Hourtin : Annulation de l’autorisation préfectorale.

Le 06 mai 2018,

L’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a été rendu le jeudi 03 mai 2018. L’autorisation préfectorale d’exploiter une usine de granulés de bois à Hourtin est annulée. Alors, même si le promoteur a encore la possibilité de saisir le Conseil d’État, c’est une grande et belle victoire pour l’association « Impact 33990″.

Justice

Voici le communiqué de presse de l’association « Impact 33990 ».


Communiqué de presse,

A propos de l’arrêté préfectoral accordé à la société Enerbiomasse pour la réalisation d’une usine de granulés de bois, le délibéré du jugement du Tribunal Administratif de Bordeaux a été rendu le 3 mai 2018 : nous avons gagné.

Le Tribunal Administratif de Bordeaux annule l’autorisation d’exploiter cette usine sur la zone artisanale des Bruyères à Hourtin pour :

  • Insuffisance des capacités techniques : « La société Enerbiomasse ne peut être regardée comme justifiant disposer de capacités techniques propres ou fournies par des tiers de manière suffisamment certaines, la mettant à même de mener à bien son projet et d’assumer l’ensemble des exigences techniques susceptibles de découler de l’autorisation ». (délibéré de la cour administrative d’appel 5° chambre du 3 mai 2018 )
  • Insuffisance des capacités financières : « La société Enerbiomasse ne peut être regardée comme justifiant disposer de capacités financières propres ou fournies par des tiers de manière suffisamment certaines, la mettant à même de mener à bien son projet et d’assumer l’ensemble des exigences techniques susceptibles de découler de l’autorisation ». ( délibéré de la cour administrative d’appel 5° chambre du 3 mai 2018 )

L’État est condamné à verser la somme de 1500 € à l’association IMPACT 33990.

Je voudrais remercier très chaleureusement toutes les personnes qui, depuis plus de six années, ont œuvré à démontrer que le choix du lieu d’implantation de cette usine hors gabarit ne pouvait apporter que nuisances, pollution sonore et atmosphérique et impacter très lourdement la vie de la population de Hourtin et de son économie.

A travers cette longue lutte que nous avons menée avec abnégation dans la légalité la plus totale et une argumentation toujours irréfutable, nous affirmons que Hourtin n’a pas vocation industrielle ; il s’agit de développer sur cette zone des activités modernes, propres et génératrices d’emplois de type petites ou moyennes entreprises qui s’accorderont avec le principal pourvoyeur d’emplois qu’est le tourisme.

C’est un désaveu cinglant pour la communauté de communes Médoc Atlantique qui a soutenu le projet sans faille et sans réelle connaissance du dossier présenté lors de l’enquête publique . Je remercie les trois élus communautaires de Hourtin qui ont eu le courage et l’intelligence de s’opposer à l’ensemble des élus communautaires.

C’est un désaveu total pour M. le maire de Hourtin qui n’a voulu entendre, ni sa population, ni ses adjoints, ni ses conseillers municipaux .
Nous venons de gagner une bataille avec l’aide de notre brillant avocat Maître Boilot ; mais la route est encore longue ; l’état ou le porteur de projet a deux mois pour contester cette décision en conseil d’État.

A l’heure où la collectivité territoriale finalise le Plan Local d’Urbanisme et devra émettre au mois d’avril un vote au sein du conseil municipal, nous demandons que soient interdites dans le règlement de la zone d’activité des bruyères les entreprises de type ICPE A et S (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement avec Autorisation, c’est juste avant la classification SEVESO !!! ).

Nous demandons également qu’à partir de ce jour tout nouveau projet de type ICPE A ou S soit interdit jusqu’à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme.

Forte de ses 240 membres et de près de 1800 signataires de la pétition, notre association IMPACT 33990 se bat pour la défense de l’environnement de Hourtin. Cette belle commune appréciée de tous, habitants et touristes doit conserver son riche patrimoine naturel tout en développant une transformation harmonieuse et raisonnée.

Le président de IMPACT 33990
Jean Louis COMBES

Maître Boilot se tient à votre disposition pour tous renseignements complémentaires
Téléphone : 06 74 45 14 16


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