Archives quotidiennes : 28 février 2018

Voies sur berges devant le tribunal : non le juge n’est pas méchant avec l’écologie.

  Un article de Médiapart, par BISMATOJ, le 24/02/2018. Par un jugement du 21 février 2018, le tribunal administratif de Paris a sonné le glas de ce qui représente le premier volet juridictionnel de la très politisée fermeture des voies … Lire la suite

Évaluez ceci :

Publié dans Justice - Législation | Commentaires fermés sur Voies sur berges devant le tribunal : non le juge n’est pas méchant avec l’écologie.