Des lobbies dans l’ombre du pouvoir

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Une enquête de Marjolaine Koch et Isabelle Souquet, pour France Inter, le 02/06/2018.

Dans les couloirs du pouvoir, les lobbyistes tentent d’influer sur les lois : infiltration, petits cadeaux et amendements clés-en-main, toutes les méthodes sont bonnes pour parvenir à leurs fins.

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Delphine Batho tempête au perchoir de l’Assemblée. Mardi 22 mai 2018, dans un hémicycle dégarni, elle dit avoir découvert que son amendement interdisant le glyphosate, un pesticide classé comme cancérogène probable, aurait été « siphonné » par des lobbies.

Lobbies : une complicité au cœur de l’Assemblée ?

Elle raconte avoir mis son texte dans la base de l’Assemblée nationale depuis son domicile, puis l’avoir modifié plusieurs heures après, quelques jours avant qu’il soit rendu public. A ce stade, seuls les députés rédacteurs, le rapporteur du texte et les services de l’Assemblée y ont accès. Les autres députés eux-mêmes ne peuvent le consulter.

Delphine Batho est alors contactée par un lanceur d’alerte : il lui transmet une preuve que la première version de son texte – non modifié – figure dans un document interne de l’UIPP, l’Union des industries pour la protection des plantes. Pour elle, c’est le signe indiscutable que son amendement a été « siphonné » par un lobby, transmis au groupe d’industriels – qui compte notamment dans ses membres BASF, Bayer ou Monsanto. « Comme si les lobbyistes, dit la députée, avaient un système d’alerte interne ou une complicité au cœur de l’Assemblée »

Le 23 octobre 2017, Nicolas Hulot s’était ému de la « pression terrible exercée par les lobbies ». Le ministre de la Transition écologique avait lâché sur le plateau de C à vous sur France 5 ces phrases sans équivoque :

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Nicolas Hulot dans l’hémicycle le 22 mai 2018. (Gérard Julien/AFP)

« Il y a un moment, il faut qu’on arrête d’être naïfs. Derrière ces firmes – et je vais parler avec prudence parce que croyez moi, on se sent tous menacés par ces firmes là – ils ont des moyens de pression que l’on subit les uns et les autres. Il faut quand même le savoir, et faire en sorte que le lobbying de ces entreprises ne court-circuite pas la démocratie. Ces firmes là ne sont puissantes que parce qu’on est faibles. »

Et Delphine Batho a beau s’indigner en plein hémicycle, personne ne s’en émeut vraiment. Le président de l’Assemblée, François de Rugy lance une enquête interne, qui, après plusieurs semaines, ne donne rien. Il est sûr de la probité de ses fonctionnaires, qui ont d’ailleurs, unanimement, bonne réputation.

Du côté des lobbies soupçonnés d’avoir récupéré cet amendement, on nie. « Nous récupérons les amendements, en effet » dit Delphine Guey. La responsable communication de l’UIPP explique qu’effectivement ils se procurent des amendements, mais seulement au moment où ils sont rendus publics sur le site de l’Assemblée.

« Comme toutes les parties prenantes, bien souvent on s’appuie sur des cabinets extérieurs dont le métier est justement de faire de la veille règlementaire. Le cabinet nous a informé de la mise en ligne des amendements, et à partir de là nous avons fait notre travail d’analyse, comme toutes les parties prenantes et nous n’avons jamais, à aucune occasion, pu avoir accès au fameux amendement que Delphine Batho met en avant. » 

Les attachés parlementaires courtisés par les lobbyistes

Alors circulez, il n’y rien à voir ? La fuite a pourtant bel et bien eu lieu. Comment est ce que cela a pu être possible ?

En réalité, il n’y a pas que les députés et le personnel de l’Assemblée qui ont accès aux textes en cours d’élaboration : tous les ministères concernés par l’amendement aussi. En l’occurrence, ils sont onze, dont des poids lourds : Agriculture, Santé et Écologie. Ça commence à faire du monde. François de Rugy omet de le dire, peut-être est-il difficile de se mettre en porte-à-faux avec ceux qui ont concouru à son accession au perchoir.

Alors qui ? Qui peut concrètement accéder aux textes, hormis les députés, les fonctionnaires de l’Assemblée et le personnel des ministères ? Il y a encore les attachés parlementaires. Ils sont rarement dans la lumière, et pourtant au cœur de la fabrique de la loi. C’est donc une catégorie extrêmement sollicitée, courtisée même, par les lobbyistes. Même après avoir quitté leurs postes, ils sont très recherchés par les divers cabinets de conseil. L’ex-députée écologiste Isabelle Attard a été frappée de voir à quel point son attachée parlementaire a été demandée après la fin du mandat. « Je ne sais même pas comment ils ont su qu’elle n’était plus attachée parlementaire, mais ça n’a pas trainé. Et j’étais d’autant plus étonnée qu’elle était en poste en région et non pas à Paris » précise l’ancienne élue.

Les approches sont parfois très directes. Un lobbyiste qui veut garder l’anonymat confie qu’il y a plusieurs années, il a été contacté par un de ses clients, un important fabricant de cigarettes :

« Le PDG m’a demandé de lui trouver un assistant parlementaire, qu’il pourrait employer à mi temps – à l’époque c’était juridiquement possible. Sa mission aurait été de transmettre à l’entreprise les comptes rendus des commissions parlementaires. J’ai refusé. J’ai perdu le client. »

Dans les ministères et à l‘Assemblée, il y a aussi les « petites mains ». Les assistants, les secrétaires, qui manipulent papiers et dossiers. Il peut être tentant d’essayer de se procurer des documents grâce à elles. C’est en tout cas le soupçon qu’ont eu un jour les services de Marisol Touraine, alors ministre de la Santé. C’était au moment du vote du projet de loi sur le paquet de cigarettes neutre. Une secrétaire a été trouvée en train de fouiller dans des dossiers où elle n’avait strictement rien à faire… faute de réelles preuves, elle a été par prudence déplacée dans un autre service, moins sensible.

« J’assume complètement le fait d’être un véritable mercenaire »

Sans aller jusque là, certains lobbyistes utilisent des méthodes parfois limites et le revendiquent.

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Thierry Coste, 62 ans, est dans l’entourage des dirigeants depuis 30 ans. © AFP / Yann Castanier | Hans Lucas

Comme Thierry Coste, le patron de Stratégie et Lobbying, une entreprise qui annonce clairement la couleur. L’homme, qui a désormais l’oreille du président de la République sur les sujets de la chasse et de la ruralité, ne cache pas qu’il travaille aussi dans le domaine des armes (pour la « NRA française » dit-il) et encore pour certains pays pas très démocratiques d’Afrique ou du Moyen Orient. Et il assume.

« Mon métier, c’est de plaider pour l’intérêt de mes clients et faire en sorte qu’ils aient raison auprès des pouvoirs politiques, auprès des médias. Je ne dis pas qu’ils ont raison, mais ils me payent pour expliquer, pour bien défendre leur cause. Donc mon métier c’est d’abord de faire beaucoup d’investigation, de renseignements : j’infiltre les groupes de pression opposés, les syndicats, tout ce qui peut nuire aux intérêts de mes clients. Ensuite je dois convaincre les ministres, les conseillers des ministres, les parlementaires. » 

« Et puis utiliser les bons arguments au bon moment, poursuit Thierry Coste. Une bonne discussion, une bonne polémique, un bon rapport de force, j’utilise tout. Le juridique, la communication, la négociation très cool et très sympa, peu importe. J’assume complètement le fait d’être un véritable mercenaire. J’ai un code d’honneur qui est de respecter les lois et les règlements, de ne jamais pratiquer la corruption, et de ne jamais pratiquer les polémiques sur les affaires de sexe et d’argent. Pour tout le reste, je suis sans foi ni loi. Seul le résultat compte pour moi : je respecte la loi, point. Pour le reste je n’ai aucun état d’âme. »

La suite de l’article de France Inter est ici.

A propos Jazz Man

Clarinettiste amateur, j'aime le jazz.
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