Archives quotidiennes : 8 novembre 2017

Le Conseil d’État rejette un recours des partisans du Center Parcs de Roybon en Isère.

Un article de France3 Auvergne-Rhone-Alpes, du 23/10/2017. Le Conseil d’État a rejeté ce 13 octobre 2017 le recours en cassation de la communauté de communes Bièvre-Isère, favorable au projet de Center Parcs de Roybon. Enième épisode d’une bataille judiciaire qui … Lire la suite

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Publié dans Justice - Législation, Pollution | Commentaires fermés sur Le Conseil d’État rejette un recours des partisans du Center Parcs de Roybon en Isère.