Archives quotidiennes : 31 octobre 2017

Pesticides : décision surprise du tribunal de Foix, il demande à la Cour européenne de trancher.

  Un article de Reporterre, par Christophe Noisette, le 17/10/2017. Surprise ! Le tribunal de Foix, en Ariège, n’a pas condamné les Faucheurs volontaires accusés de dégradation de bidons d’herbicides, il a demandé à la Cour européenne de statuer sur la … Lire la suite

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Publié dans Justice - Législation, Pesticides - Insecticides | Commentaires fermés sur Pesticides : décision surprise du tribunal de Foix, il demande à la Cour européenne de trancher.