Archives quotidiennes : 29 mai 2018

Liste des habitats naturels protégés : le juge ordonne à l’État d’appliquer la loi « Grenelle II », 8 ans après sa promulgation

  Un article de la LPO, le 11 mai 2018. À la demande de la LPO, par décision du 9 mai 2018, le Conseil d’État enjoint au Premier ministre de prendre les mesures règlementaires dans un délai de six mois … Lire la suite

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Publié dans Biodiversité - Écologie, Justice - Législation | Commentaires fermés sur Liste des habitats naturels protégés : le juge ordonne à l’État d’appliquer la loi « Grenelle II », 8 ans après sa promulgation