d’irrégularités et de mensonges, est pire que le premier et les arguments juridiques ne manquent pas.

Nous allons évidemment attaquer cette autorisation d’exploiter au Tribunal Administratif de Lille.

L’arrêté préfectoral d’autorisation est ici.

On lache rien

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A propos Jazz Man

Point culminant du département du Nord, Anor (3 300 habitants) se situe à l'est de Fourmies, à la limite des Ardennes, de l’Aisne et de la Belgique. Notre commune, joliment vallonnée et bordée de pâtures, est adhérente au Parc naturel régional de l’Avesnois. Alertés lors de l’enquête publique en juin 2014 et intrigués par ce projet d’usine de pellets industriels, destinés à alimenter des centrales électriques au charbon migrant vers le bois-énergie en Belgique, au Danemark ou en Allemagne, nous nous sommes procurés l’ensemble des documents du dossier : étude d’impact et ses annexes, avis de l’autorité environnementale, avis consultatif du commissaire enquêteur, avis du conseil municipal d'Anor, avis consultatif du Parc Naturel Régional de l’Avesnois, rapport de l’inspection des installations classées, avis consultatif du CoDERST, arrêté préfectoral accordant l’autorisation d’exploiter une "unité de fabrication" de granulés de bois (120 000 T/an) et une centrale biomasse sans cogénération de 15 MW. Atterrés par ce que nous y avons lu, nous avons créé un collectif qui, au bout de quelques mois, est devenu l'association Anor Environnement. Le 20 novembre 2015, nous avons déposé un recours au Tribunal Administratif de Lille. En janvier 2016, la société Jeferco a obtenu du préfet un arrêté complémentaire qui lui permet d'utiliser dans le processus de fabrication de son pellet pour l’industrie des bois de classe B : bois peints, collés, vernis et pouvant contenir des métaux lourds, des fongicides, des insecticides, des pesticides ou des composés organiques volatiles non naturels. Le 28 février 2017, le Tribunal Administratif de Lille annule l'autorisation d'exploiter qui avait été accordée par le préfet du Nord à la société Jeferco. Début mars 2017, le promoteur fait appel. La décision de la Cour Administrative d’Appel de Douai est attendue en 2018. Début 2018, ce même promoteur dépose en préfecture un nouveau projet, soumis à enquête publique du 01 au 30 juin 2018, qu'il dit être le même - la loi ayant changé pour lui être plus favorable - mais qui est en fait pour près de la moitié différent du premier projet. En effet, le premier projet a été modifié pour incorporer des bois de classe B. Le permis de construire a été modifié. Tout l'approvisionnement arrivera sous forme de plaquettes, ce qui implique la suppression de l'écorçage, du broyeur-déchiqueteur et du parc à bois. Un brevet a été obtenu en 2017, confirmant que le bois de classe B contient bien des métaux lourds. Le système de filtres de la cheminée a complètement changé pour passer du filtre cyclonique à l'électro-filtre dont les boues seront rejetées dans l'assainissement collectif. Il n'y a pas eu de réunion publique, ce qui a privé la population d'une information correcte exigée par la loi. Le 06 août 2018, le rapport, les conclusions et l'avis du commissaire enquêteur sont publiés : AVIS DÉFAVORABLE. Le 16 octobre 2018, le CoDERST (Conseil de l’Environnement et des Risques sanitaires et technologiques) a donné un avis favorable au projet JEFERCO. Le 25 octobre 2018, le préfet a signé l'autorisation d'exploiter. Et au même moment, nous apprenons que fabriquer du pellet avec du bois de classe 'B' ça ne fonctionne pas. Les américains, mais aussi EDF, ont abandonné cette idée de faire du pellet avec des déchets de bois . Aucun exploitant au Monde n'a réussi à passer au stade industriel ! Alors nous allons contester cet arrêté préfectoral en justice. Car ce type d'usine polluante et irréalisable, fonctionnant 24/24 et sept jours sur sept, n'a sa place ni ici, ni ailleurs !
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