La commune d’Ohain vote une motion contre l’usine à pellets.

114  Un article de La voix du Nord, par Lionel Maréchal, le 28/06/2018.

L’enquête publique sur le projet de construction d’une usine de fabrication de pellets, à Anor s’achève samedi. Consultée parce que frontalière, la commune d’Ohain a voté une motion contre cette implantation. Pour ses élus, « trop d’incertitudes demeurent ».

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Alors que l’enquête publique s’achève samedi, c’est une motion de cinq pages que le conseil municipal d’Ohain a adressée au commissaire-enquêteur. S’agissant du projet (1) porté par la société Jeferco qui prévoit, sur la commune frontalière d’Anor, la construction d’une usine à pellets (ou granulés de bois) à destination d’industriels de l’Europe du Nord. Un dossier qui dure depuis quatre ans et qui a déjà connu de nombreux rebondissements (dont certains judiciaires) entre le promoteur et les opposants.

Refus motivé

Dans sa motion, l’assemblée communale ohainaise motive son refus en plusieurs points :

« La production de granulés pourra être à base de bois pouvant contenir des colles, peintures et revêtements qui créent des problèmes de pollution (chlore, soufre, métaux lourds); l’implantation de l’usine fragiliserait la filière bois qui emploie plus de salariés que les 26 annoncés; cette installation pourrait porter préjudice aux activités biologiques et touristiques; le volet santé n’a pas été suffisamment pris en compte; la commune proche belge de Momignies n’a pas été consultée ».

Autres interrogations soulevées par la motion :

« Pourquoi le Parc Naturel Régional (PNR) de l’Avesnois a émis un avis favorable; quelles sont les capacités financières de Jeferco afin que la Communauté de communes du Sud Avesnois (qui devrait apporter plus d’un million d’euros) ne prenne pas un risque pécuniaire; le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) a-t-il évoqué, dans son rapport, les risques d’incendie et d’explosions réels ? ».

Jeferco « reste mobilisée »

De son côté, l’entreprise Jeferco, via un communiqué , assure, elle, que le projet est en bonne voie :

« Le dossier s’appuie sur le précédent tout en le renforçant par des mises à jour concernant notamment : les données environnementales (par exemple la faune, la flore et la zone humide) et les données sanitaires dont une actualisation des incidences acoustiques ou le respect des rejets dans l’atmosphère conforme et des compléments d’informations démontrant un faible impact sur la ressource en bois ».

Et de poursuivre :

« La mission régionale d’autorité environnementale Hauts-de-France a émis un avis favorable, confirmant ainsi le bien fondé du projet. Une nouvelle fois confortée dans ses convictions qu’il répond parfaitement aux enjeux de développement durable et économique, et à la nécessité d’œuvrer en faveur de la transition énergétique, Jeferco reste mobilisée pour le mener à bien ».

Les opposants aussi réagissent

Les associations opposées au projet, Anor Environnement et Aubépine, se sont exprimées via un communiqué (sur anorenvironnement.wordpress.com) :

« A la lecture du dossier mis à la disposition du public, nous avons eu la surprise de découvrir que notre étude faune et flore a été utilisée sans notre autorisation. Nous n’excluons pas un recours devant les juridictions compétentes afin de faire respecter nos droits (…). Au final, comme dans sa première mouture, ce dossier de demande d’autorisation est une accumulation d’erreurs déjà répertoriées en 2014 ». Et d’ajouter : « Plus de 200 questions ont été posées au commissaire-enquêteur et d’autres restent sans réponses : pourquoi les différents services de l’État ayant examiné ce dossier n’ont-ils pas relevé toutes ces erreurs évidentes et pourquoi le promoteur refuse-t-il résolument d’organiser une réunion publique ? ».

 

On lache rien

L’article de La Voix du Nord est ici.

(1) L’intégralité du dossier est consultable sur le site de la préfecture

Commentaire

Jeferco met en avant des mises à jour de données environnementales effectuées par le bureau d’étude Tauw : une demi journée pour évaluer la surface de la zone humide par des carottages en pleine période de sécheresse et une demi journée pour évaluer toute la faune et la flore sur les 13 ha du site. C’est pitoyable !

Ensuite Jeferco nous parle de l’avis favorable émis par la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) des Hauts-de-France. Regardons ce qu’il contient :

Première phrase de la synthèse de cet avis : « Le projet consiste à créer une unité de production de granulés de bois pour le chauffage … » C’est faux, ce projet est destiné aux industriels exploitant des centrales électriques qui migrent du charbon vers la biomasse, en Allemagne et au Danemark. Pas du chauffage !

Deuxième phrase de la synthèse de cet avis : « Le site a été choisi pour son accès au réseau autoroutier et ferroviaire. » C’est faux, les autoroutes sont situées à 35 km au nord (Maubeuge), à 65 km à l’ouest (Cambrai), à 55 km au sud-ouest (Laon) et à 50 km au sud-est (Charleville-Mézières).

La suite : « Le dossier de demande d’autorisation d’exploiter présente une bonne analyse des impacts des activités envisagées sur les différentes composantes environnementales, les zones à enjeux écologiques, les eaux superficielles, l’air, le bruit, la santé publique. Il traite de l’ensemble des enjeux de manière claire et proportionnée. L’implantation des activités dans une zone industrielle et l’emprise modeste des terrains artificialisés ne fait pas craindre d’impact particulier sur des espèces floristiques ou faunistiques, et plus généralement sur le milieu naturel. Les évolutions du projet et les aménagements projetés tels que la mise en place de murs anti-bruit et les mesures prévues par le pétitionnaire en matière de continuité écologique avec notamment la plantation de plus de 500 mètres de haies permettent une prise en compte satisfaisante de l’environnement par le projet. » C’est faux, l’activité n’aura pas lieu dans une zone industrielle mais dans une zone d’activité économique (ZAE) , classée UE au PLU d’Anor, et comprenant à ce jour quatre artisans et un commerçant. De plus, tout ce paragraphe est un copier-coller de la conclusion de l’avis de l’autorité environnementale datant du 03 avril 2014, qui concernait le premier projet et que voici :

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En fait, la lecture de l’ensemble de cet avis détaillé nous permet de constater, pour chaque chapitre de chacune des 13 pages, un copier-coller de l’avis de 2014 agrémenté de l’ajout d’une ou deux phrases supplémentaires qui sont des copier-coller des écrits du dossier Jeferco. Toutes ces constatations posent questions :

Question 1 : Pourquoi cet avis a-t-il été donné en méconnaissance totale du site, sans l’avoir visité, en pensant qu’il s’agit d’une zone industrielle située près d’un réseau autoroutier ?

Question 2 : L’autorité environnementale ne peut-elle pas se rendre sur le site et s’entourer d’experts plutôt que de recopier des avis vieux de quatre ans ?

Question 3 : Pourquoi ne pas imposer au promoteur la réalisation une étude d’impact sur les incidences qu’auront sur l’environnement les 450 mètres d’embranchement de voie ferrée d’une hauteur d’au moins 6 mètres avec une largeur au sol de 20 à 30 mètres ?

Question 4 : Le conseil d’état a ordonné la création de ces MRAE car il a estimé que le préfet, qui était jusque là l’autorité environnementale, ne pouvait pas être juge et partie (donner un avis et signer l’autorisation). Pourquoi, dans ces conditions, la MRAE fait-elle un copier-coller de l’avis donné par le préfet en 2014 ?

 

A propos Jazz Man

Clarinettiste amateur, j'aime le jazz.
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