Anor : L’usine à pellets encore remise en cause

125  Un article d’Antoine Pisano, le 17/08/2018.

Avis défavorable pour l’usine à pellets. Le préfet devra trancher.

C’est un feuilleton qui n’a de cesse de rebondir. Décidément, le projet d’implantation d’une usine à pellets à Anor, au hameau Saint-Laurent, ne passe pas. Le dernier coup de théâtre en date est l’avis défavorable du commissaire enquêteur, missionné du 1er au 30 juin dernier sur ce dossier.

Rappel des faits

Pour rappel, le projet porté par l’entreprise Jeferco devait coûter au total 20 millions d’euros, s’étendre sur près de 7 hectares et créer pas moins de 26 emplois. Bref, l’usine serait devenue l’une des plus grosses unités de production de granulés de bois en Europe.

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Or, l’arrêté d’autorisation d’exploitation émis par la préfecture en 2014 a fait l’objet d’une longue bataille juridique, qui a mené à une victoire pour la principale opposition au projet : l’association Anor Environnement. Puis le jugement a pris l’eau et Jeferco s’est vue de nouveau accorder une autorisation d’exploitation, valable jusqu’à décembre 2017. Mais, comme rien n’avait été entrepris depuis, l’autorisation a expiré en silence.

Avant d’être relancé, le projet Jeferco devait donc faire l’objet d’une nouvelle enquête publique, celle qui a été lancée en juin dernier. Entretemps, les élus du secteur s’en sont mêlés et en premier lieu le conseil municipal d’Ohain, qui a voté à l’unanimité contre le projet. A l’instar d’Anor Environnement, la municipalité ohainaise s’inquiète de l’impact sur la santé, la faune et la flore des rejets d’une usine à pellets. En cause surtout, l’exploitation de bois de classe B, pollués et pouvant contenir des substances telles que des colles, des pigments, des métaux lourds, etc. Il y a un mois, Jean-Luc Pérat, maire d’Anor et principal défenseur du projet, prenait donc la plume pour rassurer quant aux inquiétudes écologiques.


Le Maire d’Anor monte au créneau

Forcément, Jean-Luc Pérat a été irrité par cet avis défavorable. Il le fait savoir à travers un communiqué de presse : « Du côté commissaire-enquêteur, on peut imaginer en toute légitimité que la personne désignée soit « neutre et indépendante ». […] Pratiquement dès l’ouverture de l’enquête publique, j’ai ressenti une « allergie » au projet et un soutien manifeste aux opposants. A la lecture des griefs sous la formule du « principe de précaution », on fait de ce dossier une véritable bombe environnementale, écologiquement indésirable! » Et l’édile de rappeler l’engagement écologique de sa commune : « La commune […] n’a pas de leçon à recevoir sur le plan de l’implication écologique. Reconnue Natura 2000, ZNIEFF, ZICO, site Européen 38, elle se mobilise au travers de ses actions concrètes au service de l’écologie du 21ème siècle ». Il met également en cause la légitimité de la pétition « signée par une très grande majorité de personnes n’habitant pas Anor et encore moins le secteur » et finit son propos par plus de tempérance : « Attendons sereinement la suite réservée » [par le préfet, ndlr].


Que dit le rapport ?

Le rapport du commissaire-enquêteur inflige quelques camouflets cinglants au projet, en particulier au cours des 28 pages d’avis et conclusions. Les hostilités démarrent page 13, où le commissaire-enquêteur précise « qu’Anor est situé dans une zone de concentration de fond en poussière […] et qu’en conséquence le projet impactera la qualité de l’air. » S’ensuit une liste d’espèces protégées, et notamment la chouette chevêche, présentes sur le site en question et dont la population pourrait être impactée par l’implantation d’une usine.

Le rapport du commissaire-enquêteur relève également l’impact sur le voisinage et les activités humaines. Il met ainsi en avant la présence de plusieurs habitations à proximité, d’une exploitation bio et de gîtes. L’enquête pointe par ailleurs de « nombreuses incohérences, erreurs matérielles ou oublis ». Et en premier lieu, un dossier qui « minimise les potentiels de dangers d’incendie ou d’explosion […] les nuisances (sonores, visuelles, olfactives, atmosphériques) … » Au nombre des incohérences, le document souligne également « l’illisibilité des cartes d’implantation fournies, ou encore la non conformité vis-à-vis du plan local d’urbanisme (PLU). »

Enfin, dans son rapport, le commissaire-enquêteur fait état du « climat tendu […] La venue des forces de gendarmerie le deuxième jour de permanence […] démontre l’ambiance. […] Le commissaire-enquêteur a constaté une certaine agressivité de la part des quelques personnes favorables au projet qui se sont déplacées. Elles n’habitent pas à proximité du site. »


Le préfet sifflera la fin de la récré

A présent le préfet du Nord a sur son bureau le rapport d’enquête. A la lecture de celui-ci, il pourra décider de ne pas tenir compte de ses conclusions et accorder à nouveau un permis d’exploiter, ou bien suivre l’avis  du commissaire-enquêteur. Le rapport complet, long de 400 pages, est disponible sur le site internet de la préfecture.


L’article du Courrier de Fourmies est ici (pour les abonnés).


Commentaire

Fin février 2017, lorsque le Tribunal Administratif de Lille avait annulé l’autorisation d’exploiter l’usine à pellets, le maire d’Anor avait regretté cette décision de justice. Et aujourd’hui, il met en cause les capacités du commissaire-enquêteur, désigné par la présidente du Tribunal Administratif de Lille. Or, un commissaire-enquêteur est choisi pour ses qualités d’indépendance, d’impartialité et ses capacités à conduire une enquête publique, un des outils de régulation de la démocratie. Alors, pourquoi notre maire se dresse-t-il contre la justice, contre le commissaire enquêteur, contre une partie de ses concitoyens et, de fait, contre la démocratie ? 

En France, la Charte de l’environnement précise qu’il est du devoir de chaque citoyen de protéger son environnement. C’est ce que nous faisons en signalant que ce projet comporte de graves lacunes, de nombreuses incohérences, erreurs ou oublis. Le développement de ce type d’usine du 19eme siècle n’est pas une alternative pour la transition énergétique, il constitue plutôt une promesse d’épuisement rapide des ressources en bois. C’est une logique de profit, par l’export de la production, au détriment du territoire, de ses habitants et de ses forêts. De plus, le principe de précaution n’est pas une formule, Monsieur le Maire, mais une loi. La loi Barnier, de 1995.

Concernant les deux pétitions, le commissaire enquêteur a eu le même raisonnement que le maire d’Anor : une majorité des signataires n’habitent pas dans le secteur du projet. C’est pour cette raison que sur les 5819 signatures, seulement 1819 ont été comptabilisées, ce qui semble bien correspondre aux signataires du territoire. Le commissaire-enquêteur précise par ailleurs que les quelques personnes favorables au projet n’habitent pas à proximité de la future usine.

Alors, plusieurs questions restent sans réponse, d’abord concernant cet article :

  • Qui a envoyé les gendarmes en mairie d’Anor pour prévenir le commissaire enquêteur d’une prétendue manifestation d’opposants au projet qui n’a jamais eu lieu ?
  • Pourquoi les quelques personnes favorables au projet ont-elles (je cite) « montré une certaine agressivité, alors que tous les opposants sont restés corrects » ?
  • Pourquoi notre député a-t-il adressé à la préfecture du Nord « un courrier dit de soutien, mais surtout tendant à influencer la décision de Monsieur le Préfet », selon ce qu’a écrit le commissaire enquêteur ?
  • Le maire d’Anor, irrité, attend-t-il « sereinement » d’autres influences avant la décision du préfet ?

Puis, plus généralement, concernant le projet :

  • Pourquoi la grande majorité des Anoriens pense pouvoir acheter des pellets dans cette usine alors qu’elle ne vendra que des pellets industriels, sans aucune norme et jamais à des particuliers ?
  • Pourquoi le promoteur a-t-il refusé de mettre en place une réunion publique qui aurait permis d’informer les habitants du territoire ?
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2 commentaires pour Anor : L’usine à pellets encore remise en cause

  1. Valy Zback dit :

    Ah les pétitions!!! (petit smiley « clin d’oeil »)…
    Allez, on croise les doigts pour la dernière ligne droite!
    Val et Bernard

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  2. Jazz Man dit :

    Ces pétitions ont été bien utilisées, puisque le commissaire enquêteur en a comptabilisé environ 30% dans les avis défavorables au projet.
    Merci pour vos encouragements, Val et Bernard !

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