Val Tolosa : le Conseil d’État confirme l’annulation du permis d’un méga-centre commercial

126  Un article de Reporterre, le 03 janvier 2018.

Les opposants au projet de méga-centre commercial Val Tolosa, (près de Toulouse) quelques 60.000 m² de surface commerciale et 120 boutiques sur la commune de Plaisance-du-Touch, viennent de remporter une nouvelle victoire.

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La plus haute juridiction administrative, le Conseil d’État, a, dans un arrêt rendu le 28 décembre, confirmé l’annulation par la cour administrative d’appel de Bordeaux du deuxième permis de construire de Val Tolosa, obtenu en 2009 après l’annulation d’un premier permis de construire.

Le combat juridique ne semble toutefois pas prêt de s’arrêter. Unibail, le promoteur de Val Tolosa, a obtenu de la mairie de Plaisance-du-Touch au mois de juin 2016 un troisième permis de construire. « Nous, les particuliers avons déjà engagé des dizaines de milliers d’euros en procédure. Unibail, entreprise du Cac 40 pour qui toute cette procédure ne représente pas grand chose, compte sur notre épuisement », calcule Pascal Barbier, coprésident du collectif « Non à Val Tolosa ». « Mais cette nouvelle victoire ne fait que renforcer notre détermination, ajoute-t-il, car le nouveau permis de construire, encore plus entaché d’irrégularité, sera lui aussi annulé si les promoteurs maintiennent leur projet. » Les opposants au projet ont déjà déposé un recours en annulation de ce troisième permis de construire pour non-conformité au schéma de cohérence territoriale (Scot) de l’agglomération toulousaine voté en 2012.

Sur le terrain, le projet est toujours figé par une récente décision en référé du tribunal administratif de Toulouse. Cette juridiction a en effet estimé que l’autorisation de destruction d’espèces protégées ne peut se faire que pour un projet d’intérêt général public majeur et en l’absence de solution alternative. Ces deux conditions n’étant pas réunies, le tribunal administratif a donc suspendu les autorisations d’effectuer des travaux jusqu’à ce qu’elles soient purgées de tout recours.

  • Source : France 3 Occitanie

L’article de Reporterre est ici.

Commentaire :

Le Conseil d’État confirme l’annulation du permis de construire un méga-centre commercial à Toulouse. De la même manière que pour la victoire de Notre-Dame-des-Landes, cette information est une belle note d’espoir pour renforcer notre détermination. Lorsqu’on voit le Conseil d’État annuler un permis de construire, on se dit que ça vaut la peine de se battre. Ce qui est plus inquiétant c’est qu’un maire puisse accorder un troisième permis de construire alors que les deux premiers ont été annulés par la justice.

C’est exactement comme pour notre ex-usine de pellets : l’autorisation d’exploiter, valable 3 ans, a expiré le 18 décembre 2017. Et le promoteur a déjà déposé un projet identique, aidé par une loi devenue plus favorable. Le maire va signer un nouveau permis de construire. Le préfet va autoriser l’exploitation de cette « unité de production et sa centrale biomasse de 15 MW ». Mais nous sommes là, nous habitons là, nous respirons là, nous sommes 90 familles dans un périmètre de 500 mètres (et plus de 15 000 habitants dans un périmètre de 5 km) autour de cette « usine polluante du 19eme siècle » et ce nouveau projet sera contesté, comme le premier.

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