Pesticides : l’alerte sur nos cours d’eau

355  Un article de FNE, le 01/12/2017.

En France, il est interdit d’épandre des pesticides dans certaines zones, dites « de non traitement », en bordure de cours d’eau. Malheureusement, un arrêté ministériel passé en mai dernier introduit un flou dans la définition de ces zones. Résultat, certains départements en ont profité pour exclure près de la moitié des aires qui étaient jusqu’alors protégées. Avec France Nature Environnement, demandez à Stéphane Travert et à Nicolas Hulot de garder nos cours d’eau #LoinDesPesticides : signez la pétition.

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92 % des cours d’eau surveillés en 2013 contenaient des pesticides. Vous trouvez le constat alarmant ? La situation risque malheureusement de s’aggraver à cause d’un arrêté ministériel fraîchement adopté. En effet, depuis le 4 mai 2017, les préfets ont davantage de pouvoir pour définir les zones de non traitement (ZNT), bandes de 30 cm à 5 mètres en bordure d’un point d’eau sur lesquelles il est interdit d’épandre des pesticides. Contre toute logique, certains préfets en profitent pour être bien plus laxistes sur la protection de nos cours d’eau.

Auparavant, les préfets devaient a minima s’appuyer sur les données contenues dans les cartes au 1/25 000ème de l’IGN. Avec le nouvel arrêté, plusieurs préfets ont choisi des cartes encore moins précises, élaborées souvent sous la pression de certains syndicats agricoles. Résultat : elles excluent de nombreuses zones et cours d’eau jusqu’alors protégés des pesticides. Par exemple, dans le Tarn et Garonne, 30 % des aires préalablement protégées ont purement et simplement été exclues. En Indre-et-Loire, ce sont 43 % des zones de non traitement aux abords des cours d’eau qui ont désormais disparues. Dans le Gard la comparaison des cartes est à elle seule éloquente. Malheureusement, France Nature Environnement pourrait multiplier les exemples de cette nature.

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Si la réduction de l’usage des pesticides est le meilleur moyen pour limiter la pollution de nos cours d’eau, l’interdiction d’épandage de pesticides à leurs abords s’avère une mesure de bon sens. Il s’agit d’un enjeu majeur de santé publique et de protection de l’environnement : ne laissons pas les pressions locales aggraver la situation.

Pour faire face, les associations du mouvement France Nature Environnement ont déposé des recours gracieux à l’encontre de plus d’une quarantaine d’arrêtés départementaux. Mais la source du problème réside dans la rédaction même de l’arrêté ministériel.

Avec le mouvement France Nature Environnement, demandez à Stéphane Travert et Nicolas Hulot de le réécrire et ainsi de maintenir nos cours d’eau #LoinDesPesticides : signez notre pétition.

L’article de FNE et la pétition à signer sont ici.

 

 

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A propos Jazz Man

Point culminant du département du Nord, Anor (3 300 habitants) se situe à la limite de l’Aisne, de la Belgique et des Ardennes. Notre commune, bocagère et joliment vallonnée, est adhérente au Parc Naturel Régional de l’Avesnois. En juin 2014, un projet "d'unité de fabrication" de granulés de bois (120 000 T/an) et une centrale biomasse sans cogénération de 15 MW, nous intrigue lors de l’enquête publique. Le 18 décembre 2014, le préfet du Nord accorde à la société Jeferco l'autorisation d'exploiter cette usine expérimentale de pellets industriels qui serait destinée à alimenter des centrales électriques utilisant le bois-énergie au Danemark ou en Allemagne. Nous créons un collectif qui devient rapidement l'association Anor Environnement. Le 20 novembre 2015, nous déposons un recours au Tribunal Administratif de Lille. En janvier 2016, la société Jeferco, ne trouvant pas suffisamment de bois vert dans le département le moins boisé de France, obtient du préfet un arrêté complémentaire lui permettant d'utiliser des bois de classe B : bois peints, collés, vernis et pouvant contenir des métaux lourds, des fongicides, des insecticides, des pesticides, des COV ou des HAP. Le 28 février 2017, le Tribunal Administratif de Lille annule l'autorisation d'exploiter. Début mars 2017, le promoteur fait appel. Le 15 juin 2017, Il obtient un sursis mais ne met pas en œuvre son projet, sans doute consciente des lacunes du dossier. Début juillet 2017, ce promoteur dépose un nouveau projet - la loi ayant changé pour lui être plus favorable - soumis à enquête publique du 01 au 30 juin 2018. Le 06 août 2018, la commissaire enquêteur publie ses conclusions, son avis et un rapport de 400 pages : AVIS DÉFAVORABLE. En septembre 2018, nous découvrons que le promoteur a déposé en juin 2017 le même projet à Damblain, une commune du département des Vosges. Serait-ce un plan B ? Le 16 octobre 2018, le CoDERST donne un avis favorable au second projet Jeferco. Le 25 octobre 2018, le préfet accorde une autorisation d'exploiter. Et au même moment, nous apprenons que fabriquer du pellet avec du bois de classe 'B', ça ne peut pas fonctionner. Les américains ont abandonné cette technique et aucun exploitant au monde n'a réussi à passer au stade industriel. C'est donc bien une usine expérimentale ! Le 11 décembre 2018, le préfet des Vosges signe l'autorisation d'exploiter : le plan B devient un plan A. Le 28 février 2019, nous déposons une requête en annulation auprès du Tribunal Administratif de Lille pour le second projet. Le 18 mars 2019, à propos du premier projet, le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire informe la Cour Administrative d'Appel de Douai de l'obtention, par la Sas Jeferco, d'une nouvelle autorisation préfectorale (qui annulerait la première) pour ce projet d'usine expérimentale de pellets industriels. Le 24 avril 2019, le promoteur dépose un mémoire en maintien d'appel, expliquant que, pour lui, il n'y a pas de second projet mais un acte de régularisation du premier projet ayant un "caractère modificatif ou substitutif". Le 30 mai 2019, nous déposons un mémoire en non-lieu à statuer. Le 06 juin 2019, la Cour Administrative d'Appel de Douai est réunie en audience publique. Le rapporteur public demande le non-lieu à statuer. Ce qui va annuler toute la procédure liée au premier projet. Verdict fin juin, probablement. Ce type d'usine expérimentale et polluante, fonctionnant 24/24, sept jours sur sept, va contribuer à industrialiser nos forêts. Elle n'a sa place ni ici, ni ailleurs !
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